Artisan sans réponses Posée par magmag, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 363 vues Dans le cadre d'une rénovation suite à une catastrophe naturelle, un artisan a été sollicité pour effectuer des travaux. dans les premiers temps, l'entreprise a eu la diligence de prendre soin de faire les travaux. par la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Commission médicale Posée par JOSE, il y a 1 mois dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JOSE - 712 vues J' ai arrêt l' alcool depuis plus de 8 mois ..mes marqueurs peuvent t'il être devenu bons.? merci.. bien cordialement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Echanges avec le ji Posée par Giovanni, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Giovanni - 416 vues Je vous fais part d'une réponse de mon conseil. suite aux questions posées concernant le statut de mon dossier remis au ji. comme vous me l'avez exprimé, ce sont des dossiers qui traînent et qui sont souvent... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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La directive européenne 2016/801 permet à un étudiant étranger résidant dans un pays de l’ue, titulaire d’un titre de séjour (dans mon cas en france), de suivre une partie de ses études dans le cadre d’un programme erasmus dans un... Consulter la réponse de
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Bonjour Posée par TRAORE, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 457 vues Je souhaiterais y aller faire la demande d'asile en espagne sachant que j'ai une demande de titre de séjour en cours en france ma question est que si ça posée de problème sur la demande qui est en cours... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma question est la suivante : j'ai fais une demande de nationalité française par déclaration mon mon fils âgé de 16 ans né en algérie, résidant en france depuis l'âge de 8 ans avec sa maman , il est actuellement scolarisé... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai déposé une plainte contre un médecin de la fonction publique ( il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour) le conseil départemental de l’ordre des médecins a envoyé ma... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ordre bénéficiaire succession Posée par Kalyves, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 443 vues Un de mes cousins vient malheureusement de décéder. il n’avait plus de parents, de frère et sœur ni d’enfants. il lui restait seulement un oncle ,qui a trois enfants et sept cousins qui n’ont plus leurs parents. comment peut se... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai fait l'acquisition d'une voiture d'occasion fin octobre 2024 (moins de 5000 euros) et le vendeur (qui est un professionnel et non un particulier) m'a assuré qu'il ferait les démarches pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon employer réclame c couteau Posée par Julieverdun73*, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 367 vues Mon employé est en arrêt maladie et me réclame c couteau de travail dois je lui rendre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Depuis mon enfance (vers 8 ans) jusqu’à mes 20 ans, un membre de ma famille m’emmenait faire le ménage dans la maison d’une autre personne de la famille. ce n’était pas présenté comme une obligation violente, mais plutôt comme... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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On m’a dit que “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” et que cette idée repose sur l’article r 4127-100 du code... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande d'informations Posée par Dom90, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 327 vues Je ne suis pas impliqué dans ce que je vais vous décrire. il s'agit là du demandé pour un ami proche. pour résumé de façon succint le problème, mon ami était en couple avec une femme, cette dernière disait se protéger pendant... Consulter la réponse de
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Paiement ephad de mon ex Posée par JO, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JO - 393 vues Je suis divorce depuis + -de 15 ans. mon ex épouse va devoir aller en ephad. vais je devoir participer zu frais en cas de besoin??? merci mrcmaroille... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis hollandais est-ce je peux avoir la nationalité française... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le bail rédigé par mon propriétaire semble indiquer que les charges et les taxes pour les ordures ménagères sont comprises dans le loyer sans que le montant soit précisé. mais le propriétaire réclame maintenant un rappel depuis la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dans un précédent post , j'avais demandé si la caf avait violé l'article r.262-7 car ils maintiennent un forfait logement sans apl , ils m'ont répondu suite à mon post d'ici et la réponse de maître beligha qui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Madame, monsieur, je suis née le 20/04/1972, et je suis de nationalité algérienne. j'ai déposé mon dossier le 4 juillet 2024 pour une demande de carte de séjour v.p.f à la préfecture de police de paris. ma demande repose sur... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Loyer garage attenant Posée par Karim59200***, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 292 vues Je suis locataire depuis 20 ans dans une maison qui procède un garage attenant qui possède une portes d’accès direct à la maison ( cuisine) mon bailleur me loue ce garage en plus de la maison est-ce normal ? cordialement sandrine... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis étudiant venant de finir un master 2 en compliance concentration rgpd (ayant le titre rncp) et j'ai également obtenu un stage mais la période du stage ira au delà de mon titre de séjour actuel qui lui expirera à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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- j'ai vendu un camping car en mars 2021 avec tous les documents en conformité (contrôle technique carte grise) - l'acquéreur a revendu le camping car en février 2023 avec tous les documents en conformité (contrôle... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dans le cadre de ma demande de regroupement familial pour mon épouse , le consulat de france au maroc m’a demandé des documents complémentaires, notamment un document juridique concernant la situation à venir de l’enfant issu du... Consulter la réponse de
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Saisine jaf en urgence Posée par Mmmo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 446 vues Je viens d'envoyer une requête en référé au jaf pour obtenir une modification temporaire de mon dvh car je ne serai pas là pour assurer mes week-ends compte tenu de mes obligations professionnelles. la mère de ma fille dans... Consulter la réponse de
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Remboursement consignation Posée par Sab, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 412 vues Je souhaite me désister de la partie civile, dans ce cas est-ce que je peux demander le remboursement de la consignation ? merci. cdlt... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ma mère (1933)a reçu un titre de perception 5549 € a payer au plus tard le 25/9/2025 relatif indu sur perception pension militaire de mon père (1925) décédé le 7/5/2017 soit plus de 8 ans quels sont mes recours ?... Consulter la réponse de
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Je n’ai pas compris ce passage suivant: “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” est-ce que vous pourriez s’il... Consulter la réponse de
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Mon ex concubine me demande de lui donner le code pour pronote de notre fils qui était en sixième. je n'ai pas envie de lui donner du fait qu'elle a essayé de m'envoyer en prison pour obtenir la garde des enfants. le... Consulter la réponse de
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Que faire quand un employer en redressement judiciaire à signé un protocole transactionnel suite à une rupture conventionnelle et n’a pas payé l’ancien salarié car l’administrateur judiciaire ne veut pas payer et demande au juge... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Article 215 code civile Posée par Raynald, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 528 vues Suite à mes précédentes questions concernant le fait que mon épouse voulant divorcé m’avait demander sous ultimatum de quitter le domicile conjugale qui lui appartient par héritage et ensuite une procédure pénale pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un membre du conseil syndical c'est permis sans autorisation, ni information , ni décision prise en assemblée générale,d'abattre de gros arbustes dans le jardin commun à la copropriété qui servaient d'embellissement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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