Appartement social Posée par Amine, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours - 317 vues En cas de séparation d'abord et de divorce qui se passe mal qui garde le logement attribué au couple marié avec deux enfants de 3 et 5 ans ? mon épouse refuse de me dire n'est les clés et elle ne m'occupe même pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Complément de dossiers Posée par Mubarack sow, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 341 vues J’ai reçu un mail de la part de anef pour un complément de dossier pour la naturalisation, mais au lieu de fusionner tous les documents j’ai fait une erreur, j’ai envoyé qu’un seul document et j’ai plus accès aux liens pour envoyer... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Hello, je suis une mère d’un fils âgé de 14 ans qui a été victime d’extorsion de fonds ( 15 euros), sous des menaces, des injures, par 8 jeunes mineures (entre 13 et 16 ans) dans un lieu public ( mc donald). je compte me constituer partie... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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L asile Posée par Francis, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 226 vues J fuit la guère a l est du congo. j peut demander l asile en france... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis dans une situation un peu compliquée et j’aimerais avoir vos avis. 👉 j’ai signé une promesse unilatérale de vente (puv) avec un vendeur. pour des raisons personnelles, je souhaite me rétracter. j’ai versé 10... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Il y a deux ans j ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration. il y a quelques mois j'ai demandé au médecin du travail la communication de la lettre de commande de cette expertise... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Droit de pension et de trajet Posée par Labs, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Labs - 628 vues J’ai une question moi et la mère de mon fils avons passé au tribunal pour la gare de l’enfant. la décision du tribunal a été une garde alternée donc une semaine sur deux sans pension avec la moitié des vacances scolaires et les... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous sollicite au sujet de mon projet déposé le 20.06.25 qui du fait de l'adoption nouveau plu en date du 16.07.25 a fait l objet d'une opposition. pour précisions, mon dossier (piscine inf à 10m2): -a été déposé le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Caméra de mon voisin Posée par Adeline64, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 27 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Jacques 64 - 15567 vues Aujourd'hui, mon voisin a installé en haut de sa façade, sur son mur une caméra rotative à 360 degrés avec une détection d au moins 15 mètres. cette caméra est malheureusement susceptible de filmer l intégralité de mon jardin... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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La société a est garante solidaire dans le bail commercial de la société b la société b a été mis en liquidation judicaire le 10 juin 2025. la société b exploite un bail commercial qui n'a toujours pas été résilié par le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande d’information Posée par Alex, il y a 8 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 319 vues J’ai acheter un mobile home dans un camping sur une parcelle que je loue le camping vien d etre acheter et je suis obligé de racheter le terrain on me propose 45000€ le terrain on devait payer 3800€ de location a l’année et au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai un jugement qui donne semaine paire au père semaine impaire à la mère. aucune autre indication quand à la qualification de la semaine Étant donné que le vendredi 5 septembre est en semaine 36, semaine paire, il me semble... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Notre maison donne sur une cour dont le mur opposé de 2 metres de haut est soutenant du terrain des voisins. nous avont acheté en 1999. au début, la vie avec les voisin se passait normalement sans pour autant être amicale. nous... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Je suis un algeriens je viens d’arriver en france avec un titre de séjour étudiant. c'est ma premier année ici en france . dans 2 mois, je vais me marier avec ma femme qui poursuit son doctorat ici en france et qui a un titre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Divorce Posée par 2024, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours - 349 vues Je suis en procédure de divorce étant mère au foyer de 3enfants et n'avoir jamais travaillé pour élever mes enfants je ne sais pas si le fait que mon mari est une maison à l'étranger va mettre bénéfique pour ma prestation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent » valable jusqu’à fin 2026 et j’ai récemment déposé une demande de carte de résident de 10 ans. mon épouse détient, pour sa part, un titre de séjour « passeport... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Moi , je possède une carte de séjour avec un récépissé ( prolongé trois mois ) en cours de renouvellement . et j'ai eu mon logement social depuis 3 ans , si la préfecture ne renouvelle pas ma carte ,est ce qu’il y'a un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est il possible que fasse ma deuxieme demande apres un oqtf, il y a 3ans passer et sachez que je suis arrivé en france en janvier 2020. ma fille unique et mon petit fils tout deux de la nationalite francais viens d habiter en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Changement de statut Posée par MJ, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 286 vues J'ai déposé une demande de changement de statut de conjoint de français vers salarié le 11 août 2025 à la préfecture . ma conjointe m'a informé qu'elle va commencer les démarches de divorce le mois d'octobre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma femme a voulu quitter le domicile conjugal il y a 4 mois, à sa demande, je l'ai déposée chez sa sœur. je lui verse une pension alimentaire et subvient aux besoins de mon fils. j'ai proposé d'aider la mère de mon... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Parent d’enfant réfugié Posée par Charly29, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 346 vues Je suis parent d’enfant refugié et j’ai une carte de resident de 10 ans, ma question: est-ce possible de partir et retourne dans mon pays d’origine. merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je souhaite obtenir des avis sur la situation suivante : en 2023, j'ai été placé en garde à vue suite à des fausses accusations de la part de mon ex-femme. le dossier a finalement été classé sans suite 1 mois après ma garde à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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La taxe foncier est presque égale à ma rétraite par mois très modestée complétée par l'aspa. est-ce que c'est normal? la maison est en indivision. j'ai la quote-part 50%. d'autre copropriétaire est décédé. la... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je suis etudiant algerien recemment diplomé à lyon , j'ai un titre de sejour etudiant qui expire en fevrier 2026, je veux faire un changement de statut de etudiant à auto entrepreneur, a quel moment je dois creer mon auto... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mariage gris Posée par Hicham, il y a 9 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Hicham - 376 vues Ma femme m'a dit que s'est droits sont suspendu tant qu'il nya pas de jugement ca veut dire quoi svp merci... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Changement statut étudiant Posée par MK, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 506 vues Je m'adresse a vous , on expliquant ma situation. je suis étudiante en 3éme année de formation professionnelle d'acteur .. une formation non diplômante ( j'envisage le métier d'acteur) j'aimerais savoir pour ce genre de métier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Habitation Posée par Gaby, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 407 vues Nous avons un bien en commun, nous souhaitons le vendre. mais pour l'instant, il n'y a que madame qui cherche un appartement, si elle trouve un appartement et déménager. monsieur peut restait combien temps dans... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Une demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 jours - 350 vues Une femme sue net mais argent c est pas a moi qui a envoye c est a ma femme... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Resistance abusive Posée par Victor, il y a 9 jours dans Travail 1 réponse, il y a 9 jours - 342 vues J'ai obtenu un jugement favorable en appel, la société n'a jamais appliqué le jugement. je vais prochainement faire une nouvelle requête pour des nouvelles demandes au cph, le cph est il compétent pour une résistance... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Le dpe, (classé e), de mon logement, (location depuis septembre 2016), a été réalisé en février 2010, avec la mention valable jusqu'en février 2020. chaque année mon loyer a été augmenté. puis je, légalement, contester ces... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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