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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Changement de statut pour mon épouse
Posée par wass, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 411 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent » valable jusqu’à fin 2026 et j’ai récemment déposé une demande de carte de résident de 10 ans. mon épouse détient, pour sa part, un titre de séjour « passeport...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour expiré et logement social
Posée par Rayan1977, il y a 9 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 427 vues

Moi , je possède une carte de séjour avec un récépissé ( prolongé trois mois ) en cours de renouvellement . et j'ai eu mon logement social depuis 3 ans , si la préfecture ne renouvelle pas ma carte ,est ce qu’il y'a un...

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Maître DIARRA
 
Redemande d un titre apres un oqtf 3 ans passer
Posée par Saltochips7, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 558 vues

Est il possible que fasse ma deuxieme demande apres un oqtf, il y a 3ans passer et sachez que je suis arrivé en france en janvier 2020. ma fille unique et mon petit fils tout deux de la nationalite francais viens d habiter en...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut
Posée par MJ, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 287 vues

J'ai déposé une demande de changement de statut de conjoint de français vers salarié le 11 août 2025 à la préfecture . ma conjointe m'a informé qu'elle va commencer les démarches de divorce le mois d'octobre...

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Maître DIARRA
 
Divorce avec une personne en situation irrégulière
Posée par Lili, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Margot - 3035 vues

Ma femme a voulu quitter le domicile conjugal il y a 4 mois, à sa demande, je l'ai déposée chez sa sœur. je lui verse une pension alimentaire et subvient aux besoins de mon fils. j'ai proposé d'aider la mère de mon...

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Maître TANGALAKIS
 
Parent d’enfant réfugié
Posée par Charly29, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 347 vues

Je suis parent d’enfant refugié et j’ai une carte de resident de 10 ans, ma question: est-ce possible de partir et retourne dans mon pays d’origine. merci...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Inscription au taj vs classment sans suite rapide (un mois)
Posée par JEJIRO, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par BSE - 2706 vues

Je souhaite obtenir des avis sur la situation suivante : en 2023, j'ai été placé en garde à vue suite à des fausses accusations de la part de mon ex-femme. le dossier a finalement été classé sans suite 1 mois après ma garde à...

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Maître Cassé
 
Taxe foncier est égal à la retraite par mois
Posée par Nicole, il y a 9 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Nicole - 546 vues

La taxe foncier est presque égale à ma rétraite par mois très modestée complétée par l'aspa. est-ce que c'est normal? la maison est en indivision. j'ai la quote-part 50%. d'autre copropriétaire est décédé. la...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Changement de statut etudiant à auto entrepreneur
Posée par acronis123, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par MK - 713 vues

Je suis etudiant algerien recemment diplomé à lyon , j'ai un titre de sejour etudiant qui expire en fevrier 2026, je veux faire un changement de statut de etudiant à auto entrepreneur, a quel moment je dois creer mon auto...

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BELIGHA
 
Mariage gris
Posée par Hicham, il y a 9 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Hicham - 377 vues

Ma femme m'a dit que s'est droits sont suspendu tant qu'il nya pas de jugement ca veut dire quoi svp merci...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Changement statut étudiant
Posée par MK, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 507 vues

Je m'adresse a vous , on expliquant ma situation. je suis étudiante en 3éme année de formation professionnelle d'acteur .. une formation non diplômante ( j'envisage le métier d'acteur) j'aimerais savoir pour ce genre de métier...

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Maître DIARRA
 
Habitation
Posée par Gaby, il y a 9 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 9 jours - 408 vues

Nous avons un bien en commun, nous souhaitons le vendre. mais pour l'instant, il n'y a que madame qui cherche un appartement, si elle trouve un appartement et déménager. monsieur peut restait combien temps dans...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Une demande
Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 351 vues

Une femme sue net mais argent c est pas a moi qui a envoye c est a ma femme...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Resistance abusive
Posée par Victor, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours - 343 vues

J'ai obtenu un jugement favorable en appel, la société n'a jamais appliqué le jugement. je vais prochainement faire une nouvelle requête pour des nouvelles demandes au cph, le cph est il compétent pour une résistance...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Dpe périmé et augmentation de loyer
Posée par AlxAn, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 327 vues

Le dpe, (classé e), de mon logement, (location depuis septembre 2016), a été réalisé en février 2010, avec la mention valable jusqu'en février 2020. chaque année mon loyer a été augmenté. puis je, légalement, contester ces...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Dépôt boîte à lettre commandement
Posée par DJE, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 367 vues

N'habitant plus dans le logement insalubre, non décent, indigne que l'on me loue depuis 1an , l'edf m'a coupé l'énergie, je suis chez ma famille en attendant que l'enquête de gendarmerie avance pour le...

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Maître DIARRA
 
Ouverture de compte uber eats
Posée par Sabersaber, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 426 vues

J'ai un titre de séjour français pluriannuelle jusqu'à 2028 et je souhaite ouvrir un compte uber eats. c'est possible ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Est-ce que je doit prendre au sérieux un sms d’un huissier d’un autre région ?
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Pénal
20 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Nina - 115376 vues

Je me tourne vers vous car depuis quelques mois j’ai des appelle des sms et dès courrier d’un huissier qui me demande de régulariser mon dossier d’un somme de 200€ quand je les est u au téléphone ( c’ eux qui m’appeller et toujours...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Diplome
Posée par CC, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par CC - 404 vues

Je suis actuellement en fin de master 1 dans une école privée, en alternance. la formation est présentée comme un « double parcours » : • parcours a : réalisé en partenariat avec une université publique, donnant un diplôme reconnu...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Jugement partage judiciaire
Posée par Camille, il y a 9 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Camille - 435 vues

Le jugement d’un partage judiciaire indique qu’un délai de 6 mois au jugement est laissé aux parties pour des ventes amiables et donc après c’est la licitation. le délai de 6 mois commence à la date du jugement où à la date de la...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Demande
Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 272 vues

Oui elle esfrancaisema femme en ce moment au bresil et sdf je c est pour ca je vous demande elle peu faisquoi au bresil pour avoir un lit gratuit elleau bresil sans argent elle peu fais quelle demandeau bresil merci de vos...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Salaire
Posée par Gaby, il y a 9 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 9 jours - 301 vues

Je voulais savoir j'ai des primes sur mon salaire. est ce que quand je fais la déclaration pour le divorce ou pas? j'ai une prime parce que je suis dans un service spécifique, ou je déclare juste mas salaire de base?...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Condition suspensive expirée : puis-je encore invoquer mes refus de prêt ?
Posée par Lola, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 259 vues

Dans une promesse unilatérale de vente, il y a une condition suspensive d’obtention de prêt avec une date limite fixée. 👉 si cette date est dépassée et que je présente des refus de prêt demandés et obtenus après ce délai...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Demande
Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 333 vues

Comment alle vous je vous demande ma femme au bresil elle et a la rue elle dois fais quoi pour quelle dort dans un lit elle es francaise elle et a la rue...

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Maître TANGALAKIS
 
Divorce contentieux
Posée par Amine, il y a 9 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 489 vues

Mon épouse a quitté le domicile conjugale avec nos deux enfants sans m'en aviser . la séparation se passe très mal de son côté . elle ne veut pas me remettre le livret de famille ,ni les cni des enfants . elle a confisqué la...

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Maître PETSOKO
 
Algerie divorce
Posée par Amine, il y a 9 jours dans International
1 réponse, il y a 9 jours - 264 vues

Mon épouse (franco / algérienne ) a quitté le domicile conjugale que nous partagions avec nos deux enfants dans le 77. elle a aussi déposé une dema'de de divorce en algerie ( khul3) . moi j'ai une tds de dix ans...

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Maître PETSOKO
 
Dette
Posée par Amine, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours - 300 vues

Mon épouse a quitté le domicile conjugale avec nos deux enfants sans m'en aviser . la séparation se passe très mal de son côté . . elle a confisqué la voiture acheter pendant notre mariage ( la carte grise est à son nom)...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande
Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 173 vues

C est pour si que un ou tout les avocat refuce aide une personne...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Renseignement
Posée par Voiture, il y a 10 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Voiture - 419 vues

Suite à ma précédente question j'ai entendu par des collègues de travail que lors de mes congés d été une collègue de nationalité étrangère c'est fait harcelé et lui ont fait des propos raciste elle est allé chez la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Convocation de la mairie pour audience
Posée par Louna, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 757 vues

J'ai reçu une convocation de la mairie de la ville où j'habite , pour une audience demandée par la préfecture dans le cadre de ma demande de carte résident, dans cette convocation on me demande, d'apporter quelque...

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Maître TANGALAKIS
 
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