Mon frère est endetté il dois plus de 3000 e de loyer car il a un petit revenu de 600 e de chômage . il ´ y arrive plus il dois passer au tribunal pour procédure d expulsion . que doit il faire svp ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
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J’ai acheté une maison à rénover en mars 2025, et lors des travaux je m’aperçois que les compteurs d’eau et l’électricité de mon voisin sont gênants. un droit de passage a été crée chez le notaire lors de la vente afin qu’il puisse... Consulter la réponse de
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Stationnement voie pompier Posée par Daniel, il y a 6 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 451 vues J'ai reçu deux contraventions pour un stationnement très gênant car c'est une voie réservée aux pompiers, hors j'étais stationné à droite avant l'implantation du panneau placé lui à gauche. puis-je contester ces... Consulter la réponse de
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Je suis en accident du travail depuis le 7 janvier 2025, suite à ma demande de retraite progressive mon employeur m'a accordé de passer de 151.66h à 121h33 avec maintien des cotisations retraites à 100% j'ai signé cet... Consulter la réponse de
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Jour ancienneté Posée par bilook2002, il y a 6 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 455 vues Je suis sous la nouvelle convention collective de la metallurgie. je suis rentré dans la société en décembre 2022 donc j'ai eu 2 ans d'ancienneté 2024 qui ouvre droit a 1 jours supplémentaires ainsi que 45 ans en avril... Consulter la réponse de
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Récépissé Posée par Ouskaba, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 279 vues La préfecture m’a remis un récépissé de 6 mois ,membres de famille européen mais il mentionne ni autorisé ,ni non autorisé à travailler. je peux travailler avec même si il n’est pas mentionné ?... Consulter la réponse de
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Éligibles lsc pd? Posée par Dandandan.14, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 216 vues Un proche à moi doit passer en lsc pd le 27 juillet est ce que si sa demande d'aménagement n'a pas été désister avant il peut quand même passer en cap lsc pd? merci à vous cordialement... Consulter la réponse de
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Sft fonctionnaire Posée par LM, il y a 6 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 419 vues J’explique ma situation, étant contractuel dans la police jusqu’à novembre 2019, étant rentré en école de police (gardien stagiaire) en décembre 2019 étant actuelle titulaire fonctionnaire de police depuis décembre 2021. j’ai deux... Consulter la réponse de
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Ma question concerne la validité des sommes à valoir sur le paiement de la soulte versées à mon ex épouse suite au rachat par mes soins de la maison familale antérieurement à l'acte de liquidation partage. j'ai versé des... Consulter la réponse de
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Autorité parentale Posée par Nat21, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 396 vues Je voulais savoir si un juge des enfants peut ordonner une autorité parentale exclusive à un des parents ?... Consulter la réponse de
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État des lieux sortie Posée par Moi, il y a 6 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 323 vues Mesdames ,messieurs j'aimerais avoir des infos sur le dépôt de garantie et l'état des lieux de sortie svp. j'ai fait un état des lieux de sortie avec un locataire qui avait effectué un état des lieux d'entrée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite un incendie rendant l'appartement inhabitable ma locataire a resilie de plein droit son bail est parti en maison de retraite son representant legal ne s'est jamais presente a l'etat des lieux de sortie. ai-je... Consulter la réponse de
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Locataire depuis fin 2018, aujourd’hui ma pompe de relevage des eaux usées est en panne. n’ayant initialement pas connaissance du système en place ni n’ayant jamais été mis au courant d’un entretien quelconque, je n’ai donc pas pu... Consulter la réponse de
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Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation actuelle. j'ai effectué un cdd de 18 mois et je suis amené à refuser un cdi que l'on me propose, car j’avais un projets personnels et... Consulter la réponse de
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Je suis associé dans une scm de 3 associés. nous avons un bail chacun. ce n’est pas la scm qui loue les locaux. mon propriétaire veut récupérer mon bureau et m’a notifié le non renouvellement de mon bail. À t il le droit de le... Consulter la réponse de
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Suspension caf Posée par Victor, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 191 vues La caf peut elle suspendre les paiements sans justification avec un courrier ? il y a indiqué uniquement sur l'espace personnel de contacter la caf par l'intermédiaire des moyens de communications ?... Consulter la réponse de
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Regroupement familial Posée par kmr, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 268 vues Cher (es) avocat(es) je suis algérien en cdi cadre avec un salaire égal à 2× le smic. puis-je entamer une procédure de regroupement familial après 6 fiches de paie ou dois-je attendre 12 mois ? merci d’avance pour vos retours... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Fin de bail et caution Posée par Hoshi_Foxy, il y a 6 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Hoshi_Foxy - 214 vues Initialement mon préavis devait se terminer le 04/05. mais l’agence m’a fait anticipé mon état des lieux de sortie le 29 avril avec rendu des clefs par ailleurs - j ai dû payer mon loyer jusqu’au 04/05 - je n’ai eu un... Consulter la réponse de
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J'ai une annulation judiciaire suite à une récidive de grand excès de vitesse. dois je passer une visite médicale médecin agréé ou une commission médicale ? car il y a rien qui est en lien avec stup ou alcool ? merci à vous ( j'ai... Consulter la réponse de
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Est ce qu une banque est en mesure d accepter un credit pour l achat d un bien en peril... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En cas d'une longue maladie (5 ans) avec l'appui de certificats médicaux durant toute la période et ordonnances mentionnant "l'état de santé du patient ne permettant la réalisation des taches administratives" cela... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’étais en cdd jusqu’au 30 juin 2025. mon employeur m’a d’abord confirmé par message une prolongation jusqu’à fin décembre, puis a refusé finalement sans donner de raison valable, après l'avoir informé de ma grossesse. puis-je... Consulter la réponse de
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J'ai récupéré mon bébé de 18 mois à la crèche a 18h30..nous avions un long trajet en voiture pour passer la soirée chez mes parents et elle s'est vite endormie dans son siège auto. en arrivant a 20h30 lorsqu'elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 190 vues J'ai été victime de différents abus et j'avais demandé ici à être défendu (avec un autre email que celui-ci). un des avocats présents sur ce site m'avait proposé son travail pour l'ensemble et j'avais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais connaître la durée moyenne d'une commission rogatoire svp... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle actuelle. je suis salarié(e) en cdi à temps plein (35 heures) dans la société a, avec laquelle j’ai signé mon seul et unique... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation Posée par Sophie, il y a 6 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 306 vues Suite a une altercation il y a 15 jours avec le chef de quai qui fait n importe quoi et tout les collègues se plaignent mais le chef ne fait rien , il m'a provoqué a plusieurs reprises le même jour il m'a même dit de le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de cnf Posée par Christin LAMARCHE, il y a 6 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 6 jours - 192 vues J'ai quelques questions svp mon grand-père français a un cnf délivré en 1998 et sur ce cnf il est mentionné deux paragraphes le premier paragraphe dit : descendant d'un originaire de la république française tel qu'il... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Changement de statut Posée par Minetou, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KAYEMBE - 264 vues Peut-on changer de statut travailleur temporel à salarié avec un travail en intérim? devra t- on redemander une autorisation de travail ( le titre de travailleur temporel à été renouvelé une fois)... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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A la suite d'une rupture de ressources,, 'ai été l'objet dune expulsion a cause de l'impayé de loyer s, j'ai justifié de ma situation, repris le paiement des loyers et si je n'y avais pas droit avant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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