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Embauche sur passeport ou fausse carte Posée par Srttasc, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Aude - 669 vues Depuis 1.5 ans je travaille dans une société avec une fausse carte européenne j'ai des fiches de paie et contrat cdi je peux régulariser ma situation par métiers en tension ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suite à un avenant de mon contrat de travail en 2023 je suis passé d’un contrat à temps plein à un contrat à temps partiel. je réfléchi à revenir à mon contrat initial (35h) courant de l’année prochaine. en cas d’arrêt maladie quel... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droits en congés payés (actuellement 17j) Posée par Julien9217, il y a 8 jours dans Travail 1 réponse, il y a 8 jours - 332 vues Je me permets de laisser un message suite à un problème que je rencontre. en effet, je m'aperçois que mon employeur ne m'accorde actuellement que 17j de congés payés contre 30j d'après les accord interne et ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Permis stup Posée par theo, il y a 8 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 jours - 414 vues On vient de me retirer le permis cause stup je voulais savoir s il était légal de faire les deux tests un avec gant et pas l autre?(premier pas gant , deuxième gant) j ai du envoyé la photo d un permis avec la personne à coté du véhicule... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Double nationalité et diborce Posée par Nous2, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours - 355 vues J'aimerais partir dans le pays d'origine de mes parents et faire la nationalité de ma fille. sachant que je suis divorcé. est ce que j'ai le droit de lui faire la double nationalité et voyagé ? je n'ai aucune... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Embauche une personne sans papiers Posée par Srttasc, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 382 vues Je travaille dans une société sur mon passeport mon métiers en tension j'ai 16 fiche de paie avec contrat cdi je veux régulariser ma situation si je envoie mon dossier à la préfecture ça pose problème pour mon employeur une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suite a un sinistre seul Posée par demangep, il y a 8 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 8 jours - 332 vues Apres le passage de l'expert pour ma voiture suite a un sinistre ou j'ai enfoncer ma porte avant contre un rocher sur un parking, je suis assuré tout risque avec une franchise de 190 euros, j'ai également une... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Changement vers passport talant qualifié Posée par Abderrahimtn96, il y a 9 jours dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Abderrahimtn96 - 392 vues Je suis venu en france avec une visa salarié pour un contrat cdi avec 41k€ brute. je suis un tunisien avec une diplôme issue d’esprit une école d’ingénieur accrédité label eur-ace qui lui a été délivrée par la commission française... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Erreur dans le compromis de vente Posée par charlinev, il y a 8 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 318 vues Mes grands parents ont mis en vente un immeuble comprenant 3 appartements. l’un d’eux est occupé, et l’acheteur ainsi que l’agent immobilier étaient au courant de cela. cependant, dans le compromis, il était vendu comme libre. le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours - 195 vues Si on dois de argent a une personne on la rebouser un pei elle peu nous mette en jutice... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Preuve que ma fille travaille Posée par Didic2880, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 306 vues Ma fille a eu 18 ans et je pense qu’elle travaille j ai demandé à mon ex femme une attestation de scolarité mais est ce que je peux lui demander aussi une attestation de son employeur si oui quel sont les démarches à faire merci de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Demande d asile Posée par Francis, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 272 vues J vais savoir si un demander d asile peut travailler en france et si il peut aussi avoir les allocations un homme célibataire peut toucher combien par mois. ( allocations)... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement statut étudiant auto entrepreneur Posée par MK, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 423 vues Suite a ma question récente dans ce forum, j’ai besoin de plus de précisions concernant mon changement de statut étudiant a auto entrepreneur ! lors de changement de statut est ce que la préfecture s’intéresse seulement au dossier... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Une demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours - 449 vues Pour histoire de argent de ma femme a reçu ma femme aune autre femme maintemant elle veux mette en jutice elle je lui demande de reboucer par tout la somme un peu et je ne touche pas beaucoup argent moi je suis bonne fois moi ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Passage dans une servitude Posée par zoé, il y a 8 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 456 vues Nous avons une servitude de passage dans la cour de notre voisine. sur le plan dans l’acte notarié, le passage de cette servitude est matérialisé par une ligne en pointillées sans métrage précis. en effet, le géomètre expert que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retard de délivrance titre de séjour Posée par Le curieux, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 279 vues Je me permets de solliciter votre aide concernant ma première demande de titre de séjour en tant que jeune majeur. j’ai 18 ans et je suis actuellement en classe de terminale. je suis arrivé en france en 2015 avec ma mère et mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Offre d’achat vs promesse de vente : quels droits pour l’agence ? Posée par Lola, il y a 8 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 jours - 278 vues Je voudrais avoir vos avis sur notre situation. nous avons signé à l’agence une offre d’achat très sommaire : uniquement nos noms, prénoms, adresse, prix et signature. ce document ne décrit pas réellement le bien (juste l’adresse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Durée enquete préliminaire Posée par JO2412, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 282 vues Je sais que le durée d'une enquête préliminaire est de deux ans, mais en règle générale, que constatez-vous en durée réelle ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Journée de travail avec demande de sortie Posée par AnneSo, il y a 8 jours dans Travail 1 réponse, il y a 8 jours - 250 vues Je travaille chez le même employeur depuis environ 4 ans. ma chef nous informe oralement cette semaine que courant octobre, une journée de travail sera organisée à environ une heure de mon lieu habituel de travail... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Chantage à la garde d'enfant Posée par GP 81, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours - 243 vues Suite à une dispute, mon épouse m'informe qu'elle se désolidarise de notre bail locatif et qu'elle prend notre fils avec elle. puis me dit que c'est de la provocation. et se désolidarise finalement, en prenant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Indemnité compensatoire Posée par Peg, il y a 8 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Peg - 287 vues Je me suis séparée de mon conjoint il y’a plus d’un an et j’ai quitté notre domicile dont nous sommes propriétaires à 50/50, le logement est mis en vente depuis tout ce temps mais toujours pas vendu. ma question serait de savoir di... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Copie intégrale livret de famille pour demande de retraite agirc/arrco Posée par lucien04, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours - 255 vues Je suis en train de demander ma retraite agirc/arrco (j'ai eu 2 enfants) et je dois fournir: 1/copie intégrale du ou des livret(s) de famille mentionnant le(s) enfant(s) 2/copie intégrale de votre dernier livret de famille je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Transmission électronique Posée par Roland, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours - 231 vues Une demande de transmission électronique du dossier a été demandé à deux fois,le greffe reste muet.ce procédé pose le doute sur une gestion sérieuse du dossier en contentieux dettes. pourquoi le tribunal ne communique pas? que faut... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je me suis marié en france le 26/03/2006 et ma femme a demandé le divorce le 25/07/2006. je n'ai pas accepté. plus tard, je suis allé voir la police et j'ai dit que je l'avais battue. elle a menti et la police est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Don à un neveu Posée par Magrata, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours - 396 vues J'ai eu 80ans. si je donne 10000euros à mon neveu, va t 'il payé des droits ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Appel de fonds pour un locataire en copropriété Posée par AlxAn, il y a 8 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 jours - 303 vues J'ai reçu le 7 août 2025, une demande d'appel de fonds de mon agence immobilière, d'un montant de 1300 euros. je suis locataire de mon logement, dans une copropriété. il y eu des travaux , cette année, concernant le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pension alimentaire Posée par melimel, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours - 321 vues Ma fille vient d'obtenir un cdi et va quitter mon domicile. est-ce à moi de faire les démarches pour ne plus percevoir la pension alimentaire par son père ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Héritage bien au maroc Posée par Faïza, il y a 8 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Faïza - 237 vues Je suis d'origine algérienne de nationalité française mariée au maroc à un marocain mariage transcrit en france, le regime de la communauté, vivons en france avec notre enfant. nous allons acheter un bien au maroc. si mon mari... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Appartement social Posée par Amine, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours - 315 vues En cas de séparation d'abord et de divorce qui se passe mal qui garde le logement attribué au couple marié avec deux enfants de 3 et 5 ans ? mon épouse refuse de me dire n'est les clés et elle ne m'occupe même pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Complément de dossiers Posée par Mubarack sow, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 340 vues J’ai reçu un mail de la part de anef pour un complément de dossier pour la naturalisation, mais au lieu de fusionner tous les documents j’ai fait une erreur, j’ai envoyé qu’un seul document et j’ai plus accès aux liens pour envoyer... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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