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Declaration divorce au portugal Posée par Adriano, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours - 205 vues Je suis divorcé depuis 1999 en france et je m'aperçois qu'il en n'est rien portugal vu que mon ex. épouse est portugaise et habite au portugal. nous sommes divorcé en france mais apparemment pas au portugal . que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Effacement taj Posée par 34000, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 169 vues J'avais fait l'objet d'une interpellation suite a une bagarre. j'ai été placé en garde a vue pour "port d'arme (couteau)", avant la fin de cette gav le procureur a décidé de requalifier les faits en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre séjour étranger malade Posée par Kader, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Kader - 309 vues J'ai reçu se mail aujourd'hui j'ai contacté le site anef c'est message il mon envoyé abdoul kader conte, nous vous remercions pour votre mail. après vérification du dossier dans le système informatique, nous constatons que... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Privation de voir son enfant Posée par Maher30, il y a 5 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 341 vues Je vis une situation très douloureuse. mon ex-femme refuse catégoriquement de me laisser voir notre fils, malgré le fait que nous soyons déjà passés à une première audience au tribunal. le délibéré ne tombera que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Execution forcée - saisie attribution Posée par Fanny76, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 269 vues Je reviens sur le sujet car depuis mon dernier échange avec vous vendredi dernier je n'ai plus de nouvelle de mon avocat. je rappelle les faits : mon avocat m'a informée que vendredi dernier une saisie-attribution a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réouverture d instruction et suite procedure Posée par Axel, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 281 vues Tout d abord merci j ai eu une cloture d instruction le 04/06 un memoire en defense le 04/06 une notification pour que mon avocat réponde avec un délai de 2 mois mais la secrétaire de mon avocat m a dit qu il y avait eu le même... Consulter la réponse deMaître PY |
Fin des cma Posée par WARNER84, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 241 vues Dans quel délai je dois contester un refus ou une cessation des cma dans le cadre de la demande d'asile? est ce la même procédure pour les 2 motifs (refus et cessation) ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Naturalisation française Posée par KWAMAN, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 233 vues J'ai fait ma demande de naturalisation en 2023 car je remplissais les conditions pour faire la demande. sauf que j'ai perdu mon emploi l'année dernière et avec l'are c'est compliqué d'assurer mon loyer... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Délai d'une mise en demeure Posée par Scorpionblanc, il y a 5 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 5 jours - 153 vues J'aurai souhaité connaître le délai d'une mise en demeure pour non exécution d'un ordre donné. en effet depuis novembre 2024 je payais 2 assurances habitation. j'ai réussi a faire le nécessaire. mon conseiller... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Administratif tribunal montreuil contre une décision rejetée pour carte de résid Posée par Carte de séjour, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 191 vues J'ai fait tribunal administratif montreuil contre une décision rejetée pour carte de résident 10 ans et après 14 mois j'ai vu sur le site sagac misé à jour communication de la requête prÉfet de la seine-saint-denis... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Mariage, cohabitation et réunification en tant qu'étranger Posée par 001WRC, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par 001WRC - 465 vues Je cherche des réponses au sujet de la loi sur le mariage et la cohabitation en tant que résidant étranger qui va bientôt faire une demande de naturalisation. je suis un citoyen sud-africain qui vit actuellement en france (depuis 9... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aes vpf Posée par Sarah t, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 200 vues Est ce que c vrai ils vont favoriser les régularisations par le travail q celle de la famille ? j'ai déposé un demande aes vpf conjoint d'un étranger en situation régulière ,d'après mon avocate je dispose... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Succession Posée par Samantha, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Samantha - 567 vues Je suis héritière reservataire.un testament est déposé chez le notaire. la somme globale environ 37000 euros à la banque et la vente d une maison 205000 euros. le notaire a fait la répartition et pour moi 48000 euros. Étant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ma fille ne veux plus aller chez son papa Posée par nikytha91@hotmail.fr, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 180 vues Je suis séparée du papa de mes enfants en garde alterné depuis 8 ans sans jugement. un soucis a eu lieu avec ma grande fille ,qui va avoir 17 ans en août, chez son papa et elle ne veux plus y aller même pour les vacances. le papa... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'exploite des terre depuis 2 ans, le bailleur est décédé. ces enfants souhaitent vendre, ai-je le droit de préemption ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Achat chiot qui s'avère être sourd Posée par SAB3741, il y a 5 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 5 jours - 159 vues J ai acquis il.y a un mois et demi un chiot dans un elevage familiale a 900 euros. au bout de 10 jours je me suis rendu compte qu'il est sourd : ce qui pose des problèmes de cohabitation avec mes chats. j'ai donc consulté... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quel chiffre d’affaires doit faire un autoentrepreneur pour le regroupement fami Posée par Larbi 21, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Elrie - 2951 vues Je suis actuellement en statut de micro-entreprises j’ai commencé mon activité le 10 avril 2024 ma question est combien de chiffres d’affaires dois-je faire pour pouvoir faire venir ma femme avec le regroupement familial j’ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Usufruit à vie pour usufruitier ? Posée par Philforever, il y a 6 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Philforever - 500 vues Je suis veuve et j'ai deux enfants. est-il possible de laisser un de mes enfants usufruitier de ma maison même après mon décès et jusqu'à la fin de la vie de cet enfant ? il me semble que ça n'est pas possible mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de titre de sejour parent enfant français Posée par Fanette, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Fanette - 390 vues Ayant déjà déposé un dossier à l anef j ai été reoriente vers démarches simplifiées, car selon tous les renseignements mon cas relève delà demarche exceptionnelle étant arrivée en france avec un visa et parent d un enfant français belle... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Questionnement sur maison Posée par Sephora69, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Sephora69 - 332 vues Mon papa décédé avait consenti à son épouse une donation au dernier vivant. seule enfant, je viens d'apprendre que la maison dans laquelle ils habitaient depuis presque 40 ans appartient à son épouse. elle a été achetée me dit... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Résiliation Posée par Dom, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 233 vues Je voudrais savoir comment faire pour résilier un abonnement à qilibri car il me reste 2mois sur 6mois actuellement je ai des problèmes financiers je leur est demandé il ne veulent rien faire il mon dit qu il vont me inscrire au... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande de factures ou attestation après la vente Posée par Carou39, il y a 5 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 5 jours - 223 vues Décembre 2023, j’ai acheté une peugeot 207 d’occasion auprès d’un garagiste professionnel au moment de la vente, il m’a affirmé que la courroie de distribution avait été remplacée. quelques semaines après, le turbo a soi-disant été... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Je veux retirer l'attestation d'hébergement de mon cousin Posée par Laurie, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 243 vues Je veux retirer l'attestation d'hébergement de mon cousin et vous prévenir comment je dois faire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Enquete interne harcèlement moral, diffamation, souffrance au travail Posée par Agnès, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Agnès - 284 vues J'ai été récemment embauchée sur un poste de rh ( il y a 3 mois). dans ce cadre j'ai eu à mettre en place des procédures de travail (changements), de faire des rappel à l'ordre, de demander des comptes à des employés... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Modification termes bail commercial Posée par Pierre GARBIT, il y a 5 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 jours - 194 vues J’envisage de placer ma sarl restauration en centre co en redressement judiciaire ( baisse activité depuis covid / cinéma ect ) pour la réussite de mon plan , il faudrait modifier même temporairement (2ans) les termes du bail... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Maison apres divorce Posée par SISI, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours - 268 vues Nous sommes en istant de divorce .comment ca se passe pour la maison ? cest apres la divorce prononce e que nous devant vendre la maison car mr ne veux pas vendre et ne veux meme pas payer ma part .apres la divorce la vent est... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Autorisation de travail de Posée par Amine, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 337 vues Je voulais savoir pour une autorisation de travail j’ai rempli mon dossier d’autorisation de travail tout est bon sauf que j’ai pas de diplôme dans le domaine où je travaille comment faire pour et quel document je peux la déposer... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon employeur a t’il le droit de me verser mon salaire via mon solde tout compte Posée par Adri15, il y a 5 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 270 vues Je me retrouve dans une situation délicate car j’ai démissionné de mon job étudiant(à lyon), et suis parti ces 2 mois dans le sud de la france pour travailler ailleurs. mais j’ai appris par surprise que mon dernier salaire était... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de révision jugement Posée par sani45, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 261 vues Chaque année mon ex conjoint pose des soucis en vacances d'été et de noel. le jugement précise "dit que pour les vacances de noël et d'été, elles seront partagées par moitié, première moitié les années paires pour le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Montant de demande amiable d'indemnisation qu'il faut demander? Posée par Ambalarano, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 252 vues Quel montant me conseillez-vous de solliciter devant le tribunal administratif (puisque c'est obligatoire) pour ma demande préalable d'indemnisation auprès du consulat de france. "si vous souhaitez saisir le juge... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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