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Embauche sur passeport ou fausse carte
Posée par Srttasc, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Aude - 669 vues

Depuis 1.5 ans je travaille dans une société avec une fausse carte européenne j'ai des fiches de paie et contrat cdi je peux régulariser ma situation par métiers en tension ?...

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Maître DIARRA
 
Calcul ij
Posée par mimi 02, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 303 vues

Suite à un avenant de mon contrat de travail en 2023 je suis passé d’un contrat à temps plein à un contrat à temps partiel. je réfléchi à revenir à mon contrat initial (35h) courant de l’année prochaine. en cas d’arrêt maladie quel...

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Maître PETSOKO
 
Droits en congés payés (actuellement 17j)
Posée par Julien9217, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 332 vues

Je me permets de laisser un message suite à un problème que je rencontre. en effet, je m'aperçois que mon employeur ne m'accorde actuellement que 17j de congés payés contre 30j d'après les accord interne et ma...

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Maître PETSOKO
 
Permis stup
Posée par theo, il y a 8 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 jours - 414 vues

On vient de me retirer le permis cause stup je voulais savoir s il était légal de faire les deux tests un avec gant et pas l autre?(premier pas gant , deuxième gant) j ai du envoyé la photo d un permis avec la personne à coté du véhicule...

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Maître PETSOKO
 
Double nationalité et diborce
Posée par Nous2, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 355 vues

J'aimerais partir dans le pays d'origine de mes parents et faire la nationalité de ma fille. sachant que je suis divorcé. est ce que j'ai le droit de lui faire la double nationalité et voyagé ? je n'ai aucune...

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Maître DIARRA
 
Embauche une personne sans papiers
Posée par Srttasc, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 382 vues

Je travaille dans une société sur mon passeport mon métiers en tension j'ai 16 fiche de paie avec contrat cdi je veux régulariser ma situation si je envoie mon dossier à la préfecture ça pose problème pour mon employeur une...

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Maître DIARRA
 
Suite a un sinistre seul
Posée par demangep, il y a 8 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 8 jours - 332 vues

Apres le passage de l'expert pour ma voiture suite a un sinistre ou j'ai enfoncer ma porte avant contre un rocher sur un parking, je suis assuré tout risque avec une franchise de 190 euros, j'ai également une...

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Maître BENOIT
 
Changement vers passport talant qualifié
Posée par Abderrahimtn96, il y a 9 jours dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Abderrahimtn96 - 392 vues

Je suis venu en france avec une visa salarié pour un contrat cdi avec 41k€ brute. je suis un tunisien avec une diplôme issue d’esprit une école d’ingénieur accrédité label eur-ace qui lui a été délivrée par la commission française...

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Maître TANGALAKIS
 
Erreur dans le compromis de vente
Posée par charlinev, il y a 8 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 318 vues

Mes grands parents ont mis en vente un immeuble comprenant 3 appartements. l’un d’eux est occupé, et l’acheteur ainsi que l’agent immobilier étaient au courant de cela. cependant, dans le compromis, il était vendu comme libre. le...

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Maître DIARRA
 
Demande
Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours - 195 vues

Si on dois de argent a une personne on la rebouser un pei elle peu nous mette en jutice...

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Maître BENOIT
 
Preuve que ma fille travaille
Posée par Didic2880, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 306 vues

Ma fille a eu 18 ans et je pense qu’elle travaille j ai demandé à mon ex femme une attestation de scolarité mais est ce que je peux lui demander aussi une attestation de son employeur si oui quel sont les démarches à faire merci de...

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Maître BENOIT
 
Demande d asile
Posée par Francis, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 272 vues

J vais savoir si un demander d asile peut travailler en france et si il peut aussi avoir les allocations un homme célibataire peut toucher combien par mois. ( allocations)...

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Maître DIARRA
 
Changement statut étudiant auto entrepreneur
Posée par MK, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 423 vues

Suite a ma question récente dans ce forum, j’ai besoin de plus de précisions concernant mon changement de statut étudiant a auto entrepreneur ! lors de changement de statut est ce que la préfecture s’intéresse seulement au dossier...

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Maître PETSOKO
 
Une demande
Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours - 449 vues

Pour histoire de argent de ma femme a reçu ma femme aune autre femme maintemant elle veux mette en jutice elle je lui demande de reboucer par tout la somme un peu et je ne touche pas beaucoup argent moi je suis bonne fois moi ma...

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Maître PETSOKO
 
Passage dans une servitude
Posée par zoé, il y a 8 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 456 vues

Nous avons une servitude de passage dans la cour de notre voisine. sur le plan dans l’acte notarié, le passage de cette servitude est matérialisé par une ligne en pointillées sans métrage précis. en effet, le géomètre expert que...

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Maître PETSOKO
 
Retard de délivrance titre de séjour
Posée par Le curieux, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 279 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant ma première demande de titre de séjour en tant que jeune majeur. j’ai 18 ans et je suis actuellement en classe de terminale. je suis arrivé en france en 2015 avec ma mère et mon...

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Maître PETSOKO
 
Offre d’achat vs promesse de vente : quels droits pour l’agence ?
Posée par Lola, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours - 278 vues

Je voudrais avoir vos avis sur notre situation. nous avons signé à l’agence une offre d’achat très sommaire : uniquement nos noms, prénoms, adresse, prix et signature. ce document ne décrit pas réellement le bien (juste l’adresse...

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Maître PETSOKO
 
Durée enquete préliminaire
Posée par JO2412, il y a 8 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours - 282 vues

Je sais que le durée d'une enquête préliminaire est de deux ans, mais en règle générale, que constatez-vous en durée réelle ?...

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Maître PETSOKO
 
Journée de travail avec demande de sortie
Posée par AnneSo, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 250 vues

Je travaille chez le même employeur depuis environ 4 ans. ma chef nous informe oralement cette semaine que courant octobre, une journée de travail sera organisée à environ une heure de mon lieu habituel de travail...

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Maître PETSOKO
 
Chantage à la garde d'enfant
Posée par GP 81, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours - 243 vues

Suite à une dispute, mon épouse m'informe qu'elle se désolidarise de notre bail locatif et qu'elle prend notre fils avec elle. puis me dit que c'est de la provocation. et se désolidarise finalement, en prenant...

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Maître PETSOKO
 
Indemnité compensatoire
Posée par Peg, il y a 8 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Peg - 287 vues

Je me suis séparée de mon conjoint il y’a plus d’un an et j’ai quitté notre domicile dont nous sommes propriétaires à 50/50, le logement est mis en vente depuis tout ce temps mais toujours pas vendu. ma question serait de savoir di...

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Maître BALONGA
 
Copie intégrale livret de famille pour demande de retraite agirc/arrco
Posée par lucien04, il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 8 jours - 255 vues

Je suis en train de demander ma retraite agirc/arrco (j'ai eu 2 enfants) et je dois fournir: 1/copie intégrale du ou des livret(s) de famille mentionnant le(s) enfant(s) 2/copie intégrale de votre dernier livret de famille je...

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Maître PETSOKO
 
Transmission électronique
Posée par Roland, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours - 231 vues

Une demande de transmission électronique du dossier a été demandé à deux fois,le greffe reste muet.ce procédé pose le doute sur une gestion sérieuse du dossier en contentieux dettes. pourquoi le tribunal ne communique pas? que faut...

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Maître PETSOKO
 
Prefecture
Posée par kayran, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 330 vues

Je me suis marié en france le 26/03/2006 et ma femme a demandé le divorce le 25/07/2006. je n'ai pas accepté. plus tard, je suis allé voir la police et j'ai dit que je l'avais battue. elle a menti et la police est...

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Maître PETSOKO
 
Don à un neveu
Posée par Magrata, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours - 396 vues

J'ai eu 80ans. si je donne 10000euros à mon neveu, va t 'il payé des droits ?...

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Maître PETSOKO
 
Appel de fonds pour un locataire en copropriété
Posée par AlxAn, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours - 303 vues

J'ai reçu le 7 août 2025, une demande d'appel de fonds de mon agence immobilière, d'un montant de 1300 euros. je suis locataire de mon logement, dans une copropriété. il y eu des travaux , cette année, concernant le...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par melimel, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 321 vues

Ma fille vient d'obtenir un cdi et va quitter mon domicile. est-ce à moi de faire les démarches pour ne plus percevoir la pension alimentaire par son père ?...

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Maître PETSOKO
 
Héritage bien au maroc
Posée par Faïza, il y a 8 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Faïza - 237 vues

Je suis d'origine algérienne de nationalité française mariée au maroc à un marocain mariage transcrit en france, le regime de la communauté, vivons en france avec notre enfant. nous allons acheter un bien au maroc. si mon mari...

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Maître BALONGA
 
Appartement social
Posée par Amine, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 315 vues

En cas de séparation d'abord et de divorce qui se passe mal qui garde le logement attribué au couple marié avec deux enfants de 3 et 5 ans ? mon épouse refuse de me dire n'est les clés et elle ne m'occupe même pas...

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Maître PETSOKO
 
Complément de dossiers
Posée par Mubarack sow, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 340 vues

J’ai reçu un mail de la part de anef pour un complément de dossier pour la naturalisation, mais au lieu de fusionner tous les documents j’ai fait une erreur, j’ai envoyé qu’un seul document et j’ai plus accès aux liens pour envoyer...

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Maître PETSOKO
 
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