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Divorce prestation compensatoire révision ?
Posée par Pyrénées, il y a 10 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 10 jours - 222 vues

Mon mari paie une prestation compensatoire à son ex femme depuis 15 ans . elle est réévaluée tous les ans . avant son divorce ils vivaient en nouvelle calédonie lui retraité secouriste en montagne dans la police ( retraite bonifiée...

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Maître PETSOKO
 
Délais d'un mois d'inaptitude dépassé.
Posée par Punka, il y a 10 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Punka - 202 vues

J'ai était déclaré inapte à mon poste le 4 août 2025 ont est le 6 septembre 2025 et toujours pas licencié .est ce que mon employeur doit il me payer mon salaire d'aout.je reste dans l'attente de votre reponse merci de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Démarrage cdi et changement de statut étudiant → passeport talent
Posée par Anis, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 391 vues

Je suis actuellement en master 2 et déjà titulaire d’un diplôme d’ingénieur. mon titre de séjour étudiant a expiré le 14 août 2025. j’ai déposé une demande de prolongation afin de terminer mon année scolaire, qui se clôture le 30...

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Maître PETSOKO
 
Non priorité d’emploi et requalification temps plein
Posée par Halo17, il y a 10 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours - 319 vues

Peut on à la fois demander auprès des prud’hommes, des dommages et intérêts pour non priorité d’emploi (temps plein non proposé à un temps partiel) et demander une requalification de ce même temps partiel en temps plein (atteinte...

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Maître PETSOKO
 
Décision tribunal qui concerne mon ex petit et ex copine sur leur enfant.
Posée par Lilas, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 jours - 318 vues

Cela fait 9ans que je suis séparé de mon ex -petit ami..nous avons eu un enfant ensemble..et il a un autre enfant du même âge que le mien. son ex-petit ami a d'emménager en normandie avec son enfant à obtenus la garde...

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Maître PETSOKO
 
Bonjour je souhaite être assister par un bon avocat
Posée par Booba, il y a 10 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 10 jours - 310 vues

Pour un passage en commission de discipline le 15 septembre 2025 je souhaite un avocat prenant l aide juridictionnelle merci menace de mort infondée sur personnel...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Invertion de semaine de garde
Posée par damnico44, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 jours - 311 vues

Je suis réserviste et je dois partir une semaine sur le terrain. mon ex femme ne veux pas inverser sa semaine avec la mienne. est elle dans l'obligation de le faire au vu de la convocation que j'ai reçu? merci de vos...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Loyer
Posée par Louna, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 302 vues

Nous avons loué un appartement et dans le contrat nous avons indiqué que le loyer sera payé le 10 dee chaque mois , cela fait un an . ce mois ci et vus le changement de date d'obtention de nos salaires, j'ai informé la...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Dvh et droit
Posée par Jwuwjsj, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Jwuwjsj - 402 vues

Mesdames et messieurs, j'ai deux questions dont je trouve réponse nulle part. du coup je me dirige vers vous. avant tout l'autre parent de mon enfant a un dvh classique que le juge l'a accordé. un weekend sur deux de...

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Maître PETSOKO
 
Fiche de poste
Posée par Lélixen, il y a 10 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours - 364 vues

J'ai signé un contrat de travail auquel une fiche de poste était jointe. on m'affirme qu'une fiche de poste n'a aucune valeur légale et que ce qui prime est dans le contrat de travail. des tâches vagues...

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Maître DIARRA
 
Renonciation adoption simple
Posée par Papa, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 jours - 351 vues

J ai adopté il y a plus de 20 ans une des fille de mon épouse. celle ci n à été que soucis pendant de nombreuses années. mon épouse est décédée il y a peu et ma fille adoptive à profiter de ma faiblesse étant handicapé pour me...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Pension alimentaire
Posée par lou anne, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 jours - 365 vues

Mes filles de 19 et 15ans vivent chez leur père je vais m'acquitter d'une pension alimentaire pour la mineur et la majeur ne travaille pas ne fait pas d'étude c.est ma fille je l'aime plus que tout mais reviens...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Rentrée scolaire droit et devoirs en tant que parents en garde alternée
Posée par Stefany, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 jours - 327 vues

Séparer depuis 6 ans, mon ex conjoint a quitté le domicile conjugale pour s’installer avec sa compagne, à décider une garde alternée sans jugement pour nos deux plus petits, de peur j’ai accepté. notre plus grand lui a refusé tout...

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Maître PETSOKO
 
Visite médicale après la date de la fin de la suspension administrative
Posée par Yeb, il y a 11 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Yeb - 676 vues

La suspension de permis suite à alcoolémie sera levée le 26 septembre (5 mois) mais ma visite médicale est le 14 octobre( malgré connexion deux mois avant sur internet).puis je conduire à partir du 27 ou dois je attendre la visite...

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Maître KAYEMBE
 
Demande de conseil
Posée par En détresse, il y a 11 jours dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par bisane - 664 vues

Je suis gérant d’une eurl jjai des dettes urssaf tva … je n’ai plus de comptable je suis au bord du gouffre je voudrais fermer ma société mais sans bilan comptabilité en retard je ne peux pas que dois-je faire . À.c merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Surendettement et cavalerie
Posée par Sophie, il y a 11 jours dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par bisane - 752 vues

L'attestation du dépôt de notre dossier de surendettement date du 3 septembre. mais voilà les gens autour de nous disent que notre dossier sera irrecevable car nous avons fait de la cavalerie : nous avons souscrit à moultes crédits...

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Maître PETSOKO
 
Arrêt maladie
Posée par Foued, il y a 11 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Foued - 363 vues

Mon arrêt maladie s'arrête le 08/09/2025 mon employeur m'a programmé une visite médicale prévu le 22/09/2025 dans l attente de cette visite médicale je ne pourrai pas retourner travailler pour des raisons médicales et...

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Maître PETSOKO
 
Demande de naturalisation.
Posée par Cocodu33, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 329 vues

J’aurai une petite question, j’ai une demande de naturalisation en cours déposer il y’a 1 ans dans la préfecture de bordeaux chez ma famille. je déménage à paris en banlieu si je déplace mon dossier dans la préfecture du 93 est ce...

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Maître KAYEMBE
 
Certificat de capacité au mariage
Posée par Greg, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 327 vues

J'ai déposé un dossier de certificat de capacité au mariage il y a 11 mois et le 21 août jusqu'au 31 août il y a eu la publication du mariage à la porte de ma mairie cela veut-il dire que mon ccam a été accepté car dans...

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Maître KAYEMBE
 
Travail avec ts étudiant expirant bientôt et demande en retard. quels risques ?
Posée par Cédric, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 331 vues

Je suis étudiant étranger et mon titre de séjour "étudiant" expire le 16 septembre 2025 (dans 10 jours). il était de 1an. j’ai commencé un cdi après stage de fin d’étude le 1er septembre dans un cabinet de conseil en...

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Maître KAYEMBE
 
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Posée par Cédric, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
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Maître KAYEMBE
 
Combien de temps en arrière remonte l'ags ?
Posée par Nono, il y a 10 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 299 vues

Notre entreprise va tenter un redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce. mon épouse est salariée de celle-ci depuis 2022. la situation étant difficile depuis plus d'un an, certains salaires n'ont pu lui être...

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Maître DIARRA
 
La faute grave d'un avocat
Posée par Aelita, il y a 10 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours - 215 vues

Pourquoi en subissant plusieures faute d'un avocat je doit être à sa merci pour obtenir le nom de l'assurance ? silence radio de sa part et maintenant je dois payer un autre avocat pour le poursuivre au tribunal ? merci...

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Maître DIARRA
 
Retard de quelques jours dans le loyer, possible résiliation ?
Posée par Kalriop, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 197 vues

Je souhaite me "débarrasser" d'un locataire "indélicat" (trop exigeant et procédurier...). le bail (non meublé, 3 ans reconduit) précise qu'il doit payer le loyer complet le premier du mois, c'est une clause...

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Maître PETSOKO
 
Garde de mon bébé d’un mois et demi
Posée par Alex, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 jours - 205 vues

Le père de ma fille d’un mois et demi m’a quitté fin décembre dernier parce que je ne voulais pas avorter. il a tout de même reconnu notre fille et nous habitons malgré tout encore ensemble. l’entente n’est pas parfaite et c’est...

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Maître PETSOKO
 
Mesure serad et limites a fixer
Posée par papaseul84, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 jours - 214 vues

Ma question concerne les assistantes du serad, elles me demandent de fournir le numéro de portable de mon fils âgé de 12 ans sous prétexte qu'elles possèdent celui de tous les autres enfants qu'elles suivent. me demandent...

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Maître PETSOKO
 
Remboursement non pris en charge
Posée par Victor, il y a 10 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 10 jours - 288 vues

Suite à une panne, j'ai un courriel de mon assureur qui m'a indiqué une prise en charge des frais d'hébergement durant l'immobilisation de mon véhicule. j'ai transmis les justificatives, et reçu un sms de...

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Maître PETSOKO
 
Rachat part indivision
Posée par Ch08, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 218 vues

J’aimerais connaître mon quote part après le rachat des 50% de l’ex femme de mon partenaire de pacs sachant que la maison est estimée à 165000€ que nous devons à madame après déduction des dettes du sur l’indivision 78800€ pour...

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Maître PETSOKO
 
Passeport talent salarié licenciée : comment passer à l’entrepreneuriat
Posée par Lily, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lily - 304 vues

Je me permets de poser ma question car je rencontre un blocage administratif concernant mon projet entrepreneurial en france. je suis actuellement titulaire d’un passeport talent salarié qualifié, mais j’ai été licenciée de mon...

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Maître DIARRA
 
Plainte auprès du doyen des juges d'instruction
Posée par Fred, il y a 10 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 10 jours - 289 vues

Comment saisir le doyen des juges d'instruction de paris ? y'a t-il besoin d'un formulaire ou non ? après réception de notre plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction avons nous...

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Maître Meziti
 
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