Rappel. je suis en accident travail depuis le 7 janvier 2025 et y demeure tjrs, à cette date. en mars 2025, suite à ma demande, un avenant m'a été envoyé pour signature électronique m'indiquant l'acceptation de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Encaissement remise chèque Posée par Ff73, il y a 12 jours dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAHAN - 414 vues Pouvez vous svp me dire pour encaisser une remise de chèque de 80 000 euros sur mon compte si 60 jours est un délai légal l émetteur du chèque est débité depuis déjà plus de 10 jours et provisione le lcl m envoie une lettre avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors de la régularisation de compromis , est ce qu'une somme est vérsée? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ce site à bien changé, les réponses sont lunaires et fausses. j'avais posé la question de savoir si un avocat était obligatoire pour faire un recours lorsque le doyen des juges, après un plainte avec constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements sur ma situation administrative. je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle "salarié" depuis octobre 2023, qui a été renouvelée dans le cadre de mon... Consulter la réponse de
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Il y’a quelques semaines de cela la cpam me joint pour me dire que mon invalidité catégorie 2 avais etait accepter par le médecin conseil . quelques jours plus tard il me demande des papiers administratifs ( fiche de paie ) que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère est endetté il dois plus de 3000 e de loyer car il a un petit revenu de 600 e de chômage . il ´ y arrive plus il dois passer au tribunal pour procédure d expulsion . que doit il faire svp ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai acheté une maison à rénover en mars 2025, et lors des travaux je m’aperçois que les compteurs d’eau et l’électricité de mon voisin sont gênants. un droit de passage a été crée chez le notaire lors de la vente afin qu’il puisse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Stationnement voie pompier Posée par Daniel, il y a 6 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 466 vues J'ai reçu deux contraventions pour un stationnement très gênant car c'est une voie réservée aux pompiers, hors j'étais stationné à droite avant l'implantation du panneau placé lui à gauche. puis-je contester ces... Consulter la réponse de
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Je suis en accident du travail depuis le 7 janvier 2025, suite à ma demande de retraite progressive mon employeur m'a accordé de passer de 151.66h à 121h33 avec maintien des cotisations retraites à 100% j'ai signé cet... Consulter la réponse de
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Jour ancienneté Posée par bilook2002, il y a 6 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 457 vues Je suis sous la nouvelle convention collective de la metallurgie. je suis rentré dans la société en décembre 2022 donc j'ai eu 2 ans d'ancienneté 2024 qui ouvre droit a 1 jours supplémentaires ainsi que 45 ans en avril... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Récépissé Posée par Ouskaba, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 281 vues La préfecture m’a remis un récépissé de 6 mois ,membres de famille européen mais il mentionne ni autorisé ,ni non autorisé à travailler. je peux travailler avec même si il n’est pas mentionné ?... Consulter la réponse de
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Éligibles lsc pd? Posée par Dandandan.14, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 219 vues Un proche à moi doit passer en lsc pd le 27 juillet est ce que si sa demande d'aménagement n'a pas été désister avant il peut quand même passer en cap lsc pd? merci à vous cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sft fonctionnaire Posée par LM, il y a 7 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 424 vues J’explique ma situation, étant contractuel dans la police jusqu’à novembre 2019, étant rentré en école de police (gardien stagiaire) en décembre 2019 étant actuelle titulaire fonctionnaire de police depuis décembre 2021. j’ai deux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma question concerne la validité des sommes à valoir sur le paiement de la soulte versées à mon ex épouse suite au rachat par mes soins de la maison familale antérieurement à l'acte de liquidation partage. j'ai versé des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Autorité parentale Posée par Nat21, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 400 vues Je voulais savoir si un juge des enfants peut ordonner une autorité parentale exclusive à un des parents ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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État des lieux sortie Posée par Moi, il y a 6 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 325 vues Mesdames ,messieurs j'aimerais avoir des infos sur le dépôt de garantie et l'état des lieux de sortie svp. j'ai fait un état des lieux de sortie avec un locataire qui avait effectué un état des lieux d'entrée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite un incendie rendant l'appartement inhabitable ma locataire a resilie de plein droit son bail est parti en maison de retraite son representant legal ne s'est jamais presente a l'etat des lieux de sortie. ai-je... Consulter la réponse de
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Locataire depuis fin 2018, aujourd’hui ma pompe de relevage des eaux usées est en panne. n’ayant initialement pas connaissance du système en place ni n’ayant jamais été mis au courant d’un entretien quelconque, je n’ai donc pas pu... Consulter la réponse de
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Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation actuelle. j'ai effectué un cdd de 18 mois et je suis amené à refuser un cdi que l'on me propose, car j’avais un projets personnels et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis associé dans une scm de 3 associés. nous avons un bail chacun. ce n’est pas la scm qui loue les locaux. mon propriétaire veut récupérer mon bureau et m’a notifié le non renouvellement de mon bail. À t il le droit de le... Consulter la réponse de
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Suspension caf Posée par Victor, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 193 vues La caf peut elle suspendre les paiements sans justification avec un courrier ? il y a indiqué uniquement sur l'espace personnel de contacter la caf par l'intermédiaire des moyens de communications ?... Consulter la réponse de
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Regroupement familial Posée par kmr, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 269 vues Cher (es) avocat(es) je suis algérien en cdi cadre avec un salaire égal à 2× le smic. puis-je entamer une procédure de regroupement familial après 6 fiches de paie ou dois-je attendre 12 mois ? merci d’avance pour vos retours... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Fin de bail et caution Posée par Hoshi_Foxy, il y a 6 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Hoshi_Foxy - 215 vues Initialement mon préavis devait se terminer le 04/05. mais l’agence m’a fait anticipé mon état des lieux de sortie le 29 avril avec rendu des clefs par ailleurs - j ai dû payer mon loyer jusqu’au 04/05 - je n’ai eu un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai une annulation judiciaire suite à une récidive de grand excès de vitesse. dois je passer une visite médicale médecin agréé ou une commission médicale ? car il y a rien qui est en lien avec stup ou alcool ? merci à vous ( j'ai... Consulter la réponse de
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Est ce qu une banque est en mesure d accepter un credit pour l achat d un bien en peril... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En cas d'une longue maladie (5 ans) avec l'appui de certificats médicaux durant toute la période et ordonnances mentionnant "l'état de santé du patient ne permettant la réalisation des taches administratives" cela... Consulter la réponse de
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J’étais en cdd jusqu’au 30 juin 2025. mon employeur m’a d’abord confirmé par message une prolongation jusqu’à fin décembre, puis a refusé finalement sans donner de raison valable, après l'avoir informé de ma grossesse. puis-je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai récupéré mon bébé de 18 mois à la crèche a 18h30..nous avions un long trajet en voiture pour passer la soirée chez mes parents et elle s'est vite endormie dans son siège auto. en arrivant a 20h30 lorsqu'elle... Consulter la réponse de
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