Je me retrouve dans une situation délicate car j’ai démissionné de mon job étudiant(à lyon), et suis parti ces 2 mois dans le sud de la france pour travailler ailleurs. mais j’ai appris par surprise que mon dernier salaire était... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Chaque année mon ex conjoint pose des soucis en vacances d'été et de noel. le jugement précise "dit que pour les vacances de noël et d'été, elles seront partagées par moitié, première moitié les années paires pour le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Quel montant me conseillez-vous de solliciter devant le tribunal administratif (puisque c'est obligatoire) pour ma demande préalable d'indemnisation auprès du consulat de france. "si vous souhaitez saisir le juge... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon école refuse de signer une convention de stage durant une césure, est ce qu'elle a le droit, sans même regarder si le stage correspond à ma formation. de plus la justification donnée est qu'un organisme n'as pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est ce que la cantine est considéré comme frais scolaire ou extra scolaire ou ni l un ni l autre . dans le jaf il est stipulé que mr a le partage des frais scolaire et extra scolaire et ne souhaite pas payé la moitié de la cantine... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J aimerais bien avoir votre conseil sur ma situation, j’ai fait une demande par décret. arrive en france en 2010, master puis doctorat puis cdi même boîte depuis 2017. voici les faits : • je me suis mariée en algérie en 2017. •... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Procédure abusive ? Posée par josi, il y a 6 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par josi - 272 vues Le tba a "rejeté" la demande d'expulsion d'un champ que j'occupe à titre onéreux mais sans bail écrit. le jugement présente en première page un document stipulant que le jugement est susceptible d'appel dans un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Appel? Posée par Damien, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours - 250 vues Dans le cadre d’une procédure d’appel, est-il normal que les deux parties n’aient pas produit le jugement de première instance dans les pièces communiquées ? y a-t-il un risque d’irrecevabilité de l’appel ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis 13 ans, nous sommes (groupe de 6 maisons, 12 propriétaires ) au tribunal contre le promoteur et ses prestataires (8 ans 1/2 d'expertise judiciaire + 5 ans d'audiences de mise en état). l'expertise judiciaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dissolution d'un pacs Posée par fred, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 jours - 235 vues Dans le cadre de la dissolution de mon pacs conclu en 2015, mon ex conjointe conservera la maison pendant environ 2 ans. on nous a parlé de rédiger une convention d'indivision qui précisera la part de chacun ( j'ai fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Décès de ma maman Posée par Paty, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 jours - 260 vues Ma maman est décédé le 13 juin 2025. elle était locataire dois je payer les charges de l'année et les prévisionnels. sachant que l'appartement à été vidé et que l'état des lieux à été fait le 1er juillet 2025.merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Renseignements Posée par Katakana, il y a 6 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 6 jours - 264 vues Hier matin quelq'un a percuté ma voiture garée devant chez moi et a pris la fuite . Évidemment la gendarmerie ne le retrouve pas . et mon assurance m'a dit que j'avais une franchise de 300 euros a payer . est ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fichage banque de france Posée par Mamounette, il y a 6 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 6 jours - 250 vues J'avais une autorisation de découvert de 900€. ma situation a changé et suis aujourd'hui au rsa. n'arrivant pas a combler ce découvert au bout de 60 jours ma banque m'a mise en interdit bancaire et demandé la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je permets de vous contacter en tant qu’agent contractuel en cdd 1 an au sein du ministère afin d’obtenir des précisions concernant la légalité de certains agissements de mon employeur pendant mon arrêt de travail. actuellement en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous vendons notre mobile demain à un particulier qui nous versera, 20 % d’arrhes, à la signature du contrat de gré à gré, notre mobilehome est loué jusque fin août et nous bénéficions des revenus locatifs jusqu’à cette date le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au 01/07/24. le médecin du travail prononce l'inaptitude au 08/07/24. puis je prétendre au 30... Consulter la réponse de
Maître SAGE |
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Ma femme a signé un cdi de 30 heures en tant qu’auxiliaire de vie. malheureusement, elle a été payée que 850 euros net car l’employeur lui a enlevé près de 32 heures. elle n’a pas effectué ses 30 heures pleines. elle fait des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Propriétaire d'un local commercial, je le loue à un professionnel qui a racheté le fonds de commerce du locataire précédent. la porte d'accès au commerce dysfonctionne depuis quelques jours. qui doit payer la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un harcèlement de l' intelligence artificielle avec un ordinateur possédant une application médicale avec extansion , est-il préférable de passer directement en gendarmerie pour dépot de plainte ou est-ce plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon employeur refuse de me verser l’intégralité de mes primes à cause d'un arrêt de travail dû à un accident de travail et plus précisément un accident de trajet; pas de différentiation de ce type dans les accords de groupe... Consulter la réponse de
Maître HERVIER |
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Rappel. je suis en accident travail depuis le 7 janvier 2025 et y demeure tjrs, à cette date. en mars 2025, suite à ma demande, un avenant m'a été envoyé pour signature électronique m'indiquant l'acceptation de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Encaissement remise chèque Posée par Ff73, il y a 12 jours dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAHAN - 418 vues Pouvez vous svp me dire pour encaisser une remise de chèque de 80 000 euros sur mon compte si 60 jours est un délai légal l émetteur du chèque est débité depuis déjà plus de 10 jours et provisione le lcl m envoie une lettre avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors de la régularisation de compromis , est ce qu'une somme est vérsée? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ce site à bien changé, les réponses sont lunaires et fausses. j'avais posé la question de savoir si un avocat était obligatoire pour faire un recours lorsque le doyen des juges, après un plainte avec constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements sur ma situation administrative. je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle "salarié" depuis octobre 2023, qui a été renouvelée dans le cadre de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y’a quelques semaines de cela la cpam me joint pour me dire que mon invalidité catégorie 2 avais etait accepter par le médecin conseil . quelques jours plus tard il me demande des papiers administratifs ( fiche de paie ) que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère est endetté il dois plus de 3000 e de loyer car il a un petit revenu de 600 e de chômage . il ´ y arrive plus il dois passer au tribunal pour procédure d expulsion . que doit il faire svp ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai acheté une maison à rénover en mars 2025, et lors des travaux je m’aperçois que les compteurs d’eau et l’électricité de mon voisin sont gênants. un droit de passage a été crée chez le notaire lors de la vente afin qu’il puisse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Stationnement voie pompier Posée par Daniel, il y a 6 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 472 vues J'ai reçu deux contraventions pour un stationnement très gênant car c'est une voie réservée aux pompiers, hors j'étais stationné à droite avant l'implantation du panneau placé lui à gauche. puis-je contester ces... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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