J'ai besoin de votre éclairage. le jaf a diffusé une ordonnance pour la séparation des biens. je rappelle qu'actuellement une plainte a été déposée avec constitution de partie civile. j'ai été auditionné par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quelles sont les conditions pour q’un dirigeant de sci soit président du conseil syndical ?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Ma femme possède un titre de séjour « passeport talent – famille accompagnante ». elle est enceinte et souhaite accoucher hors du territoire français, entourée de sa famille. combien de temps peut-elle rester à l’étranger tout en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maroc /france , succession, Posée par AQUITA, il y a 10 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAHAN - 308 vues Mariage au maroc le 08/2008 retour en france le 08/2011 14 ans de présence en france,peut_on appliquer la loi francaise concernant les droits de successions... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis titulaire d’un passeport talent – carte bleue européenne depuis juin 2023, valable jusqu’en juin 2027. À l’époque le seuil était de 55k, mais il est désormais d’environ 59k. actuellement je perçois 50k. Étant marocaine... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de titre de sejour Posée par dvsam, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 615 vues J'ai soumis une demande de titre de séjour pour mon conjoint il ya un mois. j'ai reçu une notification sur l'anef comme quoi ma demande rencontre un problème technique et qu'il faut envoyer par courrier postal... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jugement en appel. Posée par Chris40500, il y a 2 semaines dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Chris40500 - 633 vues J'ai fait appel d'une décision rendu en début d'année concernant un dossier de surendettement par le tribunal administratif. l'appel a déjà été reporté et là ça a lieu jeudi. gros soucis mon avocat ne peut me... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Svp je veu faire la demande de naturalisation je fais cemment pour voir c’est j’ai rien dens mon casier judiciaire b2 et taj merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai démissionné le 22/07, et demandé de réduction de préavis mais je n’ai reçu aucune réponse écrite de l’employeur. je suis actuellement en arrêt maladie pendant mon préavis. une contre-visite médicale a eu lieu le 27/08 et a été... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment déposer une demander pour un nouveau titre de séjour resident longue durée sur le site de l'anef ? l'option n'apparait pas ? serait-il possible d'envoyer directment un courrier avec l'ensemble des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposé mon dossier à l'aide de mon avocat en mars 2021 , j'ai pas eu de réponses de la préfecture. mon avocat décide donc de redéposer un autre dossier en septembre . le dossier est classé sans suite. mon avocat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai eu un visa étudiant d’un an en septembre 2020 (master d'une année obtenu) puis un aps, ensuite j’ai déposé une demande de passeport talent. en attendant la délivrance de ce titre, j’ai eu des attestations provisoires de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'aimerai savoir si je peux mettre mon ex en mise en demeure de me régler les loyers qu'elle a arrêté de payer et que j'ai dû assumer seul. le loyer ,les charges , les pénalités du au rejet de prélèvement sur son... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Voilà mon mari avait obtenu un titre de séjour de 1àn parent enfant français avant la fin d'expiration nous avons refait la demande pour le titre de séjour de 10ans il a eu favorable le 19janvier 2025 il aurais dû... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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On ne peut pas demander à la plate-forme un renseignement. en août, mon mari a reçu une demande de paiement, pas moi. heureusement il m’a prévenue et je suis allée sur mon compte. cette fois il a reçu une lettre recommandée, je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ex conjoint m'a fait des violences conjugales pour partir avec notre fille de 9 ans sans jugement et me priver de la voir. aujourd'hui j' ai des jours de visite et l'autorité parentale conjointe car j'... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Frais d'acte d'huissier Posée par Sysy, il y a 11 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 356 vues Suite à des loyers impayés mon bailleur a saisi un huissier de justice. (j'ai les fond les loyers vont être payé pas de soucis) les se déroulent ainsi: Émolument: 51,58 droit d'engagement des poursuites : 52,61 frais de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dvh Posée par Ruben_94, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Ruben_94 - 303 vues Je devais récupérer mon enfant ce soir pour mon week end de dvh. mais j’ai eu un soucis au niveau de mon tgv qui a été annulé , impossible de rentrer aujourd’hui. j’ai dû coup signaler ça à la mère de mon enfant en lui disant que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons déclaré un sinistre en septembre 2024 suite à la sortie de notre locataire. nous sommes assurés en pno. un an plus tard, nous ne pouvons toujours pas remettre notre logement en location (perte de 1000 ? par mois) car nous avons... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Si je demande un décompte à mon bailleur sur les 6 dernières années, a t il l obligation de me le fournir. (je souhaite vérifier qu il n'y ai pas eu de frais abusifs, j'ai des raisons de le penser. en on t l obligation ou... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à la non prise en compte de la garantie décennale par une entreprise de plomberie (post mis et résolu sur le bien fondé de ma demande), cette entreprise est restée muette suite à ma mise en demeure. cette mise en demeure... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai une carte de séjour “recherche d’emploi / création d’entreprise” (rece) obtenue après mon doctorat. elle est valable un an. j’ai trouvé un cdd dans mon domaine avec un salaire brut de 2 400 €. mais l’université refuse de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon mari qui a perdu sa mère en guadeloupe se retrouve avec des frais là bas pour aider ses frères en attendant la vente de la maison familiale. il a décidé de baisser le montant du prélèvement du prêt de notre maison en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon mari qui a perdu sa mère en guadeloupe se retrouve avec des frais là bas pour aider ses frères en attendant la vente de la maison familiale. il a décidé de baisser le montant du prélèvement du prêt de notre maison en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon mari paie une prestation compensatoire à son ex femme depuis 15 ans . elle est réévaluée tous les ans . avant son divorce ils vivaient en nouvelle calédonie lui retraité secouriste en montagne dans la police ( retraite bonifiée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai était déclaré inapte à mon poste le 4 août 2025 ont est le 6 septembre 2025 et toujours pas licencié .est ce que mon employeur doit il me payer mon salaire d'aout.je reste dans l'attente de votre reponse merci de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis actuellement en master 2 et déjà titulaire d’un diplôme d’ingénieur. mon titre de séjour étudiant a expiré le 14 août 2025. j’ai déposé une demande de prolongation afin de terminer mon année scolaire, qui se clôture le 30... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Peut on à la fois demander auprès des prud’hommes, des dommages et intérêts pour non priorité d’emploi (temps plein non proposé à un temps partiel) et demander une requalification de ce même temps partiel en temps plein (atteinte... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Cela fait 9ans que je suis séparé de mon ex -petit ami..nous avons eu un enfant ensemble..et il a un autre enfant du même âge que le mien. son ex-petit ami a d'emménager en normandie avec son enfant à obtenus la garde... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pour un passage en commission de discipline le 15 septembre 2025 je souhaite un avocat prenant l aide juridictionnelle merci menace de mort infondée sur personnel... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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