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Avenant contrat accident travail et progressive Posée par Cathy, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours - 186 vues Rappel. je suis en accident travail depuis le 7 janvier 2025 et y demeure tjrs, à cette date. en mars 2025, suite à ma demande, un avenant m'a été envoyé pour signature électronique m'indiquant l'acceptation de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Encaissement remise chèque Posée par Ff73, il y a 12 jours dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAHAN - 414 vues Pouvez vous svp me dire pour encaisser une remise de chèque de 80 000 euros sur mon compte si 60 jours est un délai légal l émetteur du chèque est débité depuis déjà plus de 10 jours et provisione le lcl m envoie une lettre avec... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma plainte pénale pour insulte par un chauffeur de la commune est rejetée Posée par Ambalarano, il y a 8 jours dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Ambalarano - 630 vues Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régularisation de compromis de vente. Posée par DESBOIS, il y a 6 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 6 jours - 167 vues Lors de la régularisation de compromis , est ce qu'une somme est vérsée? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avocat obligatoire pour recours suite à notification de refus du doyen ? Posée par Nathanel, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 188 vues Ce site à bien changé, les réponses sont lunaires et fausses. j'avais posé la question de savoir si un avocat était obligatoire pour faire un recours lorsque le doyen des juges, après un plainte avec constitution de partie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Régularisation de ma situation administrative Posée par angelalisethp@gmail.com, il y a 6 jours dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 382 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements sur ma situation administrative. je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle "salarié" depuis octobre 2023, qui a été renouvelée dans le cadre de mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décision pension d’invalidité Posée par Meriem, il y a 6 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 jours - 187 vues Il y’a quelques semaines de cela la cpam me joint pour me dire que mon invalidité catégorie 2 avais etait accepter par le médecin conseil . quelques jours plus tard il me demande des papiers administratifs ( fiche de paie ) que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impayés de loyer de plus de 8 mois et procédure d expulsion d un logement socia Posée par Ha, il y a 7 jours dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Ha - 769 vues Mon frère est endetté il dois plus de 3000 e de loyer car il a un petit revenu de 600 e de chômage . il ´ y arrive plus il dois passer au tribunal pour procédure d expulsion . que doit il faire svp ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Compteurs d’eau et d’électricité de mon voisin chez moi Posée par Laurine12, il y a 6 jours dans Environnement 8 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 363 vues J’ai acheté une maison à rénover en mars 2025, et lors des travaux je m’aperçois que les compteurs d’eau et l’électricité de mon voisin sont gênants. un droit de passage a été crée chez le notaire lors de la vente afin qu’il puisse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Stationnement voie pompier Posée par Daniel, il y a 6 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 466 vues J'ai reçu deux contraventions pour un stationnement très gênant car c'est une voie réservée aux pompiers, hors j'étais stationné à droite avant l'implantation du panneau placé lui à gauche. puis-je contester ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avenant contrat pendant accident travail Posée par Cathy, il y a 6 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 234 vues Je suis en accident du travail depuis le 7 janvier 2025, suite à ma demande de retraite progressive mon employeur m'a accordé de passer de 151.66h à 121h33 avec maintien des cotisations retraites à 100% j'ai signé cet... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jour ancienneté Posée par bilook2002, il y a 6 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 457 vues Je suis sous la nouvelle convention collective de la metallurgie. je suis rentré dans la société en décembre 2022 donc j'ai eu 2 ans d'ancienneté 2024 qui ouvre droit a 1 jours supplémentaires ainsi que 45 ans en avril... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récépissé Posée par Ouskaba, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 281 vues La préfecture m’a remis un récépissé de 6 mois ,membres de famille européen mais il mentionne ni autorisé ,ni non autorisé à travailler. je peux travailler avec même si il n’est pas mentionné ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Éligibles lsc pd? Posée par Dandandan.14, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 219 vues Un proche à moi doit passer en lsc pd le 27 juillet est ce que si sa demande d'aménagement n'a pas été désister avant il peut quand même passer en cap lsc pd? merci à vous cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Sft fonctionnaire Posée par LM, il y a 7 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 424 vues J’explique ma situation, étant contractuel dans la police jusqu’à novembre 2019, étant rentré en école de police (gardien stagiaire) en décembre 2019 étant actuelle titulaire fonctionnaire de police depuis décembre 2021. j’ai deux... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Validité des acomptes versés au titre de la soulte avant état liquidation partag Posée par vincent, il y a 6 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par vincent - 387 vues Ma question concerne la validité des sommes à valoir sur le paiement de la soulte versées à mon ex épouse suite au rachat par mes soins de la maison familale antérieurement à l'acte de liquidation partage. j'ai versé des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorité parentale Posée par Nat21, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 400 vues Je voulais savoir si un juge des enfants peut ordonner une autorité parentale exclusive à un des parents ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
État des lieux sortie Posée par Moi, il y a 6 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 325 vues Mesdames ,messieurs j'aimerais avoir des infos sur le dépôt de garantie et l'état des lieux de sortie svp. j'ai fait un état des lieux de sortie avec un locataire qui avait effectué un état des lieux d'entrée... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Repossession d'un appartement suite a un incendie Posée par ie02, il y a 6 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par ie02 - 275 vues Suite un incendie rendant l'appartement inhabitable ma locataire a resilie de plein droit son bail est parti en maison de retraite son representant legal ne s'est jamais presente a l'etat des lieux de sortie. ai-je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige pompe de relevage - locataire Posée par Tonyo, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 jours par sam971 - 6274 vues Locataire depuis fin 2018, aujourd’hui ma pompe de relevage des eaux usées est en panne. n’ayant initialement pas connaissance du système en place ni n’ayant jamais été mis au courant d’un entretien quelconque, je n’ai donc pas pu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignement concernant la prime de précarité. Posée par Moudery98@&?, il y a 6 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Moudery98@&? - 241 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation actuelle. j'ai effectué un cdd de 18 mois et je suis amené à refuser un cdi que l'on me propose, car j’avais un projets personnels et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Non renouvellement de bail professionnel Posée par PatElb33, il y a 6 jours dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par PatElb33 - 270 vues Je suis associé dans une scm de 3 associés. nous avons un bail chacun. ce n’est pas la scm qui loue les locaux. mon propriétaire veut récupérer mon bureau et m’a notifié le non renouvellement de mon bail. À t il le droit de le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension caf Posée par Victor, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 193 vues La caf peut elle suspendre les paiements sans justification avec un courrier ? il y a indiqué uniquement sur l'espace personnel de contacter la caf par l'intermédiaire des moyens de communications ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Regroupement familial Posée par kmr, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 269 vues Cher (es) avocat(es) je suis algérien en cdi cadre avec un salaire égal à 2× le smic. puis-je entamer une procédure de regroupement familial après 6 fiches de paie ou dois-je attendre 12 mois ? merci d’avance pour vos retours... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fin de bail et caution Posée par Hoshi_Foxy, il y a 6 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Hoshi_Foxy - 215 vues Initialement mon préavis devait se terminer le 04/05. mais l’agence m’a fait anticipé mon état des lieux de sortie le 29 avril avec rendu des clefs par ailleurs - j ai dû payer mon loyer jusqu’au 04/05 - je n’ai eu un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Visite médicale ou commission médicale ? Posée par Brandondigne, il y a 6 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 jours - 279 vues J'ai une annulation judiciaire suite à une récidive de grand excès de vitesse. dois je passer une visite médicale médecin agréé ou une commission médicale ? car il y a rien qui est en lien avec stup ou alcool ? merci à vous ( j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d un bien en etat de peril Posée par Val, il y a 6 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 jours - 143 vues Est ce qu une banque est en mesure d accepter un credit pour l achat d un bien en peril... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription et longue maladie Posée par Victor, il y a 6 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 6 jours - 114 vues En cas d'une longue maladie (5 ans) avec l'appui de certificats médicaux durant toute la période et ordonnances mentionnant "l'état de santé du patient ne permettant la réalisation des taches administratives" cela... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon cdd n’a pas été prolongé malgré promesse de prolongation et grossesse, que f Posée par Elhamdifatma, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours - 162 vues J’étais en cdd jusqu’au 30 juin 2025. mon employeur m’a d’abord confirmé par message une prolongation jusqu’à fin décembre, puis a refusé finalement sans donner de raison valable, après l'avoir informé de ma grossesse. puis-je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qualification d'une faute grave par une micro-crèche Posée par Laurent, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Laurent - 268 vues J'ai récupéré mon bébé de 18 mois à la crèche a 18h30..nous avions un long trajet en voiture pour passer la soirée chez mes parents et elle s'est vite endormie dans son siège auto. en arrivant a 20h30 lorsqu'elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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