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Travail avec ts étudiant expirant bientôt et demande en retard. quels risques ?
Posée par Cédric, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 315 vues

Je suis étudiant étranger et mon titre de séjour "étudiant" expire le 16 septembre 2025 (dans 10 jours). il était de 1an. j’ai commencé un cdi après stage de fin d’étude le 1er septembre dans un cabinet de conseil en...

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Maître KAYEMBE
 
Combien de temps en arrière remonte l'ags ?
Posée par Nono, il y a 10 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 300 vues

Notre entreprise va tenter un redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce. mon épouse est salariée de celle-ci depuis 2022. la situation étant difficile depuis plus d'un an, certains salaires n'ont pu lui être...

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Maître DIARRA
 
La faute grave d'un avocat
Posée par Aelita, il y a 10 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours - 216 vues

Pourquoi en subissant plusieures faute d'un avocat je doit être à sa merci pour obtenir le nom de l'assurance ? silence radio de sa part et maintenant je dois payer un autre avocat pour le poursuivre au tribunal ? merci...

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Maître DIARRA
 
Retard de quelques jours dans le loyer, possible résiliation ?
Posée par Kalriop, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 198 vues

Je souhaite me "débarrasser" d'un locataire "indélicat" (trop exigeant et procédurier...). le bail (non meublé, 3 ans reconduit) précise qu'il doit payer le loyer complet le premier du mois, c'est une clause...

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Maître PETSOKO
 
Garde de mon bébé d’un mois et demi
Posée par Alex, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 jours - 206 vues

Le père de ma fille d’un mois et demi m’a quitté fin décembre dernier parce que je ne voulais pas avorter. il a tout de même reconnu notre fille et nous habitons malgré tout encore ensemble. l’entente n’est pas parfaite et c’est...

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Maître PETSOKO
 
Mesure serad et limites a fixer
Posée par papaseul84, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 jours - 215 vues

Ma question concerne les assistantes du serad, elles me demandent de fournir le numéro de portable de mon fils âgé de 12 ans sous prétexte qu'elles possèdent celui de tous les autres enfants qu'elles suivent. me demandent...

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Maître PETSOKO
 
Remboursement non pris en charge
Posée par Victor, il y a 10 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 10 jours - 290 vues

Suite à une panne, j'ai un courriel de mon assureur qui m'a indiqué une prise en charge des frais d'hébergement durant l'immobilisation de mon véhicule. j'ai transmis les justificatives, et reçu un sms de...

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Maître PETSOKO
 
Rachat part indivision
Posée par Ch08, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 219 vues

J’aimerais connaître mon quote part après le rachat des 50% de l’ex femme de mon partenaire de pacs sachant que la maison est estimée à 165000€ que nous devons à madame après déduction des dettes du sur l’indivision 78800€ pour...

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Maître PETSOKO
 
Passeport talent salarié licenciée : comment passer à l’entrepreneuriat
Posée par Lily, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lily - 305 vues

Je me permets de poser ma question car je rencontre un blocage administratif concernant mon projet entrepreneurial en france. je suis actuellement titulaire d’un passeport talent salarié qualifié, mais j’ai été licenciée de mon...

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Maître DIARRA
 
Plainte auprès du doyen des juges d'instruction
Posée par Fred, il y a 11 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 10 jours - 290 vues

Comment saisir le doyen des juges d'instruction de paris ? y'a t-il besoin d'un formulaire ou non ? après réception de notre plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction avons nous...

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Maître Meziti
 
Demande de complement de part de la prefecture
Posée par Jejomos, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 316 vues

Le 10 février 2022 j'ai deposé auprès de la préfecture du rhône une demande de titre de séjour qui avait comme objet : demande de changement de statut d'une carte de séjour "recherche d'emploi et création...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Bracelet
Posée par JUANENZO33@, il y a 10 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 10 jours - 268 vues

Je voudrais savoir si c'est un bon signe car mon compagnon il devait passer en octobre pour une demande de bracelet électronique et aujourd'hui ils ont donné une date il passe avant le 23 septembre je voudrais savoir qu'est-ce que...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Payements retard loyers/demande de quittance
Posée par Sysy, il y a 11 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Sysy - 252 vues

Suite à un désaccord avec mon agence immobilière, celle ci m imputait des frais de relance a chaque retard de payement ce qui n'est pas valable. j'ai payé mes due en déduisant les frais que j'ai expliqué par mail...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Quel type de référé à choisir ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Mustapha201420152015. - 572 vues

Le juge des référés a enjoint la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour « étranger malade » dans un délai d’un mois. j’ai des preuves qu’un des médecins de l’ofii, qui a rendu un avis défavorable, n’a pas respecté...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Questions concernant la délivrance d’une at
Posée par Psg2025@@, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Psg2025@@ - 444 vues

Je suis étudiant algérien (ts jusqu’au 30/11/2025). at déposée par l’employeur le 14/08/2025 (toujours “en instruction”), cdi au 01/10/2025. 1. vos conseils pour relancer efficacement anef/dreets (canaux + message type) et il...

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Maître KAYEMBE
 
Examen de bts pour un étudiant sans papiers
Posée par ristan, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par ristan - 310 vues

Je passe en 2eme année de bts, et l'école me refuse une inscription au motif que je ne suis pas en séjour régulier sur le territoire. existe t-il un moyen de s'inscrire en candidat libre et de passer l'examen de bts...

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Maître KAYEMBE
 
Travaux conduit de cheminée
Posée par hadji, il y a 11 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par hadji - 296 vues

Mon conduit de cheminée est individuel et j'aimerais me connecter pour extraire les odeurs de mon restaurant par contre je voudrais savoir si je suis soumis a l'accord de la copropriété ou bien.je devrais juste leur en...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Refuse prise en charge recherche fuite
Posée par Cl68, il y a 11 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 11 jours - 378 vues

J'ai un dégât des eaux, un problème au niveau d'une descente d'eau pluviale interieure derrière un caisson. dans les conditions générales, il est stipulé : "nous garantissons les détérioration occasionnés par les...

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Maître PETSOKO
 
Contre-argumenter les décisions de rejet d'aj pour saisir le conseil d'etat
Posée par Asker, il y a 12 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 11 jours - 291 vues

Le bureau d'aide juridictionnelle et la cour d'appel de caen ont rendu les décisions suivantes en ma défaveur : décision du bureau d'aide juridictionnelle (28/3/25) : 1. rejet de la demande d'aide...

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Maître KAYEMBE
 
Droit du travail
Posée par Pedro, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours - 336 vues

Je suis attaché de direction dans une société que je quitte le 12 septembre 2025 en rupture conventionnelle. hier sois le 03 septembre 2025 mon employeur m’a repris mon ordinateur de fonction. À ce jour je ne peux poursuivre mes...

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Maître KAYEMBE
 
Un café peut il ouvrir à côté d’un autre(0 mètre)
Posée par Teresa, il y a 11 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 11 jours - 499 vues

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Maître KAYEMBE
 
Demande de quittance de loyer retro active
Posée par Sysy, il y a 11 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 jours - 139 vues

Je souhaite de l'agence immo, mon bailleur, me fournisse a nouveau mes quittances de loyer pour la période 2020-2025. a t il l obligation de me les fournir une nouvelle fois?...

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Maître PETSOKO
 
Poursuite en cassation
Posée par Aelita, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours - 159 vues

La société de mon mari défunt a utiisé les faux papiers aux prud'homme, l'affaire a été déboutée. dans la procedure de la cour d'appel de versailles l'avocat a declaré l'affaire au nom de mon mari décedé...

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Maître PETSOKO
 
Changement d'avocat en aide juridictionnelle
Posée par MAGE, il y a 11 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 11 jours - 163 vues

Chers maîtres, actuellement en procédure devant la cour d'appel. en raison d'un manque de diligence et de non prise en compte de mes demandes, j'ai préféré changer d'avocat. voici la réponse de l'avocat : madame, je...

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Maître PETSOKO
 
Chomage pour les primo-demandeurs
Posée par Sophie, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours - 351 vues

Quelles sont les nouvelles conditions d'attribution du chômage pour les primo-demandeurs ?...

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Maître PETSOKO
 
Modification assignation en divorce
Posée par Js, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 11 jours - 140 vues

Mon avocat, peut il modifiier le contenu de mon assignation en divorce, après l'avoir transmise au tribunal?...

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Maître PETSOKO
 
Lancer. procédure demande de remboursement hébergement cure thermale
Posée par Maria, il y a 11 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maria - 281 vues

J'habite à lille. je n'ai pas pu me rendre en août dernier en cure thermale â cause de mon état de santé qui s'est dégradé en juille.. j'avais réglé la somme de 695 € pour un hébergement( studio) en lien avec la...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Divorce clauses exorbitantes
Posée par nicolas, il y a 11 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 11 jours - 319 vues

Récemment marié à étranger mais sans vie commune à ce jour ma femme attend son visa pour me rejoindre! suite à une dispute, elle m a menacé de divorcer et de simuler des violences conjugales pour l obtenir puis s est excusée mais l...

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Maître ERVEDOZA
 
Changement de statut.
Posée par Astymba2015@w, il y a 11 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 11 jours - 167 vues

J'ai une question, quelqu'un pourrait m'aider ? en effet, rentré en france en septembre 2019 avec un visa étudiant. en juin 2024, je finis mon parcours avec un master 2. marié, ma femme a un titre de séjour salarié...

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Maître PETSOKO
 
Refus de paiement suite à abandon de poste
Posée par Sibona, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours - 179 vues

J'ai quitté mon emploi saisonnier suite à une altercation avec mon employeur le dernier jour de mon contrat, à 2,5heures de la fin de celui-ci. j'ai dû quitter la région le lendemain et l'employeur refuse de me payer prétextant que...

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Maître PETSOKO
 
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