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Demande de solution pour la décision de tribunal Posée par Manantsoa, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 390 vues Le tribunal malgache a prononcé le divorce. divorce d'un français et malgache résident en france. et qu'il faut faire la transcription ici en france. voici la décision : -contradictoire à l'égard de tous -... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Activité extra scolaire Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 526 vues Sur mon jugement, j’ai eu marqué de notifier que les frais d’extra scolaire doit être discuté avec les deux parents afin que nous puissions partager la partage des frais. je voulais savoir si cette activité extrascolaire est un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dénonciation violence conjugale Posée par Al3x1491@, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 490 vues Est il possible d aller me dénoncer moi meme pour de la violence conjugale. j ai déposé une main courante il y a 2 mois pour quitter le domicile, mais elle s est transformé en plainte contre ma femme par le procureur. je regrette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pont du 29 mai . mode de garde enfant Posée par laura, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 436 vues J'ai la garde exclusive de mes 2 garcons. le père a son dvh la nuit du jeudi au vendredi , puis la semaine d'après du jeudi soir au lundi matin. pour le pont du 29 mai, le jeudi férie tombe en semaine, je peux les garder... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure en cours : que signifie “quelque chose en juillet Posée par Lina, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lina - 511 vues Je suis dans une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. • audience d’orientation : mars 2025 (l’ex n’avait pas d’avocat) • dépôt du dossier fixé au mai 2025 • mon ex a pris un avocat après, mais je... Consulter la réponse deMaître DUTA |
Information liquidation regime matrimonial Posée par PierrO, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PierrO - 500 vues Je souhaiterais savoir, s'il vous plaît, étant bénéficiaire d'une rente at trimestrielle ainsi qu'une rupture conventionnelle négociée, ouvraient des droits a récompense lors d'une liquidation du régime... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Partage de frais/sans frais Posée par Marjo.21, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 416 vues L'ancien jugement prévoyait un partage des frais. cependant, la nouvelle ordonnance reçue le 7 mai indique désormais un fonctionnement sans partage de frais. cette décision faisait suite au fait que madame ne me transmettait... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Pension alimentaire : critère d'évaluation Posée par jcpdom, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 611 vues Je viens de voir sur internet qu'il existe maintenant un barème et un simulateur de calcul du montant des pensions alimentaires avec une précision au dixième de % qui prend en compte le nombre d'enfants, le type de droit... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Règles a suivre vacances avec petits enfants Posée par Nad'All, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 446 vues Mon fils est divorcé depuis 2 ans , avec autorité conjointe. grands parents de 2 petites filles, pouvons nous les emmener quelques jours en vacances en bretagne , le papa travaillant la 1ere semaine .quelles démarches a suivre... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Conclusions non remises inquietude Posée par Diane, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Diane - 710 vues En instance de divorce ( je suis demandeuse) , j'ai fait parvenir à mon conseil toutes mes pièces prouvant les fautes de mon époux. logiquement le juge a demandé à ce que mon conseil dépose ses conclusions. une fois, deux... Consulter la réponse deMaître DUTA |
Prise en charge financière de l'enfant avec des parents sans revenus / divorce Posée par Etoile, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 599 vues Mon mari est actuellement en fin de droit chômage et n'aura pas droit au rsa. je suis mère au foyer sans revenus. nous n'avons pas d'emplois à ce jour. je souhaite quitter mon mari et me rapprocher de ma famille dans une autre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon futur ex mari avait acheté sa maison en 2006 on s'est marié 2008 nous sommes en instance de divorce. est ce que j'ai le droit d'avoir une partie de cette maison qu'il a remboursé pendant notre mariage. en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Question sur le jugement Posée par Jsdt6, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 547 vues Je n'ai pas remis mon enfant à son papa car il avait un cosy défectueux ne s'attachant pas, je lui ai donc dit que ce n'était pas possible qu'il prenne mon fils dans ces conditions là, celui ci m'a répondu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Questions sur une phrase de mon jugement établi Posée par Jsdt6, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 418 vues Je souhaite savoir que signifie la phrase suivante de mon jugement : "dit qu'à défaut pour le bénéficiaire d'avoir exercé son droit dans l'heure pour les fins de semaines et le jour même pour les vacances, il sera... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Activité extra scolaire Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 405 vues Sur mon jugement il et notifié que moi et le père de ont nous mettre d’accord sur l’activité extra scolaire et par la suite faire moitier des frais entre lui et moi j’ai envoyer 3 emails et un recommandé accuser de réception au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel recourt j'ai pour la dégradation de ma maison? Posée par Marie64490+, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie64490+ - 505 vues Mon ex mari à occupé pendant 7 ans notre maison avec sa compagne .il devait racheter ma part pour des problèmes financier là banque à refusé. du coup on l'a mise en vente et il a déménagé depuis avril 2025. n'habitant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cession de part de propriété pour équilibrer le disparité Posée par Merbleue, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 387 vues J'aurais besoin de savoir si la proposition que me fait mon mari pour régler notre divorce à l'amiable serait envisageable. nous sommes mariés depuis 24 ans sous le régime de la séparation des biens. nous avons un crédit immobilier... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Refere Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 425 vues Je souhaite savoir si par exemple mon ex conjoint demande au juge un référé pour un droit sur le jugement serai-je mise au courant?esquîl y aura une audience afin que les deux partie exprime leur opinion?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Garde des enfants Posée par Nathalie1405, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 491 vues Mon futur ex mari a eu la garde exclusive de mes enfants, j'ai le droit de visite du mardi après l'école à jeudi matin, un week-end sur deux et la moitié des vacances. j'ai de faibles revenus, c'est le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Garde d’enfant vacances Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 533 vues J’ai reçu le jugement qui a été fait le 9 mai le jugement a été reçu le 10 mai 2025 celui-ci précise que avant la période des grandes vacances, nous avons un préavis de deux mois afin de nous mettre d’accord sur la semaine à pere... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La garde des enfants Posée par Nathalie1405, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nathalie1405 - 491 vues Mon futur ex mari a ru la garde exclusive de mes enfants, j'ai le droit de visite du mardi après l'école à jeudi matin, un week-end sur deux et la moitié des vacances. j'ai de faibles revenus, c'est le papa qui... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Partage des biens d'un couple en séparation ni marié ni pacsé Posée par Chris, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 506 vues Ni marié ni pacsé, mon fils est en phase de séparation avec sa compagne. ils ont une petite fille de deux ans. ensemble, ils ont contracté un prêt bancaire pour acquérir le véhicule familial. mon fils a apporté 4 000 euros, tandis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit du père sur son enfant Posée par Maher30, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maher30 - 686 vues Ma femme malheureusement elle veux pas me laisser voir mon fils de 2 ans. elle m'a dis tu attendra que le juge te donne l'autorisation. qu'est ce que je peux faire s'il vous plaît ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce pour altération du lien conjugal Posée par mael, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 594 vues Je compte quitter mon domicile en prévenant mon épouse et la gendarmerie, puis-je m'établir dans notre résidence secondaire?... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Garde enfants/ scolarité Posée par Amine, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 548 vues J'envisage un divorce , je suis algérien et résidant français ( titre de séjour valable jusqu en 2029), mon épouse et binational ( algérienne et française) nous avons 2 enfants de 3 et 5 ans,tous deux nes en france et... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Vendre véhicule dont mon mari à la jouissance Posée par Ldhr, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 670 vues Mon mari a la jouissance d'un véhicule qui m'appartient, nous avons un contrat de mariage en séparation de biens. puis je vendre le véhicule ? et si oui comment faire car mon mari refuse de me donner les clés et la carte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage et divorce non enregistré Posée par WIWI, il y a 11 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par milano894D@ - 3346 vues Je me suis mariée en france avec un français et je suis de nationalité marocaine, je n'ai pas fait enregistrer mon mariage au maroc car je ne savais pas qu'il fallait le faire. (donc je suppose qu'aux yeux de la loi... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Changement de type de divorce en cours de procédure Posée par Smlez1402?, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 377 vues Cher maitre, je suis en procédure de divorce depuis 1,5 an. pour le moment le divorce est demandé sur le fondement de la rupture définitive du lien conjugal. depuis le début de la procédure mon avocat avec mon consentement m'a dissuadé... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Re-alimenter mon compte perso avec l'argent mis sur un compte commun Posée par nixanico, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 337 vues Puis je remettre sur mon assurance vie la somme de 30 000 euros qui était sur mon assurance vie et que j'ai mis sur le compte de la communauté pour financer les dépenses courantes , nous sommes mariés sous le régime de la... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Cadeau a l'un de mes fils pendant divorce Posée par POLO, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 523 vues Je souhaiterai faire un cadeau d'une valeur de 15000 euros a l'un de mes fils qui ne sera pas concerné par le divorce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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