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Demande de solution pour la décision de tribunal
Posée par Manantsoa, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 390 vues

Le tribunal malgache a prononcé le divorce. divorce d'un français et malgache résident en france. et qu'il faut faire la transcription ici en france. voici la décision : -contradictoire à l'égard de tous -...

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Maître BELIGHA
 
Activité extra scolaire
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 526 vues

Sur mon jugement, j’ai eu marqué de notifier que les frais d’extra scolaire doit être discuté avec les deux parents afin que nous puissions partager la partage des frais. je voulais savoir si cette activité extrascolaire est un...

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Maître BELIGHA
 
Dénonciation violence conjugale
Posée par Al3x1491@, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 490 vues

Est il possible d aller me dénoncer moi meme pour de la violence conjugale. j ai déposé une main courante il y a 2 mois pour quitter le domicile, mais elle s est transformé en plainte contre ma femme par le procureur. je regrette...

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Maître BELIGHA
 
Pont du 29 mai . mode de garde enfant
Posée par laura, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 436 vues

J'ai la garde exclusive de mes 2 garcons. le père a son dvh la nuit du jeudi au vendredi , puis la semaine d'après du jeudi soir au lundi matin. pour le pont du 29 mai, le jeudi férie tombe en semaine, je peux les garder...

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Maître BELIGHA
 
Procédure en cours : que signifie “quelque chose en juillet
Posée par Lina, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lina - 511 vues

Je suis dans une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. • audience d’orientation : mars 2025 (l’ex n’avait pas d’avocat) • dépôt du dossier fixé au mai 2025 • mon ex a pris un avocat après, mais je...

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Maître DUTA
 
Information liquidation regime matrimonial
Posée par PierrO, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PierrO - 500 vues

Je souhaiterais savoir, s'il vous plaît, étant bénéficiaire d'une rente at trimestrielle ainsi qu'une rupture conventionnelle négociée, ouvraient des droits a récompense lors d'une liquidation du régime...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Partage de frais/sans frais
Posée par Marjo.21, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 416 vues

L'ancien jugement prévoyait un partage des frais. cependant, la nouvelle ordonnance reçue le 7 mai indique désormais un fonctionnement sans partage de frais. cette décision faisait suite au fait que madame ne me transmettait...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Pension alimentaire : critère d'évaluation
Posée par jcpdom, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 611 vues

Je viens de voir sur internet qu'il existe maintenant un barème et un simulateur de calcul du montant des pensions alimentaires avec une précision au dixième de % qui prend en compte le nombre d'enfants, le type de droit...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Règles a suivre vacances avec petits enfants
Posée par Nad'All, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 446 vues

Mon fils est divorcé depuis 2 ans , avec autorité conjointe. grands parents de 2 petites filles, pouvons nous les emmener quelques jours en vacances en bretagne , le papa travaillant la 1ere semaine .quelles démarches a suivre...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Conclusions non remises inquietude
Posée par Diane, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Diane - 710 vues

En instance de divorce ( je suis demandeuse) , j'ai fait parvenir à mon conseil toutes mes pièces prouvant les fautes de mon époux. logiquement le juge a demandé à ce que mon conseil dépose ses conclusions. une fois, deux...

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Maître DUTA
 
Prise en charge financière de l'enfant avec des parents sans revenus / divorce
Posée par Etoile, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 599 vues

Mon mari est actuellement en fin de droit chômage et n'aura pas droit au rsa. je suis mère au foyer sans revenus. nous n'avons pas d'emplois à ce jour. je souhaite quitter mon mari et me rapprocher de ma famille dans une autre...

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Maître PETSOKO
 
Bien
Posée par Nathalie1405, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 493 vues

Mon futur ex mari avait acheté sa maison en 2006 on s'est marié 2008 nous sommes en instance de divorce. est ce que j'ai le droit d'avoir une partie de cette maison qu'il a remboursé pendant notre mariage. en...

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Maître PETSOKO
 
Question sur le jugement
Posée par Jsdt6, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 547 vues

Je n'ai pas remis mon enfant à son papa car il avait un cosy défectueux ne s'attachant pas, je lui ai donc dit que ce n'était pas possible qu'il prenne mon fils dans ces conditions là, celui ci m'a répondu...

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Maître BELIGHA
 
Questions sur une phrase de mon jugement établi
Posée par Jsdt6, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 418 vues

Je souhaite savoir que signifie la phrase suivante de mon jugement : "dit qu'à défaut pour le bénéficiaire d'avoir exercé son droit dans l'heure pour les fins de semaines et le jour même pour les vacances, il sera...

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Maître PETSOKO
 
Activité extra scolaire
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 405 vues

Sur mon jugement il et notifié que moi et le père de ont nous mettre d’accord sur l’activité extra scolaire et par la suite faire moitier des frais entre lui et moi j’ai envoyer 3 emails et un recommandé accuser de réception au...

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Maître BELIGHA
 
Quel recourt j'ai pour la dégradation de ma maison?
Posée par Marie64490+, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie64490+ - 505 vues

Mon ex mari à occupé pendant 7 ans notre maison avec sa compagne .il devait racheter ma part pour des problèmes financier là banque à refusé. du coup on l'a mise en vente et il a déménagé depuis avril 2025. n'habitant...

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Maître PETSOKO
 
Cession de part de propriété pour équilibrer le disparité
Posée par Merbleue, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 387 vues

J'aurais besoin de savoir si la proposition que me fait mon mari pour régler notre divorce à l'amiable serait envisageable. nous sommes mariés depuis 24 ans sous le régime de la séparation des biens. nous avons un crédit immobilier...

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Maître BALONGA
 
Refere
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 425 vues

Je souhaite savoir si par exemple mon ex conjoint demande au juge un référé pour un droit sur le jugement serai-je mise au courant?esquîl y aura une audience afin que les deux partie exprime leur opinion?...

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Maître TANGALAKIS
 
Garde des enfants
Posée par Nathalie1405, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 491 vues

Mon futur ex mari a eu la garde exclusive de mes enfants, j'ai le droit de visite du mardi après l'école à jeudi matin, un week-end sur deux et la moitié des vacances. j'ai de faibles revenus, c'est le...

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Maître PETSOKO
 
Garde d’enfant vacances
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 533 vues

J’ai reçu le jugement qui a été fait le 9 mai le jugement a été reçu le 10 mai 2025 celui-ci précise que avant la période des grandes vacances, nous avons un préavis de deux mois afin de nous mettre d’accord sur la semaine à pere...

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Maître BELIGHA
 
La garde des enfants
Posée par Nathalie1405, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nathalie1405 - 491 vues

Mon futur ex mari a ru la garde exclusive de mes enfants, j'ai le droit de visite du mardi après l'école à jeudi matin, un week-end sur deux et la moitié des vacances. j'ai de faibles revenus, c'est le papa qui...

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Maître DIARRA
 
Partage des biens d'un couple en séparation ni marié ni pacsé
Posée par Chris, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 506 vues

Ni marié ni pacsé, mon fils est en phase de séparation avec sa compagne. ils ont une petite fille de deux ans. ensemble, ils ont contracté un prêt bancaire pour acquérir le véhicule familial. mon fils a apporté 4 000 euros, tandis...

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Maître BELIGHA
 
Droit du père sur son enfant
Posée par Maher30, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maher30 - 686 vues

Ma femme malheureusement elle veux pas me laisser voir mon fils de 2 ans. elle m'a dis tu attendra que le juge te donne l'autorisation. qu'est ce que je peux faire s'il vous plaît ?...

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Maître BELIGHA
 
Divorce pour altération du lien conjugal
Posée par mael, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 594 vues

Je compte quitter mon domicile en prévenant mon épouse et la gendarmerie, puis-je m'établir dans notre résidence secondaire?...

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Maître YAHIAOUI
 
Garde enfants/ scolarité
Posée par Amine, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 548 vues

J'envisage un divorce , je suis algérien et résidant français ( titre de séjour valable jusqu en 2029), mon épouse et binational ( algérienne et française) nous avons 2 enfants de 3 et 5 ans,tous deux nes en france et...

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Maître YAHIAOUI
 
Vendre véhicule dont mon mari à la jouissance
Posée par Ldhr, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 670 vues

Mon mari a la jouissance d'un véhicule qui m'appartient, nous avons un contrat de mariage en séparation de biens. puis je vendre le véhicule ? et si oui comment faire car mon mari refuse de me donner les clés et la carte...

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Maître BELIGHA
 
Mariage et divorce non enregistré
Posée par WIWI, il y a 11 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par milano894D@ - 3346 vues

Je me suis mariée en france avec un français et je suis de nationalité marocaine, je n'ai pas fait enregistrer mon mariage au maroc car je ne savais pas qu'il fallait le faire. (donc je suppose qu'aux yeux de la loi...

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Maître Cassé
 
Changement de type de divorce en cours de procédure
Posée par Smlez1402?, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 377 vues

Cher maitre, je suis en procédure de divorce depuis 1,5 an. pour le moment le divorce est demandé sur le fondement de la rupture définitive du lien conjugal. depuis le début de la procédure mon avocat avec mon consentement m'a dissuadé...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Re-alimenter mon compte perso avec l'argent mis sur un compte commun
Posée par nixanico, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 337 vues

Puis je remettre sur mon assurance vie la somme de 30 000 euros qui était sur mon assurance vie et que j'ai mis sur le compte de la communauté pour financer les dépenses courantes , nous sommes mariés sous le régime de la...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Cadeau a l'un de mes fils pendant divorce
Posée par POLO, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 523 vues

Je souhaiterai faire un cadeau d'une valeur de 15000 euros a l'un de mes fils qui ne sera pas concerné par le divorce...

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Maître BELIGHA
 
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