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Contrat de mariage tunisien non transcrit en france Posée par Kika, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par nicolas - 2516 vues Pour un contrat de mariage tunisien entre deux tunisiens résidant en france et sous régime de la séparation des biens. je souhaite savoir si ce régime sera applicable en cas de divorce en france ou alors c'est le régime de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vacances tunisie Posée par Linece, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 557 vues Ma fille de 15 ans porte pas mon nom de famille mais celui du père puis je partir en tunisie pour des vacances en août. l agence de voyage ma dit oui , je voudrais un autre avis car j ai réservé. merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit de visite et d'hébergement Posée par Emyrose, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emyrose - 442 vues Je suis séparé du père de mes enfants. j'ai la garde principal des enfants et mr 1 week end sur puis moitié des vacances en droit de visite et d'hébergement. nous avons tout les 2 l'autorité parentale. (nous sommes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Garde classique,droit et devoir du parent Posée par Leolanie, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 430 vues Etant divorcé, jugement posé et garde classique appliqué. mon fils de 16 ans ne va plus chez son père, il ne veut plus . je ne le force pas, durant les week-ends auxquels il est censé aller chez son père il va chez des amis et les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convention - filigrane pièce d'identité Posée par azerty1234, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par azerty1234 - 443 vues Dans le cadre de la convention de divorce, il semble obligatoire d'y inclure une copie de sa pièce d'identité. ce qui ne m'enchante pas vraiment, car mon ex-femme aura donc une copie. est-il possible que j'y... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je n'ai plus accès au domicile conjugal Posée par Sam30200, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 460 vues Je me suis séparée de mon concubin en mai 2023, en fuyant le domicile acheté en commun (à 50 / 50) . il est resté et vit toujours dans cette habitation. il a changé les serrures en juin 2023, je n'y ai donc plus accès. quels... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Évolution prestation compensatoire Posée par Lili, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 463 vues Si le juge accepte que la prestation compensatoire soit réglée en 8 ans soit 96 mensualités, ces mensualités sont elles évolutives en fonction d’un indice ? si oui c’est qu’en fait la somme initiale n’est pas divisée par 96 mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retraitée, mariée depuis 45 ans, mon mari veut dvorcer pour pouvoir vendre la maison car il touche à peine 1200 euros par mois, et vivre en camping car. Ça fait 3 fois (dont 2 fois sans me prévenir absente du domicile partie en... Consulter la réponse deMaître LE GRAND |
Mariée sous le régime de la communauté et retraitée. je gagne 350 euros de plus que mon mari qui a pris sa retraite alors qu'il n'avait pas tous ses trimestres, est ce que je peux garder cette différence pour moi, par... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce à l'amiable Posée par Mani, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mani - 567 vues Je voulais divorcer à l'amiable avec mon mari ça va prendre combien de temps merci pour m'éclaircir. vos réponses sont les bienvenus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Separation Posée par orlane125, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1166 vues Mon mari et moi voulont nous séparer sans divorcer comment fait-on... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Jaf Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 358 vues J’ai eu un jugement et j’ai reçu le jugement par contre je souhaite savoir ses quoi un jugement exécutoire ?car je doit faire intervenir un huissier afin de récupérer des pension impayée et celui vi me demande le jugement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prestation compensatoire Posée par nass, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 604 vues Lorsqu'un jugement de divorce a été rendu si je fais pas appel car j'attendais une réponse de mon avocat voir si j'ai des chances d'avoir plus ou pas comme prestation mais elle m'a pas répondu donc sûrement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Problème de bien après dissolution de pacs Posée par Noemie, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 313 vues Suite à la dissolution d’un pacs il y a un an, mon ex conjoint veut maintenant récupérer ma voiture. sur la carte grise il y a mon nom et le sien. le certificat d’achat ne comporte que son nom. peut-il me reprendre le véhicule ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce amiable Posée par Oliv, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oliv - 422 vues La convention rédigée par les deux parties est elle étudiée par les avocats afin d'en garantir le bon équilibre ?dans le cas contraire, les avocats demandent ils aux parties en présence de revoir leur copie? dans mon cas, plus de biens... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde alternée et départ à l'étranger pour des raisons professionnels Posée par Professionnel@321, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 306 vues Actuellement, j'ai la garde alternée de mon fils, une semaine sur deux. je me trouve aujourd'hui face à une opportunité professionnelle en afrique, plus précisément au maroc, mon pays d'origine. j'aimerais savoir si... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Une fois divorcés peut on faire donation de notre vivant d'un bien immobilier aux enfants pour réduire les droits de succession en cas de décès d'un des 2 parents. merci pour votre réponse. cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marocain conjoint de française et père d'enfant français je viens de recevoir ma carte de résidence avec 3 ans de vie en commun et de présence en france ma femme demande fortement et souvent le divorce et elle me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de vérification de la vente d'un véhicule commun Posée par Moshe75, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 511 vues Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et actuellement dans une procédure de divorce contentieux. dans l’ordonnance de fixation de mesures provisoires rendue en février 2025, mon épouse a été déboute de sa demande... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signature à distance Posée par Anfele, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 521 vues Mon ex mari n’est actuellement pas en france. après validation du dossier de divorce, la signature peut elle être faite à distance ? il ne souhaite pas revenir en france. la procédure de divorce est elle bloquée tant qu’il ne vient... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pas de liquidation de biens Posée par Cat3344, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 295 vues Nous sommes divorcés, nous avons 2 biens en commun. mon ex en occupe un moi l'autre en accord amiable. nous ne souhaitons pas faire la liquidation des biens devant notaire. quel risque ? sommes nous dans l'illégalité ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage de véhicule en bien commun Posée par Christelle, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 350 vues Petite question concernant le divorce de ma mère elle dispose d une voiture qui est un bien commun. mon père souhaite garder la voiture comment se passe le partage. elle est estimée à 7 800 euro. mon père veut lui donner que la... Consulter la réponse deMaître DALIBERT |
Garde d'enfants Posée par Leila, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ZIMMER - 403 vues Je souhaiterais savoir comment ce passe la garde d'un bébé de 18moi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dépenses à payer seule ou à deux Posée par Bree, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 317 vues Mon mari retraité a abandonné le domicile conjugal et est parti s’installer à bali. il est condamné par le juge à me verser une pension alimentaire de 1500 € (ma retraite étant de 500 € à peine). j’ai la jouissance gratuite du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis en couple depuis 9 ans avec mon compagnon, nous avons un petit garçon de 5 ans. il y a deux semaines, mon compagnon m'a annoncé qu'il voulait qu'on se sépare sans arguments, simplement parce qu'il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Perte de l'original du jugement de divorce Posée par Flore, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 642 vues Pour une procédure de recouvrement, j'ai dû envoyer mon original de jugement de divorce aux huissiers de justice. le dossier étant maintenant clôturé, ces huissiers m'ont renvoyé mon dossier, avec l'original du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convention de divorce - justificatif d'identité Posée par azerty1234, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par azerty1234 - 476 vues Dans le cadre d'une convention de divorce, est-il possible de fournir une pièce d'identité numérique générée avec france identité, plutôt qu'une photocopie de la carte d'identité ? je trouve cela beaucoup plus... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Prise en charge frais et loyer étudiant Posée par cc, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 515 vues Par jugement de divorce, j'ai la garde et la charge de mon fils julien et leur père la garde de notre fils ainé timothé. timothé commence des études de médecine dans une autre ville. comment ça se passe? est-ce son père qui doit... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mariage en algerie divorcé en france Posée par Nabil77, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nabil77 - 579 vues Je suis né en france et je me suis marié en algerie et divorcé en france mon acte de naissance porte la mention du divorce datant du 8 janvier 2024 je me suis remarier en algerie le 17septembre 2024 est ce légal?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Licenciement en accident travail. Posée par Nathalie, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 362 vues J'ai bientôt rdv pour mon entretien préalable de licenciement en étant en accident du travail. je viens de recevoir un courrier me demandant le décompte de la sécurité sociale du 1 jour de mon accident de travail. de plus il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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