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Question sur le tampon/gravé d’un jugement de divorce
Posée par Sandra, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 693 vues

J’ai fais un divorce en france qui a marché, mais pour le faire également en algérie, ils m’ont dit que le juge voulait l’original avec le gravé. toutefois, je n’ai pas compris ce que signifie ce « grave », à quoi il ressemble...

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Maître Cassé
 
Appel ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 635 vues

Sur un appel d'ordonnance de protection, doit on transmettre obligatoirement le duplicata de notre demande d'appel faite auprès de la cour d'appel, à la partie adverse ? la cour d'appel peut elle transmettre la...

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Maître DIARRA
 
Separation
Posée par Dora, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 614 vues

Pour quel raison un parent ne verse pas la pension pour enfant et entretien ? mon époux a demandé à versé 150 euros par enfant. au vu de des revenus mentionné 2450 euros (je dois faire appel car mon époux a des revenus superieur)...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Choix des avocats
Posée par lilailyes25,, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 535 vues

Peut t'on prendre un avocats différent sur votre site pour chacun des époux? mon mari ne veut pas payer la pension alimentaire mais me donne la maison à la place dont nous sommes propriétaire ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Divorce contentieux
Posée par 2s, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 592 vues

Je suis marié je voudrais divorcer mais mon ex femme ne vie plus en france. comment faire ? avez le contact d’un avocat pour ce genre de cas ?...

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TANGALAKIS
 
Ordonnance de protection.
Posée par Dora, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 743 vues

En separation, mon époux souhaite tous les week ends la garde des enfants pendant les vacances d'été. il évoque ne pas pouvoir prendre des vacances l'été. or comme tout travailleur dans le privé il se plit au règlement de...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Conseils
Posée par Katakana, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 680 vues

Je viens vers vous pour avoir des avis et des conseils sur la situation. mes filles sont revenues de chez leur père et ma deuxième m'a raconté que sa belle-mère me denigre constamment,leur propose de venir vivre chez eux , me...

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Maître KITENGE
 
Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 453 vues

J'ai une ordonnance de protection avec seulement signatures juge et greffière. en attente du greffe avec formule exécutoire. les délais d'appel sont longs. je ne suis pas d'accord sur des éléments notés par le juge...

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Maître PETSOKO
 
Separation de corps
Posée par Dora, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 438 vues

Lors d'une demande de séparation de corps, peut on demander au juge aux affaires familiales la revocation de la donation entre époux ?...

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Maître DIARRA
 
Separée
Posée par Dora, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 488 vues

Séparée, nous avons 2 biens en commun et un bien propre de mon époux. puis je demandé l'attribution préférentielle du bien propre de mon époux ? l'attribution veut dire la propriété ou la jouissance ? merci de vos...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Violences conjugales
Posée par Jouta, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 595 vues

Je suis séparée de mon conjoint suite à des violences conjugales. nous nous sommes mariés en france et vivons actuellement dans 2 villes distinctes. je suis tunisienne et lui franco tunisien. nous n'avons ni biens ni enfants en...

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Maître KITENGE
 
Question délibéré
Posée par Girls, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 564 vues

Le délibérer a lieu le 9 octobre . madame, mon interrogation au greffe du tribunal m'a permis de savoir que le délibéré de votre affaire avait été prorogé au 27 novembre 2025. je ne manquerai pas de vous tenir au courant. hors...

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Maître KITENGE
 
Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 525 vues

Une ordonnance de protection avec signatures juge et greffière (sans formule exécutoire) est elle applicable d'un commun accord ? il y a t-il obligation d'exécuter les decisions si il n'y a pas de formule exécutoire...

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Maître KITENGE
 
Vacances scolaires jaf
Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 914 vues

Selon le jugement, le père et moi devons nous mettre d’accord sur les trois jours qui lui sont accordés pendant les 15 jours de vacances scolaires. les vacances débutent le 18 octobre 2025. je l’ai informé dès le 2 septembre 2025...

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Maître DIARRA
 
Non d'usage enfant mineur
Posée par coco, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par coco - 783 vues

Je souhaiterais accoler mon nom en nom d'usage à mon fils sur sa carte d'identité, j'ai 2 versions différentes, à l'état civil on me demande de faire compléter un document au père où il donne son accord, bien...

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Maître KAYEMBE
 
Etat de santé enfant du parent gardienn
Posée par pasquier87510, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 624 vues

Me fille a un ganglion au cou se qui m'inquiète j'ai envoyé plusieurs message a mon ex pour qu'elle au courant de l'évolution 15 jours sont passée et pas de nouvelle ..que dois je faire relation conflictuelle ou...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Demande coût total pour un divorce à l’amiable
Posée par Mzadu76, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 490 vues

J’ai contacté un avocat pour entamer une procédure de divorce à l’amiable, j’ai un enfant sans bien immobilier en commun, l’avocat m’a demandé un courrier total de 3100€ sur tous les honoraires. est ce que c’est un prix normal et...

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Maître DIARRA
 
Délai appel
Posée par Dora, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 528 vues

Quels sont de façon général les délais de décisions d'une cour d'appel ? (appel suite à une ordonnance de protection)...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Versement pension alimentaire directement compte de l 'enfant
Posée par pasquier87510, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 575 vues

J'ai un mail de mon ex m 'autorisant à verser la pension alimentaire directement sur le compte de mon fils âgé de 24 ans, est ce suffisant un mail de sa part pour me couvrir juridiquement car c'est très conflictuel...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Bourse et frais scolarité
Posée par Margaret44480, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 516 vues

Je viens pour avoir des renseignements. voilà séparée depuis 2 ans, monsieur ne paie pas les frais scolarité. or dans le jugement il est précisé à charge des 2 parents. je touche les bourses et la caf, lui aussi touche un peu de...

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Maître KITENGE
 
Garde des enfants
Posée par mifa, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 846 vues

Jugement divorce dit garde classique pour moi, et un week-end sur 2 en droit de visite et hebergement du samedi au dimanche pour les 2 enfants car la juge lui a bien dit on ne separe pas les fratries, or, il refuse de prendre sa...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Pretation compensatoire .
Posée par matwnino, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 681 vues

Le 1er janvier ( pour faire simple ) le tribunal ( appel) m'a condamné au versement d'une prestation compensatoire de x. le 15 janvier j'ai reçu notification du jugement de la partie adverse .par mail le 20 janvier la partie...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Rendez vous médicaux beaux parents
Posée par loulette, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 513 vues

Mes beaux parents ont ils le droit de se substituer à moi pour les rendez vous médicaux de mes enfants sachant que je suis tout à fait en mesure de les assurer mais qu'ils m'en empêche. cordialement...

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Maître KAYEMBE
 
Enfant de 14 ans qui refuse de venir pendant ma période de vacance scolaire
Posée par pasquier87510, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 537 vues

Mon fils de 14 ans refuse de venir pendant ma période vacance scolaire à limoges il vit à paris à 336 km de moi, prouvant mon interêt je lui verse une compensation financière qui est pas prévu dans le jugement. ma question est de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Transport enfant en moto
Posée par Lc, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 840 vues

Le père ( ex conjoint ) de mes fils âgés de 9 et 6 ans les transportent sur sa moto. j'ai écrit à plusieurs reprises que je ne souhaite pas qu'ils fassent de la moto au regard de leur âge . il me répond qu' ils ne...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Démarche pour non paiement des frais scolaires
Posée par Cindy, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 845 vues

J'ai la garde principale de mes enfants et une pension doit m'être versée à hauteur de 120 € par enfant mais aussi les frais scolaires, extrascolaires et extraordinaires seront supportés par moitié par chacun des parents...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Achat immobilier pendant procédure divorce
Posée par JackieT, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 701 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 2023. des mesures provisoires ont été prononcées et l'audience de conclusion a lieu le 6 novembre. les deux parties sont d'accord pour que le divorce soit prononcé à effet de...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Divorce à l'amiable
Posée par Mesdefis@4, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 515 vues

Pendant un divorce à l'amiable l'époux reste combien de temps dans le logement principal avant d'être logé ? l'époux souhaite 50/50 pour la garde alternée des enfants, l'époux est forcément logé aux alentours de l'école des enfants...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Décés de mon conjoint avant la liquidation des biens
Posée par inberg, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 616 vues

Mon ex femme est décédé après mon divorce , sans que la liquidation soit faite et sans donation au derniers vivants. comment se passe le partage des biens avec les enfants...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Dvh periode scolaire et periode de vacance scolaire
Posée par pasquier87510, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 517 vues

Mon ex conjoint à les enfants un week end sur 2 pendant la période scolaire et 3 semaines pendant les vacances scolaire. est ce que les week end en alternance s 'appliquent quand il a pas les enfants pendant les vacances...

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Maître KITENGE
 
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