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Recours gracieux
Posée par Sissoko09, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 414 vues

Le recours gracieux prendra combien de temps svp merci ?...

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Maître BELIGHA
 
Demande de pour nationalité française par naturalisation
Posée par Yeasin, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 612 vues

Je suis régulariser par tension travail en 2019 donc j'ai renouvelé ma troisième carte de séjour et actuellement j'ai une carte de séjour 4 ans remarquer salaire. je vous explique ma situation actuelle- je travaille chez...

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Maître Assesso
 
Demande d'information concernant le changement de statut de séjour stagiaire
Posée par fy fy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par fy fy - 603 vues

Je suis de nationalité tunisienne et je suis actuellement en france dans le cadre d’un stage de 6 mois. pour cela, j’ai obtenu un e-visa de 7 mois. aujourd’hui, je souhaite m’inscrire dans un établissement d’enseignement en france...

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Maître Assesso
 
Voyage et récépissé et perte de papiers
Posée par JessieRF, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 728 vues

Mon ami est tunisien, il vit en france depuis plus de 20 ans. il a perdu ses papiers cet hiver, il a donc demandé renouvellement de son titre de séjour il a le récépissé mais pas encore reçu sa carte physique. il aurait besoin de...

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Maître Assesso
 
Mon analyse est correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 568 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

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Maître Assesso
 
Carte de résident
Posée par Jeando98, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 778 vues

Monsieur, cela fait maintenant 5 ans que je suis marié avec ma femme . notre mariage a été effectué à l'étranger et retranscrit avant mon arrivée j'ai respecté ma communauté de vie pendant toute c'est années. de puis 3 ans j'ai...

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Maître DIARRA
 
Quel risque pour une association d'héberger une famille sans papier ?
Posée par RE, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 462 vues

Nous sommes une petite association caritative et nous envisageons de louer un appartement pour héberger une famille déboutée du droit d'asile qui comprend 5 enfants de 5 à 13 ans. pouvons-nous lancer ce projet ? quels sont les...

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Maître Assesso
 
Renouvellement
Posée par jawaher, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 511 vues

J’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour "talent – famille". mon époux a récemment obtenu une carte de séjour de 10 ans. pour ma part, je n’ai encore rien reçu : ma demande est toujours en cours...

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Maître Assesso
 
Regroupement familial/ visa
Posée par Juhan, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 477 vues

J'ai reçu ce mois un avis favorable pour regroupement familial . est ce que je peux reculer la demande de visa de mon conjoint jusqu'à mois de décembre...

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Maître Assesso
 
Preuve d'intégration
Posée par Miraa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Miraa - 571 vues

Je dois faire la procédure pour le titre de séjour vie privée et familiale. sur la liste, il faut que je fournisse la preuve de mon intégration (amicale). j'aimerai savoir s'il faut un document spécial pour le...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Melo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 539 vues

Je suis accepté au cnam de paris en master mais la formation est en continu. ma question est de savoir si je peux renouveler mon titre de séjour si je décide de l’inscrire dans cette formation...

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Maître DIARRA
 
Demande de visa parent étranger d'un français mineur
Posée par Sof, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sof - 520 vues

Mon mari français s'est vu refusé l'opposition de son ancien divorce en france. ce qui ne donne aucune validité de notre mariage en algérie malgré qu'il est bien divorcé en algérie. celà fait 3 ans et aucune...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familial
Posée par Rohullah, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 587 vues

Je vais voyager en iran au début du mois d’août, où je vais me marier. je resterai en iran pendant deux mois et je reviendrai en france au début du mois d’octobre. ma question est la suivante : je travaille ici avec adecco en tant...

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Maître BALONGA
 
Renouvellement carte bleue européenne
Posée par user123, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par user123 - 760 vues

Je sollicite vos conseils d'experts pour une situation délicate de renouvellement de carte bleue européenne qui expire dans 3 mois. ma situation profil : titulaire cbe (validité 1 an) ancien statut de travailleur...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que ces certificats sont acceptés par la cour administrative d'appel ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 621 vues

J’ai fait appel à la décision du tribunal administratif qui a rejeté ma requête contre le refus de la préfecture de m'accorder un titre de séjour étranger malade. j’ai deux certificats médicaux qui sont signés par un médecin...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Est ce que je peux me rendre au maroc et revenir avec une attestation de prolong
Posée par Slimane, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 1205 vues

J'ai déposé ma demande de renouvellement de ma carte de séjour . on m'a délivré une attestation de prolongation d'instruction. ce document vme permet il de me rendre au maroc et revenir en france ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Aide s’il vous plaît
Posée par E@L, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 516 vues

J’ai reçu ça, s’il vous plaît pouvez vous m’aidez à ce que cela signifie vraiment les risques ou non et m’indiquer quel démarche à faire afin que le pire de ce courrier ne ce produise pas j’ai des enfants ici… en vous remerciant de...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de 10 ans
Posée par Papio, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 665 vues

Il y a 4 heures - 150 vues , svp jai passé aujaurduit a la préfecture pour demande l'avancement de mon dossier âpre le renouvelement sur anef . j'ai donne l'attestation de dépôt pour l'agent de sécurité...

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Étudiant juriste
 
Délai de réponse de la préfecture l'essonne m, commune de massy.
Posée par Nicolas, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 550 vues

Ma compagne de nationalité est dans l'attente d'une réponse à sa demande de visa suite à un vls-ts d'un ans. la demande a été formulée le 22 novembre 2024 et depuis nous n'avons aucune nouvelle. est-il possible de joindre...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour
Posée par Kari, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 447 vues

Svp j'ai une question après notification de jugement la préfecture m'a envoyé un convocation me demandé un timbre fiscale et photographies, justificatifs de domicile après je savais pas si pour titre de séjour ou juste...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation par affiliation
Posée par Med touh, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Med touh - 494 vues

Mon père a obtenu la nationalité française par déclaration d’option recognitive le 3 décembre 1964. je suis né(e) en 1960. est-ce que j’ai droit à la nationalité française aussi ? merci de me dire la démarche à suivre. merci de vos...

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Maître Assesso
 
Regroupement familial
Posée par Noet, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 413 vues

Ça fait un an que mon ex a mis terme à notre pacs .. j’ai pu renouveler mon titre de séjour vpf mais ça pas été facile vu que la première demande était une admission exceptionnelle au séjour via pacs.. je me suis marié à l’étranger...

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Maître Assesso
 
Renouvellement ts
Posée par Noet, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 368 vues

J’ai obtenu mon titre admission exceptionnelle ii séjour (vie privée et familiale ) via pacs . mon ex et moi on c’est séparé et elle a annulé le pacs. mais avant l’annulation du pacs elle m’avait déjà mis dehors et du coup j’ai...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail
Posée par Am, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 352 vues

En octobre 2024, mon premier employeur a déposé une demande d’autorisation de travail afin de m’embaucher en tant que salarié dans son entreprise. cependant, en attendant la réponse à cette demande, j’ai reçu une proposition d’un...

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Maître Assesso
 
La jurisprudence du conseil d'état sur les médecins de l'ofii
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 453 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

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Maître BELIGHA
 
Refus implicite visa court sejour
Posée par Abdel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 399 vues

J’ai formulé une demande visa court séjour qui a été refusé après un recours à nantes au cune réponse au bout de 02 mois ,refus implicite j’ai saisie le tribunal de.nantes l’affaire est en cours d instruction j’ai rajouté à mon...

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Maître BELIGHA
 
Eleve sans papiers
Posée par Annous, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Annous - 712 vues

J'ai toujours pas de réponse de l'administration, dans un mois je passe mon bac, j'ai questions svp: - si je peux passer mes examens par présentation de mon passeport (pas de visa) - si je m’inscris en études...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Aes vpf
Posée par Sarah t, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 400 vues

J'ai déposé une aes vpf le 20/01/2025, est ce que la préfecture prendra en compte que ma fille sera scolariser en septembre ? est ce que d'ici là une lettre de sa maîtresse et la directrice d'école peuvent me faire...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de titre de sejour pour mineur devenu majeur
Posée par Sara, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 532 vues

Je suis une étudiante (à l(université) rentrée en france avec un visa mineur scolarisé à l'âge de 16 ans. je suis actuellement sous la tutelle d'un français . je devrais bientôt faire la demande d'un titre de séjour...

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Maître Assesso
 
Oqtf + travail ?
Posée par M, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 444 vues

Nous avons un salarié, en cdd depuis mi-mars, qui vient de recevoir une oqtf. il a pris contact avec son assistante sociale pour les démarches de recours. en attendant, pouvons-nous continuer à travailler avec lui ou devons-nous...

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Maître BELIGHA
 
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