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Voyager hors espace schengen
Posée par drakeopm, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 266 vues

Mon titre de séjour actuelle à expirer, actuellement je suis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction qui m’autorise de voyager hors espace schengen, je voulais juste m’assurer que je ne rencontrerai aucun...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statu fin d'études.
Posée par Lucia, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lucia - 306 vues

Je suis étudiante étrangère en master, actuellement en fin d'études, et je ne comprends pas très bien la procédure à suivre pour commencer à travailler en cdi et changer de statut. mon titre de séjour "étudiant" expire en...

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Maître PETSOKO
 
Aes vpf
Posée par Sarah t, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sarah t - 235 vues

Je viens de voir uen vidéo sur tiktok qui dit q après la supression de la circulaire vals ya absence de loi ou indications pour les préfectures de comment faire avec les demandes de régularisation d'un conjoint en situation...

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Maître BELIGHA
 
Récépissé titre de séjour
Posée par NNR, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 jours par NNR - 278 vues

Je me permets d'expliquer ma situation. j'avais fait une demande d'aps et j'ai reçu un récépissé de titre de séjour que j'ai obtenu après la validation de mon master ce récépissé porte la mention autorise son titulaire à travailler...

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Maître BELIGHA
 
Changement aps vers salarié
Posée par candidat_01, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par candidat_01 - 222 vues

Je suis actuellement titulaire d’une aps suite à l’obtention récente de mon master 2 dans le domaine de la cybersécurité. Étant débutante sur le marché du travail, j’ai réussi à obtenir un contrat en cdi dans mon domaine, avec une...

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Maître PETSOKO
 
Un pourvoi en cassation
Posée par Mo, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 405 vues

J'aurais besoin d'un avocat avec l'aide juridictionnelle pour un pourvoi en cassation pour une expulsion ' le ta de dijon a rejeté ma requête en référé suspension. en vous remerciant...

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Maître ABECASSIS
 
Demande de titre de séjour enfant de francais
Posée par Sirius84, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sirius84 - 400 vues

Mon titre de séjour conjoint de français de 2 ans expire dans 2 mois et je dois faire le renouvellement via le site de l’anef. est ce que je peux également faire une demande de résidant 10 ans enfant de français en même temps? sans...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour vie privée et familiale
Posée par josephgabriel04@gmail.com, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par josephgabriel04@gmail.com - 272 vues

Maître, j'ai fait ma demande de titre de séjour vie privée famille, j'ai reçu une convocation pour me présenter en mentionnent que : veuillez fournir le jour du rendez-vous les pièces suivantes (originaux et copies) - la...

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Maître BELIGHA
 
Première demande de titre de séjour vie privée familiale mère d'un enfant frança
Posée par Mamandenono, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mamandenono - 594 vues

J'ai une demande de titre de séjour vie privée et familiale mère d'un enfant français depuis février 2024 mes empreintes ont été prises le 19 décembre 2024 jusqu'à présent aucune attestation de prolongation ni...

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Maître BELIGHA
 
Décision non transmise par la préfecture
Posée par Apc_yee, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 216 vues

Madame, monsieur j'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour, vie privée et vie familiale, le 11 novembre 2024. et entre-temps, j'ai reçu une attestation de prolongation de carte de séjour, puisque il y a eu...

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Maître BELIGHA
 
Naturalisation française
Posée par john, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 269 vues

Je suis en france depuis 2011. j’ai effectué deux années d’études en master, puis j’ai obtenu un cdi en tant qu’ingénieur de 2013 à 2017. en 2017, j’ai reçu une oqtf suite à une erreur dans le dossier que j’avais déposé à la...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Yassin, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 563 vues

Je me permets de vous contacter concernant une situation particulière liée à mon titre de séjour étudiant. en 2023, la préfecture m’a accordé un titre de séjour étudiant valable deux ans pour suivre un master en marketing digital...

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Maître DIARRA
 
Délai d'absence dans le territoire français
Posée par Alma, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 310 vues

J'ai un titre de séjour "vie privée et familiale" valable 2 ans (renouvelé une fois).je voudrais voyager à l'étranger (chili) et je voudrais savoir combien de temps maximum je peux rester la bas sans que cela me porte...

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Maître BALONGA
 
Titre de sejour etudiant/fin etude
Posée par Elodienova, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 225 vues

Je viens vous afin d'être éclairer sur ma situation. la voici: je suis etudiant en france depuis 2 ans avec un visa etudiant valable jusqu'en aout 2026; mon passage en master 2 est refuser et je ne peut pas redoubler, je suis donc...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que ça représente une condition d'urgence ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mustapha201420152015. - 351 vues

Dans l’article de l’obligation de quitter le territoire français avec délai de départ de 30 jours est écrit: si m.h est informé qu’il se maintient irrégulièrement sur le territoire au-delà du départ volontaire, l’autorité...

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Maître BELIGHA
 
Dossier regroupement familial clôture
Posée par ROMAL.1994@@, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 247 vues

J’ai envoyé mon dossier de regroupement familial 18 juillet 2025 par courrier (commandé)4 jours après j’ai reçu un mail qui indiquait votre dossier est clôturé j’ai même pas reçu retour de lette recommandé...

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Maître ABECASSIS
 
Demande de naturalisation par décret
Posée par Mulan1996, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 243 vues

Je suis bénéficiaire de la protection subsidiaire et je souhaite déposer une demande de naturalisation française cette année via la plateforme anef. lors de la constitution de mon dossier, il m’est demandé de fournir : l' acte...

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Maître Assesso
 
Réponse
Posée par ME, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par ME - 278 vues

D'accord merci je ferai ainsi. mais est-ce possible que je fasse le recours moi même ?...

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Maître Assesso
 
Cette condition peut être considéré comme une condition d'urgence ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mustapha201420152015. - 254 vues

Dans l’article de l’obligation de quitter le territoire français avec délai de départ de 30 jours est écrit: si m.h est informé qu’il se maintient irrégulièrement sur le territoire au-delà du départ volontaire, l’autorité...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce qu'il s'agit d'une condition d'urgence ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mustapha201420152015. - 475 vues

Pour faire un référé suspension, il faut une condition d’urgence: ma maladie (la maladie de crohn) est grave , stable et imprévisible: selon la haute autorité de santé( has), “ l’ évolution de la maladie de crohn est imprévisible...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Chat24, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Chat24 - 262 vues

Suite à un référé suspension favorable dans le cadre d’un oqtf, j’ai obtenu un titre provisoire aps renouvelable jusqu’au jugement au fond. cependant sur l’aps il y a une mention : « cette autorisation ne permet pas à son titulaire...

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Maître Assesso
 
Réponse
Posée par ME, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par ME - 292 vues

Lors de ma première demande de recours auprès du tribunal administratif j'avais mis tout ses documents à part mon diplôme obtenu qui n'était pas encore disponible et l'attestation médical de l'orthophoniste mais le...

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Maître BELIGHA
 
Je veux revenir en france.
Posée par Bass, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 297 vues

En résumant ma situation, j'ai déposé une demande aes le 11. 01. 22(accusé de réception de ma demande aes) puis de septembre 2023 à mai 2025, on me renseigne que mon dossier est en cours d'instruction et le 06...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour
Posée par RGPD, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 266 vues

J'ai une question svp ma femme est rentrée an france avec visa touristique après avoir reçu un avis défavorable de regroupement familial du coup est veut reste an france ma question est-ce qu'il y a moyen de...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de carte de séjour
Posée par SALEM, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 191 vues

J'avais un rendez-vous pour prendre des empreintes digitales à la préfecture de police après cela, je dois attendre combien de temps jusqu'à ce qu'ils me répondent pour recevoir la carte merci d’avance merci de vos...

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Maître Assesso
 
Demande de naturalisation & déménagement à l'étranger
Posée par CMan, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 191 vues

Ma femme à fait une demande de naturalisation il y a 1.5 an, la prochaine étape étant le rendez vous. d'ici peu, on va déménager au canada pour une durée de 3 ans. est ce que le dossier de naturalisation peut être transféré au...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Reponse
Posée par ME, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 199 vues

Je suis étudiante en l2 chimie j'ai perdu mon père en octobre 2021 et ma mère en mars 2023 puis accouché en 2022 suite à la dépression, manque de soutien financier et moral ma performance à la fac à chuté et j'ai été ajourné 3...

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Maître Assesso
 
Renouvellement carte de séjour
Posée par Maliy, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 182 vues

Il y a t'il une jurisprudence par rapport à l'obtention d'une carte de séjour pour un malien arrivé en france en 2017, marié en 2018, ayant 3 enfants de moins de 6ans. il a fait ses études en france, bac, bafa, diplôme moniteur éducateur et...

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Maître Assesso
 
Eléments juridiques et de jurisprudence - recours hiérarchique naturalisation
Posée par Paris 75012, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 185 vues

à toutes et à tous, dans le cadre de la rédaction de mon recours hiérarchique contre une décision d’ajournement de ma demande de naturalisation française (motif : retard dans la déclaration de revenus, corrigé spontanément, sans...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Motif de non attribution carte 10 ans
Posée par KitKat3004, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 218 vues

Je voulais savoir s'il vous plaît si, habituellement, les préfectures fournissaient les motifs de refus d'un passage vers une carte de 10 ans (depuis une carte salarié)? avec mon conjoint, nous en avons fait la demande à...

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Maître PETSOKO
 
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