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Durée de validité d’une carte de séjour « passeport talent – salarié qualifié »
Posée par ZHB, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 670 vues

J’ai sollicité une carte de séjour “passeport talent” sur la base d’un contrat à durée indéterminée (cdi). cependant, la préfecture ne m’a accordé qu’un titre valable un an. du coup, je leur avais déjà adressé plusieurs e-mails...

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Maître DAUSSE
 
Enchaînement de saisons avec un titre de séjour salarié en cours de renouvelleme
Posée par Steven@97, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 347 vues

Je souhaite obtenir des informations concernant ma situation. je suis actuellement en fin de renouvellement d’une première demande de titre de séjour pluriannuel, avec un statut « salarié », et je suis actuellement en cdi...

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Maître DAUSSE
 
Durée de validité de mon titre de séjour « passeport talent » : légalité et reco
Posée par ZHB, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 193 vues

J’ai obtenu une décision favorable de la préfecture du val-de-marne concernant la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante ». toutefois, la durée...

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Maître Assesso
 
Expiration d'attestation anef , changement d'adresse (92 vers 75), alternance
Posée par sibh, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par sibh - 242 vues

Je suis étudiante en alternance . mon dossier de renouvellement de titre de séjour a été déposé sur l'anef en novembre 2025. mon attestation de prolongation d'instruction expire le 06/04/2026. ma situation : en novembre...

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Maître Assesso
 
Contrat alternance - titre salarié
Posée par Rein5667, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Rein5667 - 212 vues

Je détiens un titre de sejour mention salarié valable pour un an. est ce que je peut entamer un contrat d’alternance apres le renouvellement du titre ? merci pour votre réponse...

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Maître Assesso
 
Route enseignements examen civique
Posée par Sab2A, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DAUSSE - 240 vues

Un étranger indien qui a une autorisation de travail avec un visa vls-ts et un cdi peut il demandé à la préfecture la dispense de l'examen civique pour la carte de séjour pluriannuelle salarié ? merci. cordialement. merci de...

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Maître Assesso
 
Mariage au cours de la procédure de naturalisation par décret
Posée par ahmed, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KITENGE - 262 vues

Je suis de nationalité française. je travaille en suisse (à 60 % ou 80 %) dans un lieu situé à environ 3h30 de mon domicile en france. je disposerons d’une adresse commune en france avec ma future épouse, où je retournerai chaque...

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Maître Assesso
 
'etudiant stagiaire' vers vpf
Posée par Pr1nceOfTunisia, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 283 vues

Je souhaiterais avoir des informations concernant la situation de ma femme pour l’obtention d’un titre de séjour en france. voici notre situation : je suis ingénieur en cdi, salaire 40 k€ brut annuel. j’ai actuellement un titre de...

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Maître KITENGE
 
Réduction à 2 ans - licence obtenue, a quitté la france puis revenu
Posée par Anne, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Assesso - 234 vues

J’ai trouvé sur legifrance article 21-18 qui parle de la réduction de temps de résidence de 5 à 2 ans avec cette ligne. «  le stage mentionné à l'article 21-17 est réduit à deux ans : 1° pour l'étranger...

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Maître KITENGE
 
Majeur sous tutelle titre de sejour
Posée par MimI, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par MimI - 214 vues

Mon pÈre est sous tutelle . je dois faire son titre e sÉjour . j’ai rendez vous a la prÉfecture pour la prise d empreinte . cette mÊme prise d'empreint Était impossible lors d'un prÉcÉdent rendez vous d’oÙ la mise sous...

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Maître KITENGE
 
Mariage au cours de la procédure de naturalisation par décret
Posée par ahmed, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 1226 vues

Est-ce que le fait que je sois de nationalité française, que je travaille en suisse (à 60 % ou 80 %) et que je sois fiscalement domicilié en suisse, alors que nous avons une adresse commune en france, peut poser un problème pour la...

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Maître KITENGE
 
Changement employeur
Posée par Ndexe, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 201 vues

J'ai un titre de séjour passeport talent salarié qualifié "entreprise innovante " je souhaite changer d'employeur, la nouvelle entreprise n'est pas considérée comme innovante, mais le seuil de salaire...

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Maître DAUSSE
 
Possibilité de changement de statut étudiant au talent profession artistique
Posée par OlgaK, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 179 vues

Chers maîtres, est-il possible pour le détenteur d'un visa vls-ts etudiant validé sur l'anef demander la carte de séjour talent profession artistique (artiste peintre plasticien) sans quitter la france ni sans passer par...

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Maître DIARRA
 
J'ai reçu un refus de titre de séjour conjoint et un oqtf
Posée par Sona, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Sona - 927 vues

Je suis rentrée en france en 2021 avec un visa court séjour. j'ai eu un refus d'entrée à l'aéroport qui a été assorti d'un oqtf et qui a été annulé par mon avocat. marié depuis 2023 j'ai introduit une...

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Maître KITENGE
 
Travail après l'expiration de l'autorisation de travail et le récépissé valide
Posée par Daisy, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Idmoh2020? - 3030 vues

Est-ce que je peux continuer à travailler si mon autorisation de travail s'est terminée mais mon récépissé de demande de carte de séjour travailleur temporaire est toujours valable ? j'ai déposé ma demande en ayant...

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BELIGHA
 
Demande carte de résident algérien 10 ans : refus = oqtf ?
Posée par Kryze, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 900 vues

J’aurais besoin de vos retours concernant une situation un peu stressante. je suis actuellement en france avec un titre de séjour étudiant, et j’envisage de faire une demande de carte de résident algérien de 10 ans. cependant, je...

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Maître KITENGE
 
Changement de statut à vie privée et familiale
Posée par Marie, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 953 vues

Actuellement étudiante de nationalité ivoirienne, je termine en juillet 2026 mon master. mon titre de séjour « Étudiant » expire en octobre 2026. je souhaite anticiper mon changement de statut et j'hésite entre deux options :...

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Maître KITENGE
 
Regrepement familial
Posée par Ilya, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Shay - 1463 vues

Après refus mon visa de regrepement familial consulat france maroc après que j'ai passé les étape que je doit faire...

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Maître KITENGE
 
Demande de titre de séjour
Posée par Samia, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 588 vues

Je suis venu en 2019 mineur a l’âge de 13 ans, j’ai actuellement 20 ans et je suis en études supérieures, mes parents ne sont pas régularisés, devrais je demander mon titre de séjour ou je devrais attendre ? j’habite dans le seine...

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Maître KITENGE
 
Mariage au cours de la procedure de naturalosation par decret
Posée par ahmed, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 382 vues

Est-ce que le fait que je sois de nationalité française, que je travaille en suisse (à 60 % ou 80 %) et que je sois fiscalement domicilié en suisse, alors que nous avons une adresse commune en france, peut poser un problème pour la...

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Maître KITENGE
 
Obtenir un visa permanent
Posée par Ann SL, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 435 vues

Comment faire pour savoir ou en est sa demande de visa permanent lorsque la préfecture n'a pas donné de récépissé? merci de votre réponse coprdialement a sl...

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Maître Assesso
 
Quel est le délai entre la clôture de l'instruction et la date d'audience
Posée par Rita dj, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 382 vues

J'ai un refus et oqtf ,mon avocate a déjà déposée 2 recours, le premier contre un refus le mois d'août 2025 et la clôture le 23/02/2026 , et le 2 ème pour l'oqtf le mois de décembre 2025 et la clôture c'était le...

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Maître Assesso
 
Oqtf etudiant . départ du territoire. recours gracieux
Posée par Inès, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 363 vues

Sous le coup d’une oqtf depuis le 5 décembre. mais notifié le 9 février j’ai quitté le territoire fr le 4février les motifs. sont mauvaise assiduité alors que j’ai bien validé mon année . Études en distance alors que j’ai mes...

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Maître Assesso
 
Mariagz
Posée par 19mahouton77, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par 19mahouton77 - 876 vues

Ma conjointe est une "sans papiers". je suis de nationalité béninoise. je voudrais conclure une union avec elle. je suis en france avec mes enfants issus de mon précédent mariage. elle aussi a ses enfants qui sont restés au bénin...

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Maître KITENGE
 
Régularisation apres oqtf non exécuté
Posée par NAR, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours - 321 vues

Je présente ma situation : ma femme a reçu un oqtf depuis 5 ans et nous avions fait une demande de regroupement familiale sur place il y a 2 ans a laquelle, le sous préfet nous a répondu : quelle devais retourné au pays d’origine...

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Maître Assesso
 
Du titre recherche d'emploi et création d'entreprise rejoindre une alternance
Posée par Ayman, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Ayman - 411 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour rece (recherche d’emploi / création d’entreprise) après l’obtention de mon master. j'ai été admis dans un cycle d'alternance. est-ce que mon titre me permet de signer...

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Maître Assesso
 
Rehaussement de niveau langue
Posée par Joce77, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours - 323 vues

Pour un dossier de demande de nationalité déposé en juillet 2024, les règles nouvelles de janvier 2026 s'appliquent-elles? merci pour votre réponse (niveau b2 et examen civique)...

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Maître Assesso
 
Aes enfants scolarisés
Posée par Sarah t, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours - 375 vues

Ma belle soeur a 9 ans de présence et deux enfants scolarisés l'un des deux est en cp, ils sont nés en france elle a demandé un rdv auprès de la préfecture de bobigny depuis novembre 2024 elle vient d'avoir un rdv dans 15...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Justificatif sur vos conditions d'existenc
Posée par MissMALLOUF, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours - 407 vues

Les indemnités journalières suite a un accident du travail peuvent-elles être transmises comme " justificatif sur vos conditions d'existence" demande carte de 10 ans...

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Maître Assesso
 
Preuves liens familiaux
Posée par MissMALLOUF, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par MissMALLOUF - 784 vues

J'ai une carte pluriannuelle vie privée famille depuis 2017. je veux demander une carte de 10 ans,mais on me demande des preuves de liens familiaux. je suis isolée sans mari ni enfants. ma vie sociale s'est détériorée a...

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Maître Assesso
 
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