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Demande d'information
Posée par ME, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 201 vues

J'ai reçu une oqtf en décembre 2024 mon record a été rejeté par le tribunal administratif sans tenir compte des pièces justificatif et la j'ai fait appel, toute les structure que j'approché me dise d'attendre 3...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour pacs
Posée par Janvier1634, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Assesso - 208 vues

Je suis étrangère avec un titre de séjour (tds) passport talent. je prévois conclure un pacs et j’ai consulté un avocat qui m’a renseigné sur les modalités. l’avocat mentionnait que je serai obligée dans le futur de changer mon...

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Maître ABECASSIS
 
Demande de renouvellement de titre de séjour
Posée par EnriqueAlv, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 161 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma situation de titre de séjour. je suis mexicain et suis arrivé en france le 4 avril 2025 avec un visa étudiant (vls-ts) valable jusqu'au 29 septembre 2025. souhaitant prolonger...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Oqtf
Posée par Helene09., il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître ABECASSIS - 241 vues

J ai reçu un oqtf qui m’a été notifié le 11 juillet 2025 aves un délais de retour volontaire de 30 jours.. j ai donc réservé mon billet d’avion le lundi 11 juillet 2025 ai je respecté le délais de retour volontaire? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignement
Posée par ib, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par ib - 384 vues

J'ai recu une courriel de relance de la prefecture mais ce que je trouves bizarre c'est que j'ai pas recu de courrier , ni de courriel pour un rendez-vous mais plutot d'un courriel de relance je sais pas comment...

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Maître BELIGHA
 
Extrait d'acte de naissance
Posée par Familletoure1@, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Assesso - 182 vues

Peut on fournir un extrait d'acte de naissance à la plage de copie intégrale de l'acte de naissance ? car c'est ce que j'ai eu à fournir lors de la première demande...

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Maître BALONGA
 
Preuves de liens familiaux – demande de titre de séjour
Posée par menvsss, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BALONGA - 163 vues

Pour une demande de titre de séjour “vie privée et familiale” (art. l.423-23 ceseda), quelles preuves de liens familiaux en france faut-il fournir exactement ? est-ce qu’il faut seulement des preuves récentes (depuis quelle...

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Maître Assesso
 
Diplôme étranger et éligibilité au passeport talent
Posée par Deep, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 139 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant l’éligibilité à un titre de séjour passeport talent avec un diplôme étranger. je suis actuellement en france, titulaire d’un doctorat (phd) obtenu en...

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Maître Assesso
 
Les pièces à fournir pour une demande de naturalisation par décret
Posée par Familletoure1@, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 142 vues

Je suis en france depuis 2012 précisément à paris et j'ai une carte de résident (10 ans) depuis 2022. je suis ivoirien, j'ai 37 ans, marié avec une ivoirienne à l'état civil depuis 2015 et nous avons trois enfants...

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Maître BELIGHA
 
Demande de naturalisation
Posée par Djibi, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Djibi - 465 vues

Je souhaite obtenir des conseils concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour salarié d’un an et je souhaite déposer une demande de naturalisation. toutefois, avant ce changement de...

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Maître BELIGHA
 
Carte bleue européene vers une carte de résident 10 ans
Posée par Rachidziad@1, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Rachidziad@1 - 158 vues

Je suis marocaine, et je dispose d'une carte bleue européene depuis septembre 2022. d'aprés l'accord france -maroc , je souhaiterais savoir si je peux faire la demande de la carte de résident 10 à partir de...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut
Posée par Hamkam, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 145 vues

Je suis marocain, rentré en guyane française 01/01/2024 avec un visa long sejour via un contrat de travail cdi ,j'ai eu ma carte de séjour pluriannuel de 4 ans qui expirera en novembre 2028 . j'ai rempu mon contrat le 26 /12/2024...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statuts recherche d'emplo à auto entrepreneur
Posée par oke, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par oke - 403 vues

Je suis diplômé d'un master en finance quantitative et mon titre de sejour de recherche d'emploi a expiré en février passé. maintenant j'ai une idée de créatin d'entreprise et je voudrais savoir si je peux le...

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Maître PETSOKO
 
Renevoullement titre de séjour dans le cas de plusieurs redoublement
Posée par Walid, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 257 vues

C’est pour demander si je risque d’obtenir un refus pour le renouvellement de mon titre de séjour étudiant , je suis en licence première année, ma question qui se pose est que pour la préfecture nous ne devons pas dépasser le...

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Maître BELIGHA
 
Je veux revenir en france.
Posée par Bass, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 185 vues

En résumant ma situation, j'ai déposé une demande aes le 11. 01. 22(accusé de réception de ma demande aes) puis de septembre 2023 à mai 2025, on me renseigne que mon dossier est en cours d'instruction et le 06 mai 2025 la...

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Maître ABECASSIS
 
2 après une oqtf j’ai été placé assignation avec irtf
Posée par Khalil1212, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Khalil1212 - 306 vues

Je suis salarié depuis le 17 octobre 2022 ayant un contrat c.d.i. ,ouvrier maçon, déclaré après avoir obtenir une autorisation de travail depuis plus de 2ans 9 mois. mon histoire a débuté lorsque j’ai entamé les démarches pour l’obtention...

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Maître PETSOKO
 
Retraite à l'étranger
Posée par bFsdJGD7sz4gmQn, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par bFsdJGD7sz4gmQn - 286 vues

Titre séjour expiré, peut-on quand même percevoir sa retraite en résident à l'étranger...

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Maître BELIGHA
 
Renouvelement de titre de séjour avant le commencement de l'alternance
Posée par DavisOne, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 247 vues

Je suis actuellement étudiant étranger en france, je débute l'école d'ingénieur en septembre, et je dois commencer le dépot de demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant en août, vu que ce dernier expire le...

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Maître PETSOKO
 
Cloture de demande de renouvellement titre de sejour
Posée par taydog, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 286 vues

Nous avons effectué une demande de renouvellement de titre de sejour pour ma concubine (parent d'enfant français) et après avoir envoyé tous les documents et répondus aux 2 demandes de compléments, l'anef cloture la...

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Maître DIARRA
 
1 er demande de régularisation préfecture de la gironde
Posée par Lidy, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 279 vues

J'ai envoyé mon dossier 1 er demande à la préfecture de la gironde avec ar- depuis 12 juin je n'es pas reçu l'accusé je trouve c pas normal vous me conseiller de faire quoi svp? je vous remercie...

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Maître BELIGHA
 
Voyager avec un aps
Posée par Marie222, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 315 vues

Est ce qu'on peut voyager en espace schengen avec aps de durée de 3 mois suite au jugment d'une requete en référé la requete au fond est toujours en cours de traitement et l'oqtf suspendu. merci...

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Maître BELIGHA
 
C n f
Posée par Younes, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 484 vues

Je suis algérien né au maroc avant l indépendance je voulais faire la nationalité française selon loi et réglementation en vigueur...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce ces hypothèses peuvent être des conditions d'urgences
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mustapha201420152015. - 252 vues

La condition d’urgence est l’une des conditions d’un référé-suspension: un étranger gravement malade reconnu par la préfecture atteint de la maladie de crohn sous un oqtf qui n’a pas expiré cet oqtf à lui seul ne pourrait pas être...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut étudiant vers salarié avec cdd fonction publique
Posée par GG, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 246 vues

Je suis en fin de formation mastère en rh bac +5 et l'on me propose un emploi de gestionnaire rh sous la responsabilité d'un drh dans la fonction publique territoriale pour un salaire de 1780€ net par mois en catégorie b...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut aps en salarié
Posée par Ornel, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 249 vues

J’ai une question s’il vous plaît mon aps se termine dans 3 semaines et j’ai toujours pas trouvé de travail mais mon mari vient de commencer son cdi j’aimerais savoir si je peux changer de statut dès que sa carte de séjour salarié...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut étudiant
Posée par GG, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 262 vues

Je suis en fin de formation mastère en rh bac +5 et l'on me propose un emploi de gestionnaire rh dans la fonction publique territoriale pour un salaire de 1780€ net par mois. puis-je prétendre favorablement à un changement de...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que le recours contentieux permet de suspendre automatiquement l'oqtf
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 jours dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mustapha201420152015. - 379 vues

Si un étranger reçoit un refus de demande de titre de séjour avec une obligation de quitter le territoire français avec un délai de 30 jours, est-ce que le recours contentieux au sein du tribunal administratif permet de suspendre...

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Maître BELIGHA
 
Faire appel sous oqtf contre assignation
Posée par Maeva, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ABECASSIS - 225 vues

Mon conjoint est sous oqtf et je souhaite faire appel contre l’assignation qu’on m’a donné. ils m’ont rejeté une première fois , je souhaite faire appel . est il possible ?...

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Maître BELIGHA
 
Recours pour une demande naturalisation française pour un insertion professionne
Posée par KPJ, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par KPJ - 333 vues

Je viens vers vous car j’ai fait une demande de la naturalisation française j’ai reçu un refus alors que moment du dépôt j’ai une situation très stable un contrat cdi dans le transport de marchandises avec un salaire minimum 2000€...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par Painkiller, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 213 vues

J’ai déposé une première demande de titre de séjour vie privée et familiale en tant qu’époux de ressortissante française, via la plateforme anef. j’ai ensuite été convoqué le 26 juin 2025 à la sous-préfecture d’Étampes pour la...

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Maître PETSOKO
 
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