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Augmentation loyer importante
Posée par Sarah, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sarah - 1593 vues

Cela va faire 6 ans que j'habite dans un appartement situé à annecy en tant que locataire. c'est un logement loi pinel, le loyer peut être révisé tous les ans mais le propriétaire ne l'a jamais fait. il a envoyé un...

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Maître ABECASSIS
 
Cni et autorisation du père obligatoire
Posée par Preguntita, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 mois - 1487 vues

J'ai 2 enfants mineurs (5 et 12) , chacun d'un père différent. ils ont la résidence chez moi, dvh pour les pères respectifs, autorité parentale conjointe et jugement jaf. je dois refaire les cni. les enfants portent nos...

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Maître PETSOKO
 
Changer mon titre de séjour
Posée par sal, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sal - 1712 vues

Est ce que je peux changer mon titre de séjour « stagiaire » en « passeport talent - chercheur » trois semaines avant la fin de mon visa, même en payant une amende de retard ? je précise que je ne pourrai obtenir mon diplôme qu’à...

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BELIGHA
 
Donner à mon second fils le même nom de famille que mon 1er
Posée par EBTERRAO, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EBTERRAO - 1605 vues

A la naissance de mon 1er fils, j'ai demandé au consulat du portugal un certificat de coutume, afin de pouvoir "couper" mon nom et ne conserver que mon nom courant, accolé à celui de mon conjoint. pour la naissance de mon...

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BELIGHA
 
Changement de titre séjour
Posée par slouma, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par slouma - 1543 vues

Je suis étudiant étranger et je fais mon stage de fin d'études en france maintenant jusqu'à septembre, j'ai été accepté à une thèse en france, est ce que je peux faire le changement de titre de séjour de stagiaire au...

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Maître PETSOKO
 
Ajout du nom de famille de mon arrière grand père
Posée par yann, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par yann - 1907 vues

Est il possible d'ajouter à mon nom de famille le nom de famille de mon arrière grand père ? cordialement...

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BELIGHA
 
Francisation de nom et prénom
Posée par LIO, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1642 vues

Je suis naturalisé français et j'ai francise mon nom et prénom, ai-je le droit de demander de changer mon nom et prénom sur les papiers marocains, et le titre de propriété de mon appartement au maroc?...

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Maître DIARRA
 
Demande d’information concernant un mariage avec un étranger
Posée par annoyme1005, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 mois - 1318 vues

J’aurais besoin de votre avis juridique concernant ma situation. je suis française, et mon fiancé est tunisien en situation irrégulière (sans titre de séjour). nous souhaitons nous marier à la mairie en france. cependant, son père...

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BELIGHA
 
Changement de statut du titre de séjour
Posée par OussamaLamari, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1393 vues

Je me suis marié en juin et nous attendons la transcription. j’ai une carte de séjour saisonnier et ce que je peux faire un changement de statut en ligne ou je dois quand même faire la demande de visa ? merci...

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Maître Assesso
 
Je souhaite récupérer mon nom d'origine avant francisation
Posée par ndcesaire, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 mois - 1224 vues

J'ai obtenu la nationalité française en 1988 par déclaration. j'avais à l'époque demandé la francisation de mon nom pour la modification dune lettre qui me semblait difficile à prononcer (i au lieu de j)...

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BELIGHA
 
Refaire ci changement nom d'usage
Posée par Rose, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rose - 1724 vues

Le père de ma fille de 8 ans veut lui donner son nom en nom d'usage. est ce une obligation de faire refaire une nouvelle carte d'identité pour ma fille ?...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation pour doctorante algérienne sans financement
Posée par Rabha Amokrane, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1606 vues

Je suis doctorante en 7 ème année, je suis déjà docteur en algérie, puis je demander la naturalisation sachant que je suis en france depuis 2019, mais comme je suis une maman aussi j'ai pas encore soutenu ma deuxième thèse...

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BELIGHA
 
État civil à changer
Posée par Moi, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Moi - 1386 vues

J'ai du mal à comprendre la loi. en fonction dune situation la loi est interprété et appliquée différemment. exemple: aux yeux de la loi je suis divorcé pour les droits successoraux . le notaire de mon ex belle famille qui...

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Maître PETSOKO
 
Transcription acte de naissance
Posée par R.hans, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1562 vues

J'aimerai savoir, lorsqu'on transcrit un acte de naissance étranger sur les registres français, et qu'au paravent je ne portais pas le nom du parent français, on peut le demander sur la demande de transcription? et...

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Maître KAYEMBE
 
Changement nom de famille
Posée par Jovijova, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1552 vues

Abandonnée durant toute ma grossesse, mon ex-conjoint est revenu pour mon accouchement. il m'a empêchée que ma fille porte mon nom de famille. je n'ai pas eu de réponse du jaf. je souhaite faire une procédure judiciaire...

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BELIGHA
 
Obtention de la nationalité algérienne
Posée par Joé, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Joé - 5634 vues

Je cherche actuellement à obtenir la nationalité algérienne. mon grand-père est né en algérie mais mon père est né en france et n’a pas la nationalité algérienne, mon père est aujourd’hui décédé et ne pourra donc plus demander la...

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Maître Assesso
 
Je souhaiterais reprendre mon nom de famille originale.
Posée par Jean569, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1129 vues

Venus en france dans les année 2015 et ayant eu des problèmes pour avoir un titre de séjour, j'ai été contrainte de prendre l'extrait de naissance de min cousin lointain, aujourd'hui j'ai un titre de séjour en...

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BELIGHA
 
Changement de titre vie privé et familial vers conjoint de francais
Posée par SINAYA, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1357 vues

Actuellement, ma femme possède une carte de séjour vie privée et familiale d'une durée d'un an qui expirera en août 2025. j'ai obtenu la nationalité française en janvier 2025 et ma question est la suivante :...

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Maître KAYEMBE
 
Regroupement familiale
Posée par Jiren, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1390 vues

J'aimerais a nouveau avoir certaines informations. en effet je suis salarié avec un titre de séjour de 4 ans et ma compagne et moi avions un enfant à bas âge et elle a un titre de séjour recherche d'emploi (aps)...

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Maître Assesso
 
Changement de statuts
Posée par Jiren, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1263 vues

J'aimerais avoir certaines informations. en effet je suis salarié avec un titre de sejour de 4 ans et ma compagne et moi avions un enfant à bas âge et elle a un titre de sejour recherche d'emploi (aps) qui expire...

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BELIGHA
 
Mon prénom portugais est pas le même quand france
Posée par Angel82., il y a 6 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Angel82. - 1567 vues

Je suis née en france mes parents quand il mon déclaré aux portugal mes au portugal il on refusé le prénom français et du coup mes parents on mi un autre prénom mes maintenant le problème c'est que je peux pas conduire en...

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BELIGHA
 
Changement de nom après reconnaissance posnatale
Posée par Annita, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Annita - 1773 vues

Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent (hors de pays)du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste...

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BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour après avoir divorcé avec conjoint français
Posée par Ilyas, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1559 vues

J'ai maintenant une carte de séjour de deux ans et je suis marié avec une française depuis six ans. nous vivons ensemble en france depuis cinq ans et je travaille actuellement cdi . si on divorce maintenant, le renouvellement...

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Maître Assesso
 
Changement prénom
Posée par Nana 77, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1041 vues

Lors de ma naturalisation jai changé mon prénom de naissance algérien houria par nadia ,le consulat refuse de me faire mes documents pieces d'identité et passeport soit disant pour eux c'est 2 personnes différentes. que...

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BELIGHA
 
Suprimer u. pré.nom
Posée par Foufa27, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1064 vues

J'ai ajouté un prénom à ma fille 2022 mon problème quand j'ai commencé les démarches pour renouveler son passeport tunisien et dcem depuis février j'arrive pas à avoir les changements de prénom donc j'ai décidé...

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BELIGHA
 
Puis je changer de nom simplement à l'état
Posée par Annita, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1282 vues

Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste qu'à 1an pour faire la déclaration le bébé a 2mois...

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la réponse de
BELIGHA
 
Puis je changer de nom simplement à l'état
Posée par Annita, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Annita - 1304 vues

Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste qu'à 1an pour faire la déclaration le bébé a 2mois...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Rajouter nom de la mère sur la ci d'un enfant de 4 ans
Posée par Mike, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mike - 1299 vues

Le père de ma petite fille étant décédé, ma fille peut elle rajouter son nom de famille sur la carte d'identité de sa fille ? quelqu'un peut il s'opposer ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Retiré le nom du père ?
Posée par Mieke, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mieke - 1548 vues

Comment je peux retiré le nom du père sur mon enfant l'acte de naissance...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Nationalité française
Posée par Fatima, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1298 vues

Je suis né en france j'ai 65 ans mais j'ai un titre de séjour est ce que j'ai le droit de la nationalité française...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
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