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Usufruit réaliser à l'occasion de donations Posée par CALIMIMI, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1460 vues Est ce que l'usufruit réalisé à l'occasion de donations rentrent et doivent ètre estimées dans une succession. merci de votre attention et devoir réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de la maison secondaire de la grand-mère Posée par Yohamenazio, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3937 vues J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession dans famille recomposé Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2033 vues Mon père a eu 4 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié avec ma mère. ma mère vient de décéder. ma mère est propriaitaire de la maison, l'acte de propriété est au nom de madame seulement, mon père... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession directe entre oncle célibataire et un seul de ses neveux Posée par MM25, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MM25 - 1959 vues Je suis célibataire sans enfants, ai 63 ans et mes parents sont décédés. j'ai 4 frères et sœur et plusieurs neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces. propriétaire d'une maison (encore 13 ans de crédit à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Héritage mère défunte Posée par migelu, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1597 vues Ma mère est décédée en juin 2023, mon père vend la maison commune le 13 mai (425000€). pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer la quote part qui me revient (nous sommes 2 filles majeures). merci beaucoup pour votre... Consulter la réponse de Diogene11

Agrément héritage sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 4180 vues Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?... Consulter la réponse de YAZDI

Mise en saisie et héritage Posée par Msn67, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2871 vues Nous avons une maison que mon père avait fait construire. il est décédé en 2005. ma mère a l'usufruit. actuellement elle accumule des dettes et la maison a été saisie . est ce que cela peut impacter sur l'héritage de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Possibilité de contracter un crédit avec loyer indivision Posée par Hailey, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2625 vues J’ai perdu ma maman il y a peu de temps je dois beaucoup de frais de succession pour pouvoir prétendre hériter de ma cote part dans l’indivision familiale est il possible de faire valoir mes futures rentrées de loyers pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation entre époux, succession et frais de notaire Posée par ronedin, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par ronedin - 7900 vues Lors du décès de l'un des conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens, assorti d'une donation au dernier vivant, si le conjoint survivant a opté pour le tout usufruit, lors de son décès, les enfants qui... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Frais de succession avec crédits immobiliers Posée par Cris, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2248 vues Ma sœur célibataire sans enfants est décédée. elle avait 2 crédits immobiliers en cours. la notaire a fait une première proposition de déclaration de succession ou elle déduisait en passif les 2 crédits immobiliers. le montant des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

État liquidatif non effectué après un divorce Posée par Femme du 35, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 4815 vues Mon papa est décédé en septembre 2023, il a divorcé avec ma maman en 2020. ils avaient une maison en commun qui a été attribué à mon papa lors du jugement de divorce, hors ils devaient faire l’état liquidatif avec un notaire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Patou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5051 vues Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en... Consulter la réponse de JackT

Procédure en indivision Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1329 vues Etant dans l'indivision si je fais appel et si je perds, dois je payer les frais d'avocat de la partie adverse?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Inventaire de succession obligatoire ? Posée par Mcb33850, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1922 vues Nous sommes 9 frères et soeurs, nous n'avons plus nos parents. un de mes frères est décédé en 2015, le notaire qui a la charge de sa succession traine à la régler, il y a toujours une raison pour tout repousser. nous avons des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession : comment accélérer la procédure ? quelles preuves d'avancement puis-je demander ? Posée par Mcb33850, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mcb33850 - 8719 vues Nous sommes 9 frères et sœurs.un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint.nous avons contacté un notaire pour régler la succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais concernant la modification d'une parcelle suite à héritage Posée par Helena, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1840 vues Mes parents sont décédés. ils étaient tous les 2 portugais. ils laissent une maison avec un terrain autour. une de mes sœur a hérité d'une partie du terrain. la superficie du terrain qui entoure la maison doit donc être... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Récupérer ma part d héritage Posée par Amar, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2056 vues Comment puis je récupérer ma part d héritage de mes parents décédés les biens sont en algérie aucune entente avec mon frère et mes soeurs... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et héritage delai très long. Posée par Laurent, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2490 vues Mon demi-frère frère est décédé depuis plus de 10ans . seul héritier je devrais être avec une tante . le notaire me dit que rien ne pourra être effectué tant que tout les membres possiblement héritier sera trouvé et que le bien ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sucession grand parents Posée par AdelineClxb, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1850 vues Ma maman est décédé en janvier 2018 avec mon papa il avait un don au dernier vivant donc mon père a tous hérité ce qui est normal puis mon père est décédé en juillet 2018, sa succession a était fait normalement. je viens d’avoir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Charges de copropriété non payées et syndic Posée par Si vales valeo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Si vales valeo - 7159 vues Mon père est décédé depuis 6 mois et son épouse (ma belle mère) a l’usufruit de son appartement. elle ne paie plus les charges de copropriété depuis le décès (peut être même depuis plus longtemps). elle ne veut pas me transmettre... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Testament Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1833 vues Après l acceptation du testament et la vente faite peut on contester le testament ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Martine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 4167 vues Suite au de es de l’un de mes parents je suis en indivision avec ma mere et ma soeur sur ce bien situe aux gets dont elles profient aux vacances j’ai des problèmes financiers je veux sortir de cette indivision est ce possible ? et... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Constat d'huissier Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3469 vues Un commissaire de justice s'est rendu à la propriété familiale et ce, à la demande de la partie adverse. son constat est le reflet exact des points de leur demande et notamment que les accès à 4 de nos dépendances sont... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

L'indemnité d'occupation - le partage Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1588 vues Je suis propriétaire en indivision nous sommes 5 enfants dont 1 frère qui est sous tutelle, ma sœur, et mes frères, me laissent dans la maison de mes 2 parents décédés, le temps que je trouve un appartement sans me faire payer une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accès aux comptes bancaires par le notaire Posée par principes, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par principes - 3272 vues Maître, quand la succession est bloquée par un héritier, le notaire a-t-il accès aux comptes bancaires du défunt pour régler les frais des funérailles, l'assurance d'une maison, etc ?? l'argent reste-t-il sur les comptes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quelle loi s'applique remariage en algerie sur plan matrimonial et successoral Posée par Loulou95, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2812 vues Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine - 2158 vues Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession sans testament entre frères et sœurs Posée par Looping, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Looping - 2047 vues Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Beaux-enfants Posée par Ludovic33, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ludovic33 - 1882 vues Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. nous n'avons pas fait de contrat de mariage. je possède un compte courant et 3 livrets, tous en mon nom propre. ils ne sont pas communs. si mon conjoint décède, est-ce que ses... Consulter la réponse de JackT

Testament Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 2232 vues Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA