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Testament et donation dernier vivant
Posée par Crescendo, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1481 vues

Est ce qu'un testament révoque une donation au dernier vivant.  ...

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Maître BELIGHA
 
Maison vidée
Posée par Lina, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 2055 vues

J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a quelques mois. ma mère est décédée. mon oncle par alliance(le gendre de ma grand mère) s'est permis de littéralement "vider" la maison de ma grand mère (meubles télévision...

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Maître BELIGHA
 
Dans quel cas peut-on perdre une pension de reversion ?
Posée par Marie Delong, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2371 vues

Si je vis chez quelqu'un à titre gratuit, puis-je perdre ma pension de reversion...

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Maître BOURGOIN
 
Enfants deserite
Posée par Tony, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1332 vues

Voilà je n'ai pas vécu avec mon père mes on n'a repris contact sa fait maintenant 7ans mes à causse des ses enfants du deuxième mariage il veux plus me parler et c'est enfants me dise que je n'ai rien a voir...

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Maître BOURGOIN
 
Donner l'usufruit a sa compagne
Posée par Jean Marie, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 9892 vues

Propriétaire d'un appartement, valeur 150.000 euros, ayant 3 enfants, divorcé, je vis avec ma compagne avec laquelle aucun lien administratif nous unit; cette dernière habite à titre gratuit. je' voudrai s'il...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Dingran, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1385 vues

Ma mère est dcd le 13 juin 2023. ai toujours le droit de refuser la succession merci...

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Maître BELIGHA
 
Adoption simple d'adultes
Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1359 vues

Mon papa s'est remarié après un divorce. nous avons tous conservé de bonnes relations avec ma maman. j'ai également noué des liens importants avec l'épouse de mon papa : je suis présente pour elle et mon papa, ils...

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Maître BELIGHA
 
Refuser une succession
Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2634 vues

Je suis l'héritière de mon frère (attestation du notaire me déclarant seule héritière) d'un bien immobilier en mauvais état que je n'habite pas et souhaite le céder. j'en assure l'entretien et ai engagé des...

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Condor
 
Donation dernier vivant
Posée par Maria, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1263 vues

Mon époux est décédé en 09/2022, donation au dernier vivant établie.j'ai 2 enfants dont 1 divorcé qui est décédé depuis plus de 20 ans.mon ex belle fille refuse de me transmettre les coordonnées de mes 2 petits enfants que je...

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Maître DAHAN
 
Contrat mariage et succession
Posée par Carla Castro, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1473 vues

Je vais me mariée l'année prochaine, je n'ai pas d'enfants, mais mr à eu deux enfants d'une autre relation. on voulais faire le contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, mais on...

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Maître DAHAN
 
Paiement taxe foncière d'un bien dont la succession n'est pas faite
Posée par jefmaz, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1746 vues

Une grand-tante est décédée en 1984, propriétaire d'un bien depuis longtemps en ruines en ardèche.le bâti n'est donc plus imposé. reste une vingtaine d'hectares de bois, landes, envahis par une végétation folle et...

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diogene11
 
Vente d'un bien immobilier en indivision
Posée par diogene11, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1412 vues

La fille de ma compagne est propriétaire d'un bien immobilier, en indivision avec son conjoint et sa nièce enfant mineure (a la suite du décès de son frère). la mère légitime de ladite nièce a opté pour l'acceptation de...

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Condor
 
Transmission résidence principale
Posée par loulou, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2122 vues

Je suis célibataire sans enfants je possède ma maison.mon souhait serait de transmettre ce bien à mon ami lors de mon décès afin qu'il puisse le louer ou l'habiter mais pas le vendre au moindre frais.il a 2 enfants...

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Maître BELIGHA
 
Enfants deserite
Posée par Tony, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tony - 1279 vues

Voilà je n'ai pas vécu avec mon père mes on n'a repris contact sa fait maintenant 7ans mes à causse des ses enfants du deuxième mariage il veux plus me parler et c'est enfants me dise que je n'ai rien a voir...

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JackT
 
Obtenir un acte de notoriete
Posée par vivi, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1480 vues

Pour obtenir un acte de notoriete avec des comptes livret compte courant livet d epargne logement total envron 80000€ nous sommes 3 enfants peut on obtenir ce document aupres du notaire sans joindre les comptes bancaires merci de...

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Maître BOURGOIN
 
Héritage avec testament
Posée par Babeth, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1605 vues

Sur le testament de mon papa, il stipule que je suis son héritière avec mes enfants ainsi que mon neveu pour le montant légal (mon frère est décédé). cela signifie que nous héritons tous les 2 de 50% des biens? merci de votre...

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Maître BELIGHA
 
Décès d'un cousin
Posée par descat, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1602 vues

Mon cousin est décédé ,il n'a plus de famille proche , il ne reste que moi( son cousin issu de germain) et une demi cousine germaine (qui n'a q' un grand parent en commun avec ce cousin décédé) qui a droit à...

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Maître BELIGHA
 
Lieu de lasuccession
Posée par jeppo, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1299 vues

Est -ce le lieu du décès qui détermine le lieu de la succession?...

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Maître BELIGHA
 
Succession grand parent
Posée par Chacha, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 1847 vues

Mon père est décédé en début d'année 2023.il devait avoir l'héritage de sa mère décédée en 2022 mais la succession n'était pas encore terminée...mes 3 soeurs et moi même venont en représentation de mon père .le...

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Maître BELIGHA
 
Sortir d'une indivision
Posée par Nanette, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1190 vues

Nous sommes 4 en indivision sur un chalet qui ne m'a jamais interessé, depuis de nombreuses années. ils ne veulent pas vendre ni acheter ma part. quand ma maman était en vie, c'est elle qui payait les frais. maintenant qu'elle...

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Maître Criniere
 
Liquidation de successsion est elle obligatoire
Posée par mamiette, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1164 vues

Ma belle fille refuse de faire la liquidation de la succession de mon fils décéde que dois je faire merci...

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Condor
 
Frais de succession
Posée par Ange, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1177 vues

Mon papa vient de décéder et ma maman vit toujours dans la maison qu'ils ont acquis ensemble en 1967 (une donation entre époux a été actée devant notaire) et je suis leur seule fille unique. la maison est évaluée à 320 000...

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Condor
 
Donation partage conséquence d'une donation cachée
Posée par Daniel, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1444 vues

Il y a 9 ans ma femme a accepté une donation-partage de ses parents avec sa sœur. malgré la phrase "les parties souhaitent incorporer aux présentes toutes les donations antérieurement ", une donation antérieure non répertoriée a...

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Maître BELIGHA
 
Obligation de déclarer heritage reçu au portugal
Posée par Elie, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 3090 vues

Ma mere, portugaise, vit en france depuis plus de 50 ans. elle va heriter de son frère qui vivait au portugal , tous les biens sont au portugal. au portugal, il y a 10 % à payer pour pouvoir recevoir l heritage. quand elle recevra...

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Condor
 
Imposition rente compensatoire
Posée par joede, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par joede - 2318 vues

Mon ex mari décédé en février me versait une rente compensatoire mensuelle. le notaire chargé de la succession a transformé cette rente en capital. ma question : ce montant est-il imposable?...

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Elisa Somat
 
Indemnisation amiante
Posée par Mimi29, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2499 vues

J'ai été déclaré à ma naissance par une personne il y a 44 ans il est maintenant décédé la notaire m'a contacté pour me dire que je faisais partie des héritiers le décès de cette personne est dû à l'amiante la femme...

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Maître BELIGHA
 
Renonciation a succession
Posée par Dingran, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1869 vues

Quel délai a t on pour renoncer à une succession, et que dois t on faire après ce refus merci beaucoup...

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Maître BELIGHA
 
Nombre de part
Posée par fred, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1366 vues

Notre père vient de décédé, nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage,notre est décédée il y 25 ans,notre papa c'est remarier il y a 5 ans et non eu aucun enfant comment s'établissent les part pour la...

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Maître BELIGHA
 
Revalorisation d'un don manuel : risque en cas de refus
Posée par Zabelinette, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2542 vues

La succession porte sur la maison de notre maman décédée. en 2009, ma maman m'avait fait un don manuel afin de m'aider à acheter ma résidence principale. aujourd'hui, j'ai réintégré ce don à la succession, mais...

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boulanger
 
Tribunal compétent (succession)
Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1531 vues

J'aimerais un deuxième avis à propos du tribunal compétent (succession). j'ai demandé des renseignements par rapport à des problèmes qui se sont produits pendant les règlements de deux successions (ma mère a reçu un...

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Maître BOULASSEL
 
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