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Donation au dernier vivant en cas de remariage Posée par Cécile, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1451 vues Ma belle mère, qui a vécu 40 ans auprès de mon beau-père (mariés depuis 15 ans) vient de m’apprendre que comme il avait divorcé de son ex femme en 1989, c’est elle (l’ex femme) qui toucherai la donation au dernier vivant. cela me... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Recherche d'un avocat Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1521 vues J'aimerais démarrer une procédure judiciaire pour deux litiges et j'aimerais me faire défendre par un avocat que j'aurai choisi et qui est spécialiste en droit de succession et en droit pénal. en effet, je subis un... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Droit des héritiers Posée par barynia, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par barynia - 2628 vues J ai enfin la certitude après des mois d'attente que 2 chèques de 10000 euros ont ete redigés par ma maman qui avait fait un testament en quotité disponible au profit d'un co heritier et beneficiaire des chèques de ce fait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et vente de maison Posée par Danielle560, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Danielle560 - 1963 vues Suite au décès de ma mere en février le notaire a procédé à la vente de la maison . l’acte authentique de vente a été signé le 15 septembre . a ce jour aucun versement n’a été fait aux héritiers . le notaire a t il un délai pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de renseignements Posée par Zorro, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1684 vues Maître la donation au dernier vivant est faite pour ma mère aurai je un héritage de mon pere décédé sachant que je suis du deuxième lit et qu il ya 4enfants du premier lit merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Sev, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2328 vues Maître le projet de succession établi par le notaire peut il être modifié ? cette succession dure depuis 18 mois merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Remboursement dans le cadre d'une succession : quels justificatifs ? Posée par Zabelinette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1839 vues L'un de mes frères est décédé en 2009. a cette époque, j'avais beaucoup de charges. ma maman a donc payé ma part des frais de succession à ma place, pour un montant de 2700 euros environ. aujourd'hui, ma maman est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation de la nu propriété Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 2177 vues Je suis nu propriétaire à 1/6 ème de l’appartement de mes parents après leur décès deux membres de la fratrie occupent cet appartement et en ont l’usufruit puisque mes parents avaient fait un testament à cet effet. aujourd’hui je... Consulter la réponse de Ulpien1

Succession Posée par Zorro, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1541 vues Maître pourriez vous m indiquez ce que veux dire la protection maximale et un quart en leine propriété et trois quart en usufruit merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage Posée par Lillou15, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2236 vues Suite à la succession de ma maman décédée, mon frère a du faire un cheque pour rebourser un trop perçu de l'assurance retraite de 700euros . sur la somme à partager un me réclame le remboursement des 700euros est ce normal ?... Répondre

Partage succession Posée par Michrobe, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michrobe - 1760 vues Ma mère, veuve, mariée sous le régime de la communauté de biens et ayant effectué une donation entre époux, vient de décéder. elle était pleine propriétaire de la moitié du bien et possédait pour l'autre moitié ¼ du bien en... Consulter la réponse de jackT

Biens sous evalues Posée par Bernard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1578 vues Je n ai pas signé la succession d un cousin germain car ses biens ont été sous évalués et je ne suis pas d'accord avec son prix de vente. le fait d'avoir signe une procuration qui n a pas été validée par la mairie vivant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Blocage succession perte livret de famille Posée par Christophe, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eva - 2079 vues Mon grand père est décédé depuis plus d'un an,mon père devait hérité mais la succession est bloqué depuis novembre 2022 car il n'a pas fourni le livret de famille,ce livret de famille est indispensable car mon grand-père... Consulter la réponse de Maître Breton

Chèque bancaire Posée par Mt, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2241 vues Mon père est décédé le17 mars 2023...l hepadt a émis un avoir en sa faveur quelques jours après le décès..et établi un chèque en son nom... peut on le déposer sur son compte bancaire, sachant que celui ci est bloqué merci merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bien en indivision Posée par &, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par & - 1989 vues Décès du propriétaire, trois héritiers. un héritier (1) vit au rdc du bien depuis trente trois ans, sans vivre au crochet du propriétaire décédé. un héritier (2) en mésentente avec ce drenier peut il lui demander de payer un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1940 vues Ma sœur a bouché avec un sac de plâtre volontairement les toilettes des wc de la maison dont je me suis portée acquéreur, un accord a été signé devant conciliateur en attente de signature devant notaire...puis je déposer plainte ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision taxe foncière et habitation Posée par CALISTA, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CALISTA - 2309 vues Je me permets de vous contacter concernant une indivision. ma grand mère décédé depuis 25 ans maintenant et sa maison reste inhabitée. sur cette maison plusieurs héritiers dont mon papa. les taxes foncières et habitation de ma... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Indivision Posée par Numimoune, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1924 vues Mon frère et moi, sommes en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents. l indivision se passe mal, il ne veux pas me vendre ses parts. jai 70% du bien et lui 30%. je souhaite sortir de l indivision, mais garder la... Répondre

Choisir un avocat à paris ou dans les yvelines? Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1275 vues J'ai demandé des renseignements par rapport à des problèmes qui se sont produits pendant les règlements de deux successions (ma mère a reçu un héritage de sa sœur et j'ai reçu un héritage de mon oncle). des avocats, sur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Documents à fournir Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1304 vues Le notaire doit-il demander à nouveau auprès des organismes concernés des documents qui lui ont été remis lors du premier rendez-vous ? est-ce dans le but d'une authentification ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arrêt prestation compensatoire Posée par Gillou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gillou - 1815 vues Quand le bénéficiaire décède en cours de mois, la prestation mensuelle ayant été payée, doit-il y avoir remboursement sur l'héritage. en fonction de la date du décès ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tf et mutation Posée par VIVI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VIVI - 1843 vues Nos parents sont dcd le 11 2020, a ce jour la mutation de l'immobilier n'a pas été faite, par le blocage de mon frère soit 7 mois avant après l'accord et 3 jours avanr la signatue. les projets d'actes actes ont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Argent retiré avant décès Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1617 vues Mon père est décédé suite à un cancer assez rapidement car diagnostiqué tardivement. il était en concubinage. je viens de me rendre compte que plusieurs chèques ont été émis en faveur de sa compagne 1 mois avant son décès et au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel delais d'attente moyen au tribunal en cas de refus de vente en indivision? Posée par shogun17, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1290 vues En moyenne pour avoir une idee, combien de temps il faut compter pour obtenir une decision d'un juge au tribunal quand on un en indivision et que l'on est le seule a refuser de vendre une maison en indivision pour... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Je veux transmettre mon patrimoine à mes enfants et à mon épouse. Posée par CENTURION, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2495 vues Je suis marié à mon épouse depuis 1992, sous le régime de la communauté légale. le mariage a été prononcé en allemagne. j'ai 2 enfants de ce mariage (22 et 26 ans) qui vivent dans la maison familiale. la famille vit en france... Répondre

Prêt à rembourser suite décès Posée par Delphinema19100, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Mon mari est décédé en décembre 2022. les enfants et moi sommes héritiers. la fin de la succession n’a pas eu lieu. mon mari s’est porté caution personnelle sur un prêt à hauteur de 40.000 euro pour une société qu’il a créé mais... Répondre

Succession bloquée par un héritier. Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2168 vues Mon oncle est décédé en 2015, le genealogiste a retrouvé 27 héritiers, mais le dernier refuse de donner sa réponse. donc, la situation est bloquée. faudra t il attendre 10 ans donc en 2025 ? ou peut on faire appel à un huissier... Répondre

Demande de renseignements sur attestation usufruit Posée par Manou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manou - 2594 vues Mon conjoint m’as fait une attestation d’usufruit à main levé es valable juridiquement si il lui arrive quelque chose ? apparemment il est allez voir le notaire et il lui aurait dit de juste faire une simple lettre et cela... Consulter la réponse de Maître SALECK

Demande d’information Posée par Kil2103, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kil2103 - 1619 vues Mon conjoint est décédé en mai 2023 , mon fils est mineur donc héritier , qui doit prendre rendez-vous avec le juge des tutelles ? moi ou le notaire ? je n’ai aucune info , mon notaire doit m’envoyer les documents pour le juge je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Une belle fille peut- elle hériter de sa belle -mère? Posée par matt212, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par matt212 - 4948 vues Ma maman est en ehpad. n'ayant plus d'argent , nous sommes dans l'obligation de vendre sa maison. nous étions 3 enfants mais malheureusement j'ai un frère qui est décédé. il était marié sans enfant. sa femme est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA