Une question en droit des successions ?

Une sci avait deux gérants et deux enfants de l'un des gérants étaient dans la sci avec peu de parts : 42 parts chacun. le premier gérant avait 616 parts et le deuxième 500 parts. le premier gérant est décédé donc les enfants...

En indivision d'un pavillon non habité depuis 2 ans ! 2 hérités sur 5 voulons couper électricité plus eau , avons nous le droit sans avis des 3 autres hérités. ? merci maître de votre retour...

La succession de mon papa est en cours depuis janvier 2022. il y a entre autres, un contrat de capitalisation géré par une banque centrale. je suis légataire universelle et ma sœur héritière réservataire. j'ai transmis ma...

Dans le cadre d'une succession je suis en indivision avec mes nièces, a part égale une pour moi une pour elles , il y a un bien ou elles souhaitent faire couper l'electricite mais je m'y oppose car je desire encore...

1 dossier est en cours chez un notaire 5 heritiers en ligne directe dont 2 décédés et 9 petits enfants dont 2 qui s'opposent à la signature des comptes du notaire . d'où blocage détail de la...

Ma sœur, mon neveu et moi même, tous trois héritiers de mon père décédé en juin 2020 souhaitons porter plainte contre mon notaire qui en juillet 2020 a vendu le portefeuille de titres sans aucune autorisation , sur une erreur de...

Propriétaires de 11 appartements loués, nous envisageons notre succession .vendre ces logements avant notre décès permet-il d'échapper à la plus value de ces locaux achetés il y a 20 ans ? merci de votre réponse...

Je vous contacte à propos d'une situation ubuesque un bien est vendu , promesse puis signature definitive 3 mois apres deux personnes impliquées dans la vente mme x 69 ans veuve second mariage de mr x (décès en 2017) mme y...

Mon père est décédé en décembre 2019 ,et sur son compte il reste de l'argent,mais suite à refus de signature de la part d'un héritier, qui n'a pas confiance au portfort je voudrais savoir s'il il n'y a pas...

Je souhaiterais avoir des informations quand à un souci de partage d'une succession. en effet, un des héritiers réclame un remboursement sur une succession. néanmoins, lors de la signature, nous n'avions aucun document...

Peux t on avoir recourt a l aide jurictionnel pour un conflit en succession...

Notre maman vient de décéder et à décidé de partager son unique bien- une maison - entre ses 3 enfants et ses 4 petits enfants. mon frère et ma sœur ont chacun un enfant. moi 2. du coup ma part est la moitié de la leur. mon frère...

Ma maman s'est suicidé en mars dernier avec une lettre de suicide ne valant pas testament puisque dactylographiée, non datée et non signée. cependant en novembre 2020, elle avait fait une tentative et cette fois-ci avait...

Suite au décés de mon pére nous sommes 2 héritiers moi meme et mon frére jean .celui ci s'est attribué tous les meubles et les affaires personnelles de mes parents et ne réponds pas aux sollicitations du...

Ma mère étant décédée l'année dernière en octobre 2021. pour le déblocage de la succession, le notaire réclame le livret de famille détenu par une soeur qui refuse de le remettre sauf échange d'une chèque pour la pose...

J'ai perdu un litige en liquidation et partage qui m'opposait à mon frère. c'est un directeur financier, le notaire est son ami d'enfance... je ne pense pas faire appel mais je voudrais savoir s'il sera...

Je voulais savoir pour ma concubine elle avait avait acheté seul quand elle était avec son concubin. maintenant séparée de son ex concubin qu'elle avait mise en usufruit. je voulu savoir s'il était possible de sortir son ex de...

Suite au décès de mon père il y a quelque année moi et mon frère avons renoncer à la sucession suite au dette de celui-ci . aujourd’hui notre grand mère est décès elle est la dernière vivante (mon grand père étant décédé depuis 15)...

Une succession qui s'éternise 4 héritiers dont 3 qui ont choisi leurs parts. le n° 1 a le commerce des parents. le n° 2 a une avance sur partage. le n°3 demande l'attribution préférentielle de la maison familiale. le n°4...

Mon père et décédé il y a un maintenant 1 ans et un de mes frère se déshérite je souhaite savoir combien de temps cela va prendre?...

Mon père a une maison en indivision avec son frère, depuis la mort de leurs parents. son frère occupe cette maison, de façon gracieuse, et empêche mon père de passer par la cour (qui pourtant lui appartient aussi du fait de...

Ma mère n’est plus en état pour prendre des décisions et mon frere a procuration sur son compte bien avant qu’elle ne soit malade. il prend tout son argent et renonce a nous (autres membres de la famille) de...

Ma maman a mis fin à ses jours en se début d'année. elle allait divorcer de mon beau-père suite au harcèlement moral de ce dernier... (juste pour vous situer le contexte) ma mère n'a pas pris le temps de faire annuler son...

Suite à une succession détournée par un testament holographique, nous avons déposé plainte et avons gagné en 1er instance et en appel. la succession rectificative que devait faire le notaire est arrivée en retard aux impôts et...

Mon fils matthieu est décédé le 29 juin 2022, célibataire sans enfant. il avait souscrit à un capital décès sans désigner de bénéficiaire. en conséquence ce capital devait être versé à ses ascendants, son père et moi (nous sommes...

Un acte de donation entre époux doit être enregistré 3 mois après le décès. que doit-on faire figurer sur l'acte pour qu'à la lecture nous sachions que celui-ci a été enregistré, que la taxe a été payée, quand...

Depuis le décès de mon père en mai 2019, la succession est bloquée en attente de jugement au tgi pour recel successoral et aussi à un désaccord sur l’estimation du bien avec le légataire universel étant moi-même héritière...

Suite au décès de mon oncle, je suis l'un des 7 héritiers de la vente de sa maison. le notaire me réclame 24 000€ de frais de succession. etant au rsa, est-ce que je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle pour...

Nous allons nous marier. lui célibataire , propriétaire et 2 enfants. moi célibataire 1 enfant . il veut vendre et acheter un bien pour nous 2 sans ma participation financière. est-ce possible?de plus il veut m en attribuer l...

Un courrier simple adressé au notaire indiquant le souhait de révoquer une donation au dernier vivant est-il valide ?...