Je vais avoir 70 ans à la fin de cette année, j'occupe la maison dont je suis propriétaire, elle doit valoir environ 180'000€. j'ai deux enfants. est-ce que les frais de mutation en cas d'un donation sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit adoption Posée par Ti chou, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1476 vues J ai été adopté avant le mariage de mon adoptant décédé sachant qu'il n avait pas d enfants qu elles sont mes droits... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Changement de serrure Posée par lvdm, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lvdm - 2055 vues Suite au décès de notre père, notre mère a changé les serrures de la maison sans nous solliciter et sans nous donner de double. de ce fait, nous n'avons plus accès à la maison (nous n'habitons plus dedans mais possédons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Frais de succession Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1704 vues Mes parents possèdent 2 biens immobiliers qui sont au nom de ma mère. mes parents sont mariés sous le regime de la séparation des biens. si elle décède avant mon père et que mon père a l'usufruit du bien, doit on payer des... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Blocage d'une succession Posée par Ouerdia, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ouerdia - 1738 vues Voilà, ça faisait une année au 18 août passé que mon père est décédé. il est décédé en algérie son pays natal et où il vivait après son départ en retraite. il a refait sa vie après être divorcer de ma mère (40 ans de vie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Heritage Posée par Mama, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1439 vues Mes parents possèdent des biens immobiliers et du capital que je vais recevoir par héritage lors de leur décès. si je décède, qui va récupérer ce patrimoine? mes filles ou mon mari ? y a t il une différence si je suis mariée sous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation Posée par Danielou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2575 vues Ma tante agée de 99ans veuve et sans enfant nous a mis comme héritiers ma soeur et moi.(nous sommes ses neveux et nièces)elle voudrait de son vivant nous léguer une somme d'argent a quel montant a t elle droit elle nous a parlé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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A la suite d'un héritage (de ma mère) je pense rembourser par anticipation un prêt immobilier contracté avec mon mari. j'ai 3 enfants d'un premier mariage, et mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. je... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Ma mère a l'usufruit de sa maison, et c'est ma grand-mère maternelle qui a la nue-propriété. mon beau-père, le nouveau mari de ma mère, est considéré comme le locataire (hébergé à titre gratuit) de ma grand-mère. lorsque... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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A la mort des parents , une maison est en indivision . comment se déroule l 'entretien du caveau des parents quand il y a déjà bcp de mésentente entre les enfants? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indivision d une maison Posée par ondine23, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2042 vues Nous sommes 3 soeurs nos parents ont laissé la maison familiale en indivision.je suis en congé longue durée ,trés malade. je souhaite garder la maison mais pas avant 2 ou 3 ans .une de mes soeurs ne reclame pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mariage Posée par Hello, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1810 vues Nous allons nous marier et j'aimerai savoir ce qu'inclut le régime de la communauté? - si mes parents me laissent des biens en héritage: si je vends ce bien, les sous seront ils considérés comme en commun? et si je loue... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Si une donation entre époux est enregistrée 6 mois après le décès, peut-on la considérer comme non applicable ou caduque ou autre? salutations... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Nous avons réalisé une donation entre époux en 1990. très récemment nous avons échangé avec un notaire qui nous a dit que la legislation avait changé en 2006 nous laissant penser que cet acte finalement ne servait plus à rien en... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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La donation du vivant doit -elle faire l'objet d'un acte notarié ? notamment dans le cas d'une vente immobilière par notre mère agée de 87 ans qui souhaite faire profiter ses enfants d'une partie du résultat de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père vient de décéder, il était suivis par le ccas et logé en logement social. je me suis occupé des obsèques, j'ai refusé la succession. 1) dois-je m'occuper d'envoyer les actes de décès au différents organismes... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Merci par avance pour vos réponses. dans le cadre du décès de mon père, le notaire vient de me faire part d'un courrier reçu par une demi soeur plus âgée, que mon père aurait eu à ses 19 ans. la personne a aujourd'hui 50... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Donation entre époux Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PROTO85 - 2463 vues Question sur l'enregistrement de la donation date de l'acte août 2012(écrite à la main, alors que le fichier est informatique) date du décès 8 mars 2015 date de l'enregistrement chez le notaire septembre 2015 et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Don du vivant Posée par FABY14, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1337 vues Notre mère agée de 87 ans souhaite vendre sa maison. a l'issue de cette vente immobilière, combien peut-elle donner à chacun de ses 2 enfants sans que ni elle ni ses enfants n'est à payer d'impôt ou de droits de... Consulter la réponse de
NICOLAS |
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Sortir d'une indivision Posée par MILO, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milo - 2539 vues Parents dcd , 8 indivisaires, un des indivisaires occupe la maison et bloque la succession depuis 8 ans une procédure est en cours depuis cette date chez un avocat sans résultat est-il possible de sortir de l'indivision et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Lorsque j était encore mineur mon grand père veuf a donner la nue-propriété d’un appartement à mon frère (majeur) et moi (mineur à l’époque). mon frère a vécu dedans 3 ans et à décider qu’il voulais l’argent et de le vendre, moi... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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Est-il vrai que le notaire peut signer a la place d'un des heritiers si celui -ci refuse de signer car lese et en desaccord??la valeur revenant à chaque coheritier ayant ete calcule par un expert mandaté par le tribunal dc... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Notre père, en 2012, a fait un acte de donation entre époux dans lequel il demande l'inscription dans le fichier des dernières volontés. le notaire n'a pas inscrit cet acte dans ce fichier(constaté dans adsn), quelles conséquences... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Acte de notoriété Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2520 vues Après la signature de l'acte de notoriété, quelle est la procédure pour l'enregistrer et qui le fait? cet enregistrement doit -il apparaitre sur l'original? salutations... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Si je fais une donation d'un bien immobilier estimé à 400000 euros en gardant l'usufruit à mes enfants , quel est la fiscalité et le coût chez un notaire , merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Deux maisons en indivision Posée par michele alex, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2539 vues Nous avons deux maisons en indivision avec ma soeur . cette dernière veut l'exclusivité sur l'une des maisons . est ce possible ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Peut on saisir le juge des affaires familiales avant audience, trois enfants l'ainé refuse de signer l'autorisation , de vente du bien que j'occupe, suis veuve depuis 25 ans, depuis deux ans je suis avec un avocat qui essaie de me sortir de... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Renonciation d'un partage Posée par CMJLM, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CMJLM - 2260 vues J'ai l'habilitation familiale générale à l'égard de ma maman qui est en ehpad depuis un an. elle m'a donné son accord pour que je résilie le bail de son appartement. j'ai fait un inventaire de ce qu'il contient avec photos et l'ai... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Litige sur succession Posée par gerald, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1497 vues Escroquerie du notaire et de mes freres... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Succession Posée par dAN, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1427 vues Nous allons avoir une succession, mon frère et moi meme de notre mère , par contre celui ci est parti à l' étranger sans laisser d' adresse, nous n' avons que son portable. en le joignant celui ci ne veut plus... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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