J'ai une audience de plaidoirie, orale, prévue dans 2 mois pour un partage judiciaire dans le cadre d'une succession. mon avocat est en congé. je me demandais s'il y avait un dossier à déposer à nouveau avant la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mes parents sont propriétaires d'un corp de ferme avec 3 hectares. mon papa est décédé il y a quelques années, à ce jour, nous sommes donc mes frères et moi propriétaire de ce bien avec ma mère. ma mère est... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Ma mère est en indivision sur un terrain avec ses frères et ses sœurs suite au décès de ses parents. le propriétaire d'un terrain limitrophe au terrain indivis de ma famille a demandé le bornage de son terrain. il a donc... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mes deux frères et moi sommes héritiers d’une maison suite au décès de notre grand- mère ! dans la fratrie 2 veulent la vendre et un ne le souhaite pas mais n’a pas la capacité financière pour nous racheter nos parts. peut-on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Testament Posée par Toana, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Toana - 624 vues J’ai 2 fils issus du premier mariage et une fille mineure avec mon épouse actuelle. je voudrais faire une donation partage à mes 3 enfants. chacun d’eux aura ¼ de mon patrimoine. par la suite, je voudrai faire un testament ou une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'aimerai savoir quelles sont les démarches à faire et quels sont nos obligations concernant la vente du véhicule d'une personne décédée. la personne à 4 enfants. le notaire ne bouge pas bp. Ça fait un an et demi que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon papa est décédé, il s’était remarié mais il a déshérité son épouse de tout droit de succession, elle a cependant le droit au viager de la maison, donc la maison me revient mais elle a le droit d’usage viager. si elle ne peut... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon papa est décédé, il s’était remarié mais il a déshérité son épouse de tout droit de succession, elle a cependant le droit au viager de la maison, donc la maison me revient mais elle a le droit d’usage viager. elle me demande de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vente de biens immobiliers Posée par Casslo, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 661 vues Nous sommes dans une situation où les héritiers n'arrivent pas à s'entendre. si nous arrivons à obtenir une vente aux enchères, quelle sera la valeur des biens qui sera prise en compte par les impôts pour le calcul des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Bonjour Posée par ALICIA, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 378 vues Je souhaite avoir des information parce que jai demande au notaire de me donner le detail de lactif et du passif . ensuite le notaire m' a pas donner le detail de lactif et du passif de l impot et la taxe foncier parce que je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
My name is petya ilieva shtereva... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon père est décédé,il s'était remarié en algérie avec sa cousine en juillet 85 alors que ma mère et lui s'étaient mariés en france et sont divorcés en octobre 1986.en septembre 85 il installe cette dame au domicile de mes parents alors que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Regime matrimonial Posée par jaja, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 422 vues Je suis mariée en france sans contrat de mariage avec un tunisien ayant eu des enfants d un premier mariage. ces enfants sont devenus des adultes, ne parlent pas à leur père, sauf pour demander de l argent et toujours de l argent... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Don de son vivant Posée par Lili, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 581 vues Si je fais don de mon vivant à mes enfants de la nue propriété d’un bien immobilier (appartement locatif) alors que je n’ai pas fini de le payer, étant donné que j’aurai l’usufruit, est-ce bien à moi de continuer de rembourser le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Héritage avoir des sous pour moi acheter ce que j'ai envie envie appareil ménager c des choses utiles... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Succession entre epoux Posée par paupau, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par paupau - 595 vues J'ai un enfant de 50 ans , je suis divorcé et veuf . j'avais un bien commun qui n'avait pas été vendu lorsque mon ex-femme est décédée. celà fait maintenant 5 ans, mon fils ne veut pas signer la vente de ce bien afin... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Ma maman étant décédée fin janvier, les comptes bancaires sont bloqués. j'ai reçu un courrier des impôts car le prélèvement de la taxe foncière a été rejeté.je 'es ai appelés et ils m'ont dit de ne pas en tenir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mes enfants désirent renoncer à l'héritage de leur père à mon profit. quels frais cela occasionnés et quels coûts pour la personne survivante. merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Succession Posée par Solene, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 377 vues Mon fils renonce à la part d’héritage de son père à mon profit. doit-il rédiger un courrier pour le notaire ? cordialement martine grenier... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Nos parents sont décédés, dans l héritage il y a une maison qui est à vendre , un terrain constructible dont nous allons signer le compromis de vente, et un de mes frères qui est décédé avait eu en avance sur héritage un terrain... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Notaire Posée par patou85, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 605 vues Prendre un notaire est il obligatoire? je refuse la sucession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Père, veuf, décédé ; 2 héritiers : ma sœur (qui a un fils) et moi ; héritage à 50/50 ma sœur renonce à la succession. par dévolution, sa part est transmise à son fils; neveu soumis à la même taxation /succession qu’aurait été sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Notaire Posée par patou85, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 393 vues Prendre un notaire est il obligatoire? je refuse la sucession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mes parents ont une maison sur 1500 m2 de terrain. nous serons 3 héritiers lorsqu'ils décèderont. 1 de mes frères nous menacent de bloquer la vente de la maison si nous ne lui vendons pas la moitié du terrain à bas prix... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Après le décès de ma mère, ma sœur et moi serons co-héritiers en indivision d’une maison. si l’un de nous refuse de signer pour débloquer la succession, l’autre peut-il forcer la vente ou exiger un loyer ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Succession - donation Posée par Gina1997, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 576 vues Si mon fils renonce à l'héritage de son père (maison en donation par les grands -parents), est-ce que la donation est annulée, et les grands-parents récupère leur maison ? est-ce que mon fils héritera ensuite de ses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Succession - donation Posée par Gina1997, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 518 vues Si mon fils renonce à l'héritage de son père (maison reçue en donation par les grands-parents), est-ce que la donation est annulée et revient aux grands-parents ? est-ce que mon fils héritera ensuite de ses grands-parents ? en... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
| |
Mon oncle vit dans la maison familiale depuis 39 ans. actuellement, la maison appartient à ma mère, mais après son décès, ma sœur et moi deviendrons co-héritiers. peut-elle l’expulser alors qu’il vit ici depuis des décennies ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Héritier en cas de décès Posée par FREDOUILLE, il y a 4 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1088 vues J’ai eu un enfant avec une femme dont je n’étais ni marié ni pacsé nous avons l’autorité parental conjointe depuis notre séparation j’ai mon fils 8 jours par mois car la mère a eu la garde.depuis je suis en couple avec une autre... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
La limite indiquée des 80 ans s'entend elle 79 ans + 36...6 jours ou bien 80 + 364... jours... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
|
|---|
