Une question en droit des successions ?

Le legataire universel de notre succession, nous sommes trois héritiers réservataires, vient de décéder avant le partage et le rendez vous chez le notaire, nommé par le tribunal, qu'advient il du legs, est qu'on peut...

Suite au décès de mon père en 2001 il a été établi par un notaire la succession. sa seconde femme a donc herite de sa part et à l'usufruit sur les biens. ils n'ont eu aucun enfant ensemble. a ce jour nous sommes toujours...

Nous avons fait une offre d'achat sur la maison de la gd-mère de mon conjoint (gd mère décédée il y a 4 ans). parmi les enfants de la gd mère, une femme, qui est décédée (décès après son père et avant sa mère) et qui...

Mon père décédé en octobre 2024 a des impayés de factures de livraison de repas de 2023 sur l'on nous réclame. principalement ma mère séparée non divorcée. a noter que ces impayés découlent d un oubli de prélèvement de la part...

Mes parents ont achetè un bien pour que je l occupe il y a 25 ans.ils sont dècèdès et dans un testament où la part reservataire est leguè à mon fils, mon père precise que j aurais pu payer un loyer de 300e et que cette somme...

Mon mari est décéde après son père, et avant sa mère, en tant que belle-fille puis-je prétendre à une succession? le notaire m'avait nommé comme usufrière .après contestation de mes enfants il se rétracte et me réclame les 13...

Mon frère a vider tout le garage de mon père tout juste décédé , véhicule matériel de bricolage etc..sans m'informé. il condamne l'accès du sous sol en verrouillant le portail et la porte d'accès.il m'est...

Ma "grand mère " est décédée l'année dernière,( nous venons de l'apprendre)un de ses fils habite toujours dans la maison,j'ai réussi à avoir le notaire en charge de la succession, elle m'a dit que la maison était...

Voici la situation: mon prestataire est décédé avant d'avoir communiqué les résultats de ses analyses que j'avais déjà payées, résultats se trouvant dans l'ordinateur du prestataire. la famille de celui-ci a fini par...

Je vous prie de m'excuser maître, j'ai reçu un mail que j'ai pu lire vite fait lors de votre envoi et j'ai voulu y revenir pour le lire avec attention mais lorsque j'ouvre le mail je ne trouve que la...

Bénéficiaire d une assurance vie avec mes frères j'ai fourni les documents pas les autres en retard actuellement puis je touche ma part même si eux traînent...merci beaucoup...

Mes parents ont décidés davantage mon frère et moi dans leur sucession argent et meubles de la maison ...seule la maison.sera partagée en 4 ...peuvent ils le faire devant notaire et qui préviendra mes sœurs à leur décès qu elles ne...

Ma mère a eu 5 enfants avec mon père à son décès 1998. mon père c'est remarier (succession pas fait ) il a eu 2 enfants avec mon épouse actuel. mon père viens de décèdes en 2025 il y a pas fait de testament ni donation. ma...

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la vente d'un bien immobilier appartenant à mon père, et qui, selon moi, pourrait porter atteinte à mes droits successeurs. en effet, mon...

Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du...

Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du...

Ma grand-mère souhaite établir sa succession entre ses cinq enfants. mon père envisage de partager sa part de terrain entre deux de ses enfants. est ce possible? merci pour votre éclairage...

Après décès de la personne protégée , la lecture de l'inventaire m'enseigne l'omission d'écritures et la passation d'écritures inexactes : vente de bijoux , achat de bijoux ,de bien mobilier ,de bien...

Je suis marié. j’ai ma maison propriétaire et mon épouse, appartement locataire comment je dois déclarer aux impôts, pouvez-vous m’indiquer si il y a une plus-value si ma maison passe en résidence secondaire évaluer 500 000 € donc...

J'aimerais savoir svp, si je peux avoir le double des clés de la maison de mes parents décédés sachant que c'est le notaire qui s'occupe de vendre la maison cordialement...

Au moment de la succession, le conjoint survivant a-t-il le droit de renoncer à l'application de la clause d'attribution intégrale ? si oui, comment doit-il procéder ? cordialement...

J'ai une audience de plaidoirie, orale, prévue dans 2 mois pour un partage judiciaire dans le cadre d'une succession. mon avocat est en congé. je me demandais s'il y avait un dossier à déposer à nouveau avant la...

Mes parents sont propriétaires d'un corp de ferme avec 3 hectares. mon papa est décédé il y a quelques années, à ce jour, nous sommes donc mes frères et moi propriétaire de ce bien avec ma mère. ma mère est...

Ma mère est en indivision sur un terrain avec ses frères et ses sœurs suite au décès de ses parents. le propriétaire d'un terrain limitrophe au terrain indivis de ma famille a demandé le bornage de son terrain. il a donc...

Mes deux frères et moi sommes héritiers d’une maison suite au décès de notre grand- mère ! dans la fratrie 2 veulent la vendre et un ne le souhaite pas mais n’a pas la capacité financière pour nous racheter nos parts. peut-on...

J’ai 2 fils issus du premier mariage et une fille mineure avec mon épouse actuelle. je voudrais faire une donation partage à mes 3 enfants. chacun d’eux aura ¼ de mon patrimoine. par la suite, je voudrai faire un testament ou une...

J'aimerai savoir quelles sont les démarches à faire et quels sont nos obligations concernant la vente du véhicule d'une personne décédée. la personne à 4 enfants. le notaire ne bouge pas bp. Ça fait un an et demi que la...

Mon papa est décédé, il s’était remarié mais il a déshérité son épouse de tout droit de succession, elle a cependant le droit au viager de la maison, donc la maison me revient mais elle a le droit d’usage viager. si elle ne peut...

Mon papa est décédé, il s’était remarié mais il a déshérité son épouse de tout droit de succession, elle a cependant le droit au viager de la maison, donc la maison me revient mais elle a le droit d’usage viager. elle me demande de...

Nous sommes dans une situation où les héritiers n'arrivent pas à s'entendre. si nous arrivons à obtenir une vente aux enchères, quelle sera la valeur des biens qui sera prise en compte par les impôts pour le calcul des...