Conseil de discipline Posée par Anne, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1805 vues Mon fils c est fait agressé au collège avec coup est blessure et opération à la suite l agresseur n a pas été exclu et le collège demande que mon fils soit présent au conseil de discipline je ne comprend pas... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Ma fille s'est fait piétinée par un cheval au galop. cet accident a été provoqué par une cavalière qui n'a pas maîtrisé son cheval. ma fille était descendue du sien pour resserrer sa selle quand le cheval l'a percuté par l'arrière... Consulter la réponse de
Maître Taleb |
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Indemnités journalières Posée par Nini, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2061 vues Je sais plus comment faire pour obtenir mes indemnités journalières depuis mon accident de travail ca fait 10 mois... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Nous venons de faire signifier via un huissier à la partie adverse pour l’exécution du paiement de mon indemnisation. j’aimerais savoir quelles sont maintenant les étapes et délais jusqu’a la saisie des fonds et mise en carpa si la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je viens à vous car là c'est une situation que je ne supporte plus. cela fait maintenant 4 ans que les voisins du dessus (une mère et ses trois enfants, 3 adultes et une mineur) harcèles ma mère et moi (je suis une fille)... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai reçu une lettre du tribunal qui indique que la cvi a décidé une provision de 3000 euros je voudrai savoir a combien s'élève la totalité de l'indemnité le médecin expert ma reconnu une incapacité psychique et... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Maître LEFEBVRE |
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Je viens d'être expertisé par lé médecin expert missionné par l'assurance du médecin responsable de l'aléa thérapeutiques .un autre médecin expert m' assistait missionné également par mon assurance (expertise... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Je vous expose les faits. dès l’ouverture du portillon par la directrice , je me suis dirigé comme habituellement vers la contre allée qui mène à la classe de mon fils où on peut déjà constater que le béton est glissant lorsqu’il... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Expertise judiciaire Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1752 vues J ai besoin d un conseil s il vous plait. mon avocate dépose ses conclusions en mai. mon accident s est passé en 2016 , consolidée en 2018 . je souhaitais savoir si à ce stade de l affaire, je pouvais faire une... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Combien de temps d'attente y a t il entre la signature du procès verbal et le versement de l indemnisation?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Comment faire pour avoir les dommages et intérêts pour mon enfants et moi? mon ex-compagnon a était condamné à payé des dommages et intérêts pour violences conjugales et envers mineurs de -15 ans, en 2014, à ce jour mr n'a... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Chirurgie mammaire ratée Posée par Stella, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2775 vues J'ai été opéré en décembre 2022, d'une augmentation mammaire et d'une plastie mammaire par un docteur très réputé de marseille. j'ai déjà été opéré par ce chirurgien en 2009 tout c'est bien passé. or, en... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Comment dénoncé le faite qu'un gendarme ce permette de gardé le numéro d'une femme lors de sa prise de déposition ? il ses permis de la recontacter plusieur fois, aller la voir dans foyer ou elle a était placé, mis des... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Combien de temps prend la signification et l’exécution d’un jugement via un huissier entre le moment où il est sollicité et le moment où nous avons l’argent sur la carpa ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjuguale Posée par amali, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amali - 2347 vues J ailerai savoir s il ya un delai a respecter pour porter plainte pour violence conjuguale sacahnt que pour certaines j ai des mains courantes pour dautres temoignages voisins ainsi que des certificats medicaux . et s il ya moyen... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis victime d’un freinage d’urgence assez violent d’un bus qui s’est produit il y’a 5 jours au moment où j’écris, et c’était tellement violent qu’on étaient 3 victimes, une dame avec le pied cassé, un ado avec l’épaule déboîté... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Délais pour appel ? Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2823 vues Quels sont les délais pour faire appel suite à un jugement et une décision devenue définitive ?... Consulter la réponse de
Maître Filly |
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Délai trop long Posée par Nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2347 vues Mon avocate dépose ses conclusions en mai .y a t il différentes possibilités pour obtenir mon indemnisation le plus rapidement possible ?merci... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Accident du travail Posée par Bahija, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1501 vues Mon fils a eu un accident du travail alors qu'ils étaient mineurs pendant qu'il passer son cap professionnel en octobre 2019 il a eu le confinement peu de après nous ne lavons pas déclaré mais malheureusement il a gardé des... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Attente de paiement Posée par Riccardo, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1564 vues J'ai reçu le 7 mars un proposition d'indemnisation suite à mon accident que j'ai accepté et envoyé par mail avec leurs accord le 10 février à ce jour j'ai reçu aucun versement. combien de temps pour recevoir ce... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Dommage corporel Posée par Nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1483 vues J ai eu un accident de voiture non responsable en 2016 , consolidée en 2018 , obtenu le rapport définitif en décembre 2022 et toujours pas la moindre indemnisation , même pas de provisions. a ce stade je ne... Consulter la réponse de
Maître Daveluy |
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Expêrtise Posée par pivoine, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1593 vues Mon espertise a été boucles le 22 janvier 2023, combien de temps dois je attendre pour avoir mon indemnisation. 8910 euros ont été fixe par l'expert du tribunale 5000 euros pour dommage préjudice moral et physique merci de... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Accident de la circulation Posée par anirbas, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Daveluy - 1742 vues Merci de vos , j'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis président, d'un comité des fètes, lors d'une réunion de travail, un membre m'as aggressé. il n'as pas accepté que je lui dise, qu'il nous as pas aidé lors d'un précédent... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Indemnisation cpam Posée par Adraou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anirbas - 2326 vues Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'en ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Responsabilité médicale Posée par Laureene, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1831 vues J'ai une petite fille prématuré, de 8 mois maintenant. la pédiatre en charge de son suivie, a indiqué à ses 5 mois, qu'il était possible qu'elle soit sujette à une cranostenose, et qu'il fallait faire des... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Expertisé une blessure Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1989 vues Ma copine c'est fait agressé par un homme elle et passé devant le tribunal de tarascon elle a été reconnu victime,mai le tribunal a jugé de faire appel a un expert pour la blessure commis... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Légitime défense Posée par Gabrielle, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2070 vues Je vous remercie de prendre le temps d'analyser ma demande. mon fils a été en boîte ,il y a un an, et la mère de ses enfants était là également. pour faire court en sortant de boîte il est allé dans sa voiture et son ex... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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