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Hauteur des clôtures cahier des charges Posée par Mellerinette, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mellerinette - 1638 vues Dans notre cahier des charges il est noté : "clôtures : toutefois, afin de préserver la bonne visibilité sur la mer des lots de un à huit, les clôtures de ces lots ne devront pas excéder un mètre quarante de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Droit de location d'un logement sur un terrain agricole. Posée par oscar, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2726 vues Je viens vers vous car mon fils a acheté un terrain agricole qui possède un hangar et une maison avec 2 logements. lors de cette acquisition ni le vendeur ni le notaire ne lui ont stipulé les lois sur l'acquisition de logement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire caduque ? Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1840 vues J'ai acheté un terrain constructible en 2011, j'ai obtenu un permis de construire en 2013. j'ai commencé les travaux en 2014 et déposer la déclaration d'ouverture de chantier en même temps. suite à problème... Consulter la réponse deMaître STUART |
Garage construit sans permis de construire Posée par Anne, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1950 vues J ai construit un garage de 27 m 2 il y a plus de 10 ans sans permis de construire, je voudrais régulariser pour la vente de la maison, à qui dois-je m adresser... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Omissions dans demande de permis d'aménager un lotissement communal Posée par chanserbar, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1440 vues La mairie de ma commune a obtenu en 2017 un permis d'aménager un lotissement devant mes terrains sur lesquels j'exploite une pension équestre . aucune séparation entre les futurs jardins et mes champs n'a été prévue... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Étant très prioritaire (handicapée moteur/divorcée/logement pas adapté/expulsion Posée par Vicky, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1225 vues Ayant été reconnue prioritaire et devrait être logée d’urgence (dalo décision du 05/05/2022) et n'ayant pas reçu de proposition de logement, j'ai fais le recours à injonction tribunal administratif. le magistrat désigné... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Collectif riverains et recours tribunal administratif Posée par Christophe de l ostrevent, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1838 vues Un collectif de riverains peut il faire un recour au tribunal administratif contre une antenne 5g ou mieux vaut faire recour a titre individuel... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Comment déloger un campement de sdf sur la voie publique ? Posée par Camille, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 7574 vues Depuis plusieurs mois, un campement de sdf s'est installé sur l'avenue où je vis à paris, sur un numéro inoccupé. ces personnes importunent les passants, ont plusieurs fois proféré des menaces et insultes, et laissent... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Une servitude sur un terrain Posée par Pat samson, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1732 vues Nous devons une servitude sur nôtre terrain le sentier est indiqué sur l'acte d'achat .il est passé chemin communal sans que la commune nous demande notre autorisation et nous sertiffi que le chemin communal a toujours... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Clôture existante Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1725 vues Je souhaite remplacer ma clôture en grillage sur un mur en pierre par une en panneau celle ci existe depuis 70 ans mais la mairie m en envoyer un plan cadastral sur lequel 10 m de ce mur ne m appartient pas on t il le droit ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par Axel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2025 vues Alors pour commencer nous avons, début 2011, fait appel à une société pour modifier la charpente en w de notre phénix avec création de puits de lumière mais la déclaration préalable auprès de la mairie ne porte que sur la création... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Poteau installé sans notre autorisation sur notre terrain Posée par julieb084, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6291 vues Nous avons constaté que société a été installé un poteau pour la fibre sur notre terrain sans nous demander notre accord. que pouvons nous faire pour leur faire enlever ce poteau?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Station de reseau de telephonie mobile en coproprietè avec plusieurs batiments Posée par Lexovien, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1848 vues Projet de resolution pour une prochaine assemblée pour la mise en place d'une station relais de telephonie mobile sur un des batiments d'une copropriétè a qui revient le montant de la location ? pour... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Réfection clôture et demande d ouverture ( portail) Posée par Zaza, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1746 vues Je souhaiterais soumettre un dossier d autorisation de travaux pour réfection de clôture et demande d ouverture ( portail). le code d’urbanisme de ma ville interdit d installer des brises vues occultantes. peut on contourner cette... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Déclaration préalable pendant un permis de construire Posée par PCetDP, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2590 vues Dans notre permis de construire de maison individuelle, validé et en cours (pas encore de daact), il est prévu une terrasse couverte de 17 m2. nous souhaitons, pendant la période des travaux, transformer cette terrasse couverte en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Veranda 23 m2 d'octobre 1989 , sans démarche d'autorisation !! Posée par CHATAIN .B, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1984 vues En octobre 1989 j'ai fait installé une véranda, environ 23 m2, vitrée sans chauffage ni climatisation ,accolé a ma maison de plein pied. le constructeur m'a dit verbalement qu'il n'y avait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire avec prescriptions motivée Posée par Anne, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1868 vues Suite à une régularisation de travaux j’ai déposé un permis de construire. l’architecte des bâtiments de france a émis un avis favorable avec prescriptions motivées puis je contestée certaines prescriptions qui ne ressortent... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire avec prescriptions motivées Posée par Anne, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1533 vues J’ai déposé un permis de construire pour régularisation de travaux. a ce jour l’architecte a émis un avis favorable avec prescriptions motivées. puis je contester celle ci si ces prescriptions n’apparaissent pas dans le plu... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Un camping car sur mon terrain agricole, Posée par Julien, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 10668 vues Puis je dormir avec mon camping car sur mon terrain agricole ?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Cheminée sur mur motoyen Posée par Claude, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1727 vues Du fait de la différence de hauteur entre mon immeuble et l'immeuble mitoyen, un ensemble de cheminée, afin de dépasser le faîtage, est accolé à un mur de pignon de l'immeuble mitoyen. existe-t-il une servitude me... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Terrain agricole Posée par Flaune, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flaune - 2039 vues Puis-je demander un changement de terrain agricole en constructible juste pour le vendre plus cher? cordialement... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Voie publique et stationnement Posée par Django, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billy - 2131 vues Nous avons acquis en décembre dernier une maison dans le village natal de mon épouse. si nous y sommes heureux, un problème de voisinage commence à nous pourrir la vie. en effet, et apparemment depuis des années, notre voisin... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je dois faire réparer ma toiture tuiles à recoller et tuiles cassées changement à l'identique pour les cassées je les ai déjà c'est un village classé c'est urgent car j'ai des tuiles prêtes à tomber et des... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Modification du plu zone au en zone a Posée par Murielle45, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1442 vues Le maire viens de faire modifier le plu de notre commune, mon terrain en zone au devient en zone a non constructible, j'ai acheté ce terrain "constructible", quel recours pour qu'il reste en l'état sans pour cela... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bornage de terrain favorisant le voisin enpietant sur le terrain d'origine Posée par David, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2304 vues L'acte d'achat d'un terrain, datant de 1977 mentionne ainsi les dimensions du terrain : par devant: 25 mètre, sur les cotés : 25 mètre, par dérrière: 25 mètre. pour la vente de ce terrain, le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon voisin peut-il casser un mur mitoyen sans mon accord ? Posée par steff, il y a 9 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par thom - 47440 vues Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contester un permis de construire Posée par Delphg, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1355 vues Nous avons fait une demande officiel de désenclavement après un échec de médiation. le terrain voisin n'est pas habité mais a fait l'objet d'un permis de construire déposé par des futurs acheteurs. le permis a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pergola veranda Posée par Question, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Question - 2400 vues S, j'ai acheté un appartement ayant une pergola construite sur le toit d'un immeuble en copropriété, ce toit est ma terrasse privative. achat 2014 , construction de la pergola 2012. pergola autorisé par vote en ag en... Consulter la réponse deMaître BILSKI-ALBERTI |
Vente d'une maison sans certificat de conformité ( daact ) Posée par omet, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2381 vues Nous avons mis en vente notre maison que nous avons acheté en 2005, l'ancien proprietaire qui nous a vendu la maison et qui l'avais fait construire en 2004, n'avait pas fait de daact , en tout cas nous ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration locaux d'habitation Posée par mag210, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1273 vues Nous avons fait construire 2 maisons de 2 niveaux, mitoyennes verticalement (1 permis de construire pour les 2 logements). quel est le formulaire à remplir pour déclarer aux impôts locaux ces 2 maisons? - 2 formulaires h1 (1 pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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