Une question en droit des assurances ?

Est ce que le droit commun de 5ans s'applique t il obligatoirement sur les contrats de prévoyance collective ? merci...

J’ai acheté une caravane il y a un an et demi. elle est resté en gardinage et je ne me suis pas occupé ni de l’assurance ni de la carte grise. j’ai voulu l’assurer pour mettre la carte grise à mon nom, mais les compagnies...

J'ai une trottinette électrique qui m'ai rentrée dedans sur paris dans la nuit du 5/01/2023 la trotinette a grillé le feu rouge est ma percuté, lui est parti a l'hôpital il c'est cassé la hanche sut le coup je...

Mon véhicule était stationné devant un autre véhicule quant celui-ci a pris feu provoquant partiellement des dégâts sur le mien. l'expert a jugé que les frais de réparation dépassant la valeur de mon véhicule...

J ai prêté ma voiture a un ami pour qu il fasse des voyages a la déchetterie car j' ai un attelage. il ne sait pas comment il a enfoncé un peu le coffret, c'est léger mais enfoncer quand même alors que je viens de faire...

Arrêté à,un stop, j’ai été témoin d’un accident entre deux véhicules se croisant sur la chaussée dans laquelle je devais m’engager. pas bien grave, seuls les rétroviseurs des deux véhicules ont été endommagés. un mois plus tard...

J'ai souscrit une assurance neige chez intersport (allianz), simultanément à la location de skis pour ma fille. je ne parviens pas à obtenir une attestation d'assurance ni auprès d'intersport ni auprès...

L'assurance décennale refuse de prendre en charge un litige pour empiétement. suite a une erreur d'implantation mon garage construit en limite de propriétaire empiète sur 5 cm la propriété de mon voisin ainsi que ma...

J'ai eu un incendie chez moi qui a été causé par un segway en charge, mon assurance refuse de payer le bailleur car il considère que le segwey doit avoir un contrat d'assurance merci d'avance...

Le 04/12/2021 j'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif au volant de ma voiture, sans accident. le taux relevé était de 1,06 mg/l d'air expiré. par ordonnance pénale délictuelle du 03/02/2022...

Je me suis rendu en octobre au près d’un assureur afin de souscrire un nouveau contrat. ceci on fait la démarche de résiliation au près de mon ancien assureur mais ils ont fait une erreur dans la saisie de nom d’assureur ils ont...

Ma voiture est chez un garagiste depuis plus de 4 mois dans le cadre d’un sinistre avec procédure vge. les réparations n’ont toujours pas commencé: garage surbooké, pendant deux mois le garage n’a rien fait, et au bout de deux mois...

Il y a un an mon mari et moi avons contracté un prêt à la conso avec assurance décès. mon mari est dcd en juin 2023, je contacte donc l'organisme de crédit pour faire valoir mes droits. le certificat délivré par le médecin...

Il y'a 2 ans j'ai eu un accident avec une personne où j'étais 100% responsable. nous avons fait un constat, déclarer à l'assurance mais avons tout de même conclu de résoudre le problème à l'amiable et j'ai donc payé ses...

Madame, monsieur, suite à mon accident de moto, le 19/08/2021, j'ai séjourné un an dans différents hôpitaux et centres. durant cette période, j'ai écrit à ma banque pour bénéficier de mon assurance des prêts...

Au mois d'octobre, j'ai eu un accident de voiture. le dossier a été clos et j'ai été reconnu comme non responsable du sinistre. aujourd'hui le 22/12, je suis allé sur mon espace client et j'ai vu que le...

J’ai souscrit à une assurance habitation pour une chambre du crous le 7 août 2023 car il était obligatoire de l’assurer. n’ayant pas pu habiter dans cette chambre à cause de la distance entre ma faculté et cette chambre, j’ai...

En tant que bailleur je loue dans une copropriété un appartement situé au 2° et dernier étage(copropriété de 3 lots) je suis assuré en pno . un volet s'est descellé et est tombé sur le trottoir sans faire,heureusement,de...

Je me permets de vous contacter car je suis un peu perdu... juillet 2018, je m'apercois de fissure à la maison dûe à la sécheresse. assurance informée et ouverture du sinistre septembre 2018 séparation avec mon compagnon et...

Je suis salariée à temps partiel (7:30 hebdo)depuis ma mise en invalidité de catégorie 2 par la cpam enjanvier 2021. je perçois ma pension d’invalidité de la cpam et une indemnité de la prévoyance invalidité en lien avec le contrat...

Suite à mon cambriolage mon assurance pacifica me demande mes 2 dernières fiches d impositions et les relevées bancaires sur 3 ans . je trouve sa très bizarre ?!? peuvent t ils me demander de t’elle informations ? merci de vos...

J'ai eu un retrait de permis de conduire pour alcoolémie ( 0.91 )de 6 mois . je ne suis pas passé et donc pas été jugé par le tribunal , pas d'amende , pas de retrait de points . cela fait 2 assureurs qui veulent bien...

Après le passage de la tempête, j'ai voulu déclarer mon sinistre en ligne sur mon application de banque à mon assurance habitation. or je me suis rendue compte que je payais une assurance pour un logement que je n'occupe...

Avec mon véhicule j'ai gravement blessé le chien de mon fils les frais vétérinaires vont se monter à environ 3000€. est ce que je peux faire jouer la "responsabilité civile" de mon assurance auto ? je précise que...

J'ai fait une déclaration de sinistre maison a mon assurance depuis plus de 3 mois j'ai fait plusieurs relances je n''ai toujours pas d'intervention de mon assurance et une entreprise pour réparer les...

J'ai perdu mon téléphone, j'ai fais un dépôt de plainte et déclaré le sinistre. l'assurance refuse la plainte car celle-ci est manuscrite avec les références du commissariat et de l'agent (le commissariat dit...

L'entreprise générale de mes travaux m'a fourni un faux document de décennale, je pensais que le maitre d'oeuvre avait vérifié. il y a deux jours, j'ai voulu souscrire une dommage ouvrage car je suis marchand de bien , et elle m'a été...

J'ai eu un accident de voiture fin août avec un de mes voisins dans le parking au sous sol de notre résidence. en effet, mon véhicule était à l'arrêt avec les warnings car j'étais entrain de régler le siège auto de...

Mise en examen par la cpam, j’ai été condamnée à rembourser 174000 euros à la cpam. le jour de ma mise en examen, 2 comptes ing ont été saisis, mais, par un vice de forme, la saisie du 2e compte n’a pas été faite. le jugement a...

Je suis allée chez un opticien le 27 juillet 2023 pour me faire refaire des lunettes. l'opticien a eu un accord de prise en charge de la mutuelle et a pratiqué le tiers payant. en novembre, j'ai reçu un courrier de la...