Prêt intra groupe Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3002 vues Peut on rédiger une convention de compte courant dans le cas où une filiale consent des avances à la société mère ?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Y a t'il en france des avocats empathiques? j'ai vu 6 avocats dont un qui m'a facturé de 1500 euros pour un courrier et un deuxième à qui j'ai payé 1000 euros, que j'ai rencontré en février 2019. depuis à... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je veux vendre un immeuble en sci dont je suis gérant avec 48parts/50 mes deux filles ont chacune 1part/50 l'une d'elle ne veut pas vendre comment puis-je faire je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je transige avec un notaire de france qui semble douteux,, n'apparait pas dans la liste des notaires de france son nom cramp, richard 24 rue de la haute plaine, 16000 cognac tel 02 58 47 68 fax 02 58 46 56... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Dans un marché public de prestations intellectuelles, un sous-traitant va être ajouté au moment où le contrat est à 60% de l'avancement. est-ce qu'il est autorisé que le sous-traitant réalise la totalité des 40% restants... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Dans un marché public de prestations intellectuelles, est qu'il est obligatoire qu'un sous-traitant, qui est micro-entrepreneur, souscrive aussi une assurance professionnelle responsabilité civile, ou l'assurance... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Dans le cadre d’un marché public, le titulaire du marché (un cabinet de droit privé) va prochainement déclarer un sous-traitant, via la dc4 à valider par le maître d’ouvrage. le titulaire est soumis à la tva, le montant du marché... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Mon mandat de président de sas arrive à terme et je souhaite pas me représenter car je quitte la société prochainement. personne ne candidate parmi les autres associés. que se passe t'il s'il n'y a plus de président... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Nous sommes 21 (18 personnes et 3 associations) qui avons hérité d'un gîte touristique sous contrat de bail commercial avec une tierce personne. en attendant de pouvoir vendre ce bien nous déclarons chacun les loyers qui nous... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Deficit sur une sci Posée par Mp MP, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître david - 4752 vues Je suis residente en espagne, j'ai une maison en sci mise en vente depuis 2017,pas de produits de location, j donc 917e de pertes or je declare mes impots en espagne et ma sci en france. sachant que je ne suis pas soumise a l... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Différent avec un voyagiste Posée par Miteaub, il y a 6 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miteaub - 4984 vues Le voyagiste note dans ses conditions générales le tribunal de commerce de créteil . suis je obligée de respecter cette obligation ou puis je saisir le tribunal d'instance (environ 1000 ? de litige) et si oui , lequel ? proche de mon... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Est il possible de vendre ses parts dans un groupement foncier agricole? comment faire? quel groupe sérieux peut le faire pour moi? quel est le cout?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis gérant d'une sarl. je possède 90% des parts et j'ai du accorder 10% à une personne qui aujourd'hui se révèle malhonnête et procédurier. je souhaite me libérer de tout lien avec lui. la solution est elle de... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Fonctionnaire - société Posée par Dr.R, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dr.R - 5146 vues Tout d’abord, merci infiniment aux intervenants pour la qualité de ce forum. je viens aujourd’hui pour une question de droit public, au regard des enseignants. en effet, enseignant dans le privé sous-contrat, je souhaite me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai cédé mes actions à mon associé par effet de banque qui m'est revenu impayé que faire... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Dans la création de société de distribution et de production de contenu pour adulte, est-il possible de garantir l'anonymat des actionaires majoritaires? vu que ces identités doivent apparement apparaitre dans les statuts de... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je viens d'appeler le greffe du tribunal de commerce de ma commune pour leur signaler une anomalie. je suis associé d'une sarl à 50% du capital. le problème c'est que le greffe a bien voulu créer l'entité sans... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je travail pour un groupe qui vend du matériel informatique spécifique. pour vendre, nous avons un réseau de distributeurs officiels. nous ne vendons pas en direct. il y a quelques temps, nous avons du retirer un distributeur de nos... Consulter la réponse de
Maître FERNANDEZ |
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Je suis micro-entrepreneur depuis janvier 2017 et j'ai choisi de déclarer mon ca et payer mes cotisations et charges trimestriellement. je voulais savoir s'il y avait une possibilité de rectifications auprès du rsi... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Dissolution sci Posée par rotacha, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4853 vues L'age de la retraite venant, je désire dissoudre ma sci , mais le décés de mon frére actionnaire, il y a 4 ans pose probléme il n'a pas indiqué dans son testament ses actifs sci car nous avions fait un accord de... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Ma mère possédait 51 des parts d'une sci et sutie à son décès nous avons mon frère et moi-même hérité de 25% des parts chacun, l'autre associés possède 49%. est ce que cela nous donne la majorité à nous deux pour... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis interdit suite a une liquidation de gerer mais yant un default de gerant puis je ouvrir une societe a l'etranger pour magasin en france en payant toutes mes charges en france... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Dans le domaine de l'amiante, esque ent peut avoir deux entreprise. une pour fair des diagnostique amiante, et la deuxième pour efucturer les travaux de desamiantage. avec certification deux organismes deffirrent et pas le même... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'aimerai savoir qui est bénéficiaires effectifs dans notre sas m. cabero président, détient 40 % des parts (il est marié sous le régime de la communauté avec mme cabero qui ne détient pas de parts) 1er enfant anthony 32 ans... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Est-ce que l'associé commandité peut être une personne morale? merci philippe aziz... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Depuis plus de 18 mois le president nomme par la sas ne remplit plus ses fonction .il m'informe aujourd'hui qu'il souhaite demissionner de ce poste. je pense que des fautes de gestion on etait commise et qu'il... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Parts scm Posée par Stephanie92, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stephanie92 - 5230 vues Je suis co-gérante d?une scm dont je détiens 50% des parts. j?ai trouvé une personne pour reprendre mes parts et envoyé une proposition de cession des parts à la co-gérante de la scm. celle-ci a refusé ma proposition et me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Annulation dissolution Posée par David33, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David33 - 10358 vues Je suis le gérant d’une sarl unipersonnelle et j’ai fait enregistrer la dissolution en vu d’une liquidation volontaire, puis-je annuler la dissolution pour redémarrer l’activité ? merci par avance... Consulter la réponse de
Chochoy |
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Achat d'un fond de commerce Posée par FAFA, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4429 vues Pour un achat de fond de commerce de 90000 euro c combien les frais de notaire esque on est oblige de prendre un avocat pour eviter une arnaque ya t'il autre solution pour reduire les frais merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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