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Demande de suspension de credit sci Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carole papou etre - 21154 vues Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de credit j ai saisi le tgi pour faire une demande de suspension de credit qui m a ete... Consulter la réponse deMaître JOLY |
Sasu changement de président non signalé au greffe Posée par kty, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kty - 9565 vues J'ai démissionné de ma qualité de présidente d'une sasu car il s'avère que la société a de règles difficultés financières dues à la précédente présidence. je suis restée 1 mois 1/2 présidente de cette sasu et... Consulter la réponse deTravaillot |
Domicilier sa société dans une sci Posée par Karl.P, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karl.P - 7617 vues Je suis actuellement en création d'une sas que je voudrais domicilier chez moi. mon problème est que j'habite chez mes parents qui eux même habitent dans un logement d'une sci à leur nom. ma question est suis-je... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Sci et prélèvement sur le compte Posée par javotte66, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par javotte66 - 9054 vues Je suis gérante d'une sci à parts égales (50/50) avec mon mari. nous sommes en instance de divorce. dernièrement, il a effectué un prélèvement sur ce compte pour régler une facture, sans mon autorisation. en a t'il le... Consulter la réponse deMaître de BADTS de CUGNAC |
Je voulais savoir si quelqu'un peut me renseignée sur une entreprise américain nommé kiany.. un système de parrainages. avez vous déjà eu des plainte d'escroquerie concernant cette société. car ont essayé de manipulée mon... Consulter la réponse deMaître de BADTS de CUGNAC |
Combien coûte la modification des statuts de mon entreprise ? Posée par Haydo, il y a 8 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Haydo - 16781 vues Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une... Consulter la réponse deMaître de BADTS de CUGNAC |
Sci domicile conjugal Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 8080 vues J ai fait une demande au tribunal pour suspension de credit de la sci qui est le domicile conjugal car en plein divorce et que je recevais des commandements de payer par la banque etant caution solidaire. mon ex a invoque le fait... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Comment me defendre Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 10249 vues Mon ex a fait une fausse cession de parts en imitant ma signature et paraphes. ceci a demontre par un expert en ecriture. je ne me suis apercue de rien jusqu a notre séparation ou j ai du fournir a mon avocat ts les papiers de nos... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Recours après l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier Posée par Mag, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mag - 11910 vues Mon fils a acheté une voiture contrôle technique ok. un mois après un pneu a éclaté, la direction c'est coincée, il a donc perdu le contrôle du véhicule. suite à ça il c'est rendu au garage pour changer le pneu et... Consulter la réponse deMaître Muslin |
Qu'est ce qu'une clause de léonine et quoi est ce que cela sert ? Posée par lfal, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lfal - 16597 vues Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Annulation creation societe avant immatriculation Posée par sabseb2014, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sabseb2014 - 14108 vues Je voulais connaitre la procédure pour l'annulation de création société statuts ok parution jal ok (effectuée via site en ligne) compte bancaire non ouvert et fonds non déposés car problème bancaire d'un associé les deux... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Peut on obliger à vendre ses parts sociales ? Posée par Pimprenelle47, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pimprenelle47 - 22047 vues Mon mari possède 25% des parts de son entreprise qui est en sarl qu'il a avec son frère qui lui est majoritaire peut il (son frere), le forcé à vendre ses parts? ou peut il s'en séparé pour une durée de 1an ou 2 et... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Que faire en cas de conflits entre associés d'une sci ? Posée par pascalp, il y a 8 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 20985 vues Je suis cogérant égalitaire d'une sci à l'is , mon associé cogérant habite un logement de la sci depuis 7 mois sans aucune autorisation ( ni de ma part , ni indiquée dans les statuts ) et refuse de payer le loyer... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Renseignement Posée par popo, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par popo - 8668 vues Je me suis rendu compte que je mettais faite debiter 5 sommes differente du site blablacar , je ne suis meme pas inscrite a ce truc et ne fait pas de covoiturage que m'est il possible de faire deja pour savoir quel trajet... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Avis à tiers détenteur sur le compte-courant Posée par Diogene11, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 13161 vues Je suis gérant d'une sci dans laquelle je détiens 99% des parts. je viens de recevoir un avis à tiers détenteur (atd) de l'administration fiscale concernant les sommes y compris celles portées en compte-courant, qui... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Impossibilité de récupérer la grosse du tribunal d'appel Posée par PEDROS, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pedros - 9616 vues Suite à un procès en appel que nous avons gagné dans uns sci /autre sci,je n'arrive pas à récupérer la grosse du tribunal auprès de l'avocat qui a plaidé au départ l'affaire et s'est occupé de l'appel avec... Consulter la réponse deMe Julie SILLET |
Délai pour l'obtention d'un référé auprès du tgi Posée par giorgio, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par giorgio - 7061 vues Suite à non respect d'un contrat et malgré mes rappels et une mise en demeure , je suis sans réponse de mes demandes de factures qui restent impayées depuis plusieurs mois.j'ai sollicité l'intervention d'un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Radiation retroactive Posée par Mimibode, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimibode - 14184 vues J ai mis une societe en sommeil au 1/1/1999 c est une eurl qui n a pas ete radiee comme je suis harcelee par le rsi je veux la radier j ai ecrit au greffier pour demander la radiation d office mais il ne repond pas est il oblige de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Délai pour signer l'acte authentique Posée par Maxime, il y a 9 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miss - 8715 vues Il est indiqué dans la promesse que je m'apprête à signer un délai de: 30 j pour obtenir le prêt 45 j pour lever toutes les conditions suspensives je souhaite repousser au max le délai de levée des conditions suspensives quel... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Constitution d'une société Posée par Madison, il y a 9 ans dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miss - 12117 vues Je suis sur le point de signer une promesse de cession qui prévoit une clause de substitution. est- ce que je peux constituer ma société uniquement lorsque toutes les conditions suspensives auront été levées pour éviter à engager... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Frais d'avocat pour constitution de statut social Posée par christ elle, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans - 6074 vues Nous sommes en pourparler avec notre banque pour obtenir un accord bancaire dans le cadre d'un rachat de fond de commerce. en attendant, et pour le dossier de demande de prêt, nous avons demandé à notre avocat de monter un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Entreprise etrangère en france Posée par stephane, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephane - 6853 vues Est-il autorisé à une entreprise étrangère, d'utiliser le droit et convention liée au métier (du pays étranger), pour les salariés travaillant en france, ou bien doit elle utiliser le droit français et la convention utilisée... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Harcelement sur messagerie de tchat Posée par Momo2014, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Momo2014 - 8042 vues J'etais inscrit sur un site de rencontre et une femme m'a communiqué son numero il y a quelques mois, hier j'ai installé imo et j'ai trouvé le contact de cette femme du coup on a eu un petite discussion de 10... Consulter la réponse deabcd12 |
Création de société et régine de mariage en communauté de biens Posée par Aladin, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aladin - 9031 vues Je suis marié sans contrat de mariage (régime de la communauté de biens). je voudrai savoir s'il est possible de créer une société (sarl ou sas) sans que cette société n'entre dans le régime de la communauté de bien, à la... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Notion d'"intervenant à l'acte" pour le conjoint d'un associé de société Posée par Margot, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans - 7976 vues Mon mari envisage de faire un apport en nature de notre voiture (on l'a acheté à deux) pour la création de sa sarl. j'ai vu que je pouvais prétendre à la moitié des parts. c'est vrai ? on m'a dit que je devais... Consulter la réponse deTZIKAS |
Est que l etat nous doit vraiment 2500 euros Posée par sandra, il y a 9 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par crapouille56 - 19909 vues Http://chocbuzz.com/2500euros-34/index.html est ce vrai svp maitre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Reprise d'un fond de commerce et capital Posée par christelle, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans - 6067 vues Je suis en train de racheter un fond de commerce et notre avocat me demande quel sera le capital de la société ? comment celui ci se détermine sachant que j'ai 30000 euros d'apport personnel... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Virer un associés no Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent - 7010 vues J'ai créé une sarl avec un associés je suis gérant majoritaire. suite à de multiples problème je veux virer l'associer sans aucune indemnités quelque ce soit en plus il a imiter ma signature pour l'achat d'un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une école qui ne veut que l'argent. Posée par Slimani 27, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans - 7196 vues Je suis inès slimani âgée de 18 ans je viens de faire mon inscription dans une école privée qui coûte 12100€, à la rentrée j ai du donner un chèque de caution de 1100 qui ne devait être encaissé que si je ne commence pas à payé... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Contrat de partenariat auto entrepreneur Posée par AE, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AE - 7486 vues Je souhaiterai faire appel à des vendeurs vente à domicile avec c omission sur ventes. je suis auto entrepreneur un contrat de partenariat est il suffisant?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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