Suite à une condamnation avec sursis probatoire. j ai une obligation de travail je remet mes fiche de paye et contrat tous les mois.j arrive en fin de contrat en octobre et je n aurai plus de fiche de paye à remettre à la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bracelet électronique Posée par renald, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par renald - 1112 vues J'héberge mon neveu de 19 ans qui est placé sous bracelet électronique chez moi , depuis 3 mois , il rentre avec des produits stupéfiants cachés un peu partout dans mes tiroirs . ma question est de savoir si j'ai le droit... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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J ai une audience dans 2 semaines et j ai demandes depuis 7 mois l aide juridictionnelle. a ce jour je n ai aucune réponse . pensez vous que le tribunal acceptera le renvoi de mon affaire a une date ultérieure ? merci pour vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Perle63* - 1338 vues Ma fin de peine sous bracelet électronique est le 5 octobre. ma question étant que j’ai deposé une demande de conditionnelle avant cette date au greffe avec documents à l’appui . cette demande peut -elle aboutir ou dois-je attendre... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon règlement de copropriété interdit aux professionnels de faire du bruit entre 12h et 14h en semaine, or l'arrêté prefectotal autorise le bruit des professionnels entre 7h et 20h la semaine. l'entreprise en charge de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1321 vues Je voulais savoir poucoi la juge a donné à partir du 26 août elle dit ka la jusque au 26 septembre pour reprendre je ne canprand pa puisque la direction pénitentiaires et le spip ainsi que le procureur son négatif esque que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Fausses déclarations Posée par Zabou, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1404 vues J'ai porté plainte pour violences conjugales et rapport sexuel non consentis sur mon conjoint mais j'ai menti car j'étais en colère contre lui et maintenant il est sous contrôle judiciaire et en éloignement que puis je faire pour... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Violence conjugale Posée par Mila, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mila - 2157 vues Mon conjoint ma frappé ya 6 mois de ça avec une chaise en tête et également des coups de main et de pieds avec plein de traces et danger de mort ...j'ai pas déposé plainte il va passer dans l'audience prochainement il... Consulter la réponse de
Ryne66 |
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Crpc Posée par nameless, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1412 vues Je passe en crpc le 24/09/2024 pour des faits datant d'il y un an ( violence en état d'ivresse n’entrainant pas d'incapacité de travail ). je suis vraiment stressé à l'idée de devoir m'exprimer sur ces... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Stage de citoyenneté Posée par Innocent, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Innocent - 2093 vues Suite à une ordonnance pénale contraventionnelle, j’étais menacé d’une contravention de classe 5 mais j’ai reçu comme jugement 1 stage de citoyenneté à effectuer mais pas d’amende. j’ai plusieurs questions : - ce stage sera t’il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-ce que lorsqu'on a une convocation au commissariat et qu'on fait une demande d'aide juridictionnelle pour bénéficier de l'assistance d'un l'avocat cela a un effet suspensif et la convocation... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation Posée par H, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2730 vues J ai été convoqué au comissariat pour une plainte de mon artisan pour de fausses accusations de sa part il a dit que je lui faisait du chantage pour faire du travail supplémentaire sans le payer ou que sinon je deposerai plainte... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol à l’étalage Posée par Moi1, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1100 vues J’ai étais convoqué par la gendarmerie suite à un vol à l’étalage pour une somme de 106euro qui a étais régler mais le magasin a porter plainte , suite à une audition à la gendarmerie le gendarme m’a remis une convocation pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère et incarcéré depuis le 05/02/2024 et il a fait la demande de bracelet electronique , il et passer en audience le 07/08/2024 le délibéré était le 14/08/2024 nous somme le 01/09/2024 nous avons toujours pas eu de réponse... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Suite à un dêpot de plainte à mon encontre, je me suis rendu à la gendarmerie afin d'effectuer l'audition libre demandée. n'étant pas familier avec la solennité de l'évènement, je l'ai un peu pris à la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je voudrais savoir si la composition pénale qui est inscrit sur le casier judiciaire b1 pour une durée de 3 ans prends effet à compter de la date d'infraction ou la date du jugement ?. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Suite à une composition penale (stage de citoyenneté de 1 journée effectuée) je voulais savoir le délais d'inscription sur le casier judiciaire b1 sachant que le stage decitoyenneté n'apparaît pas sur le casier judiciaire... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Je viens d’être condamné à un stage de citoyenneté. lors de mon audition libre, le gendarme a pris empreinte et photo de moi comme un criminel. maintenant que j’ai reçu l jugement, suis je en droit d’en demander l’effacement dans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai reçu une lettre pour un débat contradictoire parce que il me rester 35heure de tig à effectuer que je n’ai pas effectuer selon eux j’avais un total de 70heure à effectuer , sauf que ma spip m’avais dit qu’elle allais suspendre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis détenteur du pv d'une plainte qui a été déposée contre moi et dont je n'ai pas été entendue à ce jour. le nom de l'opj, comme toutes plaintes, apparaît sur cette dernière. n'ayant rien à me reprocher et... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Crpc Posée par Fille94, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2083 vues Je suis convoquer en crpc le 2 septembre pour vol hors j'ai restituer l'argent à la personne je risque quoi je travail suis maman jais peur... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai prêté une somme à un ami, dont il m'a remboursé le 1/3, mais il reste encore les 2/3 à me rendre. cela fait maintenant plus d'un an qu'il n'a pas honoré sa dette. il affirme avoir déjà effectué le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai portercplainte il ya 2 mois contre mon ex compagnon il a interdiction de rentrer en contact avec moi mais je souffre énormément de cette situation que puis je faire cordialement... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Requête en nulitter Posée par Benzem@10, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1048 vues Je passe en jugement en octobre, j’ai été en garde à vue un mardi a 21h et il m’on fait signer le pv de garde le lendemain fin de journée, je n’est pas eu le droit de voir un avocat ou un médecin. , je voudrait déposer une... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je vous explique la situation de mon conjoint voilà il est en mandat dépôt depuis novembre 2023 (9 mois) pour vol de camion en flagrant délit (mais ils lui ont collés d'autres choses dans le dos mais ils n'ont pas les... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon ex conjoint, le père de mon enfant, après avoir fait le voyage avec le petit, à l'étranger, refuse de remettre le passeport de notre enfant dans l'endroit où nous avons accès tous les deux. en sachant que zpres notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Effacement de mon taj Posée par Tony, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Tony - 2442 vues Madame, le 03 août j'étais en vacances ( dans un comping ) la nuit a 23 h j'ai conduit ma voiture j'étais en état d'ivresse ( la cause de sortie pour acheter le jus pour mes enfants) je suis arrêtée par la police.... j'ai eu une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis divorcé depuis 1an, j’ai besoin de mon jugement de divorce afin de le faire enregistrer à la mairie mais mon avocat ne me donne plus de nouvelles et me fait balader. j’ai envoyé un mail puis les rares fois qui m’a répondu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jap Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1574 vues Si on respecte nos obligations et que l on commet aucune infraction ou incident durant le sursis probatoire. et que le rapport du spip est positif. le juge peut quand même revoquer notre sursis probatoire? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Casier judiciaire Posée par ArxTarpeia, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1588 vues S, si une personne veut déposer une main courant contre vous, est-il légal que la police lui divulgue votre casier judiciaire? merci par avance de votre réponse. jgg... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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