Une question en droit pénal ?

Mon frère a été arrêté par la police parcequ'il roulait trop vite. celui-ci étant alcoolisé a abandonné le véhicule et a tenté de s'enfuir. les forces de l'ordre l'ont rattrapé il a refusé de souffler et a été...

Si je ne reçois pas d avis pour une plainte pour un délit ou qu elle est classée sans suite puis je porter plainte au doyen des juges ou aupres du juge d instruction si je n ai pas de preuves matérielles pour me faire indemniser d...

Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui...

Si la plainte auprès du procureur a été classée et que je n ai pas reçu l avis est il possible de porter plainte auprès du doyen des juges même si je n ai pas de preuves matérielles pour me faire indemniser ?...

Mon épouse a utilisé sans que je le sache un téléphone à mon nom pour publier une annonce sur une site d'escorte et avoir des relations intimes tarifées. elle a été contacté par la gendarmerie en vu d'être entendue comme témoin sur le fait...

J'ai reçu un courrier non recommandé d'un commissaire de justice d'une saisie attribution.. c'est un crédit surconsommation de 2015. la somme est de 1500 euros. quoi faire...

J'ai déposé une plainte en ligne pour le vol de ma trottinette électrique et ça fait cinq mois mais il aucune nouvelle, j'ai précisé qu'il ya une vidéo surveillance dans le lieu de vol , et les agents de sécurité m'ont indiqué...

Dans un litige lié à un logement, un artisan a affirmé auprès de l'agence immobilière que j'aurais "refusé des travaux". je conteste cette accusation et j'ai demandé par écrit, depuis octobre, la communication de la preuve écrite...

Suite à ma convocation au tribunal en peine complètementaire on me confisque mon véhicule . ce que je souhaite savoir c’est puis je vendre mon véhicule avant sachant qu’il n’ai ni sous scellée ni immobilisé et je n’ai pas récupérer...

Un ami qui a déjà fait 6 ans de prison par le passé et qui est titulaire d'un casier a été arrêté en état d'ébriété. il s'est enfuit à pied a été rattrapé par la police et place en cellule de dégrisement. on lui a...

Ma fille a reçu un courrier simple d 'un huissier de justice. je précise que sur le courrier le prénom et l 'adresse était la bonne le nom de famille n'est pas le sien donc je ne comprend pas pour quelle raison le...

Merci d’avance de lire mon message. je suis étrangère, actuellement avec mon premier permis de séjour d’un an, après un long séjour dans le pays. j’ai subi des violences domestiques, donc j’ai déposé une plainte contre mon...

Edt ce que pour identifier quelques un qui diffame sur internet pour prouver que c edt bien lui il faut que des éléments techniques l incrimine telles que l adresse ip l abonnement téléphonique la box etc. tout le monde sait que j...

On veut m’accuser de vol, y’a 5 ans en arrière un amis à moi a mit un rétroprojecteur chez moi ne l’a jamais récupérer. ce rétroprojecteur ne lui appartenais pas appartenais à un amis. j’ai été voir ces personne à plusieurs reprise...

Si l'amende est arrivée au trésor public, a elle disparu du casier b2 ?...

J'ai été condamné à payer des dommages à la partie civile mais étant insolvable j'ai saisie avec ma nouvelle avocate le juge de l'exécution en appel (1 ère demande refuser par faute de mon avocate) j’ai reçu un...

Ayant été jugée en 2022 pour une affaire d'escroquerie, j'ai accepté ma sanction et je n'ai pas fait appel , ni la plaignante non plus . elle est entrée en contact avec moi et après réflexion , nous nous sommes...

Il semble que désormais un commissaire de justice peut saisir sans passer par une audience avec le juge,à condition qu’il dispose d’un titre exécutoire. s’il veut saisir le compte bancaire ou le salaire du débiteur,quelles...

Je règle depuis 3 ans un huissier 100€ par mois et sans aucuns retards! il reste 6000€. le commissaire de justice me met la pression pour augmenter les mensualités et solder plus rapidement. a t’il le droit de faire cela sachant...

Je suis conducteur de car j'aimerais savoir si se métier est considère comme une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. cordialement...

Comment fait la police pour démasquer une personne qui diffame sur internet. et est ce que les réseaus et les fai répondent aux demandes du juge d instruction et edt ce que c est long. et pourquoi bla police n arrive pas à trouver...

J’ai reçu une convocation de la police judiciaire en audition libre pour m’entendre pour des faits d’escroquerie. je rappelle que je n’ai jamais eu ce cas et la date et le lieu où les faits son commis je n’étais même pas présent et...

Un ami à moi s’est rendu à la préfecture au mois de février pour déposer une main courante contre sa compagne (qui réside dans un autre pays de l’union européenne) pour violences conjugales et agression à l’arme blanche. il a...

Hier, je suis passé à la fnac pour acheter des écouteurs. je les ai pris en main puis j’ai fait un tour dans le magasin. quand j’ai voulu aller payer, je ne me suis pas rendu compte qu’il y avait deux entrées, et je ne savais pas...

Après avoir été entendu par ka police en audition libre suite à une plainte qui a été déposée contre moi. le lendemain l opj qui m a interrogé la veille m à appelé pour m annoncer un classement sans suite. 1 est ce qu un opj à le...

J'ai interdiction de contact ak mon ex conjointe ça prend fin en août et on n'a une fille ça fait 2 ans que je ne la vois pas je voudrez savoir ci après l'interdiction de contact je pe voir ma fille à l'école...

Ma question concerne une fraude aux allocations chômage. j'ai signé un cdi en 2020, j'ai commencé à temps partiel car j'avais droit aux allocations chômage, je cumulais donc les deux puis en 2022 je faisais plus...

Mon mari en détention à fais une demande de bracelet il et sencer sortir mais le greffe lui a fais signer un papier de rajout de peine esque mon mari sort et peu refaire sa peine avc le bracelet électronique...

J'ai été accusé à tord par mon ex compagne de violences datant de 3 ans (dans le contexte d'un divorce difficile). pour info, elle a elle-même été condamnée pour violences l'année dernière un an après notre...

Ce matin jai recu un appel de la gendarmerie pour m’auditionner en tant que mise en cause quand jai demande les fait elle ma dis que elle ne pouvais pas me dire au téléphone, mais je suis auditionner en tant que mise en cause mais...