J ai un ami qui ai passé au tribunal lundi il a prit 30 mois ferme dont 12 mois avec surci probatoire pendant 2 ans. il a été jugé en comparution immédiate et l ont incarcéré. cela veut t il dire qu il va devoir purge 18 mois avant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 260 vues Pour arrêter une procédure si je verse une petite somme est-ce que sa arrêté la procédure auprès du huissier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est il exact qu un détenu condamné aux assises est libérable après avoir purgé un tiers de peine en centre de détention et à mi peine en centre pénitentiaire il est compliqué sur internet de trouver une réponse claire quel est le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 284 vues Peut-on saisir un véhicule à crédit chez un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 298 vues Peut-on saisir un véhicule financé par un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ? si oui peut-on le contester et comment . merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement information Posée par Carlito, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Carlito - 557 vues Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte envers une personne libre avec convocation à une date devant le juge d'instruction pour un interrogatoire de première comparution dans son cabinet à quel moment... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Escroquerie Posée par Aryane, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aryane - 415 vues J’ai prêtée à une personne (un particulier) une somme d'argent et narrete pas de trouver des excuses pour ne pas me rembourser. le montant total est de 3 350 €, envoyé en plusieurs virements bancaires. j’ai des preuves de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai étais jugé en mars 2023 .aujourd'hui je reçois une convocation pour aménagement de peine avec bracelet électronique à domicile je souhaiterais savoir le délai entre la convocation et la pose du bracelet électronique... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J ai déposé plainte pour menace de mort réitérée le 1 juin 2024 ça va faire un an bientôt. je suis allé de multiple fois à la gendarmerie pour avoir de nouvelle de ma plainte on m a dit que la plainte était parti au procureur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai 17 ans et j’aurai 18 ans dans quelques jours. j’ai été arrêtée lors d’un contrôle de routine par la sûreté du quartier. on a trouvé sur moi une toute petite quantité " moitié d'1 cuilliére à café"d’un stupéfiant dont je ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais annuler une plainte à cause d'une mal attendu. quels sont les étapes a suivre et est ce que je suis oblige d'avoir un(e) avocat(e) pour ça?... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 350 vues J'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis convoquer demain le 14 mais à 13h30 au tribunal de lyon pour un refus d'obtempérer et que je me suis rendue à l'heure qui suis les fais , en sortant de gard à vue on m'a dis que j'allais faire des tig , je voulais juste... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai effectué une demande d'indemnisation auprès de la civi qui l'a ensuite transmise à la fgti dans le cadre d'une escroquerie classée sans suite car l'auteur n'a pu être retrouvé. aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de solliciter votre aide car je suis dans une situation très difficile. le 8 avril 2025, j’ai été victime d’un accident de la route. mon véhicule a été percuté à l’arrière par un conducteur en état d’ébriété et non... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol panneau de chantier Posée par joelamoutte, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par joelamoutte - 503 vues (s) mon fils (majeur), vient de sortir de la gendarmerie, ou il vient d'avouer avoir volé... un cône de chantier...il a déjà à son palmarès une mention pour vol de cyclo, il y a plus de 5 ans,pas de sursis en cours, rien... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 299 vues Un rattrapage c’est je dois payer mon échéance en cours plus rattraper celle en retard?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dommage et intérêt Posée par Florian, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 324 vues J'ai été juger en 2018 pour une bagarre dans un fete de village en 2017 . suite ce procès ou j'ai écoper de sursis j'ai été contactée par le fond de garantie pour rembourser 20000€ somme que je rembourse chaque mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils doit être jugé pour détention de produit stupéfiants en l'espèce de cannabis et d accord ecstasy que risque t-il est d autant plus je l ne veut pas se présenter a son audience... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 315 vues J’ai une dette. la banque la vendu à une société de recouvrement je l’ai appris par un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de la voiture. n aurais t’elle pas dû me prévenir pour me dire que ma dette était racheté ? merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été convoqué à la gendarmerie suite à une plainte déposée par mon ancien copain. j’étais dans une association de bitcoin et je lui en avais parlé. il voulait en faire partie et il a créé son compte . je l’ai parrainé car c’est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai... Consulter la réponse de
Maelle |
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Demande penal Posée par Pepette08, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 581 vues On m accuse a tord de vol a ma colocataire...le flic me dot c est vous...j ai craque et dit ouii mais c est pas moi...j e lui ai invente une histoire...ll attend que je lui rapporye les bijoux mais j ai rien avt dimanche...que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Echange Posée par La12345678*2005, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 419 vues Quand on lieu l’échange de preuve ,lors de la citation directe ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Procureur Posée par La12345678*2005, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 434 vues Bonsoi, en france , la victime doit elle faire confiance au procureur ou être autogestion car ses intentions peuvent être pour ou contre elle ( demande de relaxe au procès …) ?si un procureur demande la relaxe , le juge peut il condamner à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Duree Posée par La12345678*2005, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 406 vues Un procès causé par une citation directe a-t-il lieu en un jour ? le tribunal compétent est il le correctionnel ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai une mention au taj concernant une garde a vue liée à des faits de violences pour conjoint ou concubin ( affaire classée sans suite suite pour infraction insuffisamment caractérisée ) j ai écris une demande d effacement de taj... Consulter la réponse de
Maître BODIN |
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Dans le cadre de violences conjugales et familiales, après un controle judiciaire levé partiellement à savoir une interdiction de contact levée , 1 an après et en l'absence d'une nouvelle plainte ou incident de la victime... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 327 vues L'auteur indique attendre d'autres réponses , ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Audition libre Posée par Mino, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 491 vues Il y a deux jours , j'ai été pris en flagrant délit par la police nationale lorsque j'ai acheté une petite quantité de cannabis (10€). j'ai été emmené au commissariat j'ai été relâché apres avoir signé et une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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