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Sanctions pour une activité à l'étranger
Posée par Esmeralda, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6997 vues

Voilà mon mari a une 2eme activité en algerie que risque t-il au niveau fisc et impôt ??...

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Maître de Almeida Costa
 
Fausses déclarations aux impôts
Posée par Esmeralda, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Esmeralda - 6866 vues

Mon mari a fait de fausses déclarations de revenus et embauche du personnel au noir et pris un comptable au noir ... Ét ds les statuts de la sarl mis ses 2 frères collés gérants majoritaires alors qu'il ne réside pas en...

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Maître CISSE
 
Taxe habitation et impots
Posée par cris, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 6095 vues

Je vais être hébergé à titre gratuit par mes parents à compter de septembre. j'aimerais savoir ce que je dois déclarer aux impôts et ce que mes parents doivent déclarer de leur côté. est ce que cela va changer le montant de...

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VINCENT
 
Imposition
Posée par Lilipop13, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilipop13 - 9570 vues

Je vis avec quelqu'un depuis plusieurs annees mais nous ne sommes ni mariés ni liés par un pacs car ns ns sommes separes plusieurs fois. je suis tj divorcee et bénéficiais d'une 1/2part supplémentaire pour mon fils, que...

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carole papou etre
 
Ma mère veut me rattacher à ses impôts, et je suis mariée sans qu'elle le sache.
Posée par J.Kiten, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 4827 vues

Je suis actuellement étudiante. je suis mariée depuis plus d'un an sans que mes parents soient au courant. ma mère aujourd'hui me demande de me rattacher à ses impôts. je ne souhaite pas qu'elle sache ma situation...

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Maître TANGALAKIS
 
Saisie bourses sur critère sociaux?
Posée par Claroush, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10731 vues

Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le rsa et n'est donc pas solvable. aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition...

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VIEUILLE
 
Fraude
Posée par lolo, il y a 9 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo - 11145 vues

Maître j'ai eu affaire a un auto entrepreneur qui a été radié de la chambre du commerce pour non paiement de l'urssaf et autre ; théoriquement il ne peut plus exercer ,et il se trouve qu'il a continué a exercer et...

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Maître TANGALAKIS
 
Y a t il des moyens d'aménager le paiement de ses impôts ?
Posée par Bernard, il y a 9 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Margot - 12021 vues

J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont possible ?...

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Maître Huglo
 
Placement financier dans un autre pays : que dois-je déclarer au fisc français ?
Posée par Lemon, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 12100 vues

J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de ce type de placement en france. les intérêts viennent s'ajouter à mes revenus?...

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Maître de Almeida Costa
 
Taxe d habitation
Posée par pat, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patrick - 8233 vues

Je suis aux minimas sociaux ,en assez a 490 euros par moi,je ne peux pas régler ma taxe d habitation 2013,j ai demande une remise de dettes,ils ont refuse peuvent ils me saisir mon compte bancaire merci de votre réponse très...

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Maître martinet longeanie
 
Casier judiciaire vierge
Posée par Mamima, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamima - 7110 vues

(s), je n'ai pas payé mes taxes d'habitation depuis 2010. je suis au rsa et insolvable. ma dette avoisine les 5000€. j'ai eu divers avis à tiers détenteur mais il n'y a jamais d'argent sur mon compte...

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Maître FITAS
 
Est ce que mon ex epouse doit me donner la moitie de la taxe d habitation
Posée par jn, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jn - 6549 vues

La taxe d habitation est a mon nom mait le prelevement ce fait sur un compte conjoint quelle a quitter est ce que je peut lui en demander la moitie lors de la vent de la maison acheter ensemble merci de votre reponce merci de vos...

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Maître FITAS
 
Comment remplir sa déclaration d'impôt lorsque l'on est en instance de divorce ?
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 12004 vues

Jeté dehors et hébergé gratuitement mais non séparé par l'onc, comment faire sa déclaration de revenus aux impôts car ma future ex veut se déclarer seule avec ses enfants afin que je paie plein pot mon impôt ? merci de vos...

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VINCENT
 
Décès du conjoint
Posée par Frath, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Frath - 7493 vues

Mon mari est décédé le 14/10/2014, ns étions mariés sous le régime de séparation de biens, et il exerçait une profession libérale à laquelle je ne participais pas étant mère au foyer sans revenu. dois je payer la totalité des...

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VINCENT
 
Taxe d habitation rÉclamÉe a une etudiante
Posée par SAINT MARTIN, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 6696 vues

La taxe d habitation 2015 est reclamee à ma fille qui etait étudiante à lyon et louait un studio meublé. est ce normal? cordialement...

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VINCENT
 
Pret sans reconnaissance de dette
Posée par steph, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steph - 11186 vues

J'ai prête de l'argent a un homme sans reconnaissance de dette. celui-ci c est engager par texto a me rembourser a une condition que je fasse ce qu'il veut ou il veut et dans la tenue qu'il veut, bien entendu je...

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Maître Medjnah
 
Comment contester un avis d'opposition administrative ?
Posée par Khelifa1003, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par khelifa - 19975 vues

J'ai reçue aujourd'hui un avis d'opposition administrative pour un amende qui date de 30/10/2014 et de la somme de 375€, mais j'ai jamais reçue cette amende ni les relance qu'il me dise qu'ils mont...

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Maître DAHAN
 
Achat voiture
Posée par romain, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 7079 vues

Mon père a donné de l'argent à ma fille pour acheter une voiture,peut-il le faire sans que j'en sois informé,et doit-elle le déclarer.peut-il en faire autant pour ses autres petites filles?...

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VINCENT
 
Csg
Posée par Pitchicouti, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pitchicouti - 8778 vues

Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un confrère spécialiste en droit international ( franco/belge) concernant l'application de la csg;pm: nous sommes belges résidants en france et percevant nos retraites en...

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Maître radovitch
 
Quel. recours. pour ûn rappel de plus value. 3 ans 1/2 apres une vente
Posée par olive, il y a 9 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9222 vues

J.ai. vendu en.juin 2012. ma petite. societe pour 100000 € et. en dec 2015. je recoit. une demande de verification en gros. un rappel fiscal..pour. pres de 92000 incluant. penalites et. interets. j avais. bien declare la vente de...

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Maître radovitch
 
Saisie sur pension de retraite + saisie mobilière
Posée par Arlette, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 8496 vues

Ayant eu il y a quelques années de grosses difficultés de paiements avec les impôts je me suis retrouvée avec une dette assez importante envers l'administration fiscale. depuis quelques mois les impôts font donc une saisie...

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Maître DAHAN
 
Hypothèque legale du fisc caduque ?
Posée par lulu26, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lulu26 - 8721 vues

Ma question est la suivante j'ai une hypothèque legale du tresor de 2005 pour une dette de tva de mon 1 ère boite en 2003 avec majoration ca fait un totale de 36000 euro. y aura til des intérêts? peut il être caduque ca fait...

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Maître radovitch
 
Comment redistribuer les gains d'une loterie sans payer trop d'impôts ?
Posée par lily-224, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lily-224 - 12382 vues

Je vien de gagner une grosse somme d'argent à la loterie. j'aimerai en donner une partie a mes proches, mais j'ai entendu dire qu'il faut déclarer que ces personnes ont contribué au gain pour qu'il puissent...

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Maître radovitch
 
Csg
Posée par Pitchicouti, il y a 9 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pitchicouti - 12709 vues

Belges résidants en france, nous payons les lois sociales en belgique par une retenue sur nos retraites. nous avons une carte vitale ( l'etat français récupère nos dépenses de santé auprès de l'etat belge)°;depuis 3 ans...

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Maître radovitch
 
Qui paye la taxe d'habitation du garage 2015
Posée par lareinedesaba, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lareinedesaba - 7775 vues

Je suis séparée officiellement de mon conjoint depuis 02.2015 ,la taxe h logement fut mise à mon nom ce qui est logique car c'est moi qui habite l'appartement et occupe le garage .mais la taxe h garage fut envoyée à mon...

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TZIKAS
 
Rembourssement de dettes apres divorce
Posée par Ecoeure, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ecoeure - 10507 vues

Mon ex mari a fait des dettes fiscal et bancaire et a organise son insolvabilite parti a l etranger on ne peux rien lui reclamer il a herite de la maison de son pere en usufruit comment peux t on faire pour que l on puisse prelever...

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VINCENT
 
Association loi 1901-défiscalisation
Posée par MZ, il y a 9 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MZ - 11302 vues

Je fais partie d'une association humanitaire de loi 1901 formées par des étudiants. les membres de l'association de nationalité française bénéficient donc de la possibilité de se faire défiscaliser leur billet...

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la réponse de
VINCENT
 
L'administration peut elle remettre en cause une succession réglée en 2011 ?
Posée par trouville 14, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 7346 vues

Succession réglée en 2011 après le décès de mon mari. j'ai reçu un courrier du contrôleur des impôts qui demande un rappel conséquent et un supplément sur les 4 ans écoulés. est-ce légal, la notaire a fait cette succession...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Deux taxes fiscales pour un box/garage ?
Posée par Anitadu13, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anitadu13 - 6016 vues

Je possède un box/garage. si depuis plusieurs années, je recevais "la taxe foncière" afférente à celui-ci, je reçois cette année la "taxe d'habitation 2015" ! en plus de la première est-ce une erreur de la part des services...

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Gutierrez
 
Comment fonctionne l'imposition pour une sci ?
Posée par Utilsateur2510, il y a 9 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Utilsateur2510 - 8196 vues

Plus jeune, mes parents m'ont attribué des parts sociales de la sci familiale dans le but de me transmettre une partie du patrimoine. ce qui est très généreux de leur part. or, en attendant, je paie des impôts sur des revenus...

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VINCENT
 
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