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Prélèvements sur allocations chômage
Posée par Pati, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pati - 5338 vues

La paierie départementale me prélève l'obligation alimentaire pour ma maman sur mes allocations chômage qui sont mes seuls revenus, es-ce légal?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Revenu sur application gratuite
Posée par Rolyams, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rolyams - 6064 vues

Voici ma question: je réalise pour le plaisir des applications que je met a disposition sur playstore(pour les téléphone portable et tablette). j'ai la possibilité d?insérer des publicités dans les applications.mon problème et que...

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VINCENT
 
Ompoy revenus
Posée par cathy, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4454 vues

Je suis propriètaire d'un appartement en co propriété. il a été voté des travaux de toiture,. est ce déductible des impôt? de plus, la chaudière a été changée ? est ce déductible aussi. quelle est le document a fournir pour...

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Maître DAHAN
 
Taxe habitation 2017
Posée par girondins33, il y a 7 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chaton85 - 8949 vues

Nous venons de recevoir la taxe habitation et il y a quelque chose que nous ne comprenons pas.notre souci se situe au niveau de l'abattement général à la base. voici ce qui est inscrit sur notre avis: élément de calcul commune...

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Filleul
 
Taxe d'habitation personne hébergée à titre gratuit
Posée par Anne Laure, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 20071 vues

Je suis hébergée à titre gratuit chez ma grand mère depuis le mois de mai 2016. ma grand mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis de longues années. aujourd'hui nous recevons à son nom une taxe d'habitation...

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Maître PERRIN
 
Taxation d
Posée par Chaft, il y a 7 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chaft - 7916 vues

J'ai été taxée d'office sur l'impôt sur le revenu 2015. me trouvant au chômage depuis mars 2015, je voudrais savoir si il y a une possibilité de refaire évaluer cette taxation? si oui comment dois je procéder? je vous...

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VINCENT
 
Plus-value sur vente d'une ferme
Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philippe - 5935 vues

A la suite d'un divorce, une plus-value sur la vente de la ferme est due, mais sachant que la ferme était dans le nom de mme (et l'avis d'imposition également), suis-je redevable de la moitié de la plus-value. merci...

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VINCENT
 
Demande d aide
Posée par John, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 6059 vues

J ai reçu une mise en demeure de payer par la paierie departementale du nord la date d émission est du 25/10/2012 et je recoit cette mise en demeure le 28/09/2017 est ce normal ? est ce légal après autant d annee qu ils se...

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Filleul
 
Paypal et le fisc
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 19107 vues

Le service des impots me demande les relevés de mes comptes en banque sur 2 ans. ne les ont-ils pas déjà en leur possession ? dois-je leur fournir les coordonnées de mes comptes paypal ? ont-ils la possibilité de les consulter par...

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VINCENT
 
Argent liquide à domicile : quel montant puis-je conserver sans être inquiété ?
Posée par Cabalo, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hkm78 - 23378 vues

Combien est le montant légal en numéraire que l'on peut avoir chez soit sans à être inquiété en cas de perquisition...

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Maître de Almeida Costa
 
Taxes d'entreprises : est ce que je peux aménager le paiement pour conserver mes dividendes ?
Posée par JIMMY, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JIMMY - 21199 vues

J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et comme la société a payé un impôt sur société de 15% au vu de ces bénéfices je dois me distribuer un dividende taxé...

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VINCENT
 
Comment fonctionne la pratique de la reconnaissance de dettes ?
Posée par oriana, il y a 9 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mr.Wreby - 17865 vues

Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux impôts? le but serait d'aider ma fille en instance de divorce qui ne peut plus...

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Maître BENOIT-TERES
 
Impôt sur le revenu
Posée par Stony, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 8445 vues

Pouvez-vous me renseigner le suivant: - j' ai travaillé quelques mois en 2016, mais je n' ai pas fait mon déclaration d'impôts, alors je voulais savoir est- t - il encore possible d' en faire? - si oui, dans...

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Maître GHARS
 
Impots impayé et partis habité en belgique
Posée par aristo, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aristo - 8633 vues

J ai ete frontalier francais pendant 8ans.travaillant en belgique je suis retourné la bas. pendant les 8ans en france j ai eu quelques soucis financier et plusieurs saisies sur salaires, donc je n ai pas toujous su payer mes...

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VINCENT
 
Impots sur le revenu
Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 7461 vues

Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants en doctorat à ce jour, et jusqu'à présent ils étaient rattachés avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des...

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VINCENT
 
Travail impots
Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel1 - 6365 vues

Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais...

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VINCENT
 
Engagement sur acte volontaire
Posée par Chaker, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KARIM - 6639 vues

Je veux uniquement me renseigner sur l'aboutissement de cette situation : une personne qui a hébergé une famille pour une période en lui signant une attestation d'hébergement pour qu'elle reçoit le courrier sachant...

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Maître de Almeida Costa
 
Application article 116 loi sapin 2 (perp)
Posée par gigilamoroso, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gigilamoroso - 8604 vues

J'aurais voulu savoir si la loi "sapin 2" (loi sur la transparence, lutte contre la corruption et simplification de la vie économique) publiée au jo du 10 décembre 2016 était dès à présent applicable. en effet, je suis dans le...

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Maître Carrier
 
Fraude
Posée par kaouter, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7635 vues

J ai été mariée à un homme qui me tenait à l écart de tout y compris ses entrées d argent le mariage à dure 2 ans il prétendait qu il bossait dans l entreprise de son frère qu il gagnait très mal. .nous étions au rsa argent qui...

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Maître TANGALAKIS
 
Fiscalité de remboursements à un partenaire
Posée par Jeff, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 5666 vues

Pendant plusieurs années, j'ai avancé en france des frais pour un partenaire américain. ces frais étaient soit professionnels (1/3) soit lui étaient personnels (2/3) mais dans les deux cas pour son bénéfice et j'étais...

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VINCENT
 
Anéantissement de la prescription.p
Posée par Zitouna_narguile, il y a 8 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lydia GROBELNY - 10195 vues

Suite à un contrôle fiscal, j'ai fait l'objet d'un redressement que j'ai contesté en septembre 2011 devant le tribunal administratif. en intentant cette procédure, j'ai demandé à surseoir au paiement de cet...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Impots successoraux et conjoint survivant
Posée par Aikaterini Tangalakis, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7190 vues

Pouvez vous me dire si le conjoint survivant doit payer des impôts successoraux sur les biens qu'il hérite de son conjoint décédé ? j'ai lu dans internet dans le site des impôts que le conjoint survivant est exempté du...

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Maître CISSE
 
Passage des huissiers avec saisi des meubles
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par R.Kala - 16347 vues

Mon petit frêre à reçu un courrier par les impôts pour un passage d'un huissier avec saisi des meubles. le courrier est arrivé le jeudi pour le lundi la saisi. il a eu du retard sur ses impôts 3000€ (du a un rattrapage des...

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Maître de Almeida Costa
 
Taxe foncière : faut-il la payer alors qu'on a quitté le domicile conjugale ?
Posée par brina, il y a 8 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17887 vues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je dois régler la moitié de la taxe foncière?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Fausses declaration
Posée par marilou, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 5619 vues

Jais 70 ans jais une retraite de 900 euro je ne paye pas impots je n'es pas d’adresse de ma fille qui habite sur un bateau en martinique et déclare ses revenue au impots sur moi les impots me demande de payer une taxe d...

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Maître CISSE
 
Paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.
Posée par elsa, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Florence - 7259 vues

J'ai hérité d'une maison qui est devenue ma résidence principale. la taxe foncière et celle d'habitation sont a mon seul nom.je n'ai aucun revenu mais mon mari habite avec moi, est-il normal que ce soit lui seul...

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VINCENT
 
Avis de dégrèvement total taxe d'habitation 2015 : est-ce définitif?
Posée par Marie.27, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie.27 - 8195 vues

Je suis interne en médecine, j'ai occupé un appartement appartenant à l’hôpital où j'étais en stage. je n'ai pas choisi d'aller dans cet appartement, c'est l’hôpital qui me l'a imposé puisque il ne...

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Maître CISSE
 
Droits d'enregistrement fiscal
Posée par marie, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura - 6397 vues

Est-ce que les droits d'enregistrement fiscal de 2,5% sur la vente d'une maison lors d'un divorce peuvent être exonérés ou diminués pour un conjoint sans revenus? merci pour votre réponse...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire et impots
Posée par Maman en detresse, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maman en detresse - 6748 vues

Mon futur ex époux à déclaré aux impots me verser une pension alimentaire de 5 mois au cours de l'année 2015. or, aucun jugement fixant la pension n'a été fait cette année là. de plus,ce qu'il déclaré verser, il ne...

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Maître FITAS
 
Je vais loger mes parents gratuitement et mon père va me verser un salaire
Posée par mapie, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapie - 7271 vues

Je vais loger mes parents âgés dans un appartement et je vais travailler en tant qu'"aide à domicile" auprès d'eux ; mon père va me régler un salaire "déclaré" par le biais d'un cesu ; y a t'il un risque au...

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Maître CISSE
 
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