Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Imposition non rÉsident versus resident
Posée par BILL, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2759 vues

Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?...

Consulter
la réponse de
Maître LOUM
 
Taxe foncière et passif d'une succession
Posée par M&M, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M&M - 2053 vues

Notre papa est décédé en janvier 2024. la taxe foncière de 2024 qui ne sera à régler que dans quelques mois peut-elle être prise en compte dans le passif de la succession sur la base du montant connu de l'an passé ? merci de...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Cession actions non cotées pea
Posée par Jm78, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1470 vues

J’ai cédé des actions d’une entreprise non cotée le 1 mars 2023. elles étaient dans un pea depuis plus de 5 ans . j’ai fait un retrait quasi total sans clôturer le pea( il reste mois de 1 euro), à cette occasion j’ai payé les...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Le même appartement peut-il être résidence principale et résidence secondaire
Posée par François SCHILLINGER, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1223 vues

Avec mon épouse, nous sommes propriétaire d'une maison au hohwald (67140) qui est notre résidence principale. nous louons depuis 1985 un appartement à strasbourg (67000). pour les services fiscaux, cet appartement est...

Consulter
la réponse de
Maître AKADAR
 
Entreprise ursupation d’identité
Posée par H942, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1806 vues

Je suis en travailleur indépendant cela fais deux ans que sur ma déclaration d’impôt il est stipulé que j’ai travaillé dans 2 sociétés (du même groupe) or que sur n’est pas moi. la première fois je ne suis pas parvenu à le signaler...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla
Posée par Isis09Elena!, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2792 vues

Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous...

Consulter
la réponse de
Maître Bientz
 
Sci à l'is et déduction immédiate des frais en amont d'un agrandissement
Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1632 vues

Une sci à l'is a pour projet d'agrandir l'un de ses immeubles. pour cela, la sci a eu des dépenses en amont de l'agrandissement et qui ne s'apparentent pas à des travaux (plan, bornage…). celles-ci ont été...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure
Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alone - 2433 vues

Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Recouvrement impots après plus de trois ans légale
Posée par michel, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1559 vues

Recouvrement impots après plus de 3 ans légale...

Consulter
la réponse de
Maître BENOIT
 
Succession et fiscalité
Posée par Eve Lyne, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve Lyne - 1848 vues

Nous sommes 4 frères et sœurs et notre maman est en ehpad depuis un an maintenant. pour subvenir aux besoins de son placement, nous avons mis en vente la maison de nos parents (notre père est décédé en septembre 2021 et nos parents...

Consulter
la réponse de
Maître BENOIT
 
Mariage à l'étranger/impôt
Posée par SSL07, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1705 vues

Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Travaux
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1561 vues

J ai un petit appartement en location que je loue. il y a des soucis d infiltration d eau non pris en charge par l assurance. il y en avait environ pour 3000 euros de travaux, j ai eu un devis d un expert en assurance mandaté par l...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Rubrique impôt déclaration /fiscalité ancien contrat collectif santé prévoyance
Posée par Elsa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1510 vues

Mon père est en ehpad avec une maladie neurovégétative et sous habilitation familiale et dont je m'occupe. avec la déclaration fiscale qui vient d'arriver on lui réclame une somme astronomique car il a reçu un montant...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Tva taux reduit, ptz et déménagement
Posée par Lauriane, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1761 vues

J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me...

Consulter
la réponse de
Maître Bientz
 
Frais école privée
Posée par Faucournier51?, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1971 vues

Je suis séparé depuis 6 ans, avec 3 enfants dont je n'ai pas la garde principale. il y a un jugement de pension alimentaire que je verse régulièrement. mes enfants sont en établissements privés, et pour chacun d'entre...

Consulter
la réponse de
Maître LOUM
 
Demande de renseignements
Posée par Hba, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1666 vues

Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les...

Consulter
la réponse de
Maître Bientz
 
Bnc immeuble à usage pro + location habitation
Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1288 vues

J'ai une question concernant un bnc. celui-ci a acheté un immeuble et il exploite une partie pour son activité professionnelle et l'autre partie est louée à usage d'habitation. j'aimerai donc savoir si le loyer...

Consulter
la réponse de
Maître LOUM
 
Enfants en charge en tunisie, ça compte sur les impôts en france ?
Posée par Sofiene, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1224 vues

Je suis tunisien. je travaille en france comme salarié temporaire. je suis marié et j'ai deux enfants mineurs. ma famille est en tunisie. pour la déclaration d'impôts, est ce qu'il y a une procédure pour réduire les...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Rente accident de travail
Posée par Dak, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1239 vues

J'ai une rente accident de travail d'après mon accident au travail que je reçois tous les 3 moi rente permanente de 16% par la sécurité sociale.est ce qu'il faut la déclaré au impôts ou pas si vous m'éclairer svp...

Consulter
la réponse de
Maître GATELLIER
 
Rente viagère accident du travail
Posée par Dak, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2056 vues

Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée...

Répondre
 
Habitation dans un local commercial
Posée par Normande14, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1284 vues

J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son...

Consulter
la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Impots indemnités licenciement nul
Posée par ELV, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1344 vues

J'ai perçu une indemnité pour un licenciement jugé nul (harcèlement moral).le juge a indiqué le montant des rappels de salaires depuis mon licenciement dont congés payés et heures supplémentaires. mon centre des impôts...

Consulter
la réponse de
Maître LOUM
 
Paiement indemnités suite jugement
Posée par Billy, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Billy - 1698 vues

La mère de mon conjoint a retiré la totalité de notre épargne sur notre compte bancaire à notre insu. par jugement rendu en septembre dernier, elle a été condamnée à nous rembourser les 30 000 € subtilisés plus des dommages et...

Consulter
la réponse de
Maître GATELLIER
 
Don manuel quand le donneur a plus de 80 ans
Posée par Leon, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1219 vues

Les textes mentionnent des dispositions, quand le donneur a moins de 80 ans. que deviennent les abattements quand le donneur a plus de 80 ans ? merci...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger
Posée par SRed01, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1519 vues

Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Exonération sur plus value
Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1312 vues

J' ai reçu une donation de mes parents il y a 2 ans.un terrain agricole.sa valeur été de 18000eur pour 6 hectares,il ya 2 ans. je viens de le vendre aux agriculteurs qui le louer.au prix de 22000eur. j ai fais une plus value...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal
Posée par The, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par The - 1935 vues

Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Message reçu
Posée par Serafin, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1922 vues

J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au...

Consulter
la réponse de
Maître FONTAINE
 
Sas à l'ir
Posée par Bastien B, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1210 vues

Je souhaitais savoir dans le cas d'une sas à l’impôt sur le revenu, si il était possible de disposer du résultat avant la clôture du résultat comptable ? autrement dis, est-ce qu'il est possible de verser à...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Ouverture de compte neo banque
Posée par dany, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par dany - 1937 vues

J'ai ouvert un compte n26 est revolut en 2020 j'ai oublier de declarer au impot francais ma question et si je recois une amande je peut me defendre en prenant un avocat? car je suis en situation d'handicape...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
34 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
18 problèmes résolus*
3
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
12 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
4 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en...
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont...
Résolue par Maître Huglo
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer