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Imposition non rÉsident versus resident Posée par BILL, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2759 vues Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Taxe foncière et passif d'une succession Posée par M&M, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M&M - 2053 vues Notre papa est décédé en janvier 2024. la taxe foncière de 2024 qui ne sera à régler que dans quelques mois peut-elle être prise en compte dans le passif de la succession sur la base du montant connu de l'an passé ? merci de... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Cession actions non cotées pea Posée par Jm78, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1470 vues J’ai cédé des actions d’une entreprise non cotée le 1 mars 2023. elles étaient dans un pea depuis plus de 5 ans . j’ai fait un retrait quasi total sans clôturer le pea( il reste mois de 1 euro), à cette occasion j’ai payé les... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Le même appartement peut-il être résidence principale et résidence secondaire Posée par François SCHILLINGER, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1223 vues Avec mon épouse, nous sommes propriétaire d'une maison au hohwald (67140) qui est notre résidence principale. nous louons depuis 1985 un appartement à strasbourg (67000). pour les services fiscaux, cet appartement est... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Entreprise ursupation d’identité Posée par H942, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1806 vues Je suis en travailleur indépendant cela fais deux ans que sur ma déclaration d’impôt il est stipulé que j’ai travaillé dans 2 sociétés (du même groupe) or que sur n’est pas moi. la première fois je ne suis pas parvenu à le signaler... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla Posée par Isis09Elena!, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2792 vues Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Sci à l'is et déduction immédiate des frais en amont d'un agrandissement Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1632 vues Une sci à l'is a pour projet d'agrandir l'un de ses immeubles. pour cela, la sci a eu des dépenses en amont de l'agrandissement et qui ne s'apparentent pas à des travaux (plan, bornage…). celles-ci ont été... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alone - 2433 vues Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recouvrement impots après plus de trois ans légale Posée par michel, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1559 vues Recouvrement impots après plus de 3 ans légale... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Succession et fiscalité Posée par Eve Lyne, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve Lyne - 1848 vues Nous sommes 4 frères et sœurs et notre maman est en ehpad depuis un an maintenant. pour subvenir aux besoins de son placement, nous avons mis en vente la maison de nos parents (notre père est décédé en septembre 2021 et nos parents... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mariage à l'étranger/impôt Posée par SSL07, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1705 vues Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la... Consulter la réponse deMaître Berthier |
J ai un petit appartement en location que je loue. il y a des soucis d infiltration d eau non pris en charge par l assurance. il y en avait environ pour 3000 euros de travaux, j ai eu un devis d un expert en assurance mandaté par l... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Rubrique impôt déclaration /fiscalité ancien contrat collectif santé prévoyance Posée par Elsa, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1510 vues Mon père est en ehpad avec une maladie neurovégétative et sous habilitation familiale et dont je m'occupe. avec la déclaration fiscale qui vient d'arriver on lui réclame une somme astronomique car il a reçu un montant... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Tva taux reduit, ptz et déménagement Posée par Lauriane, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1761 vues J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Frais école privée Posée par Faucournier51?, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1971 vues Je suis séparé depuis 6 ans, avec 3 enfants dont je n'ai pas la garde principale. il y a un jugement de pension alimentaire que je verse régulièrement. mes enfants sont en établissements privés, et pour chacun d'entre... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Bnc immeuble à usage pro + location habitation Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1288 vues J'ai une question concernant un bnc. celui-ci a acheté un immeuble et il exploite une partie pour son activité professionnelle et l'autre partie est louée à usage d'habitation. j'aimerai donc savoir si le loyer... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Enfants en charge en tunisie, ça compte sur les impôts en france ? Posée par Sofiene, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1224 vues Je suis tunisien. je travaille en france comme salarié temporaire. je suis marié et j'ai deux enfants mineurs. ma famille est en tunisie. pour la déclaration d'impôts, est ce qu'il y a une procédure pour réduire les... Consulter la réponse deMaître Berthier |
J'ai une rente accident de travail d'après mon accident au travail que je reçois tous les 3 moi rente permanente de 16% par la sécurité sociale.est ce qu'il faut la déclaré au impôts ou pas si vous m'éclairer svp... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Rente viagère accident du travail Posée par Dak, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2056 vues Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée... Répondre |
Habitation dans un local commercial Posée par Normande14, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1284 vues J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Impots indemnités licenciement nul Posée par ELV, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1344 vues J'ai perçu une indemnité pour un licenciement jugé nul (harcèlement moral).le juge a indiqué le montant des rappels de salaires depuis mon licenciement dont congés payés et heures supplémentaires. mon centre des impôts... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Paiement indemnités suite jugement Posée par Billy, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Billy - 1698 vues La mère de mon conjoint a retiré la totalité de notre épargne sur notre compte bancaire à notre insu. par jugement rendu en septembre dernier, elle a été condamnée à nous rembourser les 30 000 € subtilisés plus des dommages et... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Don manuel quand le donneur a plus de 80 ans Posée par Leon, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1219 vues Les textes mentionnent des dispositions, quand le donneur a moins de 80 ans. que deviennent les abattements quand le donneur a plus de 80 ans ? merci... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger Posée par SRed01, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1519 vues Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1312 vues J' ai reçu une donation de mes parents il y a 2 ans.un terrain agricole.sa valeur été de 18000eur pour 6 hectares,il ya 2 ans. je viens de le vendre aux agriculteurs qui le louer.au prix de 22000eur. j ai fais une plus value... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal Posée par The, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par The - 1935 vues Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Message reçu Posée par Serafin, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1922 vues J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au... Consulter la réponse deMaître FONTAINE |
Je souhaitais savoir dans le cas d'une sas à l’impôt sur le revenu, si il était possible de disposer du résultat avant la clôture du résultat comptable ? autrement dis, est-ce qu'il est possible de verser à... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Ouverture de compte neo banque Posée par dany, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par dany - 1937 vues J'ai ouvert un compte n26 est revolut en 2020 j'ai oublier de declarer au impot francais ma question et si je recois une amande je peut me defendre en prenant un avocat? car je suis en situation d'handicape... Consulter la réponse deMaître Berthier |
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