Une question en droit de la famille et des personnes ?

La mère de ma fille refuse de payer les affaires scolaires de ma fille lors que je lui laisse intégralement la prime de rentrée scolaire. nous sommes en garde alternée. pour elle c'est grâce à son bas salaire qu'elle la...

L’ex femme de mon compagnon sa carte est bloquée,met l’argent de son compte sur celui de leur fille et utilise la carte bancaire de leur fille de 17 ans . est-ce qu’elle en a le droit ? que faut il faire ? cordialement cordialement...

Lorsque 2 parents séparés ne sont pas d'accord pour les soins des enfants, je parle là d'une consultation psychologue pour une enfant de 14ans qui en a besoin, mais que la mère veut faire voir a un psy et l'autre...

Ma fille a été placée en foyer en assistance éducative par le juge des enfants. elle va retourner chez sa mère en sapmn vu que le jaf n a jamais été saisi pour une pension alimentaire le juge des enfants me fixe une contribution à...

Depuis plusieurs mois mon ex épouse refuse de respecter le jugement concernant mon droit de visite et d'hébergement, je n'ai pas eu le droit ni de voir mes enfants ni de leur parler que ce soit en physique ou au...

S, je voudrais des précisions sur la partie "récompenses dues" dans un état liquidatif du régime matrimonial. je suis marié dans la communeauté des biens, je possède un bien immobilier et des travaux conséquents payés avec mon...

Suite à une violence conjugale j'ai interdiction de rentrer en contact avec mon ex conjointe pendant six mois cependant d'un comme un accord nous avons dessider de nous revoir que risque t'on ?...

Depuis quelque mois j'ai une éducatrice car mon fils avait des problèmes avec une maîtresse d'école (harcèlement) l'école pour se protéger a fait un ip. avec l'éducatrice cela ce passe bien mais à notre dernier...

Ma fille est en vacances avec mes parents loin de mon domicile. elle est en garde alternée un week-end sur deux. le père était au courant et est venu chercher ma fille sur le lieu de vacances le vendredi mais a ramené ma fille très...

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Mon ex m’a acheté un téléphone et une gourmette pour mon anniversaire mais elle me les réclame alors qu’on est d’accord je ne suis pas obliger de lui rendre...

Séparé du pere de mes enfants depuis 3ans pour violences conjugales, au début il est avait 1 semaine sur 2 mais les enfants revenait dans des état horribles physiquement et mentalement il a ensuite reproduis le même schéma avec sa...

Désolé je n’ai pas trouvé de titre adéquat. nous habitons un logement social dans une residence. un parking privé nous est attribué où il est noté « réservé ». un second parking est juste devant notre maison et le bailleur nous a...

Mon ex et moi sommes parents de deux garçons, il y a deux ans, le jaf a rendu un jugement qu’il ne respecte pas. ce jugement est entre autre composé d’horaires qu’il ne respecte pas puisqu’il est toujours en retard pour récupérer...

Mon ex vient de clôture le livret a de mon fils de 14ans sans me le.dire et en a.ouvert un autre sans mon accord et refuse de me dire dans quelle banque il a ouvert ce nouveau compte quels sont les recours svp? merci que risque til...

Mon conjoint a un fils avec son ex-compagne. nous avons déménagé à 2 h de son ex-compagne. donc, il faisait la route un week-end sur deux (vendredi soir et dimanche après-midi), ainsi que pour la moitié des vacances scolaires. son...

Je suis entrain de relancer une procédure pour récupérer la garde de mes enfants car ils veulent venir vivre chez moi et plus chez leur pere ils ont 14 ans et 11 ans . ils vivent en région parisienne et moi en eure et loir...

Je suis française et je veux que le fils de mon époux vienne nous rejoindre sans attendre la décision pour le regroupement familial. merci beaucoup...

Je voudrai savoir s'il est possible de poursuivre en justice au titre de l'article 1400 du cc: - un avocat? - juge? merci pour vos réponses...

Je quitte le territoire français pour un dom tom. il a été convenu avec le papa de mon fils qu'il resterait avec lui. il se peut que notre fils me rejoigne d'ici quelques mois. quelles sont les démarches à effectuer? en...

Pour un ami en ehpad sous tutelle est il possible de mandater un avocat pour faire valoir ses droits ? en effet, mon ami a été transférer en ehpad à la demande du tuteur sans consentement et le tuteur refuse tout recours devant le...

Quand un motif "érroné" apparait sur convocation en justice,s'agit il d'une "irregularité" ? c'est a dire se déplacer pour un jugement,alors qu'il s'agit d'autre chose. est il habituel que le vice...

Parents divorcés j ai financé seule le bsr de notre fils le papa en voulant pas notre fils rentrant bientôt en cfa il est utile d avoir un scooter le papa une nouvelle fois ne souhaite pas participer en a t il le droit merci merci...

Sur la convention collective de divorce il est stipulé partage des frais exceptionnels à 50)50 hors le papa ne souhaite pas participer à leur sport en a t il le droit merci...

Sur la convention collective nous avons à charge 50/50 concernant les frais exceptionnels mr me dit que la conduite accompagnée n est pas le permis donc refuse d y contribuer pourtant la finalité de la conduite accompagnée est le...

Ma fille vient de passer en audience devant le jaf ( pour violence conjuguale plainte déposée mais non jugée , dont elle est victime) peut elle déménager dans un autre département avant le délibéré avec les deux enfants? son avocat...

Je souhaite faire modifier le planning des vacances scolaires d'été à partir de 2026 car nous allons en famille au liban pour rendre visite à ma famille. nous avons un planning 15 jours chacun. je souhaite un mois de vacances...

J'ai un jugement qui stipule que je dois déposer ma fille chez son père pour les vacances ainsi qu'un we entre chaque vacances. sur le jugement c'est précisé à son domicile (dans le 59). je viens d'apprendre...

Chers maîtres, je me permets de vous écrire afin d'obtenir un conseil et précision sur un fait. monsieur est sensé récupérer 'otre fille aujourd'hui dans le cadre de l'exercice de ses droits de visite et...

Suite à des violences conjugales réciproques sans dépôt de plainte et sans itt et sans antécédent, dans quel delai le procureur peut il entamer des poursuites ? aucune garde à vue effectuée, mais prise d'empreintes durant...