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Adresse de domicile pour signification Posée par Melissam, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Melissam - 483 vues Mon avocate doit signifier l'assignation à la partie adverse à son domicile, mais je ne suis pas certaine de disposer de son adresse actuelle. il s'agirait probablement de son dernier domicile connu. lors d'échanges informels, l'avocate de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convention parentale Posée par Ninine, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ninine - 745 vues Le contexte : séparé depuis un an à l'amiable ( union libre) nous avons un enfant de 10 ans. le père est dans une situation personnelle ne permettant plus l'accueil et la sécurité de l'enfant ( dettes, toxicomanie, logement inadapté, fiché... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel sur décision du jex ,assignation détournée Posée par Roland, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 322 vues Dans un proçès en appel sur décision du j.e.x, est il possible de faire convoquer un commissaire de justice a l'origine d'une assignation juge contentieux, qui pose problème. ? c'est a dire que la demande etait... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déménagement et changement d’école garde classique Posée par Milene, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Milene - 517 vues J’ai décidé de déménager dans la ville voisine, à environ 2km de mon domicile actuel (10 minutes en voiture) pour passer d’un appartement à une maison. pour faciliter les trajets pour la rentrée, j’ai demandé la radiation de mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d’avis juridique – curatelle renforcée Posée par Warpex, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 432 vues Je sollicite votre éclairage à propos d’un jugement de curatelle renforcée prononcé par le tribunal judiciaire de b***-**-g****** en 2021 (minute ***/2021 – rg **/000**), concernant mme l*** d****, placée sous curatelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Esque vous pouvez m'expliquer mon jugement jaff Posée par Sandrine, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 281 vues Je ne comprend pas certaine lignes de mon jugement jaff rendu provisoirement mon avocate est en vacance alors compliqué pouvez vous m'expliquer les grande lignes de celui ci car applicable desuite mais incompréhensible pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage tunisien portugais Posée par Sofia, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 382 vues Je suis portugaise vivant en france et je souhaite me marier ici avec un tunisien qui a un visa expiré. les mairies exigent un certificat de capacité matrimoniale or le consulat portugais refuse de me le fournir au vu de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enlèvement des enfants en foyer Posée par Brahim123@, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Brahim123@ - 434 vues Il m'ont pris mes 3 enfants sans me prévenir car la maman elle a la garde et elle es alcoolique elle peut pas garder les petit alor ils ont pris le mien sans me donner à moi sachant que je travaille j'ai maison une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voyage à l'étranger Posée par Archi, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 400 vues J'ai un enfant en garde alternée avec l'autre parent. il n' y a pas d'interdiction de sortie du territoire dans notre jugement. puis-je partir à l'étranger (asie ou etats unis) sans lui demander ? chacun... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Payer etude enfant adulterin Posée par Sanie, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 303 vues Petite question : mon mari a eu une aventure il y a 17 ans. il a eu un enfant, j'ignore s'il l'a reconnu ou pas. il ne me la jamais dit. il n'a jamais eu de contact avec cet enfant ni de contact avec la mère... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde enfant Posée par Alexia15091991, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alexia15091991 - 285 vues Voilà je suis une maman d’une enfant de 7 ans. je suis séparé du père de ma fille depuis que cette dernière a un an. nous sommes passé au jaf qui a mis en place une garde partagée de ma fille entre le père et moi. ma fille est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dois-je payer la moitié des frais de l'école privé de ma fille ? Posée par bolide314, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 269 vues La juge des enfants m'oblige à payer la moitié des frais de l'établissement scolaire privé de ma fille alors que j'ai entièrement refusé l'inscription à cette établissement. la juge des enfants a ordonner... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déménagement/ harcèlement Posée par Adel, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 275 vues J'ai un jugement qu'il dit que les enfants vont 1 week-end sur 2 , moitié vacances scolaires chez leur père. hors je déménage à 80 km . je propose de faire moitié route mais celui ci refuse et me maintient que la loi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement provisoire jaff Posée par Sandrine, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sandrine - 446 vues Je viens d'obtenir un jugement provisoire , sous enquette sociale de 3 mois avant rendu définitif jai 2 garçons un qui reste sous le jugement ancien de 2019 en garde alternée moitier vacances scolaire et un week end sur deux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon ex compagne ne veut pas que je prends mon fils à la journée ou lesoir Posée par Choumine, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 446 vues Mon neveu qui a un appartement près de son ex compagne ne peut pas prendre son fils quand il le veut, elle ne l'autorise 1h par semaine, il ne le voit presque pas, alors qu'il voudrait la garde partagée.il devait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde d'enfants Posée par Lali, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 405 vues J'ai la garde de mon fils, mon ex conjoint peut le prendre cinq semaines par an pendant les vacances scolaires... il devait le prendre samedi et il est allé récupérer mon fils chez ma mère un jour plus tôt sans m'en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mije Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 379 vues Dans le cadre d'une mesure judiciaire d'investigation educative. l'éducatrice souhaite aller manger en extérieure avec ma fille. le lieu pour s'entretenir avec ma fille n'est-il pas à mon domicile ou bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dédommagement pacs Posée par Ashley, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 252 vues J'aimerais savoir si je peux demander des dommages et intérêts à ma partenaire de pacs suite à son comportement indélicat. alors que nous étions pacsées, elle a fait venir sa maîtresse chez nous et m'a trompée. plusieurs... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renseignements Posée par Elodie, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 291 vues J'aimerai que l'on puisses m'éclairer sur des demarches si elles peuvent être correct. je souhaiterai demande l'autorité et la garde exclusive pour mon fils de 14 mois. son géniteur ( tres instable ) nous a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Anticiper l’avenir de mon enfant en cas de décès : quelles démarches ? Posée par Marjo62, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 370 vues Je me permets de vous solliciter car je suis actuellement dans une situation familiale complexe, et je souhaiterais être conseillée sur les démarches juridiques à mettre en place. je suis maman d’un petit garçon né récemment, dont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reconnaissance de paternité Posée par COSMEBIO, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 262 vues J'ai un enfant qui a 4 ans . je viens d'être assigné au tribunal par un monsieur se prétendant le père de cet enfant. on me demande d'aller faire un test de paternité . puis je refuser ? et que peut il se passer... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande d'indemnité d'occupation et rsa Posée par Mirco42, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mirco42 - 296 vues Ma mère est actuellement en ehpad. moi et ma sœur sommes nu-propriétaires de la maison familiale,et ma mère est usufruitière (bien en indivision). ma sœur est placée dans un foyer pour personnes déficientes, et j'occupais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Info vacances mère Posée par moi76, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 265 vues Est ce que cela fait partie de nos obligations parentales d'informer l'autre parent que je suis bien arrivé sur notre lieu de vacances avec ma fille? je reste en france je serai à 8h de route... il faut savoir que la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Exigences de visite de mon ex conjointe pendant ma garde des enfants Posée par David, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 477 vues Mon ex conjointe exige de ma part pendant ma période de garde des enfants pendant les vacances que je lui donne régulièrement des nouvelles des enfants avec des photos à chaque fois ainsi que je les lui emmène les enfants dans un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Décision de mesure d éloignement rejette à des calomnies Posée par Emy, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 417 vues Quels sont les recours pour une décision de mesures d éloignement au niveau du juge aux affaires familiales rejetées sur des faits non reconnus de monsieur et des calomnies de dite . je possède un certificat médical concernant les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Menace et intimidation et caméra de vidéo surveillance Posée par Chantou, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Chantou - 385 vues Dans in contexte de tension, observation répétées et avérées par attestations de tierces, menace avec hache puis fourche, mon voisin vient de poser une caméra de vidéo surveillance à environ 2-3 mètres de hauteur et à une distance... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Droit parental Posée par Irène, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Irène - 381 vues La grand-mère paternelle de mon enfant âgé de 10 ans, possède une ordonnance jaf indiquant qu'elle a un droit de visite et d'hébergement pendant les vacances d'été - 15 jours le 3ème quart des vacances. le père de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Article 145 du cpc? Posée par Jeanine, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 308 vues J’ai voulu user seule de l’article 145 du cpc car quelqu’un a modifier le titre de propriété de mon animal en ligne (sur l’icad) sans mon consentement ( mon chien était déclaré perdu) ainsi j’ai utilisé cet article pour demander au... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Récupérer un véhicule dans le cadre d'une séparation union libre Posée par fred, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 299 vues Vivant en union libre, j'ai acheté et finance encore une voiture pour madame. la carte grise est à son nom, et à moi-même en tant que co-titulaire. suite à séparation, madame ne veut pas me rendre le véhicule. je paye toujours... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Papa violent sur notre fille Posée par Nat, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 288 vues Le papa de ma fille a été condamné a un stage suite a la violence commise sur notre fille. cependant il continue a être virulent et menaçant. est ce que la jaf va tenir compte de sa condamnation? puis demander une réduction du... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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