Une question en droit de la famille et des personnes ?

Que peut-il se passer dans ces cas suivants puisque la mère ne respecte très peu de choses de la requête : elle a déménagé à plus de 1000 km et a obtenu la garde du petit (car elle l'avait fait scolariser là-bas un moins en...

Séparée depuis 6 ans maintenant. nous avons mis en place une garde alternée sans être passé par le jaf pour diverses raisons . je perçois les prestations familiales . je couvre à 100% les dépenses de la vie courante de mes enfants...

Que faire lors de la séparation d' un couple non marié ayant acheté une maison en commun et pour laquelle il y a encore un crédit en cours ? le compagnon de notre fille a 40% de la maison qu il voudrait lui donner? ils ont des...

Je suis séparé de la mère de ma fille de 13 mois et mon ex refuse de communiquer avec ma mère ou mon beau-père par égoïsme. quels droits et quelles possibilités peuvent être obtenus par les grands-parents? Étant donné que mes...

Je cherche à savoir si mon dossier pourrait intéresser un avocat dans la région de cannes. il concerne des faits de viol incestueux sur mineur de quinze ans, commis à mon encontre par un grand frère entre 1985 et 1995, alors que...

Le père de mon fils (3 ans et demi) ne prend plus son enfant depuis le 23 janvier 2025, alors qu’un jugement prévoit un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. j’ai effectué...

Le père de ma fille qui a la garde un week-end sur deux ne paie pas les factures du périscolaire, école et cantine. comment faire pour obtenir le paiement des factures? (prendre un commissaire de justice pour l'obliger à...

Le cpe du collège de mon enfant refuse de le laisser sortir à l'ouverture du portail de 11h33/12h00/12h28/12h55 et le force a sortir a 13h25 quand : -il n'a plus cours l'après-midi -qu'il a manger (car il est...

Sur le jugement du jaf, il est indiqué : il convient de rappeler que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de...

Je recois une ordonnance rendue par c.a et je constate que mon conseil pourtant révoqué y apparait,de plus je le suspecte de (parti pris), considerant que le "reputé contradictoire " n'est pas respecté, un recours est il...

Mon ex et père de ma fille de 7 ans actuellement a un droit de visite réduit à 2 mercredis par mois de 9h à 17h. un jugement en 2022 a été rendu : droit de visite médiatisée d’une heure 2 mercredis par mois. (suite à son passé...

Mon fils à sa résidence chez sa maman qui habite à 1 heure de chez moi. pour son stage de découverte mon fils a trouvé un stage dans une entreprise à côté de chez moi. la maman peut-elle l'empêcher de le faire comme la période...

J’ai deux enfants en très bas âge (moins de deux ans pour le premier et moins d’un an pour le deuxième). nous nous séparons avec la mère de mes enfants. pour le moment, elle me laisse aller voir les enfants une journée par semaine...

Je voudrais savoir si un chanteur (jovan) donne son numéro de tel a ses fan il joue l'amoureux avec la personne que je connais et promet plein de chose il y a des demandes d argent que faire?...

Sous curatelle renforcee mon fils a demandé un virement de 1500 euros sur son compte à vivre pour partir en vacances. ceci a été immédiatement fait, il y a 10 jours. hier matin il vérifie son compte, il ne restait que 500 euros. il...

Je souhaiterais connaître mes droits concernant l'organisation de la vie quotidienne de mes enfants. ? les enfants vivent chez moi : ma fille de 16 ans et mon fils de 11 ans. ? le père souhaite voir le petit seul, sans sa s?ur...

Je souhaiterai avoir des informations concernant "la procuration bancaire" ma situation : nous sommes 4 enfants, notre père vient de se faire hospitaliser pour de lourds problèmes de santé, il est encore lucide mais...

Un homme s'est marié en 2020 et il avait 30 000 euros sur son compte bancaire avant la signature du contrat de mariage. cette argent est normalement un bien propre avant mariage et sur autre compte que celui des dépenses...

Je suis un papa séparer avec jaf j avais une nouvelle copine on cest séparer il y a un mois du coup la mere de ma fille la appris et ma pas remis ma fille et la pas mis a l ecole de tous le vendredi pour pas que je la recupere j ai...

Mes enfant ayant changer d’école en cours d’année 2025 mon ex femme ainsi que les professeurs et directrice de l’école actuelle ne me tiennent au courant de rien, l’année dernière j’ai dû courir après la professeur pour que celle...

Je viens vers vous ne trouvant pas la réponse. est ce qu'un parent peut imposer un rdv médical non urgent avec une anticipation d'un an (contrôle annuel), sur le temps d 'accueil de l'autre parent et récupérer...

J ai un jaf et je devait prendre ma fille ce weekend mon ex ne la pas mis a l ecole car je vien de les appelle pour pas que je la recupere a la sorti je n'ai aucune interdiction de ne pas la récupérer que faire svp merci de...

Je met permet de vous demander conceil j ai ma fille un weekend sur deux avec jaf valide aujourdhui mon ex refuse de me la donner ne la pas mis a l ecole car je viend d appeller l ecole elle y ai pas je n ai aucune interdiction de...

Mon fils est né le 26/09/1999 reconnu par ses deux parents. le 5 avril 2005, il prend le nom de ses deux parents (le nom de sa mère accolé -- au nom de son père) suite à une déclaration d'adjonction faite par ses père et mère...

Est ce possible de demander le séjour pour enfants scolarisé, sans même avoir les 5 ans sur le territoire et que l'enfant et en petite section ?...

Ma maman est sous tutelle et en ehpad , la maison où nous sommes en nue propriété avec mes 3 sœurs va être mises en vente. comme il y a un conflit avec ma sœur cadette, nous avons fait le choix de rendre les clefs de la maison à la...

Je suis majeure, mon père ne verse plus de pension alimentaire a ma mère. elle et moi sommes d'accord pour ne plus la recevoir mais il ne veut pas entamer les démarches pour l'arrêter officiellement (il la déclare aux...

Je suis séparé de la mère de ma fille âgée d’environ 19 mois. une décision du jaf fixe : autorité parentale conjointe. résidence habituelle chez la mère. droit de visite et d’hébergement pour moi : du vendredi au dimanche soir...

Mon mari demande actuellement la garde de sa fille leïlou, hors, en l'aidant à réunir les papiers, j'ai découvert que sur le jugement de divorce il était indiqué que l'autorité parentale était uniquement à la mère...

Après avoir lu tout et n'importe quoi sur internet, je m'en remets à votre expertise. contexte : je suis en couple sous le regime du concubinage, nous avons 1 enfant mineur, et à mon initiative nous nous séparons. nous...