Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex épouse souhaite pour l'un de nos enfants une scolarité dans un établissement privé, mes deux autres enfants sont dans un établissement privé l'un car c'était selon son orientation de lycée, l'autre car il...

Le père de mon fils à été violent avec moi. il a été condamné avec du sursis bracelet c’était en 2023. mon fils a 8 ans et doit y aller un week-end sur deux et moitié des vacances. il dit que son père lui met des claques dans je...

Suite a une audience devant le jaf il a ete décidé que ma fille vois son pere 1 journée par semaine de 10h a 18h pendant 4mois et ensuite pendant 2 mois 1 week end sur 2,le jaf en attendant a demander une enquete social a rendre mi...

Ma mère m'a fait la donation en succession 70% (30%) nue propriété & usufruit ) en 2013 nous sommes obligé de vendre cet appartement pour payer la maison de retraite de ma mère car c'est devenu financièrement trop lourd...

Est-ce légal ou logique qu'une mère qui a la garde de son enfant veuille forcer l'autre parent à exercer son droit de visite sachant que la mère a traité l'autre de violent, a cessé toute communication et surtout...

Je suis séparé de mon ex conjoint. nous avons deux enfants de 13 et 8 ans. la résidence des enfants est fixé chez moi. nous habitons à 200m l'un de l'autre. le papa a les enfants le mardi soir de 18h à 21h, 1 weekend sur...

Mon ancienne avocate a fait condamner la partie adversaire pour frais irrepétibles à 1500 euros . or mon ancienne avocate m'a facturé ces services à 2400 euros. les frais irrepetibles sont bien les frais d'avocat engagés...

Je fais appel à vos services car j'aurais besoin d'une réponse. j'ai 26 ans je suis reconnu en situation de handicap, mes parents sont divorcés et mon père me versait la pension alimentaire. je vis chez mon beau-père...

En avril 2024 plainte pr violence conjugale faite par moi. en juin 2024 , pmi qui me contacte car ip du procureur pour mes deux enfants en bas âges qui n’étaient pas présent lors des faits je le précise. la pmi émet un classement...

Harcèlement scolaire en groupe et exclusion social mise à l'écart, ma fille se fait harceler par des filles de sa classe elles la suivent partt se moquent d elle , elles se sont mise à l insulter en sport en groupe c'est...

Mon ex compagne m'assigne devant'le jaf en urgence le 13 février. j'ai reçu ma convocation le 19 janvier. a ce jour et malgré mes relances(courrier,appel et mail) je n'ai toujours pas eu accès au dossier de la...

Nous avons déposé un dossier a la mairie pour se marier.nous avons déposé un dossier mais l'officier d'état civil a envoyé notre dossier chez le procureur.motif fausse attestation d'assurance habitation car elle...

Mon ex époux a été marié 8;ans une première fois, sont épouse est décédée, il s'est remarié 13 ans avec moi, s'il venait a décédé, du fait que sa première épouse est décédée, comment sont calculés mes droits à la...

J'aurais besoin de savoir certaine chose j'ai reçu samedi 11 mai 2024 une ordonnance du juge des enfants mentionnant dans son rapport ordonne la mainlevée du placement de mon fils et ainsi sa dit que l'assistance...

Ayant demandé 1 audience en cours d'appel en toute bonne foi suite à désaccord sur décision placement d' enfants ,par le juge des enfants,notamment la préférence de décision de placement en refusant l'alternative d'hébergement...

J'aimerais savoir , comment faire pour que je juge du jaf reconsidère mon dossier au sujet du versement de la pension alimentaire à la baisse, mon impécuniosité, l'amande à payé ( article 700 du code civil) et une somme à...

Je suis veuve de mon premier époux , je portais comme nom d usage le nom de mon époux et le mien , je me suis remariée à ce moment on m a interdit de conserver le nom d usage de mon époux décédé . je viens de divorcer et souhaite...

Sur le jugement rendu pour la garde de mes enfants, le père a son droit de garde le we du vendredi après l école ou 18h au dimanche 18h. il m avait dit qu il ferait récupérer les enfants z l' école par sa mère et finalement...

Monsieur a la garde classique résidence moi le week-end et vacances partagé des enfants 8 ans et 10 ans monsieur ne suis pas le jugement mais je sais pas quoi faire monsieur part en algérie 10 ans travail jusqu'à...

Nos 2 plus jeunes enfants sont déjà placés en plus d'être séparés tout les deux. nous souhaiterions faire appel à un avocat pour nous tous, mais nous avons peur que cela soit trop tard ? pourriez vous nous dire si oui ou non le...

Je reçois ce jour une facture d hôpital pour une consultation du 11/12/25 avec mes coordonnées. c est mon ex femme qui a emmené l une de nos filles en consultation sur sa semaine de garde puisque nous sommes en garde alternée. il...

Il y a une requête du fond déposé par la partie adverse avant que l'ordonnance de protection est prononcé, donc je rentre bien dans le cas de prolongation de mon ordonnance de protection jusqu'à prochaine jugement. le...

Le pere ma fille a la garde provisoire il boit tous les jours meme au volant soul ma fille dans la voiture meme parfois sans manger elle est perdue quels sont les demarches a faire ?? cordialement...

Si il y a une requête déposée à jaf pour autorité parentale juste avant l'ordonnance de protection rendu. Ça rentre bien dans article 1136-14 ?...

J'ai déclarer ma séparation avec mon époux du 12 septembre 2025 auprès de la caf. j'ai eu par la suite l'allocation mère isolée de façon retroactif à partir d'octobre 2025. j'ai déclarer la séparation car...

Je me permets d’écrire car je souhaiterai être éclairé des démarches à effectuer et des décisions possible. voila le géniteur de mon fils l’a reconnu à la naissance cependant il n’a plus jamais donné signe de vie,au début...

Ma grand-mère a des problèmes de santé nécessitant une prise en charge par des médecins spécialisés que financièrement elle ne peut pas assumées. comment puis-je la faire venir en france ? merci...

À partir de quel moment l'ordonnance de protection prends sa force officielle ? quand la juge met sa signature pour décision définitive et corrigé ou à partir de la date de notification à partie adverse par huissier de justice...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant une situation de chantage financier et de pressions familiales que je subis actuellement. je suis étudiante, majeure (19 ans), sans emploi ni revenu...

Étant séparé, faut il l'accord des deux parents pour que mon fils puisse faire un baptême dans une centre de chute libre indoor?...