Une question en droit de la famille et des personnes ?

J ai un jugement du jaf provisoire indiquant : la moitié des vacances les droits de visites et d hébergement s excerceront le samedi a partir de 10h pour se terminer le dernier jour a 19h. pour noel mon ex mari m impose pour les...

Il y a une ordonnance de protection en vigueur et on me dit que si je dépose la requête du fond pour autorité parentale ça va se prolonger l'ordonnance jusqu'à audience. de l'autre côté je peux déposer demande de...

J ai un jugement du jaf provisoire indiquant : la moitié des vacances les droits de visites et d hébergement s excerceront le samedi a partir de 10h pour se terminer le dernier jour a 19h. pour noel mon ex mari m impose du samedi...

J ai un jugement du jaf provisoire indiquant : la moitié des vacances les droits de visites et d hébergement s excerceront le samedi a partir de 10h pour se terminer le dernier jour a 19h. pour noel mon ex mari m impose du samedi...

Mon voisin est un malade mentale à ce qu'il parait. il est venu toqué sur la porte sévèrement deux fois en mai pour nous dire arrêter de faire du bruit, il n'est pas tranquille chez lui à cause de nous. alors que nous on...

Combien de temps faut il a un avocat pour recuperer un dossier pénale au greffe?...

Ai-je le droit de demande aux educatrice de mes enfants de faire des comptes rendu a chaque entretient avec celle-ci ? et est ce normale qu'elle me convoque par mail ou appel et jamais par courrier?...

Est ce que une fois passer au jaf, le juge peut reconvoquer pour un complement d'information suite aux documents fournis apres zn avoir pris connaissance...

Y a t il des chances que j’obtienne la garde exclusive et la suspension temporaire de tout droits de visites même médiatisées dans ce contexte : jugement pour un enfant de même pas 4 ans, séparation avant ses deux ans, le père...

C’est un cas peut-être rare, mais je tente quand même pour savoir. ma grand-mère était française et vivait à l’étranger, mais n’a pu faire la demande pour obtenir sa nationalité française car elle est malheureusement décédée. mon...

En séparation avec ordonnance de protection, le juge a mentionné un montant pour charges de mariage. 1/ ce montant doit il correspondre à la moitié des charges fixe commune avant le mariage ?(factures eau, électricité, taxe...

À la suite d’un jugement ayant ordonné mon expulsion et (celle de ma mère âgée de 80ans qui vie avec moi) , notre situation ( rsa rqth pour moi , ma mère âgée de 80ans avec soucis de santé liée à l'âge)sur le fondement d’une...

Je suis séparée du père de mes deux enfants que nous avons en commun le grand-père veut voir ses petits enfants, les enfants ne veulent plus y aller. il faut savoir que leur grand-père est-une personne qui boit un apéro tout les...

Je vous écris car j'ai déposé une demande de regroupement familial pour mon épouse j'ai reçu le courrier pour le rendez vous de la visite logement sur ce courrier derrière il y a marqué documents à préparer mais sur le...

J'ai pris un avocat pour me porter partie civile suite à des nombreuses plaintes pour abandon de famille, qui ont enfin abouti, contre le père de mes enfants. l'avocat n'a pas vu (ou l'a vu tardivement) que sur...

Je suis maman d'une petite fille de 7ans . séparer du papa depuis 5 ans . depuis 2 ans j'ai entamé une procédure pour fixation des droits de garde . parce que cela ce passer mal la petite est asthmatique avec un protocole...

Y ai-je droit dans un pacs? c'est lui qui a quitté le domicile pour une autre femme et il gagne 4 fois plus que moi j'ai un accord provisoire pour la pa des enfants et résidence des enfants chez la mère avec droit accuiel élargi pour lui...

Un couple marié où les capacités de l'un des époux est très diminué avec un risque d'évolution qui ne lui permette plus de gérer seule ses affaires (santé, vie quotidienne etc.). comment peut faire l'autre époux pour...

J'ai fais appel au jaf pour ma fille l'audience a eu lieu le 25 novembre et le père de ma fille ne sait pas présenté et il n'était pas représenté par une avocate. aura t il le droit de faire appel pour la décision...

Je me suis mariée en 2006 ,j'étais responsable financier au maroc, j'ai du quitter mon poste mon pays pour rejoindre mon mari dès mon arrivée il m'a demandé d'arrêter de travailler malgré que je suis diplômée...

Suite a notre séparation mon ex me demande la restitution du véhicule, il a acheté ma voiture en "m'avançant" l'argent, il n'a pas voulu faire une reconnaissance de dette se basant sur la confiance, il est donc sur...

J'ai la garde de notre enfant et le père un droit de visite, autorité parentale conjointe. je souhaite prendre une nounou sur mon temps de garde sauf que monsieur s'y oppose et exige de choisir la personne que je vais...

J'ai eu recours à un premier avocat rémunéré (sans aide juridictionnelle). entre temps je me suis séparée de mon époux avec ordonnance de protection. je demande donc à ma seconde avocate la possibilité d'une aide...

Un dossier décrit comme "complexe" peut il être la cause, d'un refus d'aide juridictionnelle par un avocat? le professionnel m'a décrit le dossier complexe et en ajoutant "dans ce cas je refuse l'aide...

Mon ex me réclame un an de pension alimentaire,j' ai reçu un courrier du tribunal comme quoi que je devais rembourser mais je ne peux pas payer cette somme un an pouvez vous me dire où je doit m adresser merci de votre réponse...

Est il possible d'atteindre la defenseure des droits en evitant le bureau recevabilité, qui pose probleme. depuis plusieurs mois, je ne cesse de transmettre des justifficatifs sur un refus implicité de juger,aveuglant.(art 4...

Mon avocat m'a bien defendue lors d'un procès jaf en appel et la partie adverse a du regler une partie de mes frais de justice, ce qui a été fait auprès de mon avocat, par chèque à la carpa. or, j'avais déjà soldé...

J'ai effectué une mainlevée auprès d'un huissier pour stopper le versement de la pension alimentaire qui était fait par l'employeur de mon ex conjoint d'un accord commun.cela engendre des frais à auteur de 27...

Je verse une pension alimentaire de 317 euros pour mon fils de 21 ans étudiant qui vit chez sa mère, depuis 6 ans je suis en retraite , je touche 2100 euros net par mois , je trouve que la pension alimentaire est très élevée par...

Nous avons avec mon conjoint fait une demande au jaf pour sa fille par rapport à la résidence. cette demande a été faite à l'adresse où elle vivait avec sa maman.celle ci vie actuelle chez sa maman. nous avons une audience en...