Une question en droit de la consommation ?

J'ai signé un bon de commande pour une voiture neuve chez un concessionnaire. puis-je annuler cette commande ?...

Lors d'un démarchage à domicile une commande a été signée. constatant la possibilité de se rétracter, le document pour ce faire a été envoyé ds les 3 ou 4 jours à la sté . le droit de se rétracter a été refusé au prétexte qu'il était...

J ai un litige avec mon avocate concernant les frais d honoraires. elle m à facture des frais sur un affaire pénal pour laquelle j ai obtenu l aide juridictionnelle totale et des frais pour le tribunal administratif concernant...

Pouvez vous me dire si un commercant a le droit de refuser un paiement avec un billet de 500 euros ? que peut il faire si je n ai que ca pour payer ? il est obliger de le prendre ?? il y a t il une loi precise a ce sujet ? merci d...

Je voudrais savoir si saisir le batonnier est payant. le batonnier peut-il nous facturer des honoraires pour régler le litige ? vous remerciant par avance pour votre réponse cordialement...

Je fais poser une clim dans mon commerce alimentaireafin de conserver les denrees alimentaires à bonne temperature lors des hausses de temperatues les mois d'été. le commercial est venu pour relever toutes les differemtes chaleurs...

Jai vendu mon dacia duster il y a 2 mois à un particulier.ce véhicule avait 54000kms lors de la vente carnet d'entretien à jour et controle technique ok l'acheteur vient de revenir vers moi m'accusant de lui avoir...

J'ai vendu ma voiture avec un contrôle technique ok effectue quelques jours avant la vente et l'acheteur m'appelle une semaine plus tard pour me dire qu'il a coule une bielle et le garagiste a démonté la voiture...

J'espère que je suis au bon endroit. sinon veuillez m'en excuser. je vous explique ma situation. j'ai vendu une voiture sans permis a un garage le 7 mai la voiture démarrer bien roulé bien aucun soucis avec. le...

Je possède une sas avec un code ape 7729z. je souhaiterais louer un emplacement dans des brocantes pour faire de la vente direct de barbe à papa . ai je le droit avec mon code ape ? y a t il des procédures et normes à respecter ?...

Il y a 6 mois je me suis inscrit dans la salle de sport fitness park d'orly.. j'y suis allais 3/4 mois puis je n'y suis plus retourné car la carte de sport ne fonctionne pas dans les autres salles du réseau (or je me...

Monsieur madame suite à notre entretien, il été convenus que le temps de livraisons des fenetres été de 3 semaines, à daté du 2 avril 2019 . cela veux dire au 23 avril la livraisons aurait du etre faite. ce qui n'est pas le cas. je...

Monsieur madame suite à notre entretien, il été convenus que le temps de livraisons des fenetres été de 3 semaines, à daté du 2 avril 2019 . cela veux dire au 23 avril la livraisons aurait du etre faite. ce qui n'est pas le cas. je...

Je me suis fait voler 2 sacs à peu près vides heureusement en méme temps que mon caddie à l'interieur d'un leclerc alors qu'une vendeuse m'expliquait l'interet d'un shampoing en promotion puis je...

J'ai acheté des meubles au magasin ikea de la madeleine a paris mais j'ai annulé la commande le lendemain. a aujourd'hui on me dit que le remboursement sera fait dans les 30 jours de la date d'achat. est ce vrai qu'ils peuvent garder mon...

J'ai commandé une cuisine pour un montant de 18000 ? livrable en 2020 . la commande date du 9 avril dernier. je veux annuler cette commande. j'ai versé un acompte de 2000? comment faire...

Avons un litige suite à l'achat d'une voiture non conforme à la vente, dans le cadre de la garantie .avons fait une expertise et une déclaration à la gendarmerie pour escroquerie. voiture immobilisée chez nous mais payons...

Canapé commandé le 26 janvier 2019. livraison le 1er mars 2019 mais le canapé ne passe pas dans les escaliers. echange houleux avec le responsable du magasin, la livraison a été payée en plus du prix du canapé. nous demandions...

Puis je annuler une commande suite à un achat d'un lit en magasin et demander un avoir ? cordialement mr granet...

Après avoir fait l'acquisition d'un véhicule auprès d'un particulier,je l'ai amené chez mon garagiste pour effectuer une vidange. après étude des factures fournies par le vendeur, mon garagiste soupçonne une...

J ai acheté un véhicule auprès d un particulier , celui ci est en panne après seulemnt 100 kms. ai je un recours sachant que la personne connaissait le problème et nous l a caché. cordialement...

Cher(e) maître, dans ma démarche entrepreneuriale de créer une application mobile, sous la forme d'un jeu orienté sur les paris sportifs, je me suis confronté à des questions juridiques. pour justifier mes interrogations, il...

J'ai commandé une porte d'entré en début d'année, mais elle n'est toujours pas installée et ne peu l'être avant ...il save pas me dire quand est-ce que je peux annuler la vente?...

Je ne savais pas trop où poster , voila j'ai besoin d'aide pour savoir si je suis en droit ou non de garder un animal qu'on m'a donné gratuitement. il s'agit précisément de 3 rats domestiques (nac) le 06...

J'ai signé il y a 1 an un contrat d'enseignement auprès d'une "école de commerce à distance". etant très déçu de leurs cours et ne pouvant plus me permettre de financer cette formation (120 euros par mois), je...

Je me suis inscrite dans une salle de sport le 01/03/2019, finalement je regrette mon choix qui était précipité. donc j’aimerai résilié mon abonnement. ma salle ne m’a pas informé de délai de rétractation, mais juste d’un préavis...

Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un professionnel. le contrôle technique stipule dans les défaillances et niveaux de gravité sans contre visite: jeu anormal dans la direction. détérioration d'un silentbloc de liaison au...

J'ai acheter une moto il y a quelques semaines de cela et depuis une semaine maintenant, un problème surgit: selon les mécaniciens, "ma roue libre de démarreur est grippé". le vendeur se trouve être un professionnel de la mécanique...

J ai passe une commande internet le 16/01 ,payé par chèque qui a été encaissé le 26/02 .l?article était en stock mais toujours pas reçu.puis je annuler ma commande avant réception de celle ci (si je la reçoit ce que je doute) et me faire...

J'ai été appelée une dizaine de fois par un vendeur de cartouche d'encre pour affranchisseuse postale. la dernière fois que cette personne a appelé, agacée par ce démarchage abusif, j'ai fini par accepter de recevoir les deux...