Etablissement privé Posée par PamelaMag, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3620 vues Le père de mes garçons et moi sommes séparés depuis des années avec un jugement classique. il avait donné son accord écrit pour une inscription dans un collège privé, et ce jour il a décidé de le faire radier car il a appris que je... |
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Ayant signé la promesse de vente de notre appartement acheté en commun, nous devons trouver une location chacun de notre côté afin d'entamer la procédure de divorce. malgré un cdi et un garant, je rencontre de nombreuses... |
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Changement département Posée par Benjkevin, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3819 vues Étant séparée depuis 6mois.mon epoux a quitté le domicile conjugal lui même. je lai prevenu de mon desire de quitter le département il y a deux mois par sms...celui ci ma dit de mete casser avec mes gosses..et maintenant que je... |
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J'ai une amie, maman d'un militaire de carrière qui était promis à un bel avenir, qui s'est marié très vite, une petite fille en moins d'un an après leur rencontre. dès que l'épouse a su qu'il devait être muté, elle lui a annoncé... |
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J ai telephone pour connaitre l'emploi du temps ne de ma petite fillle a l etablissement scolaire on m'a repondu que tout etait dans son carnet de correspondance - mias nouis n'avons encore pas vu la petite fille depuis la rentree comment... |
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Vente d une maison Posée par gilles88, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4414 vues J ai un jugement qui a ete rendu avec une expulsion pour envoir ma moitie de maison lors d un divorce et je jugement a donner une ventes aux enchères j ai appris que mes 2 filles s y opposent a cette vend est quelle sont le droit il... |
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Divorcée depuis le 10 juillet 2016, je souhaite savoir quoi faire pour contraindre mon ex conjoint à vendre une maison que nous avons acheté sous le régime de la séparation des biens. cette maison à été mise en vente depuis juillet... |
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Je souhaite créer une entreprise de type sasu (unipersonnelle). l'ordonnance de non conciliation a été rendue en juillet 2014, et nous étions sous le regime de la communauté de biens. le divorce doit être prononcé ces prochains... |
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Sci en cas de divorce Posée par VIVI, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4414 vues Nous sommes propriétaire d une sci avec mon ex femme. nous avons 50 % chacun. j exerce une activité dans cette sci j aimerais vendre car le local est trop grand. mon ex femme s y oppose qu elles sont mes recours ? merci de vos... |
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Pour mon information personnelle. je ne suis pas concernée. un conjoint malade peut-il être amené à accepter le divorce, à la demande de sa conjointe, qu'il a trompée notoirement depuis 20 ans ? peut-il être reconnu juridiquement... |
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Divorce Posée par abel77, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4404 vues Maitre je suis français d origine algérienne je me suis marier en algérie sous le régime de séparations de bien , bien sure je compte faire la retranscriptions a nantes du livret de famille une fois quel auras les papier français... |
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Suite a ma demande d'aide judiciaire on me demande de fournir copie de la décision rendue en 1ére instance et la conclusion déposées devant la cour d'appel de mon avocat le plus vite possible avant demain mais je rendre seulement de... |
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Un jugement de divorce a été rendu fixant l'autoriété parentale par moitié avec mon ex mari. il a choisi seul de changer de médecin traitant pour les enfants sans m'en informer au préalable. il me l'impose. a t il le... |
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Je suis séparée depuis 2005 j ai obtenu une ordonnance de non conciliation le 10 janvier 2006 elle est caduque car mr breton n a pas donné suite je n ai jamais reprise la vie commune maintenant je voudrais que mon divorce soit... |
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En cas de remariage avec son ex-conjoint, la liquidation divorce s'annule-t-elle ?... |
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Mon ex femme veut arreter de percevoir la pension qui est prelevé par saisie sur salaire par huissier . comment procceder merci... |
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Mon epouse est moi meme sommes separes depuis 7 ans maintenant. je vis a l'etranger. mon epouse refuse de commencer la procedure de divorce ( par consentement mutuelle) sous pretexe qu'elle n'a pas les moyens. je... |
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Je suis fran?ais marié à une camérounaise qui a eu sa carte de séjour par mon biais elle a 3enfants issus d'autres unions seul la dernière encore mineur vit avec nous.j'ai de mon cote deux fils qui sont en droit de visite.quels sont... |
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L'assignation peut elle être engagée même si la mediation ordonnée n'a pas démarré ? merci... |
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J'ai reçu un rappel de salaire pour diffamation par rapport à mon ex mari qui avait le même contrat de travail et gagnait beaucoup plus que moi. est ce un bien propre que je peux garder au moment du partage des biens après le divorce? merci... |
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Divorce en france d Posée par Etudiant en droit, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4172 vues Deux français mariés en tunisie et vivant en france souhaite divorcer, le mariage célébré en tunisie n'ayant jamais été transcrit en france : - le divorce peut il se faire en france devant le juge français selon la loi française ? si... |
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Je suis en divorce par consentement mutuel en juillet 2013 mon ex femme et moi avons acheté un appartement un estimation de l'appartement a été fait par une agence immobilière et j'étais pas présent au moment de l'estimation le bien... |
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Divorce Posée par Batteur1749, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3662 vues Je suis en cours de divorce, marié depuis 8 ans sous le régime de la séparation de bien, nous sommes retraités, mon épouse touche une retraite de 1500 euros et moi de 1550 euros. celle ci me réclame une indemnité compensatoire de... |
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Mon mari a fait appel de la décision du jaf de perpignan sur un droit de secours de 400 €.(vie maritale depuis 2004 mariage en juin 2012) il ne fournit pas les pièces demandées par mon avocate et le consultant de montpellier... |
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J'ai une relation avec un homme marié. il veut divorcer, elle a volé son portable , protégé par un mot de passe qu'elle a trouvé . elle a accédé au contenu , photos et messages que nous avons échangés. elle ne veut pas le... |
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Elle est partie dans un foyer ,que je connais pas , de femme isolée. à la suite de cela elle a quitté notre région 62 pour louer un meublé près d'une de mes fille domiciliée dans le jura 39. elle ne veux pas converser et a... |
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Je suis le papa d'un garçon de 27 ans qui travail comme adulte handicapé dans un esat. dois je toujours payer une pension alimentaire ?. merci pour vos réponse... |
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Mon avocate ne veut pas faire le necessaire pour la transcription de mon divorce a la mairie, divorce de juin 2015, car je n'ai pas fini de la payer etant au chômage a t elle le droit ? n'y a t il pas de delzi pour le... |
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Que faire depuis le 25 juillet je n ai aucune nouvelle... |
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Logement Posée par Steph, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3321 vues Je me sépare de mon mari nous avons une maison en location , moi je suis parti chez mon père car l'entente été devenu invivable lui et dans la maison.ma question est est ce que je dois envoyé mon préavis pour me retirer du bail? et... |
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