Une question en divorce ?

Je suis en france depuis 2026 régularisé en france depuis 2022. j’ai obtenu ma première carte de séjour d’un an – mention “vie privée et familiale”. puis j’ai obtenu une deuxième carte de séjour de deux ans – vie privée et familiale...

Je souhaite entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. j'ai quitté le domicile conjugal le 1er octobre 2022, mais nous n'avons fait la déclaration au fisc qu'enjuin 2024. qu'est-ce que cela peut changer pour le...

Mon mari ma surpris par un divorce en algerie est ce que je peux toujours prétendre à une présentation compensatoire en france vu que notre résidence est en france lui est français moi algerienne...

Est ce que j'ai le droit de réclamer une récompense pour la taxes foncière quand il s'agit d'une résidence principale mais un bien propre à mon futur ex époux...

Veut dire quoi que la récompense sera calculé suivant le profit subsistant...

En cours de séparation, je touche une prestation compensatoire (pch) pour mon enfant et cela ait non imposable. cette aide doit elle rentrer en compte dans le calcul de la situation financière familiale ?...

En séparation, le juge a omis de mentionner le montant de la pension alimentaire pour mes enfants. j'ai déjà fait appel des autres décisions aupres de la cour d'appel, sans mentionné l'omission de la pension pour mes...

Nous sommes en cours de divorce à l’amiable, le père refuse actuellement de signer pour l’inscription de notre fils. l’enfant réside avec moi et doit être scolarisé rapidement. je souhaite qu’il soit inscrit dans l’intérêt de sa...

Peut on forcé une adolescente de 17ans et 10mois à aller chez son père pour droits d'hébergement obtenu en 2013 et qui n'ont jamais été respecter depuis le jugement il n'y a eu aucun investissement en ver elle...

Mon ancienne avocate ne m'a pas remis la requête me concernant. j'ai demandé appel de l'ordonnance de protection. j'ai reçu la réponse de la partie adverse. ou j'aurai désister une de mes demandes en...

Nous souhaitons divorcer avec mon mari. nous avons des enfants majeurs et des biens immobiliers achetés en indivision avant le mariage. ils nous reste un crédit sur 1 appartement. nous ne souhaitons pas vendre pour l'instant...

Mon mari et moi allons divorcer à l'amiable , mais pour l instant la procédure n est pas engagée car nous devons vendre notre maison avant. mon mari à déjà quelqu'un et la cohabitation est très difficile. nous avons une...

Actuellement avec ma conjointe actuelle nous allons déménager d ici qq mois. j ai une garde exclusive avec un droit de visite qui a été accepté un mercredi sur deux et un weekend sur deux et moitié des vacances scolaires je...

Nous souhaitons divorcé à l amiable. nous allons signé un compromis de vente de notre maison début novembre. nous sommes d accords sur tout . mon mari rachete une maison et il lui faudrait une convention de divorce rapidement pour...

J'ai contact un avocat pour un cas de divorce, la convention a été signée et l'argent payé depuis début 2022. le 15 octobre 2025, ma ex m'a envoyé une assignation aux fin de divorce, j'ai renseigneymon avocatre lui envoyant le dit document...

Sur un jugement, la mention disons oblige t-elle l'exécution de la suite de la phrase ? le terme me semble non approprié, sur le jugement ailleurs est inscrit , deboutons, fixons. quelle valeur à le mot disons ? merci de vos...

Au cours d'une ordonnance de protection, mon époux peut il élire domicile chez son avocate ?...

Je souhaite avoir quelques informations sur un divorce de 2 époux marocains vivants en france.mon épouse a fait une demande de divorce selon la loi marocaine ,nous avons 5 enfants mariage qui a duré 25 ans. je souhaite savoir si je...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un renseignement concernant l’interprétation du délai de préavis mentionné dans le jugement relatif à la garde de mon enfant. le jugement précise qu’un préavis d’un mois est requis pour les...

Je voudrais savoir si sur la copie de l'acte de naissance intégrale il doit avoir la mention du mariage pour le divorce je viens de recevoir l'acte et il n'est pas écrit le mariage est ce que la pièce est valable...

Dans le cadre d'un accident de travail, les ijss sont imposées à 50%. qu'en est-il pour 1 divorce ? rentrent-ils dans les biens communs ou propres (car c'est pas 1 salaire en soit) ?...

Je vais percevoir en novembre 2025, mon solde tout compte. madame peut-elle demander sa part sachant que je l'ai assigné en justice en septembre 2025 pour divorce ? (motif: altération du lien conjugual). cette somme importante...

Pour 1 mariage célébré à l'étranger, quelles dates sont pris en compte pour les calculs notamment des biens de la communauté dans le cas d'un divorce ? pour le début: il se base sur: - juillet 2022 (mariage civil à...

Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux parce que j'étais pas divorcé en la même temps et depuis...

Faisant suite suite à la demande de mon huissier, ma convention de divorce à bien force exécutoire mais elle ne permet pas une exécution forcée. pour réaliser des saisie auprès de mon ex-mari, il me faut impérativement la formule...

S, maître divorce prononcé en mars 2022 a la date de l’onc du 11/2020 un jugement rendu le 21/08/2025 suite à une assignation en désaccord sur le partage le juge a nommé un cabinet pour liquidation avec des conditions. détenant 2...

Je voudrais parler à un avocat...

Je me permets de vous écrire pour une clarification concernant le partage des petites vacances. je suis le père , j'ai un dvh élargi: weekend pair de vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes + mercredis impairs...

Maitre voilà j écris partout et tout vas vers la saémo ;; j ai ecrit a la cript au médecin de l école et a tous ce que on ma dit et bien tous vas a la saémon ;; et pour ledc de l école qui va voir le pied de mon fils qui doit avoir...

Je me suis marié en angleterre en 2001 et actuellement le divorce a été prononcé en 2024. je souhaite par conséquent transcrire ledit divorce en france. merci de m'édifier...