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Attestation de scolarité
Posée par freddy45490, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3024 vues

Mon divorce aura duré 11 ans, pas simple ... je demande a mon ex femme une attestation de scolarité concernant notre fille de 17 ans, elle me répond que c'est pas dans le jugement de fournir un certificat. merci de vos...

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Peut on divorcer avec une maison en cours de crédit
Posée par Virfat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3008 vues

Un couple peut il divorcer alors qu'il possède toujours un crédit sur le bien immobilier ? merci...

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Separation sans mariage mais avec maison
Posée par sand, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2980 vues

Mon conjoint et moi on est pas marier il a quitte notre maison mais il vient tous les jours decide de tout sans m en parler que puis je faire je veux racheter sa part de la maison estimer par un notaire a t il le droit de refuse car pour...

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Pension de reversion non réclamée
Posée par JM, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2921 vues

Si une personne n'a jamais réclamé une pension de reversion, peut-elle le faire même longtemps après?...

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Frais d'avocat
Posée par ajiba, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3032 vues

Jai demandé le divorce (divorce à l amiable) d'avec mon mari, nous avons eu un premier entretien le 24 juin 2017 pour une conciliation. la juge nous a conseillé une médiation et un prochain rdv le 09 octobre. suite à ce rdv...

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Faute d'orthographe
Posée par Fabien, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3052 vues

Pourriez vous corriger le titre du n° 3 svp il y a : "3. un départ temporaire ne sera pas considérer comme une faute" il faut : "considéré" merci...

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Pension alimentaire
Posée par Paskwal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3662 vues

La pension alimentaire est prévue pour l'entretien et l'éducation de l'enfant. qu'en est-il pour les "extras" tels que l'inscription à une activité (danse), les voyages scolaires, les études? merci de votre réponse...

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Facture d'eau au nom de jeune fille de mon ex epouse
Posée par Jac, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3820 vues

Etant en cours de divorce et ayant eu lautoristion de quitter le domicile familial , il me faut payer pour moitié les factures restantes et datant d'avant mon déménagement. mais il y a une facture qui est au nom de jeune fille...

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Changer la cause de divorce
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3823 vues

Je veux changer de divorce par consentement mutuel en divorce pour faute grave . nous sommes passe en conciliation en mars . es ce possible svp merci j ai payé 3000 , euro es ce que je vais devoir repayer mon divorce...

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Raisons pour repousser une audience
Posée par Nat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3818 vues

Quelles sont les raisons valables pour repousser l’audience de conciliation...

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Bonjour
Posée par Bradora, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3389 vues

Peut-on demander une prestation compensatoire lors de cas particulier ou un de 2 a multiplié son salaire par 5 et l'autre diminué de moitié, et dans quel labs de temps?...

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Soulte
Posée par MmeAnonymous, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3394 vues

J’ai été chez un notaire attesté que je renonçais à ma soulte. a cette poque le divorce n’était pas encore lancé, je souhaiterais lors de état liquidatif demander la soulte car les choses ne se passent pas comme prévu et je...

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Demande de rente
Posée par france, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3389 vues

Je suis divorcée depuis 1an aprés 36 années de vie commune.je vais perdre mon salaire et ma pension d invalidité car je pars en retraite au mois d avril .mes revenus donc baissent et en plus je n arrive plus a subvenir a mes besoins ,je...

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Separation de biens
Posée par amelie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3086 vues

Je suis séparée de mon ex compagnon et père de mes deux enfants depuis 2 ans et demi. nous avons un appartement en commun et il y réside toujours, au départ il me disait qu'il voulait racheter ma part après il m'a dit que...

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Conjoint ayant quitté le domicile pour enménager avec une autre personne
Posée par moune, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3059 vues

Conjoint ayant quitté le domicile conjugal pour enménager avec une autre personne, la maison commune a été mise ne vente, peut on procéder dans ce cas au divorce, alors que le bien n'est pas encore vendu?...

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Renonciation de soulte
Posée par seb, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3043 vues

Nous sommes en cours de séparation avec ma concubine, nous étions en union libre. nous avons un bien immobilier acheter a 50/50 d une valeur de 135000 euros , aujourd'hui il nous reste 119000 euros a rembourser a la banque. je...

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Soulte / ou compensation
Posée par Karibou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2989 vues

J’ai été chez le notaire déposer une attestation pour l'état liquidatif, et la désolidarisation de notre prêt immobilier et indiquant que je renonçant à ma soulte. nous avons par la suite engagée la procédure de divorce...

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Cheque "detourne" au profil de m eur
Posée par zezette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3113 vues

Nous avons reçu de notre notaire un cheque m et mme que mon mari a depose sur un compte personnel il s en sert pour des plaisirs comme achat de petits bateaux et autre quad...cet argent etait destine à faire des travaux dans la...

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Compte joint
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3559 vues

Je suis divorcé et j'ai obtenu un effacement de dettes pour ma part sur un prêt immobilier contracté conjointement à l'époque de mon mariage car le bien immobilier a été vendu dans le divorce. mon ex mari paie toujours sa...

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Renouvellement titre de sejour
Posée par Ursula, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2298 vues

Je me suis mariée avec un français au bled juillet 2015 et je suis venue en france avec un visa long séjour janvier 2016. on est resté 1an plus de vie commune jusqu'à ce que jai subie une violence conjuguale de mon mari mois...

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Dette
Posée par Tonya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2452 vues

J'ai contracté des crédits à la consommation avec mon ex-conjoint, nous avons donc divorcé. les dettes sont-elles divisées par deux afin que chacun paie sa part et malgré que mon ex-conjoint ne soit pas solvable ? (il est au rsa)...

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La reversion d un mari
Posée par christelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2566 vues

Ma mere c est remarie et la elle divorce est ce que elle a le droit de la reversion de mon pere...

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Pension de reversion versée à une ex épouse ou également à un ex époux
Posée par thierry64, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3817 vues

La pension de reversion peut-elle être versée à une ex épouse au décès de son ex conjoint et vis versa la pension de retraite de l'ex-épouse à son ancien mari ?...

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Epargne salariale
Posée par olivier, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2472 vues

Je suis en plein divorce. je voulais savoir concernant mon épargne salariale, si la somme que l'on doit prendre en compte est celle à la date de l'onc ou si ce sont les primes percues durant la durée du mariage, de date à...

Répondre
 
Clôture de procédure
Posée par nicotine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3008 vues

Peut-on être accompagnée d'un frère ou d'une amie à la clôture de la procédure de divorce au tribunal?...

Répondre
 
Autorité parental exclusive/retrait compte bloqué
Posée par Louloute, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2783 vues

J ai besoin de savoir si en ayant l autorité parental exclusive, et ayant ouvert un compte bleu prem s au crédit mutuel avec notifie bloqué sur le rib ou dans l intitulé du compte,ai je le droit de faire des versements ou des...

Répondre
 
Proportion de la pension alimentaire et des salaires
Posée par pm, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2788 vues

J'ai la garde de mes 2 enfants, je gagne un salaire plus conséquent que mon ex-conjoint. est ce qu'e le père doit payer une pension alimentaire? ou est ce que je dois lui en verser une?...

Répondre
 
Indemnités journaliers
Posée par Lilas, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3214 vues

Je suis séparée de mon mari violent.je perçois par une assurance des indemnités qui complète mon salaire pour grave maladie .mon mari vit dans la maison et moi dans un studio en location.j envisage de divorcer .que deviendra cette...

Répondre
 
Indemnité compensatoire
Posée par Carotte, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3072 vues

J?envisage de divorcer. nous sommes mariés avec un contrat de séparation de biens. mes enfants sont presque tous majeurs (21,19et 17 ans). 2 enfants sont en école de commerce et bientôt le troisième. je suis institutrice et mon...

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Divorcer en france ou en algerie
Posée par MED, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3621 vues

-je suis franco-algérien marié a une algerienne -notre mariage a été fait en algerie puis transcris au consulat francais -après la naissance de notre enfant j'ai decider de m'installer en france, chose faite ma femme a eu...

Répondre
 
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