Une question en divorce ?

Mon divorcé a été jugé en 2008 avec des effets rétroactifs au 31 décembre 2006? or il s'est avéré que l'abandon du domicile conjugal est antérieur à cette date (main-courante) et qu'il y avait un amant (pas de preuve...

Mon petit fils de11ans a ecrit au juge des affaires familales,ce dernier voulait etre entendu par un avocat,c est un enfants qui a tres peur de son pere,celui ci lui dit des histoires de mort ect depuis qu il est petit en une...

En 2011 une jaf m'a accordé la garde exclusive de nos 3 enfants avec une pension mais mon ex conjoint ne m'a jamais versé cette pension. j'ai donc porté plainte pour non versement de pension à deux reprises, une première fois en 2013 et une...

Nous sommes au stade d onc depuis juillet 20 16 - nous avons vu avec le notaire les biens à partager mais rien a été decide encore par lui . ensuite nous avons écrit en recommande d un commun accord nos choix de partage immobilier...

Suite à une plainte que j'ai déposé contre mon ex mari pour abandon de famille, on me répond que l'examen ne justifie pas de poursuite pénale au motif que: les agissements du mis en cause sont sanctionnés par...

Ma maman reçoit une pension alimentaire suite à son divorce. mon père s'est remarié mais il est en fin de vie. le décès de mon père va-t-il entrainer l'arrêt du versement de la pension alimentaire ou sa nouvelle femme a-t-elle...

Cher maître, j'aurai une autre question si cela ne vous dérange pas. il n'y a qu'un seul enfant dans ce couple et c'est la mère qui en a la garde. est-il possible que ce soit le père qui touche les allocations...

Amon demandee mes compte bancaire et fait etat de biens propre que j ai vendu depuis plus de 10 ans mon qs ar cela si je me defait de biens personnel je desheriterais du memecoup mes enfant d un premier mariage en vous remerciant possede...

J'aimerais savoir quel moyen j'ai pour etre sur que mon épouse verse bien à mon fils majeur la pension alimentaire que le juge m'a contraint à lui verser pendant plusieurs années. je n'arrive pas à obtenir de relevé bancaire de la...

Mon fils vit chez son père et en septembre il est parti faire ses études à 450 km de son domicile. nous lui avons donc pris un studio et partagions le loyer après déduction des apl. en janvier, mon fils décide d'arrêter ses...

Je me suis marié en 2000 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. et divorcé en 2002. avant le mariage, début des années 1990, j'aide mon ex-épouse à bâtir sa propre maison ( prêt d'argent en vue d'un...

J'ai divorcé il y a 4 ans, j'ai 2 enfants (une fille de 11 ans 1/2 et un fils de 8 ans) qui vivent avec leur mère. je les ai pour les vacances scolaires car je vis à 350 kms de mes enfants. nous avons l'autorité...

Nous avons 2 maisons , chacun peut- il en garder une et de quels frais seront nous redevables en cas de divorce ?...

Est ce toujours d'actualité au niveau de la caf que les pensions alimentaires peuvent être réglée tous les 2 mois? merci...

Période pour avoir une copie de jugement...

Mon mari et moi avons pris la décision de divorcer à l'amiable. souhaitant racheter un logement chacun de notre côté, nous mettons en vente l'appartement que nous avions acheté en commun avant le mariage (nous...

Voila je suis résidant en france , je me suis remarié en algerie apres avoir engagé le divorce depuis 11 mois et apres avoir signé la lettre de la non conciliation, maintenant je suis divorcé et je veux déclarer mon mariage rn...

Divorcée, 3enfants, pension mensuelle de quelle façon la toucherai-je ,si mon ex mari décèd3 gontard bernadette...

Je suis embêté car j'ai avec mon ami un compte commun sur lequel des dépenses ont été effectuès de manières abusives sans mon accord et il s'avère qu'une somme qui était logé sur un compte personnel s'est...

Maître j'ai reçu une reçu une ordonnance de non conciliation à la demande de mon épouse. le 13 juillet 2014 et l'ordonnance stipulait mon départ de la maison d'ici 4 mois maxi en laissant mes enfants deux enfants à...

Etant actuellement sans emploi avec comme seul revenus 536€ par mois je n'arrive pas à payer la pensions alimentaire de 90€ par mois sans me retrouver dans le rouge. je ne sais pas trop quoi faire, j'espère que vous aurez...

Je souhaiterais ramener mes enfants accompagné de la gendarmerie où la police à qui dois-je m'adresser ?...

étant marié par le régime communauté aux acquêts, ma femme désire divorcé mais non à l'amiable, sachant qu'elle est au chomage et perçoit a 59 ans une allocation de 790 € et moi une retraite de 1600 € qu'elle...

Je suis tunisien étais en france sans papier . je suis partie avec mon enfant vers mon pays . ma femme allemande qui vie en france a fait une demande de divorce et à obtenue le droit de garde et à fait une interdiction de sortir...

Je me suis marié avec un sans papier et maintenant qu' il a eu sa carte d identité française il veut partir.on a acheté un appartement ensemble. il ne paye plus les charges. on a un enfant ensemble il ne paye pas la cantine et...

Suite à mon divorce mon notaire vient de faire le projet liquidation. mon ex mari mari récupère les 2 tiers de la maison vendue et moi 1 tiers ce qui est normal puisqu'il avait un apport. par conte est ce normal que les frais...

L'épousée n'a jamais travaillé depuis le mariage, je touche 1800 euros mensuel et elle 100 euros devrais je lui verser 50 pour cent de ma retraite en cas de divorce par consentement mutuel d'autre part ce mariage a été blanc depuis le début...

Mon mari buvait et me battait , mais ayant une entreprise et mes 3 fils ds l'entreprise , n'ai jamais porté plainte ; notre médecin traitant est parti à la retraite et avais essayé une désintoxication à domicile ; çà n'a pas...

Le couple est marié sur le régime de la séparation des biens. c'est divorce à l'amiable juridiquement seulement car le mari veut obliger la femme à vendre la maison qui a été achetée et entretenue par elle seule. le mari refuse de donner...

Mon ex épouse me réclame un arriéré d'allocations familiales sur 5 ans. puis je invoquer la prescription biennale ?...