Une question en droit immobilier ?

Nous avons convenu verbalement de particulier à particulier de la vente d un bien mais pas d ecrit. le vendeur avait signé un mandat simple avec une agence qui a proposé une offre au prix du mandat posérieusement à notre accord...

Je suis pacsée avec mon conjoint depuis août 2016 et nous avons signés un bail ou nous sommes co-titulaire avec une clause de solidarité. nous allons rompre le bail en même temps que je donne donne congés à l'agence qui nous...

Nous avons reçu à 2 reprises des plaintes via le syndic de copropriété et une pétition signé à l'encontre de nos locataires suite à différents problèmes avec les voisins et personne d'entretien de la résidence. les...

J’aimerais vous pausez une question concernent les taxes de ventes. mon promoteur nous as accordée le crédit de maison neuve sur la taxe de vente. revenue quebec a fait les vérifications et pour leurs part ils dise qu’il on fait se...

J'aimerais l'aval écrit d'un avocat quand à la possibilité d'effectuer de la location courte durée (par exemple: airbandb) le rcp permet déjà aux professions libérales d'exercer dans l'immeuble (il en...

Séparée de mon époux alduterin, je vis seule dans la maison que nous avons acheté et paie seule le prêt immobilier. il refuse de payer sa moitié de la mensualité et a notifié par écrit à la banque qu’il ne paierait plus, ce à quoi...

Un mois après la signature du compromis de vente, le mari décide d'annuler l'achat car il décide de divorcer en avertit le notaire en précisant qu'il s'agit de sa volonté, l'épouse signale au notaire que...

Un algérien qui souhaite acheter une maison en france en a t'il le droit? et si c'est oui pourra t'il avoir une carte de séjour. . a bientôt...

J’habitais un appartement avec mon mari depuis presque 3 ans. nous sommes en instance de divorce et je voudrai récupérer le bail à mon nom et y habiter avec mes enfants. mon bailleur me demande de réactualiser mon dossier locataire...

Je suis marié depuis 20 ans en france et pas au consulat du maroc. ont n'as acheté deux bien immobilier à notre nom tout les deux, et un à son nom ,je voudrais savoir quel serait le partage des bien à cas de divorce merci de...

S, suite a mon divorce j'occupe un appartement de ma sci ( j'ai 50% des parts et un associé a également 50%). je paie le même montant de loyer que mes anciens locataires a savoir 600€. la sci a encore 15 années de...

Avec mon compagnon nous avons pris une chambre d'hôtel pour une nuit. nous sommes arrivés sur les lieux et il n'y avait personne pour nous accueillir, nous avons essayés d'appeler le propriétaire de l'hôtel car...

Dans le cadre d'un achat immobilier est ce que faire appel à un courtier uniquement vaut pour une recherche de prêt?...

J'ai envoyer un recommander avec ar a mon constructeur car mon pret du credit agricole a etait refusé, j'avais aussi fait un dossier au credit foncier aussi mais le constructeur ne veut pas annuler le contrat car il me...

La trève hivernale (et les autres dispositifs de protection des locataires) s'applique-t-elle aux logements mis à disposition des employés par leur employeurs quand ce point est spécifié dans le contrat de travail ? merci de...

J'ai quitté la maison dont nous sommes propriétaires alors que mon ex compagne (non ne sommes ni marié ni pacsé) y vie depuis 3 ans sans me reverser la moindre compensation. comment dois je faire pour percevoir une indemnité...

Je suis locataire dans un immeuble de logements sociaux. la visite d'un prestataire pour un diagnostic "selon la règlementation en vigueur" (sic) m'a interpelé. deux techniciens parlaient entre eux d'amiante. après...

Je souhaiterais connaitre toutes les possibilités pour récupérer une partie de mon argent investi dans un bien immobilier. ma plus grosse erreur est de n'avoir pas sécurisé mes arrières. en gros j'ai emménagé dans une...

Actuellement dans une procédure de séparation non marié j'aimerai savoir si je peut enlever mon nom du bail et quel sont les démarche a suivre sachant qu'il y a une clause de solidarité il est écrit "pour l'exécution...

J'ai reçu un e-mail de booking.com que ma réservation faite il y 8 mois et confirmée pour la location d'un appartement d'une semaine à la montagne (en période scolaire) est annulée car apparemment il y a eu...

J'ai accepté une offre d'achat le 6 novembre 2017. par trois fois l'acheteur a annulé les rendez-vous chez le notaire. l'agence n'a pas mis de date butoir . puis-je me dégager de mes obligations merci merci...

Je loue un garage depuis 19 ans dans une résidence privée mais le propriétaire nous a envoyé un courrier agressif nous précisant qu'il voulait vendre donc ou on l achete ou on quitte les lieux au 30 septembre. nous avons...

Je souhaite avoir un conseil juridique precis. je devais acheté un bien immobi lier dans le cadre du psla.or,pendant la phase locative;mon mari a perdu son emploi.la garantie de relogement intervient donc.toutefois;à ce jour et...

Puis-je acheter la chambre de ma mère le temps de son vivant pour pouvoir faire un studio mais deux chambres se trouve de chaque côté est-ce que mon frère peut intervenir dans cette vente cordialement...

Je désire acheter un bien avec mon ami. nous avons pensé a creer une sci quels sont les avantages pour un couple non marié et non pascé ? que se passe t il en cas de séparation sachant que c est moi qui aurait le plus d...

J'ai signé une promesse d'achat il y a plus d'un mois maintenant, un des héritiers est sous tutelle. le dossier a donc bien été envoyé au juge par le notaire. j'aimerai savoir si il était possible de contacter...

Est-il possible de faire valoir le préavis d'un mois prévu par la loi alur (appartement en zone tendue) après le délai de 3 mois prévu au bail ? je m'explique, le cabinet immobilier avec lequel a été conclue la location...

Suite a une longue procédure de 1 an 6 mois pour une affaire civile report multiple de mon avocat pour problème de santé puis familial....... je me retrouve condamner a payer 2700 euros +condamne in sodium aux dépens "c' est...

Suite à un séjour de 6 mois à l'étranger dans le cadre de mes études, j'ai ré-investi l'appartement que j'occupe depuis plus de 3 ans. seulement, pendant mon absence, la personne qui s'occupait de récupérer...

J'ai fait faire des travaux de charpente couverture par une entreprise. des amis avaient de sérieux doutes sur la solidité de l'ouvrage, j'ai donc fait faire une expertise qui révèlent plusieurs désordres...