Une question en droit immobilier ?

J’ai un audience à une date mon avocat m’ecris que les conclusions de réponse elle les a reçus qu’a 11 h et l’audience aura lieu à 13h30 quand à moi j’ai reçu ces conclusions de réponse 2 jours après et sur ces conclusion il y’a...

Un pin occupe les 3/4 de ma terrasse , causant de multiple nuisance , je peux faire quoi vis a vis du syndic...

Mon compagnon et moi avions fait un pacs en 2014 en sachant que c'est sa maison qu'il a fait construire et qu'il a des enfants. il n'a jamais voulu que je sois propriétaire en indivis. nous avons dissoulus le...

Nous avons vendu notre voiture (160000 km 10ans)à un particulier en octobre. le prix de vente était de 7400.il a négocié à 5000 pour les pneus, courroie en 2018 et les éventuels problèmes qu'ils pouvaient y avoir car nous lui...

Ça fait 10 jours que j'ai loué un studio avec une agence, mais j'ai toujours pas de bail car on m'a dit que mon garant devait signer le bail et l'acte de cautionnement à la main et les leur envoyés par courrier...

Je possède deux maisons en location , le permis de construire à été déposé en 2013 , ayant eut un controleur ddt , il me demande de mettre mes logements aux normes pmr , a ce jour tout est aux normes sauf les poignées de fenêtres...

En tant que acheteur particulier d'un bien immobilier pour lequel le promoteur n'a pas corrigé toutes les réserves signalées conformément à la garantie du parfait achèvement, j'ai fait une déclaration au greffe pour...

Nous avons acheté une maison il y a 5 ans’ je possède 54% des parts et lui 46%.peut il me forcer à vendre la maison même si je peux reprendre le crédit à mon nom et payer le. soit?...

Je désire racheter le crédit de notre maison commune et lui payer le sort mais du coup il ne veut plus partir et profite de la maison en amenant ses nouvelles copines et me rendre la vie infernale,que faire?...

Bsr j ai acheté une maison avec mon ex qui a été vendu ils nous rester à rembourser 11000 euros chacun mon ex n a pas payer sa part on me l'a réclame que faire une reconnaissance de dette a été rédigé chez notaire...

Mon frère qui vit chez mon grand-père ayant besoin d'une surveillance 24h/24 voudrait signer un contrat de colocation avec mon grand-père. mon frère est sur la mutuelle, va t il perdre beaucoup niveau revenus? et peut-il...

Quel recours avons-nous contre une copropriètaire dont le fils mineur occasionne des dégradations dans le parties communes de l'immeuble, (brûlures de cigarettes, crachats, papiers ou autres objets laissés dans les escaliers...

Acheter en meme temps que mon voisin une petite maison mitoiyenne a la sienne qui est 5fois plus grande et appartenait au meme proprietaire qui nous les as vendues mon voisin refuse depuis 2008de faire les travaux nessecaires pour...

J habite dans un bien que j'ai financé dans une sci la sci est en liquidation amiable la sci a pas de dette et n'a rien financé ma question . le mandataire judiciaire t il le droit de vendre la maison ou j habite avec...

Il s'agit d'une succession .la propriétaire âgée,célibataire,sans enfant, est décédée. elle était sous tutelle. tout est prêt chez le notaire avec l'accord des héritiers mais nous n'avons toujours pas ,à ce...

Je voudrais exercer dans mon habitation le metier de psychopraticien (cabinet liberal) mon bail l'interdit ,sauf dans les cas de l'application de l'article l123-10 et suivqnts de code du commerce . mon bailleur est...

Je me separe de mon conjoint (ni mariée ni pacsee) et nous avons fais un bail de location à nos deux noms. je suis partie de l appartement mais lui ne veut pas . puis je me retirer du bail en faisant une lettre de préavis ou suis...

Nous nous sommes engagés dans l'achat sur plan d'un logement dans une résidence séniors. aujourd'hui après une réservation en octobre 2016 nous avons versé 50% du montant du projet. nous voulons abandonner ce projet...

Nous sommes locataires d'une maison depuis 09.2014. lors de la signature du bail, le diagnostic dpe daté de 11.2007 nous a bien été fourni. a ce jour, le 12.12.2017, le diagnostic n'est plus valable. cependant, les...

Peut on louer a 1 enfant par le biais d'une sci et peut il pretendre aux apl...

Je vous expose ma situation : le 12.07.2017 j'adresse mon congé pour le logement que j'occupe à mon gestionnaire. celui ci en accuse réception et m'informe que ce dernier est recevable au 19.10.17 entre temps...

J'ai déposé un permis de construire sur mon terrain. j'ai affiché le panneau pendant 2 mois (avec constatation d'huissier), les 2 mois se sont terminé début octobre. il y a 2 semaines j'ai appris qu'un...

Je viens d'apprendre par téléphone par ma conseillère de mon agence de location , que mon gardien avait signé des papiers pour un ècheancier de reconnaissance de dette que je dois à l'agence et qu'il a fait parvenir...

Une famille a visité notre maison à la vente il y a 6 mois avec une agence qui leur a fait signer un bon de visite. nous avions signé avec cette agence un mandat simple. ils n'ont pas donné suite à l'époque car le bien...

Je suis salariée en avance sur com dans une agence je n'ais jamais signé mon cdi et il y a 9 mois mon avance sur com a ete revu a la hausse. ce mois ci decembre jai la surprise de voir sur mon compte bancaire qu'il on...

J'habite dans un appartement avec une isolation thermique et phonique inexistante. j'entends le portable de la voisine du dessous vibrer, les discussions... ma voisine du dessous est venu me voir pour m'indiquer...

Propriétaire d un logement, je souhaiterai que ma copine me rejoigne. cependant elle possède des dettes, nous ne sommes ni marié ni pacse. nous avons un enfant en commun. tout le mobilier à l'intérieur de l'appartement...

Mon ex mari et moi meme vendons a perte notre appartement, du coup il restera a payer , dans un delai de 60 jours 37000 e , quelles sont mes options et est ce que je peux payer la moitié de la dette afin de ne pas etre interdit...

Suite à un accord à l'amiable avec un conciliateur de justice, mes voisins et nous devons payer pour moitié un bornage , puis construire un mur de 100 mètres payé pour moitié par chaque partie. le bornage a été effectué par un...

Nous avons convenu verbalement de particulier à particulier de la vente d un bien mais pas d ecrit. le vendeur avait signé un mandat simple avec une agence qui a proposé une offre au prix du mandat posérieusement à notre accord...