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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Récupérer une maison suite a un décès.

Posée par Noé, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2678 vues

Je me permet de vous contacter, il y a 21 ans ayant quelques soucis avec l'entreprise familial j'ai demandé à mon fils de mettre un crédit a son nom, ayant payant la totalité la maison je les revendu pour en acheter une…

Vis cacher sous la laine de verre

Posée par Jenny, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3208 vues

Nous avons acheter une maison ya 1 mois et nous nous sommes aperçu que la vmc ne fonctionner pas nous sommes monter au grenier et la surprise sous la laine de verre au sol bien cacher les spots enfoui de la salle de bain qui sont…

Sci

Posée par isabelle, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2722 vues

Je voudrai connaitre les avantages et les inconvenients d une sci pour un bien immobilier je ne suis pas mariée j ai 3 enfants mon ami en a 2 et nous ferions une sci tous les 2 que se passe t il en cas de deces d un des deux…

Revetement de sol

Posée par bertine, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3280 vues

Lors de l'etat des leiux, le revetement de sol a été reconnu en etat d'usage avancé. pouvons nous demander au propriétaire de le changer à ses frais après 3 semaines d'occupation de l'appartement. merci…

S'installer dans l'appartement vandalisé sans l'état des lieux

Posée par May, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3487 vues

Propriétaire d'un appartement resté vide après avoir été vandalisé par les locataires, je suis obligée de m'y installer alors que l'huissier refuse de nous envoyer l'état des lieux sous prétexte qu'on lui…

Loi pinel et divorce

Posée par rita, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

J'ai divorcé en 2016 et nous avons conservé un bien en location avec la loi pinel (9 ans) susceptible d'être vendu en octobre 2019. le loyer locatif ne coubre pas les frais du prêt et nous devons chaque mois injecter…

Expulsion logement de fonction

Posée par gyscassidy, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2725 vues

Mon ami est logé (sans bail) de part son travail il est gardien d'immeuble, suite a un licenciement fin octobre il avait 3 mois pour quitter les lieux sauf que n'ayant pas retrouver pour l'instant de travail il est…

Location

Posée par leboutou, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

A l'occupation d'une maison, combien de temps après le propriétaire peut il augmenter le loyer en cote d'ivoire…

Divorcée partage d' un bien immobilier

Posée par marythé, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Je suis divorcée depuis 2000, j'habite toujours dans l'appartement acheté en commun sous le régime de la communauté, quel droit auront nos enfants lors du décés de mon ex époux ou moi-même concernant cet appartement merci…

état des lieux

Posée par JOJO80200, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2715 vues

Mon père doit rendre son appartement le 12 février. la propriétaire dit que c'est sa faute si il y a de l'humidité ( depuis son entrer dans les lieux en janvier 2012 l'humidité était dissimuler sous de la peinture)…

Ecoulement des eaux pluviale dans mon terrain

Posée par anne-sso, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2825 vues

Je viens de rentrer chez moi et je découvres des marques sur le chemin et j'apprend que demain le chemin en terre va être goudronné aux frais de la mairie... problÈme la maison est en contre bas ; on va etre inondé car nous…

Rompre un ccmi

Posée par Mr, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Nous avons signés un ccmi le 26 juillet 2017 et nous avons signés chez un notaire une promesse d'achat de terrain le 10 aout 2017. est ce légal de signer un ccmi avant le passage chez le notaire? pouvons nous faire annulé le…

Vente d’un logement pour separation

Posée par Vclerisse76, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2580 vues

Mon ex conjoint et moi, nous séparons. nous avons mis notre appartement en vente depuis 1 an, sans résultat. je vais bientôt prendre un logement seule. je pense que la solution est de mettre ce logement en location pour sortir de…

Quitter un bail

Posée par Krystou92, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Je suis séparée de mon conjoint depuis 5 ans et je ne vis plus dans le logement depuis cette date j'ai écris 3 mois avant de partir pour prévenir que je me retirai du bail. cependant je n'ai aucune preuve de cela et je ne…

Poster avis sur internet

Posée par dodo, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2569 vues

Suite a des malfaçon sur des travaux, nous souhaitons mettre un avis sur la société en question. est ce qu'il y a des risques qu'on se retourne contre nous ?…

Séparation avec un bien immobilier

Posée par Angèle, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2692 vues

Je me suis séparée avec mon ex concubin et je paie le prêt maison seule depuis 4 ans. j'ai retrouvé un compagnon depuis 2 ans et nous aimerions rester dans cette maison ensemble. seulement, mon ex concubin est encore…

Recours contre agent immobilier suite annulation vente

Posée par guillian2606, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3209 vues

Avec ma conjointe nous avons mis l'année dernière un appartement nous appartenant en vente. une agence immobilière a demandé à s'occuper de la vente et un mandat sans exclusivité a donc été signé entre nous. en septembre…

Succession

Posée par Krifa, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

L'appartement de mes parents décédés est trop grand pour moi, comment justifier que j'y ai toujours vécu ?…

Bail cosolidaire

Posée par Muguet, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3289 vues

Mon conjoint et moi avons signé un bail colocataire solidaire il y a 19mois en agence ( logement semi social). nous nous separons. comment faire pour garder le logement et qu il ne soit plus sur bail ni solidaire ? merci de vos…

Caution

Posée par Nini, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3584 vues

Locataire dans un logement hlm depuis 11 ans, j’ai déménagé et il retienne ma caution et me demande en plus de régler pour les réparations. n'étant pas d'accord, j'ai déjà envoyé un courrier en ar. merci…

Reconstruction d'un mur - quel plu respecter ?

Posée par Lialn5212, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3374 vues

Un voisin qui nous embête depuis des années concernant une servitude de passage vient d'être condamné à détruire et reconstruire un mur de clôture sur sa parcelle, en effet suite à un bornage judiciaire il s'avère que ce…

Bail et edl non paraphé

Posée par kbi, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Veuillez trouver en copié collé le courrier que j'ai adressé à l'agence immobilière qui résume la situation : "courrier recommandé avec ar n° : objet : pièces dossier riazi/ amimer, mandat de gestion n° 078 madame…

Réclamation loyers impayés

Posée par Tony, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3376 vues

Je fais appel à vos services car le trésors publics me réclame 3041,67 pour des loyers impayés datant de décembre 2013 et janvier, février, mars 2014. j'ai vu dans plusieurs articles et commentaires qu ils ne pouvaient me les…

Comment se protèger face a une séparation pour une location

Posée par PascalArno, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3289 vues

Depuis le mois d'aout 2017 je me suis séparer d'avec mon ex compagne. depuis aout, je ne vis plus dans l'appartement en location et je n'ai plus les clefs de celui-ci. je suis sur le bail avec mon ex compagne mais je ne désire plus…

Bail locatif: séparation

Posée par Mistral, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3266 vues

Ma compagne me quitte. nous sommes un concubinage. le bail est a nos deux noms avec clause de solidarité. je veux garder le logement. j'en ai les capacités financières. elle veut aussi garder le logement. son entreprise y est…

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