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Bail locatif: séparation Posée par Mistral, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Ma compagne me quitte. nous sommes un concubinage. le bail est a nos deux noms avec clause de solidarité. je veux garder le logement. j'en ai les capacités financières. elle veut aussi garder le logement. son entreprise y est... Répondre

Plus value sur vente 4 ans après séparation Posée par Elnewlife, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2183 vues Mon ex conjoint a souhaité d'abord garder la maison. au bout de 4 ans de séparation de corps, et 2 ans après le divorce qu'il stipule que le bien lui est attribué à titre onéreux, il a refusé de payer la soulte et a... Répondre

Peur de non reception de la caution après départ Posée par F, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3133 vues Je quitte ma chambre dans 2 semaines et j ai peur que la proprietaire me colle des dégats qui étaient déjà présent dans la chambre avant mon arrivée (d'ailleurs c'est ce qu'elle a fait avec une des colocataires qui... Répondre

Propriétaire de la maison il refuse de récupérer ses affaires Posée par Paty, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2529 vues Je fais chambre à part avec mon ex conjoint depuis le mois de novembre suite à notre décision de séparation.ma maison m’appartient depuis le 16 janvier.j’ai laissé à mon ex conjoint jusqu’au 15 février pour déménager .il possède 3... Répondre

Intervention enedis domaine privée et convention de servitude Posée par Fabien, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2532 vues J'ai fait construire par igc ma maison, concernant le raccordement d'éléctricité enedis s'est imposé puisque la maison se situé à plus de 30 m de la route. par conséquent, elle a procédé a des travaux sur mon chemin... Répondre

Résiliation d'un bail Posée par Barnave, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2657 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce(pizzeria) mon bail est valable jusqu'à décembre 2019, mon propriétaire veut vendre l' immeuble, peut il résilier mon bail, me mettre dehors.ou doit il me vendre avec les murs... Répondre

Loyer impayé Posée par Gigi33, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3018 vues Voila jai le tresor public qui me reclame des loyer de 2012 or sur la saisie du papier de pole emploi il mette 2015 est ce qu'il ont mis sa pour etre legal dans la loi? vu que cest en 2012 et par le tresor public est ce que je... Répondre

Bénéficier des allocations logement Posée par NOUNOU21, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2919 vues Je voulais acheter une maison en sci d'une valeur de 200.000 avec ma fille elle aurait 16% en sci. ma question est la suivante puis je loyer cette maison à ma fille en sci. et est quelle aurait le droit aux allocations... Répondre

Diagonstic immobilier Posée par bibibibi1, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2980 vues La future propriétaire de ma maison a signé le compromis de vente,en ayant connaissance du diagnostic qui signale quelques points défaillants sur l'electricité(la maison date de 90),elle veut me faire remettre aux normes tout... Répondre

Acte de vente Posée par yoyo 76, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2442 vues J'ai acheter une maison le 19 juin 2017, je n'ai toujours pas reçu l'acte de vente definitif, est ce normal?... Répondre

Revente tva 5.5% Posée par jack, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3353 vues Nous allons divorcés très prochainement. nous avons achetés notre appartement fin 2014, début 2015. la livraison de l'appartement a eu lieu en octobre 2016. nous avions bénéficiés de la tva réduite 5.5%, au vue de notre... Répondre

Restitution de caution (2 mois) après 15 ans de location Posée par Isa990, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Après 15 ans de location, mon propriétaire me rend que 25% de ma caution car la peinture ne lui plait pas et il considère qu'il y a des problèmes de plomberie. pour information, il n'a fait aucun travaux en 15ans... Répondre

Renseignement sur une expulsiion Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3246 vues Ayant fait l objet d une expulsion, que j ai pu éviter suite à un accord avec l huissier . celui ci m a facture sur l acte le changement de la serrure de l appartement . j avais rendu les clés de cet appartement en le quittant j ai... Répondre

Achat appartement loué - erreur montant loyer Posée par Danelou, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2161 vues Mon mari et moi même venons d'acheter un appartement loué pour un investissement immobilier. cette vente s'est faite via l'agence immobilière qui avait l'appartement en gestion. nous avons payé 13 000€ de frais... Répondre

Maison en indivision Posée par josseline-25, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2255 vues Je suis divorcée depuis 2004 je vis toujours dans la maison et mon ex-mari veut sa part je ne peux l à racheter et je voudrais rester dedans actuellement mon fils de 25 ans vit toujours avec moi... Répondre

Compromis de vente durant procedure de divorce Posée par Kly77, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2518 vues Puis signer un compromis de vente pour acheter un bien immobilier avant le divorce définitif à savoir que l’acte de vente définitif interviendra 3 mois après le divorce ?... Répondre

Bail de plus de 20 ans et signification du congé à un seul membre couple marié Posée par ms, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3243 vues Le fait de n'avoir pas adressé un courrier à madame et un courrier à monsieur rend donc ce congé caduque. le couple était déjà marié lors de la signature du bail 20 ans auparavant. 2 questions : de combien le bail sera t-il prolongé ? 3 ans... Répondre

Polygamy Posée par Amar, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3046 vues Ma femme est partie en algerie et s'est remariée labas. comment prouver la situation de polygamy ?... Répondre

Vente de maison pour divorce Posée par From, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3333 vues Nous avons acheté ce bien en indivision avec aucun apport, j'ai payé pendant plus de 13 ans au moins 350? par mois en plus, ai je droit à plus sur cette vente ? cordialement m fromentin... Répondre

Mes droits a la vente de mon bien Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2272 vues Le compromis de vente signé depuis plus de trois aucun retour de l'acquereur, quels sont mes droits puis je remettre le bien en vente a quel moment est ce que je ^peux percevoir les 10% du montant de la vente merci de vos... Répondre

Vente en viager Posée par Reglisse 43, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2294 vues J'aimerai savoir si on peut encore agir juridiquement il et possible de faire qq chose contre une vente faite en viager d'un studio en 2013. lors de cette vente le vendeur etait alcoolisé et n'avait déjà pas toutes... Répondre

Mise sous séquestre Posée par marie, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2688 vues Peut-on mettre la totalité de la vente d'un bien sous séquestre sachant qu'un des ,époux est décédé peut-on mettre la part des enfants + celle du parent restant sous séquestre ou seulement celle des enfants merci merci de... Répondre

Paiement loyer par e-card Posée par Pimprenelle, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2575 vues J'avais l'habitude de payer mon loyer à l'agence foncia par e-card. depuis plusieurs mois cette option n'est plus possible (seuls le prélèvement automatique et l'e-paiement à valider chaque mois sont... Répondre

Sci apl ascendant ? Posée par Keke-95, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3469 vues Je vais créer une sci avec un ami, je voulais savoir si mes parents sont locataire s’ils auraient le droit à l’apl vu que je suis leur fils ? mais la sci n’est pas entièrement composée d’ascendant, moi (leur fils) et mon ami... Répondre

Précision de l'article 22 loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Posée par alouette38, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2161 vues Suite au silence de mon ancien propriétaire, je n'ai toujours pas reçu le dépôt de garantie. dans l'article 22, il est fait référence à la restitution du dépôt de garantie. a défaut de restitution dans les délais... Répondre

Bail caduque Posée par betiloden, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2566 vues J'ai en fait deux questions : - si le bailleur est une personne morale, le bail est il de minimum 6 ans ? - qu'est ce qui pourrait rendre un bail caduque ? (erreur sur la durée, la surface ...)... Répondre

Plus value de revente Posée par Nico, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2182 vues J'ai acheté un bien immobilier il y a tous juste 1 ans, pour des raisons personnelle je souhaite revendre ce bien, a un prix plus élevé quelle sera la part emputé a ma plus value? celle ci est ma seule résidence principal... Répondre

Servitude accordée par le vendeur au profit du voisin Posée par HUVETEAU, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2181 vues Nous achetons une maison a mr x qui a aussi vendu precedement à la notre la maison mitoyenne. lors de la vente de la premiére maison il a donner son accord pour que la seule fenetre que nous avons pour notre salle de bain soit... Répondre

Expulsion Posée par patissier, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2237 vues Nous sommes propriétaire depuis septembre 2015 en saisie avec des locataires a l intérieur après avoir reçu trois mois des loyer.depuis janvier 2017nous recevons plus rien il nous dit qu il a plus d argent.depuis nous avons pris un... Répondre

Expulsion Posée par patissier, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2249 vues Nous sommes propriétaire depuis septembre 2015 en saisie avec des locataires a l intérieur après avoir reçu trois mois des loyer.depuis janvier 2016 nous recevons plus rien il nous dit qu il a plus d argent.depuis nous avons pris un... Répondre