Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Donnation

Posée par Charlotte, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2751 vues

C'est charlotte merci d'avoir répondu,, mais pour faire la donnation mon mari doit arrêter la procédure de divorce ou pas ,, il peut faire tout de même , comme j'ai dit il est malade j'aimerai qu'il arrête…

Obligation d' un co-bailleur

Posée par Perplexe, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Ma sœur est divorcée et avait refait sa vie avec un autre "homme". ils ont pris une location et apparaissent tous deux sur le contrat de bail. ma sœur a déjà à assurer le remboursement de l' emprunt de sa première maison…

Logement sans contrat

Posée par JJJ, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3381 vues

Chère maître, cher maître, depuis près de 7 ans j'habite avec mon ex conjoint (pas de mariage, pas de pacs.) je participe à tous le frais de l'appartement à l'hauteur de 50 % (facture edf, téléphone...). je paie également 50%…

Préavis appartement loué

Posée par Greymoomin, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

J'ai envoyé le préavis pour mon appartement le 8 février 2018, lettre avec ar, à l'adresse de mon loueur indiquée sur le contrat de location. j'ai également envoyé un petit mail à mon propriétaire le même jour, pour…

Prorata du loyer

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2651 vues

Etant en procédure d'expulsion, j'ai quitté le logement de mon plein gré avant la fin du commandement de quitter les lieux. j'ai libéré l'appartement un week end mais mon propriétaire était en vacances. il était…

Bail solidaire en hlm

Posée par Inquiète, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4003 vues

Je me tourne vers vous car j'ai une question concernant le bail solidaire en hlm. mon beau père a un bail solidaire dans un hlm qu'il souhaite rompre pour rompre le bail par la suite. il est en collocation depuis plus de…

Le concierge

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3108 vues

Dans le bloc ou j'habite y a un concierge ,je trouve déplorable que celui ci passe chercher l'argent des loyers en état d'ébriété, ainsi que lorsqu'il y a des conflit dans le bloc y viens les règler encore en…

Destruction

Posée par Gaetan, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Je me suis fait expulser de mon domicile et 30min plutard on le demolissait que dois-je faire?…

Logement- declaration énergétique

Posée par Voadora, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2834 vues

Je habite dans un logement dans u quelle été déclaré énergétiquement classe a. mais avec le temps, je voi qui la maison é mal isolé et bien sur trop cher la consumation électricité. pour sa je 100% de dutes de cette déclaration…

Achat appartement et solde de charges

Posée par tuxracer, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

Je vous expose ma situation : j’ai acheté en juin 2017 un appartement neuf déjà livré (pas en vefa) dans une copropriété constituée depuis 2 ans environ. jusqu’à la date d’achat, c’est la sccv constituée par le constructeur qui…

Justificatif de domicile en sous location

Posée par Mickael, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Je suis actuellement en sous location pour un appartement dont le contrat de sous location a été signé au nom de ma copine. j'ai besoin d'un justificatif de domicile et ma question est donc de savoir comment est ce que je peux…

Exonération tva revente avant 5 ans

Posée par Amaliya, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3530 vues

J'ai acheté un appartement en vefa en zone anru en décembre 2013 (signature chez le notaire). la tva était donc de 7%. l'appartement a été livré en avril 2014. a ce jour, je souhaite revendre mon appartement a un…

Vente de ma maison suite à mon divorce

Posée par Cécé, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

Étant en plein divorce je dois vendre ma maison qui est à mon nom mais c'estmon mari qui a payé le remboursement et moi j'ai payé tous ce qui concerne l'alimentation, les vêtements, les voitures, taxe foncière etc…

éclaircissement article156.1.3 du code général des impôts

Posée par jo, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

J'ai dans le cadre de robien recentré acheté un appartement en 2008 .1ère location juillet 2008. j'ai respecté les obligations(location et pas plus d'un an d'absence de location ...les 9 ans prévus sur le plan…

éclaircissement article156.1.3 du code général des impôts

Posée par jo, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

J'ai dans le cadre de robien recentré acheté un appartement en 2008 .1ère location juillet 2008. j'ai respecté les obligations(location et pas plus d'un an d'absence de location ...les 9 ans prévus sur le plan…

Logement

Posée par Momo2, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2718 vues

Je reviens vers vous puisque j’ai une petite question qui me travail depuis la naissance de ma fille qui un mois aujourd’hui.alors j’habitais dans un foyer de jeunes travailleurs pendant toute ma grossesse dans un 9m2 sall de bains…

Décès et transfert de bail

Posée par Jean, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3471 vues

Pour vous expliquez la situation j'ai 23ans je vivais avec mon père et ma sœur(19ans) dans un logement social et suite au décès de mon père ( et a une loi de sous occupation ) le transfert du bail n'a pas eu lieu et je ne…

Dérogation au plu

Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2749 vues

Ma maison, construite en 1900 se situe à 34m de la voirie. nous disposons d'une servitude sur notre voisin pour y accéder par un long corridor. le plu, datant de 2006, prévoit qu'à plus de 20m de la voirie, une maison ne…

Désolidarisation de ma colocataire.

Posée par Le magicien., il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

Nous avons un bail solidaire , mais ma colocataire a souhaité prendre congé de se fait elle a fait une demande au propriétaire de l’appartement pour que l’ont qui les lieux tous les deux puisque elle souhaite pas que j’y reste…

Quel est la date de prescription de cette dette.

Posée par radmissi, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

En octobre 2017 je reçu avis de tiers détenteur envoyé par trésorerie général val de marne 94000 me réclame le montant de 7660.11€ remboursement des indemnités occupation versées par l'etat dater 1999 / 2000 . en 2000 jetait…

Litige avec locataires et assignation au tribunal

Posée par sj, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Je viens vers vous afin je l'espère avoir un autre avis qui m'éclairera pour une situation qui m'est très pénible depuis septembre 2014. j'ai loué du 15 juin 2014 au 15 juin 2017 ma maison à un couple pour un…

Comment agir intelligemment avec l'aide d'un huissier ?

Posée par ML7500, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Après 5 ans de bataille juridique, l'intégralité des recours possibles a été épuisée par mes ex-locataires squatteurs . tous comptes faits, une somme approchant les 30k€ m'ait due par ce couple. Évidemment, ils se…

Achat d un terrain

Posée par Sourire, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2588 vues

Nous devions acheter un terrain qui est constructible mais fin de l année il passe non constructible par le préfet. si on l achete maintenant peux t on faire une clause chez le notaire afin qu il reste constructible ? apparemment…

Indemnité d occupation et moratoire

Posée par Stephane, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2675 vues

Je viens vers vous pour des précisions. je suis séparé depuis août 2015. suite à cette séparation j ai fais une demande de dossier de surrendettement j ai obtenu un premier plan avec un moratoire sur le maison de 2ans. j ai…

Loyer loge gardien charge récupérable ?

Posée par jpl2bxl, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2495 vues

Dans le cas où la loge d'un gardien est un lot privatif d'un copropriétaire et que tous les copropriétaires payent un loyer pour loger le gardien, les copropriétaires peuvent-ils récupérer ce loyer comme une charge locative auprès de leurs…

Accepter ou non une proposition de dédommagement qui ne convient pas ?

Posée par Flo, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Flo j'ai oublié de demander dans mon message précédent si je peux déjà accepter la proposition de l'agence à ce jour : déduire de mon loyer de mars les 118 + 180 ?. si oui, la quittance de loyer de mars, doit-elle impérativement mentionner…

Expulsion

Posée par danielle, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2588 vues

Est c eque un dossier de surendettement peu relancer l 'apl ? est ce que si on me relance l apl dans un dossier d 'expulsion hlm penser vous que le tribunal peu relancer le bail ?…

Refus de mon ex conjoint pour vente de la maison

Posée par CELINE, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

Il y a une contre visite pour la maison. tout est annule car mon ex ne veut pas baisser le prix. quel recours puis je prétendre car ça fait un an que cette maison est à vendre avec aucun acheteur potentiel. il s'est vanté…

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.