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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Voyage en algérie avec un titre de séjour d un an

Posée par Fetoutou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2995 vues

Je suis mariée avec un français 07/04/2018. j' ai un titre de séjour d un an mais mon visa d entré est périmé depuis 2ans. j' aimerais voir ma mère en algérie . mon gros soucis c est de savoir si les autorités algériennes…

Résolu

Expiration titre de séjour recherche d'emploi - création d'entreprise

Posée par Kamino, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2994 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour recherche d'emploi - création d'entreprise, qui arrive à expiration à la fin du mois et je bénéficie des allocations chômage. n'ayant toujours pas trouvé d'employeur…

4eme renouvellement titre de sejours

Posée par Katy2018, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2994 vues

J ai un rendez vous pour renouveller mon titre de sejours salarie le probleme que je suis en arret maladie ca fait 2 ans…

Autorisation de travail

Posée par Yous, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2994 vues

Les étudiants étrangers ont-ils le droit de commencer un cdi cadre autonome en heures temporairement, le temps d'avoir une aps ou un passeport talent ?…

Demande de la nationalité française

Posée par Fatiha fatiha, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2993 vues

Je suis née 10 01 1957 en algérie j ai vécu en france une quinzaine d année sans être régularisé suite à des problème familial je suis rentrée en algérie comment faire pour la demande de la nationalité française si j ai le droit…

Réintégration dans la nationalité française

Posée par kamel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2991 vues

Je suis né le 25-janvier 1962 a alger ( dom) jusqu'au 03 juillet 1962 alger était un département français algérie j'étais mineur au moment de l'indépendance mes parents sont né en algérie je voudrais savoir si je…

Reintitration

Posée par gil, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2991 vues

…

Aps

Posée par ayedin, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2990 vues

J?ai un aps dont la date d?expiration est au 06/05/2018. je suis docteur et je viens de décrocher la qualification aux postes de maître de conférences fin février 2018. j?ai besoin de votre aide, en effet j?ai les questions…

Demande de titre de séjour

Posée par Dinel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2990 vues

Je suis ancien étudiant, arrive sur le territoire français le 23 octobre 2009 suis en situation irrégulière depuis 2 ans, j'ai eu deux masters 2 en france, j'aimerais faire une demande d'admission exceptionnelle au…

Non renouvellement titre de séjour " vie privée et familiale"

Posée par kassamez, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2990 vues

La préfecture des pyrénées atlantiques refuse de renouveler le titre de séjour à mon Épouse brésilienne depuis 2014retour prévu en france en juin 2014,malgré une demande de visas long séjour refusé en juin 2014par la préfecture…

Visa long sejour sur place

Posée par Kajeem2, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2989 vues

A toutes et a tous j'aimerai savoir s'il ya des critères pour ne pas retourner au pays pour aller chercher un visa long sejour pour une personne entrer sans visa et marier avc une francaise .ou s'il y a un nombre…

Carte de séjour pour soins

Posée par M'y mi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2988 vues

Je suis miguel , suite à une demande de carte de séjour pour soins , je reçus deux récépissés de 3 mois à la date du fin de validité du deuxième j'aimerais savoir que va t"il se passer ?…

Demande de visa pour ma mère

Posée par Fatma nf, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2988 vues

Je suis françaises depuis 3 ans j’ai 37 ans marier avec français et 3 enfants j’aimerais demander pour ma maman un visa pour la france afin de voir mon mari qui a un cancer du poumon et qui a des difficultés à voyager ma question…

Titre de séjour

Posée par D33, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2988 vues

Je suis une mère célibataire vivant avec ma fille de 10ans, je suis en france depuis 05/2014 et ma fille est en france depuis 12/ 2015, et y esr scolarisé je bénéficier d'une carte de séjour pour étrangers malade qui…

Dépôt dossier de régularisation de séjour

Posée par ABQ, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2988 vues

Je suis en situation irrégulière depuis 2016 ( je suis rentré de manière légale en france depuis septembre 2012 ). je voudrais savoir s'il est possible de déposer un dossier d'admission exceptionnelle au séjour pour…

Retour en france (titre séjour "salarié" expiré)

Posée par YMAHDAN, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2988 vues

Je suis rentré travailler au maroc depuis janvier 2014, lors de mon départ j'avais un titre de séjour d'un an avec statut salarié délivré par la préfecture de l'essonne, j'ai réussi à renouveller mon titre…

Convocation au commissariat pour audition libre je suis sans papier

Posée par Vivi20, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2988 vues

Je suis convoqué au commissariat pour une audition libre, pour une affaire de violence conjugale. en effet j'avais été hébergé par une en 2016 pendant une année cet année le couples ces sépare le monsieur m'avait demandé…

Regroupement familial ?

Posée par Shaam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

Je suis marocaine entré en france le 15 avril 2015 avec visa touristique de trois mois le 05 juin 2015 en est marie en yvelines avant la fin de mon visa dans cette moment mon mari avait un récépissé dix ans de résistance en france…

Aps-cdd-changement de statut

Posée par laye, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

Suite à l'obtention de mon cdd, j'ai pris une aps délivrée au mois d'octobre 2017. j'ai, deux mois plus tard, obtenu un cdd qui prendra fin au mois de juillet. ma question est de savoir: compte tenu du fait que…

Changement de statut étudiant - salarié

Posée par gwen, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

Je suis titulaire d'une aps(j'ai eu un master 2 en informatique) et j'ai trouvé un emploi (cdi) autant qu’ingénieur d'étude et de développement que j'ai signé et commencé(le travail) le 08 janvier 2018. en…

Mon changement de status a été refusé

Posée par M, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

Je me française, je suis mariée avec mon conjoint colombien depuis 2 mois. il avait une aps mais sa demande de visa salarié vient d'être refusée. officieusement on vit ensemble depuis un an. officiellement depuis 3 mois. je…

Regroupement familial conditions de ressources pour les algériens

Posée par Azul, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

L'agent de l'ofii s'est présenté hier à mon domicile pour l'enquête de ressources et de logement, mes ressources proviennent principalement de revenus issus du chômage (12800 euros annuel) et une activité…

Réintegration de la nationalité française

Posée par BOUHAJ, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

Est ce possible de demander la réintégration de la nationalité française pour un parent décédé ,sachant qu'il est né en 1953 en france ( de parents né en algérie ) et réside après 1965 en algérie ,il a laissé une veuve et des…

Demande information judiciaire

Posée par Ralf100, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

Contrairement a mes frères,je viens avoir un refus a ma demande cnf parceque mon acte de naissance est dressée en la mairie algérie le jeudi 26 avril 1984 (le jeudi jour ferier) que dois je faire pouf faire un recours?? merci de…

Demande de visas long sejour

Posée par Meg62, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

Mon mari a fait sa demande de visas long sejour depuis 10jours, la femme lui a dis 10jours maximum mais toujours rien. est ce normal? merci bonne jounee…

Ajournement naturalisation

Posée par hanamari, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

Je souhaite faire un recours pour un ajournement naturalisation quel avocat me conseillez vous merci…

Demande d information

Posée par Loubna, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

Maman avec mon fils âgé de 17ans sans papier né au maroc .est ce qu'il y a une chance pour réglé ma situation merci…

Antécédents judiciaires (taj)

Posée par Simple maman, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

J'ai un fils qui n'a jamais eu de problème avec la justice aucune condamnation il veux passer un concours .en 1990 il a fait une garde àux commissariat avec des amies pour un soit disant viole la garde à vue à durée 12h…

Pour avoir droit a la nationalité francaise

Posée par AM131591, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

De la part de mohamed né en 1951 en algerie veuillez m'informer pour avoir la nationalité mon grand'pere paternel etait caid de 1920 a 1936 jusqu'a la fin de ses jours sous le drapeau francais…

Parents d'enfants français(fils, petit-fils)

Posée par Kader, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

Nous sommes des retraités vivant en dehors de la france, nous venons de temps en temps rendre visite a nos enfants, est ce qu'il est possible d'avoir un titre de séjour de courte durée en replacement de visa. lerci merci…

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