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Réintégration de nationalité française
Posée par Djahed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2839 vues

Je suis né le 20/04/1954 en algérie française...

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Études en alternance et visa au pair en renouvellement visa étudiant
Posée par Eloi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2839 vues

Je vous contacte pour une question juridique au niveau du droit du travail et droit des étrangers ma conjointe est actuellement en france sous visa au pair (avec titre de séjour) en renouvellement vers un visa étudiant...

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Reçu courrier après un recours gracieux
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2839 vues

Nous avons fait un recours gracieux le 02 janvier 2018 aujourd'hui nous avons reçu le courrier du préfet nous disant qu'il ne pouvait toujours pas nous donner le titre de séjour pour pacs mais il ne nous envoie pas...

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Posée par Monica, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2839 vues

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Carte de séjour avec un pacs
Posée par Ayrole, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2839 vues

Voila j'ais déposé un dossier de carte séjour " vie prive familial " le mois d'octobre , et on eux une enquête ou mois de décembre âpre plus de nouvel ... on appelé la préfecture tjr la même réponse ( on vous...

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Demande visa long sejour
Posée par Ninoukoukou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2839 vues

Maître je fait le démarche pour un mariage en 2015 avec ma femme française et moi tunisien je rentre sans visa et la mairie transmettre le dossier au procureur après opposition mariage en a fait un avocat après un ans en accepter...

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Regroupement familiale sur place
Posée par Nor 21, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2839 vues

Je suis une tunisienne et mon mari réside en france avec une carte séjour salarié validité un an et moi en une position irrégulière car je dépassé mon délai de visa touristique , on peut faire une démarche de regroupement familial...

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Renseignements sur quelques démarches
Posée par GK, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2838 vues

Je suis francais résidant en france .j'ai fais des enfants hors mariage en afrique ils sont des adultes et je voudrais savoir si depuis la bas je peux leur faire la demande de nationalité française?...

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Renseignement au titre de séjour
Posée par Frero, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2838 vues

J ai quelques question je me suis pasce avec ma femme sa fait 6mois déjà je sais il faut attendre 12mois le téléphone est a mon nom le gaz et lumière aussi mais ma question es la suivante ma femme es handicapés dont elle ne poura...

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Possibilité de desister en cas d'acceptation d'une aide juridictionnelle
Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2838 vues

Je travaille pour une entreprise de distribution en boite aux lettres depuis novembre 2015 et je suis en france depuis 2012,apres 2 ans de presence dans ma société je me suis présenté à la préfecture de nanterre pour une demande...

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Annulation de la nationalité suite au separation
Posée par lises, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2837 vues

Après avoir eu ma nationalité français, aujourd'hui j'ai reçu une convocation au tribunal pour motif de fraude et de mensonge car j'ai divorcé suite au 12 mois après la déclaration de la nationalité. mais, avant...

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Demande de régularisation
Posée par Didou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2837 vues

Votre question : je suis une jeune femme de nationalité àlgerienne en situation irrégulière en france je suis venu en 2013 avec une carte de séjour espagnole j ai pas quittée la france depuis novembre 2015 je suis mariée avec...

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Mariage titre séjour
Posée par Totro, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2836 vues

Maitre je me permet de vous expliquer mon cas je suis sans papier janvier 2017 je suis arrivé en france sans visa j’ai fait la connaissance d’une française et peut de temps on ces pacs cela fait 8 mois et on vie ensemble est il...

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Parent enfant français
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2836 vues

Je viens pour une aide, je suis venu en france en 2011 je eu un problème parce que je me suis fait passé de mineur alors que je tes pas la justice ma donne 2ans interdiction d etre en france je suis partir en allemand en 2017 je...

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Réintégration nationalité française algériens d'origine marocaine
Posée par SISSA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2836 vues

Je suis née en algérie en 1960 de parents marocains, ayant acquis la nationalité algérienne en 1965, étant mineur à l'époque quelle sont les conditions de réintégration dans la nationalité française ? merci de...

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Obligations de quitter la france?
Posée par fatima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2836 vues

Obligations de quitter la france et interdit d' europe, je suis en france depuit. 2001 mes frere et soeur on tousse la nationaliter francais...

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Reconnaissance parental
Posée par Figno, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2836 vues

Maître voilà ma situation : ma femme est enceinte de 6 mois bientôt 7. elle veut repartir en france pour l'accouchement de notre bébé, elle est une roumaine, mais elle a vécu en france depuis toute petite et sa famille vie...

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Petite fille d'un ancien combattant a t-elle droit à la nationalité
Posée par masoumou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2836 vues

Je suis la fille fille d'un ancien combattant congolais. ma mère avait entamé les démarches pour acquérir la nationalité en qualité de fille d'un ancien combattant. malheureusement elle est décédée en 2015. je prends le...

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Changement de statut et récépissé
Posée par Z, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2836 vues

Je suis venu en france en 2008 en tant qu'etudiante, octobre 2016 obtention de mon master et délivrance de l'aps ( 1ans valable jusqu'au 16 novembre 2017) . j'ai travaillé de avril 2017 à nov...

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La nationalite francaise
Posée par charo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2835 vues

L'application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l’intérieur,du 25 octobre 2016 relative a l’acquisition de la nationalité française pour les algériens nés avant le 1 janvier 1963 sans conditions de stage...

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Demande d'avis paour le nationalité française
Posée par nari, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2835 vues

Je suis arrière petie fille d'un chevalier de la legion d'honneur mort pour la france tant de la guerre d'algérie, je reside en france je vien d'avoir ma carte de sejour de un an vie privé et familialesuit a un...

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Acte mariage dans le site *anom*
Posée par ahmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2835 vues

J'ai trouvè au site archives nationales des outres mer *anom,*un acte de mariage de mon grand pere . est ce que je peux faire une demande d'obtenir la nationalite française?a noter que d'apres mes recherches tous ce...

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Renouvellemtn de titre de sejour
Posée par ramdane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2835 vues

Mon titre de séjour de 10 ans a expiré depuis octobre 2015. je ne m'en suis pas rendu compte qu'en debut 2017. la prefecture m'a demander de justifier de ma presence sur le territoire francais depuis fin...

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Titre de séjour commerçant
Posée par WAWA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2835 vues

Je suis algérien non résident. je projeté d'acquérir un petit local pour y créer une laverie à mulhouse. je me demande quelles sont les démarches par ordre pour la création de l'affaire (obtention du rc, immatriculation...

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Dossier changement de statut d' étudiant à salarié avec aps
Posée par YBN, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2835 vues

Je viens de recevoir une réponse favorable à ma demande de changement de statut de la direccte du 92. toutefois, je me pose certains questions: 1- est-ce que c'est possible de changer d' adresse d' habitation? depuis...

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Régularisation en métier en tension
Posée par Ayone1983@, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2835 vues

Je suis un technicien d entretien de véhicule et je travail a paris mais j' ai ma famille (ma femme et mes 2 enfants au collège) qui habite a mulhouse, pour faire une demande de régularisation en métier en tension, : _ c est...

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Réintégration à la nationalité française
Posée par Moh, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2835 vues

Je remplis toutes les conditions qui sont dans la circulaire de octobre 2016,je suis né en france en 62 je suis titulaire d'un titre de séjour et j'habite en france mais quand je suis aller déposé le dossier on m'a...

Répondre
 
Titulaire d'un titre de séjour ue délivré en espagne
Posée par Hatschepsut, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2835 vues

Je suis marocaine, j'ai un titre de séjour longue durée ue délivré en espagne, j'ai une promesse d'embauche ici en france , je dois commencer le travail au mois de mars, j'ai été au centre de réception des...

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Changement de status chercheur-scientifique a salarié
Posée par ketbacch, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2835 vues

Je suis venu en france en 2013 pour mes masters. j'ai obtenu mon diplôme de master en novembre 2014. j'ai débuté mon doctorat «cifre» avec un titre de séjour «chercheur scientifique» (validité 1 janv. 2015 - 31 déc...

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Accés à la nationalité française
Posée par mohamedmedjaher, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2835 vues

Maitre voilà ma question : mon arrière grand père maternel avait acquis la nationalité française par décret présidentiel en 1878 en algérie . je suis né en 1950 et en 1962 j'étais mineur .actuellement je réside en algérie...

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