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Loi
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2725 vues

Jai entendu dire qu'il va peut être avoir une loi pour les mariage français étranger est ce vrai?...

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Mère d’une fille et j’evisage le divorce
Posée par Sawsaw, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2723 vues

Je suis de nationalité marocaine et je suis marié avec un français ça fait 2ans je suis enceinte d’une petite fille. je voudrais divorce est ce que je pourrais renouveler ma carte séjour même après le divorce merci d’avance merci...

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Savoir que veut dire saisine un tiers ou enquête
Posée par Abdul 1811, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2723 vues

J'ai reçu ma première attestation de prolongation avec le motif de réfugié, mais sur la seconde attestation, il est mentionné "saisine d’un tiers" ou "enquête". j'aimerais comprendre ce que cela signifie. si...

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Un demandeur d 'asile a le droit de travailler ?
Posée par Faveur, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2722 vues

J'aimerais savoir si un demandeur d 'asile a le droit de travailler ? si oui comment procéder pour avoir l'autorisation de travailler ? très cordialement...

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Urgent svp
Posée par Didi242, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2721 vues

J’aimerai savoir si je peux voyager de paris au sénégal avec un récépissé de première demande de carte de séjour ou il est écrit : « a demandé le renouvellement de son titre de séjour et autorisé à travailler à titre accessoire »...

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Demandeur d'asile qui veux être en concubinage
Posée par aurelienekoume@yahoo.fr, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2721 vues

Je suis demandeur d'asile en procédure dublin est ce que je peux faire une attestation de concubinage quels sont les inconvénients et les avantages...

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Droit pupille de la nation
Posée par Fati, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2720 vues

Quel est les droits de pupilles de la nation guerre d'algérie les enfants harkis s'il vous plaît...

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Annulations de jugement ( titre de séjour pf) par la cour d'appel de versaille
Posée par moumouaid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2720 vues

J'ai obtenu mon premier titre de séjour par jugement ta du val d'oise l’année dernière , mais le préfet a fait un appel a la cour de versaille hier j'ai reçu le jugement rendu qui est défavorable. je ne sais pas quoi...

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Régularisation conjoint de française après oqtf
Posée par Sawa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2720 vues

Je suis en situation irrégulière (sans visa d’entréerégulière) .et conjoint de française depuis octobre 2016 j’ai obtenu un oqtf suite à ma demande de régularisation (a titre exceptionnel) en avril 2017. ma procédure de recourt...

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Regrepement familiale salarier apres un changmeent de statue étudiant à salarier
Posée par Abdel93, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2720 vues

De nationalité marocaine, je suis rentré en france avec un visa étudiant en 2013, master 2 en 2016 puis une aps entre 2016 et 2017, cdi en juillet 2017 rémunération >35k et titre de séjour salarier temporaire depuis janvier 2018...

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Je suis né en 1962 en algerie besion dune nationalité francais
Posée par hachemi25, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2719 vues

Je suis né en 1962 en algerie est ce que jai le droit pour la nationalité francais...

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Titre de séjour pour conjoint de français et acte de naissance réfugié
Posée par Faranheit, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2719 vues

Je suis française et me suis mariée dernièrement en france avec mon mari qui est de nationalité syrienne et a obtenu le statut de réfugié en roumanie. nous avons prévu de déposer une demande de titre de séjour pour conjoint de...

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Fils d'anciens combattants marocaine
Posée par Abdelkader Riyahi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2719 vues

Je suis jeune marocaine fils d'anciens combattants marocaine de l'armée française je besoin aide mois pour résidents en france...

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En attente d audition
Posée par nadia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2719 vues

Nous avons deposer notre dossier de mariage depuis plus d un mois toujours pas de signe de la mairie je suis en situation irregulaire on allons deposer la dame de la mairie ne nous a pas donner de date pour passé l audition je me...

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Pacs et titre de séjour honoraires avocats metz
Posée par Joce57, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2719 vues

Je suis pacsée avec mon compagnon algérien. nous avons demandé un titre de séjour par l'intermédiaire d'un avocat. nous aurons 12 mois de vie commune au mois d'avril 2018. nous nous préparons à un refus . je souhaite...

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Mineur sans papier
Posée par Hacsak, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2719 vues

Je suis tunisien ,j'ai 16 ans et je suis scolarisé au lycée. je suis arrivé en france en juillet 2018. mes parents sont rester en tunisie . je n'ai que ma soeur et son mari je suis héberger chez eux. ma soeur a une carte...

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Mariage entre une française et un sans papier
Posée par shaden, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2719 vues

Ma fille française de naissance va se marier avec un sans papier et elle est hébergé chez moi et biensûr mon beau fils aussi après le mariage la question est :pour lui faire les papiers c'est quoi les démarches quand dois...

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Garde de ma fille apres le divorce
Posée par Amelie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2719 vues

Je suis une algerienne maman d une francaise mariee avec un francais j ai une carte residence de 10ans sa fait 4 ans que je suis en france. je compte divocer car mon mari n est pas responsable et nous garde avec lui juste pour les...

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Changement de statut etudiant au vie privee
Posée par Belkiss, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2718 vues

Svp pouvez vous m'aider? je suis étudiante algérienne , je suis en france depuis 2010 je me suis mariée avec un égyptien en 2013 il était sans papier et maintenant il a eu une carte vie familiale et privé. on a deux enfants...

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Changement de statut
Posée par Ndiaye, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2718 vues

Je suis sénégalais, j'avais demandé un changement de statut vers la création d'entreprise au 07 octobre 2017 à la préfecture de montpellier, le jour du dépôt la préfecture m a donné un récépissé qui ne...

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Regularisation pour les etrangez
Posée par mafamillesavanttout, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2717 vues

J ais un titre de sejour de 10ans ,mon mari est en situation ireguliere nous sommes mariée ily as 2mois nous avont un enfant qui a 14mois ,peut t il demander un visa long sejour ou un regroupement familial sachant que j ais un cdi...

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Carte vpf parents d’enfant français delais
Posée par Khaied, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2717 vues

Mon conjoint étant de nationalité tunisienne résident irrégulièrement sur le territoire depuis 2013 nous avons eu un enfant nous avons déposer la demande par voie postal comme demander en sous préfecture le délais d’attente et de 4...

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Ai je droit à la nationalité française?
Posée par COLOMBUS, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2716 vues

Mon gtrand pere etait un poilu,en tant que caporal,a fait la premiere guerre mondiale en europe. copie de ce qu'il a accompli comme missions dans les differentes compagnes. aujourd'hui j'aimerai savoir si cela peut...

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Titre de sejour
Posée par crist, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2716 vues

Je suis pacsé depuis 14mois avec un algerien nous avons toutes les preuves(edf compte commun exct.....) nous nous sommes presenter en prefecture hier pour réglarisation.hors la personne nous a dit q uil ne pouvais pas demander une...

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Droids des petits fils combattant blessé et decoré de la premiere guerrre 14-18
Posée par a - mourzagh, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2716 vues

Mourzagh abdelkhalek ben aissa ben bachir (ben = fils) mail = mourzagh-a@hotmail.fr tel: 00213 6 62 79 76 31 petit fils de bachir ben ahmed ben hadj bachir sans nom patronyme avant 1932 né en 1896 a ouled djellal biskra département...

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Expulsion
Posée par kadirou27, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2716 vues

Es que avoir une demande de nationalité française par filiation en cours au tribunal d'instance evitera l'expulsion sachons que j'ai un enfant scolarisé et un autre né en france et je réside depuis une année en...

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Changement d'employeur 2 fois en une année.
Posée par Mehdi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2716 vues

Je suis algérien titulaire d'une carte de séjour d'un an salarié (2eme carte) et après 15 mois chez mon premier employeur je suis allé chez une autre boite mais malheureusement et suite à des complications de la part de...

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Retard de 2 mois titre de séjour
Posée par Momo789, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2716 vues

Je viens vers vous car j'ai un problème. je suis en dernière année d'étude et pour la première fois je suis en retard pour le renouvellement de mon titre de séjour. il était valable jusqu'au 13 décembre. j'avais...

Répondre
 
Changement d'employeur lors d'une période d'essai _ "passeport talent"
Posée par anarki99, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2716 vues

Je suis salarié d'une entreprise de conseil en informatique. etant encore en période d'essai, j'ai trouvé une autre opportunité plus intéressante dans une autre entreprise avec un salaire plus important. le problème...

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Ccm
Posée par Franck, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2715 vues

Voilà mon castage je ai fait mon rdv pour le ccm le 14 février 2018 le 7 mars le consulat ma envoyé un courrier pour me dire que ma demande était envoyé au procureur de nantes le 28 février vais devoir attendre longent pour la...

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